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Arrêté - Préfecture - Vosges - 66RAA17 01 CABINET
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
CABINET
De
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
Direction
des
Sécurités
Bureau
Sécurité
et
Ordre
Publics
ARRÊTÉ
N°
2513-2017
portant
modification
de
la
composition
du
conseil
départemental
de
prévention
de
la
délinquance,
d'aide
aux
victimes
et de
lutte
contre
la drogue,
les
dérives
sectaires
et les
VU VU VU VU VU VU
violences
faites
aux
femmes
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le
décret
n°2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
et
notamment
son
article
12
portant
création
d'un
conseil
départemental
de
prévention
de
la délinquance,
d'aide
aux
victimes
et
de
lutte
contre
la drogue,
les
dérives
sectaires
et
les
violences
faites
aux
femmes,
l'arrêté
préfectoral
modifié
n°2051/2006
du
13
octobre
2006
portant
création
du
conseil
départemental
de
prévention
de
la délinquance,
d'aide
aux
victimes
et
de
lutte
contre
la
drogue,
les
dérives
sectaires
et
les
violences
faites
aux
femmes,
et
son
article
3 fixant
la composition
dudit
conseil
départemental,
l’arrêté
préfectoral
n°
437/2007
du
29
janvier
2007
portant
composition
du
conseil
départemental
de
prévention
de
la
délinquance,
d'aide
aux
victimes
et
de
lutte
contre
la drogue,
les
dérives
sectaires
et les
violences
faites
aux
femmes,
l’arrêté
préfectoral
n°
2321-2017
du
7 novembre
2017
portant
modification
de
l’arrêté
n°437/2007
du 29
janvier
2007,
les
désignations
opérées
par
le
président
du
conseil
départemental
et
le
président
de
l’association
des
maires
des
Vosges,
l’ordonnance
du
Premier
président
de
la Cour
d’Appel
de
Nancy
du
31
octobre
2017,
CONSIDERANT
les réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l’État,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
du
cabinet
du
Préfet
des
Vosges
;
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie :
03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et modalités
d'accueil
des
services
sur http:/Avww.vosges.gouv.fr
ou
sur
notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 ARRÊTE
ARTICLE
1
: L’article
1 de
l’arrêté
préfectoral
n°
437/2007
susvisé
est modifié
comme
suit :
«Le
conseil
départemental
de
prévention
de
la
délinquance,
d'aide
aux
victimes
et
de
lutte
contre
la drogue,
les
dérives
sectaires
et
les
violences
faites
aux
femmes
est
présidé
par
le
Préfet
des
Vosges.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Vosges
ou
son
représentant
et le Procureur
de
la République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
d'Epinal
en
sont
les vice-
présidents.
Il comprend
en
outre
les membres
suivants
:
Au
titre
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
:
- le Président
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Epinal,
- les juges
de
l’application
des
peines
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Epinal,
- les juges
des
enfants
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Epinal,
- les juges
aux
affaires
familiales
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d’Epinal,
Au
titre
des
représentants
des
collectivités
locales
et de
leurs
établissements
publics
:
- Mme
Régine
BEGEL,
conseillère
départementale
du
canton
d’Epinal
2,
- Mme
Roseline
PIERREL,
conseillère
départementale
du
canton
de
Raon
l’Etape,
- Mme
Ghislaine
JEANDEL-JEANPIERRE,
conseillère
départementale
du
canton
d’Epinal
1,
- M.
le maire
d'Epinal
président
du
CLSPD
ou
son
représentant,
- M.
le maire
de
Gérardmer,
président
du
CLSPD
ou
son
représentant,
- M.
le maire
de
Remiremont,
président
du
CLSPD
ou
son
représentant,
- M.
le maire
de
Saint-Dié-des-Vosges,
président
du
CLSPD
ou
son
représentant,
- M.
le maire
de
Mirecourt,
président
du
CLSPD
ou
son
représentant,
- Mme
Elisabeth
KLIPFEL,
maire
de
Champdray,
- M.
Daniel
MICARD,
maire
de
Dignonville,
Au
titre
des
fonctionnaires
de
l'État
:
- Les
membres
du
corps
préfectoral,
- Le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
- Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
- Le
directeur
académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
- La
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
- La
déléguée
territoriale
de
l’agence
régionale
de
santé,
- Le
directeur
territorial
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse,
Meurthe-et-Moselle,
Moselle,
Vosges
- Le
directeur
de
la maison
d'arrêt
d'Epinal, Au
titre
des
personnalités
qualifiées
et
représentants
d'associations
établissements
ou
organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
prévention
de
la
délinquance,
l'aide
aux
victimes,
la lutte
contre
la drogue
les dérives
sectaires
et les violences
faites
aux
femmes
- Le
magistrat
ressource
chargé
de
la lutte
contre
les
sectes
à la Cour
d'Appel
de
Nancy,
- Le
directeur
départemental
de
la sécurité
intérieure,
- Le
chef du
service
départemental
du
renseignement
territorial,
- Le
directeur
départemental
des
territoires,
- Le
délégué
départemental
de
la Poste,
- Le
chef
du
Service
Pénitentiaire
d’Insertion
et de
Probation,
- Le
directeur
du
Pôle
Développement
des
Solidarités
du
conseil
départemental,
- Le
directeur
de
la DACEN
(aides
aux
communes
et environnement)
du
conseil
départemental, - Le
directeur
des
infrastructures
et transports
au
conseil
départemental,
- Le
directeur
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Vosges,
- Le
directeur
des
routes
et du
patrimoine
au
conseil
départemental
- Le
directeur
de
Vosgelis,
- Le
directeur
de
l'Office
Public
de
l’Habitat
de
l’ Agglomération
d'Epinal,
- La
déléguée
départementale
aux
droits
des
femmes,
- Le
responsable
chargé
de
la prévention
de
la délinquance
et de
la toxicomanie,
- Le
directeur
de
l'association
vosgienne
pour
la sauvegarde
de
l'enfance
et de
l'adolescence, - Le
président
de
l'Union
Départementale
des
Affaires
Familiales
des
Vosges,
- Le
directeur
de
l'association
Jeunesse
et
Culture,
- Le
président
de
l'association
d'aide
aux
victimes
et
de
médiation
de
Saint-Dié-des-
Vosges, - La
présidente
du
Centre
d’Information
sur
les Droits
des
Femmes
et des
Familles,
- Le
directeur
du
comité
départemental
de
la prévention
routière,
- L'association
de prévention
MAIF,
- DIRECCTE - La
Fédération
des
motards
en
colère,
- Le
chef de
la cellule
exploitation
et sécurité
à la DDT,
- Le
correspondant
MIVILUDES»,
- Le
délégué
du
Préfet
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville.
Le
reste
sans
changement.
ARTICLE
2
: L'arrêté
n°
2321-2017
du
7 novembre
2017
susvisé
est
abrogé.
ARTICLE
3
: M.
le
Directeur
de
cabinet,
sous-préfet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
publications
officielles
de
la
préfecture
des
Vosges.
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Fait
à Epinal,
le
=
5
DEC.
2017
Délais
et voies
de
recours
:
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.