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Déliberation - 60 renov abbaye lot7
Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 60 renov abbaye lot7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
5 :
Passy
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
AR
Moine
L gso7soocs
Décision
du
Maire
N°60/2023
Commande
Publique
Objet
: Avenant
n°1
- Marché
21
000
19
- 7
Rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye
Lot 7 :
Serrurerie Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
-
_
VUle
Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
la décision
du
Maire
n°116/21
en
date
du
02.11.2021,
décidant
de
conclure
un
marché
avec
la
société
SARL
ROGUET
SERRURERIE
dont
le
siège
social
se
situe
125
rue
des
Laquets,
74800
SAINT
PIERRE
EN
FAUCIGNY,
pour
les
travaux
de
« Rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye
», lot 7 « Serrurerie
» pour
un
montant
initial de
74
980,00
euros
HT,
Decide
Article
1°:
Article
2:
Article
3:
Article
4:
Article
5:
ville-passy-mont-blanc.fr
De
conclure
un
avenant
n°1
avec
la
société
SARL
ROGUET
SERRURERIE,
dont
le
siège
se
situe
125
rue
des
Laquets,
74800
SAINT
PIERRE
EN
FAUCIGNY,
au
marché
«
Rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye
»,
lot
7
«Serrurerie
»,
pour
découpe
et
mise
en
place
de
parties
tôlées
pour
reprise
des
découpes
barreaudage
sur
balcon
pour
passage
ITE.
La
plus-value
s'élevant
à
2
970,00
euros
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
est
de
77
950,00
euros
HT.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est transmise
à :
-__
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le Directeur
du
service
ÎTE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait à Passy
le 25/05/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA