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Déliberation - commande publique 61 renov abbaye lot1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 61 renov abbaye lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs,
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
s %
Passy Pays
du
œB
Mont-Blanc
Ll0480938761
N°61/2022
Décision
du
Maire
Commande
Publique
Objet
: Marché
21
000
19-1
Rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye
Lot
1
«
VRD
Maçonnerie
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
- _
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
n°DEC21/120
en
date
du
03/11/2021
rendant
infructueux
le
présent
lot
pour
absence
d'offre
déposée
dans
les
délais
prescrits
et
précisant
que,
conformément
à
l'article
R.2122-2
3°
du
Code
de
la Commande
Publique,
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
sera
passé
pour
ce
lot.
Deécide
Article
1°:
De
conclure
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
avec
la
société
SARL
SECA
dont
le
siège
se
situe,
45
bis
rue
de
la
Crête
74960
CRAN
GEVRIER,
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
logements
de
l'Abbaye,
Lot
1
«VRD
Maçonnerie
»
pour
un
montant
de
10
402,88
euros
HT.
Article
2 :
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la
date:
‘
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4 :
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-__
Monsieur
le
Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-
Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
ville-passy-mont-blanc.fr
Fait
à
Passy
le
23/06/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA