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Déliberation - 1777893552 Liste des deliberations
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Déliberation - 1777893552 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026
N°
délibération Objet Décision du Conseil
103-2026-13 Vote du compte financier
unique 2025 – Budget 2026
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
d’approuver le CFU 2025 de la commune de Vétrigne,
de donner pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes
mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
103-2026-14 Affectation du résultat de
fonctionnement de
l’exercice 2025
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
d’adopter l’affectation du résultat de fonctionnement 2025
103-2026-15 Adoption du Budget
Primitif 2026
Le Conseil municipal décide :
Par 12 voix pour, 3 abstentions (Fabrice FRANZON, Alban
DIFFALAH avec pouvoir de Marie-Line SANTONAX),
d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits
de chapitre à chapitre, hors dépenses du personnel, dans la
limite 7,5 % des dépenses réelles des sections de
fonctionnement et d’investissement,
d’adopter le Budget primitif 2026 tel que présenté.
103-2026-16 Vote des taux des
contributions directes
locales 2026
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
de voter, pour l’année 2026, les taux des taxes des
contributions directes locales présentés. 103-2026-17 Subventions aux
associations 2026
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2026 :
Association Montant
Association des anciens combattants d’Offemont Vétrigne 200 €
Comité des fêtes de Vétrigne 700 €
Association des jeunes sapeurs-pompiers de l’agglomération belfortaine 100 €
Une rose Un espoir 50 €
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Vétrigne 200 €
Association des parents d’élèves (APE) de Roppe Vétrigne 150 €
BRCL (Bessoncourt Roppe Club Larivière) 100 €
TOTAL 1500 €
103-2026-18 Adoption du règlement
intérieur du Conseil
municipal
Le Conseil municipal décide :
Par 12 voix pour, 3 contre (Fabrice FRANZON, Alban DIFFALAH
avec pouvoir de Marie-Line SANTONAX)
d’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de
Vétrigne.
103-2026-19 Désignation de
représentants à l’Agence
d’Urbanisme du Territoire
de Belfort (AUTB)
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
de désigner ses représentants à l’Agence d’Urbanisme du
Territoire de Belfort :
Titulaire : Alain SALOMON
Suppléant : Jean-Jacques SANDERRE
103-2026-20 Adhésion au service de
remplacement du Centre
de Gestion de la fonction
publique territoriale
Le Conseil municipal décide :
A l’unanimité,
d’adopter la présente délibération,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y
rapportant, et notamment la convention d’adhésion avec le
Centre de Gestion.
103-2026-21 Création et désignation des
membres de la Commission
Communale des Impôts
Directs - CCID
Le Conseil municipal décide :
Par 13 voix pour, 2 abstentions (M. Alban DIFFALAH avec pouvoir
de Mme Marie-Line SANTONAX),
de créer une commission communale des impôts directs,
pour la durée du mandat, composée de 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants,
d’autoriser M. le Maire à proposer au directeur
départemental des finances publiques une liste de 12
membres titulaires et 12 membres suppléants,
de procéder à la désignation et à l’élection de ses membres
titulaires et suppléants comme suit : Titulaires Suppléants
1 M. Jean-Grégoire GONIN Mme Bernadette SCHWALM
2 M. Gilles BALLAND Mme Huguette JACQUOT
3 M. René BURKHALTER M. Thomas ALMEIDA
4 M. Jean-Jacques SANDERRE Mme Stéphanie HUNCKLER
5 Mme Florine MERVILLE Mme Delphine JOURDAINNE
6 M. Jean-Christophe PAULIN Mme Gülfidan GÜNER
7 M. Thierry DAGUET M. Joseph GRANIER
8 Mme Catherine BUCHWALTER Mme Aude SOTTY
9 Mme Carine ANDLAUER M. Jérôme BARREAU
10 Mme Hava ADIGUZEL Mme Josette FRANZON
11 M. Michel SOTTY Mme Fabienne SANTONAX
12 Mme Agnès CÔME M. Youssef BOUSSALEM
L’intégralité des délibérations peut être consultée en mairie et sur le site internet de la commune www.vetrigne.com