Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2024 03 02 affectation du resultat 2
Déliberation - deliberation n2024 03 01b approbation du compte ad
Déliberation - deliberation n2024 03 05 vote des subventions aux
Déliberation - deliberation n2024 03 04 aides aux loisirs du ccas
Déliberation - deliberation n2024 02 03 demande de subvention a l
Déliberation - deliberation n2024 01 07 convention relative a la
Déliberation - deliberation n2023 07 03 modification du tableau d
Déliberation - deliberation n2024 03 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2024 03 08 approbation des modificat
Déliberation - deliberation n2024 01 06 convention relative a la
Déliberation - signe 99 de deliberation n2024 07 03
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - signe 99 de deliberation n2024 07 03)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILL
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de
la Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 septembre à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 4 septembre 2024.
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 14 votants dont 11 présents et 3 pouvoirs.
PRÉSENTS : Mmes Jocelyne BIJASSON, Monique BONANSEA, Béatrice CHAUVETET, Astrid CROENNE, Christine BOICHET-PASSICOS, Liliane DEBERNARDI, Julie DESBIOLLES, Marie STABLEAUX, Cécile VUILLARD
MM. Daniel GIRODIN et Claude PERRUISSET.
PROCURATIONS :
M. Jean-Noël CASSÉ a donné pouvoir à Mme Liliane DEBERNARDI Mme Fabienne JACCOUD a donné pouvoir à M. Claude PERRUISSET Mme Edwige LABORIER a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET-PASSICOS.
EXCUSÉS : MM. Christian DULAC et Pierre JAY.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-07-03
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1. Décisions budgétaires
Objet : ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS. Malgré les moyens mis en œuvre, Monsieur le Comptable du Trésor n’a pas pu procéder au
recouvrement des dossiers portés sur l’état en pièce jointe.
Malgré les moyens mis en œuvre, Monsieur le Comptable du Trésor n'a pas pu procéder au
recouvrement des dossiers portés sur l’état en pièce jointe. En conséquence, il demande au conseil d'administration l'admission en non-valeur, pour un
montant total de 1 245.45 euros, des créances détaillées en pièce jointe (annexe n°1).
Elles concernent une avance remboursable, deux factures de la crèche familiale Sucre d'Orge et
une facture de la crèche Crog'Lune.
Les non-valeurs approuvées feront ensuite l'objet d'un mandat au compte 6541. Les crédits nécessaires ont été votés le 11 mars 2024 lors du vote du budget primitif 2024.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 14 voix POUR (11 membres présents
et 3 par pouvoir),
ADMET en non-valeur, les créances détaillées en pièce jointe (annexe n°1) pour un montant
total de 1 245.45 euros.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Marie STABLEAUX L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la
petite enfance et des relations avec les
aînés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE
b
\
Signé par : A: UE
Date : 17/09/2
Qualité : DOCÜM
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
074-267410140-20240916-2024 07_SS_DO3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2024
Publication : 18/09/2024 Feuille ANNEXE DELIBERATION N°2024-07-03
Numéro de la liste 6984720911
Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
2022 - T-178 BASSET Aurore 103,52 € Poursuite sans effet
2019 T-93 BEAUCORNUT Cédric 680,01 € Poursuite sans effet
2022 T-176 DE CHAVIGNY Cécile 381,92€| : Poursuite sans effet
2021 T-132 UDAF DE HAUTE SAVOIE 80,00 € Reste inférieur au seuil des poursuites
TOTAL 1 245,45 €
État délivré pour valoir demande d'admission en non-valeurs
Fait à Rumilly, le 31/07/2024 Signé :
Pascal GROSPIRON
Page 1