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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Déliberation - 1782394646 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2026
N°
délibération Objet Décision du Conseil
103-2026-23 Compte rendu des
décisions prises par le
Maire du 9 février au 15
juin 2026
Le Conseil municipal :
prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire
du 9 février au 15 juin 2026.
103-2026-24 Création d’un poste
d’adjoint du patrimoine
principal 2ème classe à 28
heures hebdomadaires
Le Conseil municipal :
A l’unanimité,
autorise la création d’un poste d’adjoint du patrimoine
principal 2ème classe de 28 heures hebdomadaires,
adopte la modification du tableau des effectifs ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l’agent nommé ayant été inscrits au budget 2026.
103-2026-25 Tarifs municipaux –
Actualisation 2026
Le Conseil municipal :
A l’unanimité
approuve l’actualisation des tarifs 2026 proposés pour une
entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
103-2026-26 Convention d’entente
intercommunale pour le
fonctionnement des écoles
2026-2027
Le Conseil municipal :
A l’unanimité,
approuve la convention d’entente intercommunale pour le
fonctionnement des écoles pour l’année 2026-2027,
autorise le Maire à signer ladite convention.
103-2026-27 Avis sur l'instauration de la
Taxe sur la Publicité
Extérieure par Grand
Belfort Communauté
d'Agglomération
Le Conseil municipal :
A l’unanimité,
n’approuve pas la décision du Grand Belfort Communauté
d’Agglomération d’instaurer la taxe sur la publicité extérieure
sur le territoire de l’EPCI à compter du 1er janvier 2027.
103-2026-28 Convention constitutive
d’un groupement de
commandes pour la
fourniture et la livraison de
dispositifs de signalisation
verticale, permanente et
temporaire, pour le
Territoire de Belfort
Le Conseil municipal :
A l’unanimité,
adhère au groupement de commandes pour la fourniture et la
livraison de signalisation verticale, permanente et temporaire,
organisé par le Conseil départemental du Territoire de Belfort,
coordonnateur du groupement. approuve les termes de la convention constitutive du
groupement de commandes, qui sera passée entre l’ensemble
des membres du groupement, et autorise le Maire à la signer
au nom et pour le compte de la commune.
autorise le Maire à passer des commandes dans le cadre de ce
marché pour ce qui concerne les besoins de la commune.
103-2026-29 Convention avec ALCOME
en faveur de la réduction
des déchets de mégots
dans l’espace public –
Gestion du contrat par le
Grand Belfort
Le Conseil municipal :
A l’unanimité,
approuve le principe de contractualisation avec l'éco-
organisme ALCOME au titre de la filière REP tabac, en faveur
de la réduction des déchets de mégots dans l'espace public,
décide de confier au Grand Belfort Communauté
d’Agglomération la gestion de ce contrat, bien que la
compétence "propreté" reste communale. À ce titre, Grand
Belfort Communauté d’Agglomération assurera, au nom de la
commune, les relations avec ALCOME et la mise en œuvre des
actions prévues au contrat, et ce jusqu'à l'échéance de
l'agrément d’ALCOME.
autorise le Maire à signer tout document permettant la mise
en œuvre de cette délégation de gestion,
précise que la présente délibération fera l'objet d'une
transmission officielle à Grand Belfort Communauté
d’Agglomération ainsi qu'à l'éco-organisme ALCOME pour
formaliser la prise en charge.
L’intégralité des délibérations peut être consultée en mairie et sur le site internet de la commune www.vetrigne.com