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Déliberation - 2172330
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mittainville.
Lien du pdf (Déliberation - 2172330)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2026 A 18H00
Objet de la délibéraƟon : N°09/2026
Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
à l’unanimité
∞
Objet de la délibéraƟon : N°10/2026
Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
∞
Objet de la délibéraƟon : N°11/2026
Fixation du nombre des membres du conseil d'administration de la Caisse Des Ecoles
à l’unanimité
∞
Objet de la délibéraƟon : N°12/2026
Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la Caisse des écoles.
à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
∞
Objet de la délibéraƟon : N°13/2026
Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres
à l’unanimité
∞
Objet de la délibéraƟon : N°14/2026
Élection de la commission d’appel d’offres
à la représentation proportionnelle au plus fort reste,