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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2026 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 1/2
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2026.
L’an deux mille vingt-six, le 31 mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Gilles COLLOMB, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 25/03/2026.
Présents : Gilles COLLOMB, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Véronique LONG, Patrick VAN MOERKERCKE, Jean-Noël BISACCIA, Patrick PIN, Marie-Lise SONCINI, Sandrine MAROC, Nathalie DALMASSO, Laurent JULLIEN, Julie MACHET, Robin GIANA, Marion MELICUCCI, Stéphane LE ROUX, Claudia CUORDIFEDE, Jean-François BERNARD.
Absents : Valérie SCOTTO DI CÉSARÉ
Absents ayant donné procurations :
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2026-016
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1650 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit proposer une liste de trente-deux noms au Directeur Départemental des Finances Publiques lui permettant de nommer, dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils Municipaux, les huit commissaires qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs ;
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DE PROPOSER à M. le Directeur des Services Fiscaux la liste suivante aux fins de désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs :
Commissaires Titulaires :
Jennifer AFFRE Gérard PIERINI
Barbara FOGGIA Laurence JALLON
Pascal BIANCIOTTO Sebastien ARTERO
Frederic TAGLIAFERRO Caroline FERTRAY
Frederic GEORGES Didier BLANC
Hélène ROGOZINSKY Yves LOTH
Olivier ESNAULT François GERONIMI
Claude RUGGIERI Chantal DAGORN Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication. 2/2
Commissaires Suppléants :
Pierre TAGLIAFERRO Patrick PIN
Brigitte AUDIBERT Jean-Pierre FABRE
Sylvette MOUREN Evelyne COQUERAN
Paul TAGLIAFERRO Jean PERALI
Jean SAUVAGEOT Anne-Marie SILVIA
Bernard JULLIEN Jean-Claude PEPE
Valérie LAURENT Jean-Claude SAURE
Didier LARET Fernand MACHERAS
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 31/03/2026.
Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles COLLOMB. Évelyne COQUERAN