Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2023 03 02 affectation du resultat d
Déliberation - deliberation n2024 03 01b approbation du compte ad
Déliberation - signe 99 de deliberation n2024 07 03
Déliberation - deliberation n2024 02 03 demande de subvention a l
Déliberation - deliberation n2025 03 02 affectation de lexcedent
Déliberation - 2023 02 03 budget principal de la ville affectatio
Déliberation - deliberation n2024 03 05 vote des subventions aux
Déliberation - deliberation n2024 03 04 aides aux loisirs du ccas
Déliberation - deliberation n2026 04 02 affectation du resultat d
Déliberation - deliberation n2024 03 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2024 03 02 affectation du resultat 2023
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h43 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 03 02 affectation du resultat 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASE
RUMILLY
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 1° février 2024
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 présents et 3 pouvoirs soit 16 votants.
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Julie DESBIOLLES, Edwige LABORIER, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX,
MM. Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Jean-François MORIN, Claude PERRUISSET
PROCURATIONS : Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à M. Jean- Noël CASSÉ, Mme Liliane DEBERNARDI a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE, Mme Cécile VUILLARD a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET-PASSICOS
EXCUSÉ : M. Christian DULAC.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-03-02
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Objet: Affectation du résultat de l'exercice 2023 constaté lors du vote du compte administratif 2023
Rapporteur : Mme Astrid CROËNNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Il convient par la présente délibération de procéder à l'affectation des résultats tels qu'ils ont été déterminés au compte administratif 2023, approuvé par délibération n°2024-03-01b du Conseil d'Administration de ce jour. La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 283 932.43 €
Conformément au développement concernant le compte administratif 2023 de ce budget, il n'est pas prévu d'affecter une partie de cette somme en investissement pour couvrir le besoin de financement de cette section sur l'exercice 2024.
Dans ces conditions, pour l'exercice 2024, il est constaté un résultat reporté en section de fonctionnement, compte 002, d'un montant de 283 932.43 €, montant identique au résultat de clôture et qui sera repris dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2024.
De même, il est constaté un solde d'exécution excédentaire, reporté en section d'investissement au compte 001 pour 53 051.93 €.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, à l’unanimité, par 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir),
CONFIRME ET APPROUVE l'affectation des résultats 2023 comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l'exercice précédé du signe +| +81 730.10 €
(excédent) ou — (déficit)
B Résultats antérieurs reportés, précédé du signe + | + 202 202.33 € (excédent) ou — (déficit)
C Résultat à affecter = A+B (hors reste à | + 283 932.43 €
réaliser)
D Solde d'exécution d'investissement N-1 (précédé
de + ou -)
D001 (besoin de financement) + 53 051.93 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
(@ Besoin de financement - 936.00 €
Excédent de financement (1)
Excédent de financement F = D+E + 52 115.93 €
AFFECTATION C = G+H 283 932.43 €
1 Prévision d'affectation en réserve R 1068 G =
Couverture obligatoire du besoin de financement F
2 H Report en fonctionnement R002 (2) 283 932.43 €
DEFICIT REPORTE D002 (5) Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Christine BOICHET-PASSICOS L’Adjointe au Maire chargée des affaires Ni - 2 sociales, du logement, de la petite enfance et 2 - des relations avec les aînés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20240311-2024 03 SS DO02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2024
Publication : 14/03/2024
La Vice-présidente du CCAS Astrid CROENNE