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Déliberation - 14 moe renovation energetique abbaye
Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 14 moe renovation energetique abbaye)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Famille,
1, place
de
la Mairie
s
“Pae
Pas
SSVY
74190, Passy
Pays
du
aÆæ
Mo
nt-Blanc
L\0480938787
N°14/2024
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
: Avenant
n°3
- Marché
20
000
22
Maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'immeuble
de
logements
de
l'Abbaye
Le
Maire
de
la Commune
de
Passy,
- _
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
-__
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
la
décision
du
Maire
n°10/2021
en
date
du
19.02.2021,
décidant
de
conclure
un
marché
avec
le
groupement
BELEM-SUB
dont
le mandataire
est
BELEM
dont
le siège
social
se
situe
15
avenue
Emile
Zola,
74100
ANNEMASSE,
pour
le marché
de
« Maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
énergétique
de
l'immeuble
de
logements
de
l'Abbaye
», pour
un
montant
initial de
41
250,00
euros
HT
(base
+ option
commissionnement),
-
VU
la
décision
du
Maire
n°99/2021
en
date
du
17.09.2021décidant
de
conclure
un
avenant
n°1
pour
préciser
le
changement
de
nom
de
la société
BELEM
en
NEPSEM,
-
VU
la décision
du
maire
n°124/2021
en
date
du
12.11.2021
décidant
de
conclure
un
avenant
n°2
pour
fixer
le montant
définitif
de
la rémunération
forfaitaire
du
MOE
à 46
000,00
euros
HT
(base)
+ 3 300,00
euros
HT
pour
la mission
optionnelle
de
commissionnement,
soit
un
avenant
de
8 050,00
euros
HT,
pour
un
montant
total
de
49
300
euros
HT.
Decide
Article
1°:
De
conclure
un
avenant
n°3
avec
le
Maitre
d'Œuvre
GROUPEMENT
NEPSEM-SUB,
mandataire
NEPSEM,
dont
le
siège
se
situe
15
avenue
Emile
Zola,
74100
ANNEMASSE,
au
marché
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'immeuble
de
logements
de
l'Abbaye
»,
pour
prendre
en
compte
la
prolongation
des
délais
d'exécution
des
travaux
à
hauteur
de
50%
du
montant
initial
des
missions
DET
et
OPC,
soit
8
740,00
euros
HT
Le
nouveau
montant
du
marché
est
de
58
040,00
euros
HT.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date
:
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article
3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4:
Ampliation
de
la
présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
- _
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-__
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
-
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
wwvw.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
08/02/2024
ville-passy-mont-blanc.fr