Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n2023 03 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2025 03 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - Deliberation n2024 06 Vote du Budget Primitif 2024
Déliberation - deliberation n2026 04 03 vote du budget primitif 2
Déliberation - deliberation n2024 03 01a approbation du compte de
Déliberation - deliberation n2024 03 05 vote des subventions aux
Déliberation - signe 99 de deliberation n2024 07 03
Déliberation - del2024 29 vote du budget primitif 2024 transport
Déliberation - deliberation n2024 03 02 affectation du resultat 2
Déliberation - del2024 27 vote du budget primitif 2024 bp
Déliberation - deliberation n2024 03 03 vote du budget primitif 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 03 03 vote du budget primitif 2024)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 1° février 2024
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 présents et 3 pouvoirs soit 16 votants.
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS,
Béatrice CHAUVETET, Julie DESBIOLLES, Edwige LABORIER, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX,
MM. Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Jean-François MORIN, Claude PERRUISSET
PROCURATIONS : Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à M. Jean- Noël CASSÉ, Mme Liliane DEBERNARDI a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE, Mme Cécile VUILLARD a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET-PASSICOS
EXCUSÉ : M. Christian DULAC.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-03-03
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1. Décisions budgétaires
Objet : Vote du budget primitif 2024
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Le Conseil d'administration a débattu des orientations budgétaires lors de sa séance en date du 12 février 2024.
Par délibération de ce jour n°2024-03-02, le Conseil d'Administration a approuvé la reprise du résultat de l'exercice 2023. Après avoir pris connaissance de la proposition de budget primitif 2024,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PROCEDE au vote du dit budget comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DÉPENSES :
60 — Achats 58 696.22 €
61 - Services extérieurs 141 373.88 €
62 - Autres services extérieurs 41 962.18 €
Chapitre 011 — Charges à caractère général 242 032.28 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 012 — Charges de personnel 2 093 231.72 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 65 — Autres charges de gestion 57 802.50 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 67 — Charges spécifiques 1 000.00 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 68 — Dotations aux provisions 13 690.50 €
La nouvelle nomenclature comptable M57 prévoit la possibilité de constituer une provision pour faire face à un risque. La provision pour le compte épargne-temps est facultative pour les communes mais il est proposé de la prévoir sur le compte 6815 — Chapitre 68.
La méthode d'évaluation retenue est la suivante :
Il s'agit de prendre en compte la totalité des jours épargnés au 31-12-23 au-delà de 15 jours par agent et de les valoriser selon les barèmes forfaitaires en vigueur au 01-01-24 à savoir 150 € brut par jour pour les agents en catégorie À, 100 € brut par jour pour les agents en catégorie B et 83 € brut par jour pour les agents en catégorie C.
Pour le CCAS on obtient un coût budgétaire de 13 690.50 € pour la monétisation de la totalité des jours indemnisables en 2024 sous la forme d'indemnisation forfaitaire (voit tableau détaillé ci- dessous par catégorie)
Annee ae Collectivité qe Coût budgétaire en € (en cas RAA on ONECAvIIE AJENS | 4e monétisation en totalité GONEÈMIES |'des jours indemnisables et
sous la forme d'indemnisation
forfaitaire)
Ville 11 46 125,00 €
Cat. A
CCAS 5 10 050,00 €
Ville 15 21 950,00 €
Cat. B
CCAS 2 3 350,00 €
Ville 39 50 796,00 €
Cat. C
CCAS 1 290,50 €
Ville 65 118 871,00 €
TOTAL
CCAS 8 13 690,50 € Il s’agit de constituer en 2024 une provision de 13 690.50 € et de l’ajuster ensuite annuellement, en fonction de l'évolution du risque, en faisant soit une reprise soit une dotation complémentaire (d'après l’état fourni par la Direction des Ressources Humaines au 31-12-N-1). Le montant de la provision, ainsi que son évolution et son emploi seront retracés sur l'état des provisions joint au budget et au compte administratif.
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 2 407 757.00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000.00 € Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 25 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 432 757.00 €
EN RECETTES :
Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté 283 932.43 € Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 013 — Atténuations de charges 10 000 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 70 — Ventes, prestations de services 210 000 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 74 - Participations, subventions 1 880 175.83 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 402.74 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 78 — Reprise sur provisions pour risques et charges de fonctionnement 48 246.00 € Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 432 757.00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 432 757.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
EN DÉPENSES :
Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles 10 000.00 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles 68 947.07 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles Reste à réaliser 2023 : 936.00 € Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 79 883.07 €
EN RECETTES :
Chapitre 001 — Excédent d'investissement reporté 53 051.93 €
Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20240311 -2024_03_SS_MQ02-BF)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2{Hgpitre 10 — Dotations fonds divers et réserves : 1 831.14 € Publication : 05/04/2024 Vo e : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement , de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS Astrid CROENNE
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 000.00 € Vote : 16 voix POUR (13 membres présents et 3 par pouvoir)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 79 883.07 €
Ce budget est équilibré par la subvention communale d'un montant de 1 160 000.00 €.
Le Conseil d'administration du CCAS a adopté le passage du CCAS à la M57 à compter du 1°
janvier 2024 par délibération n°2023-08-04 en date du 6 novembre 2023.
Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de
chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
L'autorisation de procéder à des virements de crédits entre chapitres est fixée à l'occasion du vote du budget et elle est déterminée chaque année pour chaque exercice budgétaire. C'est pourquoi il est précisé que la maquette réglementaire est renseignée sur ce point ce qui permet au CCAS de formaliser cette autorisation sans autre disposition spécifique :
« I-INFORMATIONS GÉNÉRALES —
Modalités de vote du budget —
(ll — Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7.5% et Investissement : 7.5
% . Dans ce cas, le président du CCAS informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. »
La Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
SICOS L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et
des relations avec les aînés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE