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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Déliberation - 1750848712 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2025
N°
délibération Objet Décision du Conseil
103-2025-16 Négociation par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique
Territoriale d’un contrat
d’assurance destiné à couvrir les
risques financiers encourus du fait
de la protection sociale des agents
Par 12 voix pour, 1 abstention (Khalid BARRAMOU),
adopte la présente délibération, chargeant le Centre de
Gestion de négocier et de conclure pour le compte des
communes et établissements publics du département un
contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à
l'absentéisme des personnels territoriaux dans les
conditions énoncées.
103-2025-17 Convention pour l’adhésion des
collectivités territoriales au service
des Gardes champêtres de Grand
Belfort Communauté
d’Agglomération – Avenant n° 2
Par 11 voix pour, 1 contre (Khalid BARRAMOU) et 1
abstention (Alban DIFFALAH),
adopte l’avenant n° 2 visant à intégrer les dispositions et
règlementations de l’armement des Gardes Champêtres,
autorise le Maire à le signer, ainsi que tous les documents y
afférents.
L’intégralité des délibérations peut être consultée en mairie et sur le site internet de la commune www.vetrigne.com