Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1620994
Procès Verbal - 1494359
Procès Verbal - 2185512
Arrêté - 1644983
Arrêté - 2185500
Arrêté - 2185559
Déliberation - 2172330
Arrêté - 2185502
Arrêté - 1644984
Arrêté - 2185561
Déliberation - 2149772
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mittainville.
Lien du pdf (Déliberation - 2149772)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026 A 18H00
Objet de la délibéraƟon : N°03/2026
ELECTION DU MAIRE
À la majorité absolue
∞
Objet de la délibéraƟon : N°04/2026
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT AU MAIRE
À la majorité absolue
∞
Objet de la délibéraƟon : N°05/2026
ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
À la majorité absolue
∞
Objet de la délibéraƟon : N°06/2026
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
À la l’unanimité