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Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA18 01 CABINET
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA18 01 CABINET)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
2
BA
je
Liberté
+ Égalité+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
CABINET
DU
PRÉFET
Direction
des
sécurités
Bureau
des
polices
administratives
Arrêté
n°
1106
/2018
autorisant
la
manifestation
sportive
de
canoës-kayaks
«
La
Transvosgienne
»
sur
la
rivière
Moselle
de
Dinozé
à Igney
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
Mérite,
VU
le Code
des
transports
;
VU
le Code
du
sport
;
VU
le
Code
de
l’environnement
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
février
2007
relatif
à
la
sécurité
des
zones
situées
à
l‘amont
et
à l’aval
des
écluses
et
barrages
et
autres
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
857-2015
du
29
avril
2015
portant
règlement
particulier
de
police
pour
l'exercice
de
la
navigation
de
plaisance
et
des
activités
sportives
diverses
sur
la
partie
domaniale
de
la
rivière
Moselle
d’Epinal
à
Nomexy
et
l’Embranchement
d’Epinal
dans
le
département
des
Vosges
;
VU
les
règlements
de
sécurité
des
disciplines
sportives
concernées
édictées
par
les
fédérations
délégataires
prises
au
titre
du
L.
131-16
du
Code
du
sport
;
VU
la
demande
présentée
le
13
avril
2018
par
Monsieur
Jean-Philippe
HAEUSSLER,
Président
du
Comité
Départemental
de
Canoë-Kayak
des
Vosges,
sollicitant
l’autorisation
d'organiser
une
manifestation
sportive
de
canoës-kayaks
«La
Transvosgienne»,
le
dimanche
3 juin
2018
de
10h00
à
17h00,
sur
la
rivière
Moselle
de
Dinozé
à [gney
;
VU
l'avis
favorable
du
gestionnaire
du
domaine
public
fluvial
Voies
navigable
de
France
—
Direction
territoriale
Nord-Est
—
Unité
Territoriale
d’Itinéraire
du
Canal
des
Vosges
en
date
du
25
avril
2018
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
des
Vosges, ARRETE
:
Article
1°
—
Monsieur
Jean-Philippe
HAEUSSLER,
Président
du
Comité
Départemental
de
Canoë-Kayak
des
Vosges
situé
Base
Nautique,
25D
Faubourg
de
Ramberchamp
à
GERARDMER
(88400),
est
autorisé
à
organiser
la
manifestation
sportive
de
canoës-kayaks
intitulée
«La
Transvosgienne»
sur
la
rivière
Moselle,
de
Dinozé
à
Igney,
le
dimanche
3 juin
2018
de
10h00
à 17h00.
Article
2 —
Prescriptions
formulées
par
le
gestionnaire
du
domaine
public
fluvial
L'autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
strict
respect
des
prescriptions
du
gestionnaire
du
domaine
public
fluvial
:
*
Les
participants
devront
être
informés
de
la
présence
d’ouvrages
de
prises
d’eau
tout
le
long
du
parcours
interdits
à
la
navigation
conformément
à
l’article
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°857/2015
du
29
avril
2015
susvisé
;
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs
sera
assurée
par
les
organisateurs
qui
veilleront
à rappeler
les
consignes
de
sécurité
essentielles
liées
à la
proximité
du
cours
d’eau
;
*__
l’organisateur
s’engage
à accepter
les
lieux
en
l’état
;
*__
l'organisateur
est
responsable
en
cas
d’atteinte
au
milieu
naturel
(pollution,
gestion
des
déchets
et
dégradations)
;
*_
l'organisateur
remettra
en
état
les
lieux
dégradés
tant
sur
le
domaine
public
fluvial
que
sur
le
reste
du
linéaire
;les
lieux
devront
être
remis
en
état
dans
les
48h
suivants
la
manifestation
;
*
en
cas
de
fixation
de
la
signalisation
sur
les
arbres,
il
ne
sera
pas
fait
usage
de
pointes,
vis
ou
autres
objets
perforants
susceptibles
de
demeurer
dans
les
troncs
:
les
éléments
non
bio-dégradables
seront
soigneusement
retirés
et
évacués
du
domaine
public
fluvial,
notamment
lors
du
pique-nique
au
pont
canal
à Golbey.
Article
3 — Responsabilité
de
l’organisateur
L’organisateur
sera
responsable
des
accidents
et
dommages
qui
pourraient
résulter
de
la
présente
autorisation.
L'organisateur
devra
obtenir
l'accord
des
propriétaires
ou
exploitants
des
terrains
sur
lesquels
les
embarquements/débarquements
seront
réalisés.
Le
gestionnaire
du
domaine
public
fluvial
est
déchargé
de
toute
responsabilité
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens,
soit
par
le
fait
de
la
manifestation,
soit
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à l’occasion
de
cette
manifestation.
