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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Léran.
Lien du pdf (Déliberation - f828fc7950875902a7e89d3d1b9652e5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE ARRONDISSEMENT DE PAMIERS REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de LERAN.
SEANCE DU 9 AVRIL 2025
Date de la convocation : 28/03/2025 Votes pour : 11 Nombre de membres en exercice : 13 Votes contre : 0 Nombre de membres présents : 9 Abstentions :0 Nombre de procurations : 2
L'an deux mille vingt-cinq le 9 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERTRAND Sébastien, le Maire.
Présents : MM. BERTRAND Sébastien, DANDO Etienne, DELABROUSSE Thierry, , CHAUSSONNET-PONS Corinne, GERMA Guy, LEAL Manuel, LEPOUTRE François, MORMIN Clémence, SPURR Nicolette, VAGAGGINI Philippe,
Secrétaire de séance : M. LEAL Manuel en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
Absents excusés : BIARD Clémence, PONT Caroline
Procurations :
• CHAUSSONNET-PONS Corinne a donné procuration à LEPOUTRE François
• DRELON Christophe a donné procuration à BERTRAND Sébastien
Objet : Remplacement de deux représentants du Conseil Municipal au sein du C.C.A.S. suite à démission
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21,L.2121-29 et L2121- 33 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-024 du 3 juin 2020 portant sur la désignation de représentants du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du C.C.A.S.,
Vu la lettre de démission de Mme KHALKHAL Myriam reçue en Mairie le 12 mars 2025,
Vu la lettre de démission de Mme VERDIER Nadine reçue en Mairie le 31 mars 2025,
Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Suite aux démissions de Mme KHALKHAL Myriam et Mme VERDIER Nadine, Conseillères Municipales, il convient de procéder à leurs remplacements au sein du C.C.A.S. en tant que représentant du Conseil Municipal,
M.GERMA Guy a fait savoir de son souhait de candidater en tant que représentant du Conseil Municipal au CCAS,
M.VAGAGGINI Philippe a fait savoir de son souhait de candidater en tant que représentant du Conseil Municipal au CCAS,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
• DÉCIDE à l’unanimité de la désignation de M GERMA Guy et M VAGAGGINI Philippe en tant que représentants du Conseil Municipal au CCAS,
• DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Léran, le 9/04/2025
Le Maire
Sébastien BERTRAND
2025-025