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Déliberation - deliberation n2024 03 04 aides aux loisirs du ccas pour les enfants bilan et criteres dattribution
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h43 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 03 04 aides aux loisirs du ccas pour les enfants bilan et criteres dattribution)
Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NILLE DE
RUMILLY
Centre Communal
d’Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Conseil
d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de la
Ville de Rumilly
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 mars à neuf heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 1°' février 2024
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12 présents et 4 pouvoirs soit 16 votants.
PRÉSENTS : Mmes Astrid CROENNE, Jocelyne BIJASSON, Christine BOICHET-PASSICOS, Béatrice CHAUVETET, Julie DESBIOLLES, Edwige LABORIER, Fabienne JACCOUD, Marie STABLEAUX,
MM. Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Jean-François MORIN
PROCURATIONS : Mme Monique BONANSEA a donné pouvoir à M. Jean- Noël CASSÉ, Mme Liliane DEBERNARDI a donné pouvoir à Mme Astrid CROENNE, Mme Cécile VUILLARD a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET-PASSICOS, M. Claude PERRUISSET a donné pouvoir à Mme Edwige LABORIER
EXCUSÉ : M. Christian DULAC.
Mme Christine BOICHET-PASSICOS a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2024-03-04
Nature de l’acte : 7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
7.10.1. Subventions et secours - Aides financières aux particuliers
Objet : AIDES AUX LOISIRS DU CCAS POUR LES ENFANTS : BILAN ET CRITERES D'ATTRIBUTION
Rapporteur : Mme Astrid CROENNE, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales, du logement, de la petite enfance et des relations avec les aînés, Vice-présidente du CCAS.
1. Historique des conditions d'attribution de l’aide aux loisirs proposée par le CCAS de Rumilly de 2006 à aujourd’hui DATE DE
MODIFICATION | OBJET
11/12/2006 7% à la charge de la famille 100 € maxi QF<520
03/06/2008 10% à la charge de la famille montant non fixe QF<620 Ajout de l'aide pour l'abonnement bibliothèque sans participation des
23/06/2008 familles
23/03/2009 10% à la charge de la famille montant non fixe QF<620
29/03/2010 10% à la charge de la famille montant non fixe QF<620
Du 23/05/2011
au 22/03/2021 10% à la charge de la famille 75 € maxi QF<620
Du 26/04/2021 à | Evolution des aides aux loisirs pour les enfants en Pass'sports et Loisirs aujourd'hui - Fonctionnement ci-dessous
2. Le dispositif actuel
Le dispositif Pass’sports et loisirs est un soutien financier du CCAS de Rumilly pour l'inscription d'un enfant de 3 à 17 ans résidant à Rumilly à une activité sportive ou de loisirs auprès d'une association rumillienne. Cette aide étant délivrée pour les inscriptions à une activité de loisirs dans une association rumillienne, elle participe de fait à la dynamique locale.
Actuellement les conditions sont les suivantes
e 100€ maximum par enfant pour les familles dont le quotient familial de la CAF est
inférieur ou égal à 500
e 75€ maximum par enfant pour les familles dont le quotient familial de la CAF est
inférieur ou égal à 501 et 750.
3: Nombre d’aides délivrées depuis la mise en place de cette formule en avril 2021
Saison scolaire 2020/2021 : 77 aides délivrées
e Dont 26 inférieures à QF 500
Saison scolaire 2021/2022 : 157 aides délivrées
e Dont 62 inférieures à QF 500
Saison scolaire 2022/2023 : 208 aides délivrées
e Dont 76 inférieures à QF 500
Saison scolaire 2023-2024 : 185 aides délivrées
e Dont 52 Inférieures à QF 500
Le nombre d'aides de 100 € délivrées pour les QF inférieurs à 500 reste minoritaire.
ILest noté que le nombre d'aides délivrées est supérieur au montant réellement utilisé. En effet, certaines familles demandent l'aide pour chaque enfant mais ne trouve pas d'activité pour tous.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, par
14 voix POUR (11 membres présents et 3 par pouvoir), et
2 abstentions (1 membre présent : Mme Christine BOICHET-PASSICOS et 1 pouvoir : Mme Cécile VUILLARD)
DÉCIDE de maintenir les critères d’attribution des pass’sports et loisirs tels que définis ci- dessous :
- 100 € maximum par enfant pour les familles dont le quotient familial de la CAF est inférieur ou égal à 500
- 75€ maximum par enfant pour les familles dont le quotient familial de la CAF est inférieur ou égal à 501 et 750. Les critères des aides loisirs pourraient être revus en 2025, en prenant en compte l'élargissement du territoire, si le CIAS était mis en place.
Ainsi délibéré,
Et ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Christine BOICHET-PASSICOS L’Adjointe au Maire chargée des affaires
sociales, du logement, de la petite enfance et
des relations avec les aînés,
Vice-présidente du CCAS
Astrid CROENNE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-2024031 1-2024_03_SS_DO04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2024
Publication : 14/03/2024
La Vice-présidente du CCAS Astrid CROENNE