Article
4
— Les
droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5 —-
Affichage
et publicité
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
des
usagers
par
voie
d’avis
affichés
en
mairies
ainsi
que
sur
le site
internet
des
communes. Article
6 — Voies
et délais
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Article
7 —
Le
Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
des
Vosges,
le
Président
Comité
Départemental
de
Canoë-Kayak
des
Vosges
et
le
gestionnaire
du
domaine
public
fluvial
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Fait
à Epinal,
le
30m
À!
2018
Le
préfet,
Lo
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet,
Directaur
de
Cabinet
Imed BENTALEB À
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
CABINET
Arrêté
n°
924/2018
du
06
avril
2018
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
à l’intérieur
d’un
périmètre
situé
sur
la
commune
de
SAINT-LEONARD
Le
Préfet
des
Vosges
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéoprotection
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
814/2017
portant
modification
de
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéoprotection;
Vu
la
demande
d'autorisation,
en
date
du
15
janvier
2018,
d'un
système
de
vidéoprotection
situé
sur
la
commune
de
SAINT-LEONARD
présentée
par
Monsieur
Marc
MADEDDU,
Maire
de
SAINT-LEONARD;
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
de
vidéoprotection
en
sa
séance
du
14
février
2018;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet.
ARRETE
Article
1er
—
Monsieur
Marc
MADEDDU,
Maire
de
SAINT-LEONARD
est
autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à
utiliser
un
système
de
vidéoprotection,
à
l’intérieur
d’un
périmètre,
conformément
au
dossier
présenté,
annexé
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro
20180042.
Les
adresses
suivantes
constituent
l’environnement
de
ce
périmètre:
- 189
rue
de
l’Église
88650
SAINT-LEONARD
- place
de
la
Mairie
88650
SAINT-LEONARD
- rue
de
l’Etang
88650
SAINT-LEONARD
Le
système
est
autorisé
à filmer
la
voie
publique
à l’intérieur
de
ce
périmètre.
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la loi
:
- sécurité
des
personnes
;
- prévention
des
atteintes
aux
biens
;
- protection
des
bâtiments
publics.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Adresse
postale
: Préfecture
des Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82
42
15
Retrouvez
les
horaires
et
modalités
d'accueil
des
services
sur
http://vww.vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
:03
29
69
88
89 Article
2-Le
public
devra
être
informé
dans
le
périmètre
cité
à
l’article
1*,
par
une
signalétique
appropriée
:
-
de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à
chaque
point
d’accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéoprotection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
-
l’affichette,
comportant
un
pictogramme
représentant
une
caméra,
mentionnera
les
références
du
code
la
sécurité
intérieure
susvisé,
le
nom
et/ou
la
fonction
du
titulaire
ou
du
service
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auprès
duquel
toute
personne
intéressée
peut
s’adresser
pour
faire
valoir
du
droit
d’accès.
Le
droit
d’accès
aux
images
pourra
s’exercer
auprès
de
Monsieur
Marc
MADEDDU,
Maire
de
SAINT-LEONARD.
Article
3—
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
de
15 jours.
Article
4-—
Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la date
de
leur transmission
au Parquet.
Article
5—
Le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
du
système
devra
se
porter
garant
des
personnes
susceptibles
d'intervenir
dans
l'exploitation
ou
le
visionnage
des
images,
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système
mis
en
place.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
et
des
atteintes
à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à toutes
les personnes
concernées.
Article
6 —
L'accès
à
la
salle
de
visionnage,
d'enregistrement
et
de
traitement
des
images,
devra
être
strictement
interdit
à
toute
personne
n'y
ayant
pas
une
fonction
précise
ou
qui
n'aura
pas
été
préalablement
habilitée
et
autorisée
par
l'autorité
responsable
du
système
ou
de
son
exploitation.
Article
7-—
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
de
l’article
L253-5
figurant
au
code
de
la sécurité
intérieure.
Article
8—
Toute
modification
présentant
un
caractère
substantiel
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
- changement
affectant
la protection
des
images).
Article
9—
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
mis
à
même
de
présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L251-1
et suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
ou
encore
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
cette
autorisation
a été
délivrée.
Article
10 —
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
des
articles
susvisés
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures
éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal,
déclaration
à
la
commission
nationale
de
l'informatique
et des
libertés.…).
Page
2 sur
3 Dans
le
cas
où
les
enregistrements
visuels
de
vidéoprotection
seront
utilisés
dans
des
traitements
automatisés
ou
contenus
dans
des
fichiers
structurés
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978,
le
pétitionnaire
doit
adresser
une
demande
à la
Commission
nationale
de
l'informatique
et
des
libertés.
Atticle
11-—
La
présente
autorisation
sera
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges.
Atticle
12-—
Le
système
concerné
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
des
cinq
ans
:une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai.
Article
13—
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture,
Madame
la
Sous-préfète
de
SAINT-DIE-DES-VOSGES,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Marc
MADEDDU,
Maire
de
SAINT-LEONARD.
Epinal,
le
0
6
AVR.
2018
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par délégation,
le Directeur
de
Cabinet,
Imed
BENTALEB
Délaïs_et
voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Page
3
sur
3