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Déliberation - RETOUR PREF Delib modificative engagement investissement avant vote BP 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - RETOUR PREF Delib modificative engagement investissement avant vote BP 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 08 février 2023 Présents : Mmes Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Sophie LAUX- ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Marie-Antoinette FISHER, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES, Yannick SERIN, Pierre TROUCHE Procuration : Mme Anne-Marie ANTERRIEU a donné procuration à Mme Marie-Antoinette FISHER Mme Laurence ARTERO-MOREL a donné procuration à M. Aurélien DALOZ Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. Yves LEGUAY a donné procuration à M. Yannick SERIN Absent : M. David HURTADO Secrétaire de séance : Mme Hélène DEVILLER Nombre de Membres En exercice : 23 Présents : 18+4 proc. Votants : 22 Date convocation 03/02/2023 Date d'affichage 03/02/2023 Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 09/02/2023 Le Maire, Josian RIBES Objet : Engagement. liquidation et mandatement de dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 — Délibération modificative Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’Investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’Investissement du Budget Primitif de 2022, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Or les crédits repris dans le cadre de cette délibération n’intégraient pas les modifications apportées par la Décision Modificative n°2 au Budget Primitif, votée lors de cette même séance. Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en mettant en conformité l’acte délibératif avec les écritures comptables. A la demande de la DGFIP, il est également nécessaire de préciser par article comptable les montants de dépenses ainsi autorisés. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’annuler la délibération n°77 du 13 décembre 2022 et de redélibérer afin de fixer le montant et l’utilisation des crédits disponibles avant le vote du Budget Primitif 2023 sur la base du tableau ci-dessous : 34560 MONTBAZIN (Hérault) 04.67.78.72.02 - mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20230208-2023-DELIB-01-DE Date de réception préfecture : 10/02/2023
Crédits BP2022 Crédits autorisés pour
Nature Chapitre Lib. Nature mandatement avant
vote du BP2023
2031 | 20 |Frais d'études 15 000,00 € 3 750,00 €
TOTAL CHAPITRE 20 15 000,00 € 3 750,00 €
20422 | 204 | Bâtiments et installations 3 000,00 € 750,00 €
TOTAL CHAPITRE 204 3 000,00 € 750,00 €
2111 21 Terrains nus 60 000,00 € 15 000,00 €
2128 21 Autres agencements et aménagements 555 880,00 € 138 970,00 €
21312 21 Bâtiments scolaires 589 711,00 € 147 427,75 €
21318 21 Autres bâtiments publics 20 000,00 € 5 000,00 €
2135 21 Installations générales 54 000,00 € 13 500,00 €
21534 21 Réseaux d'électrification 10 000,00 € 2 500,00 €
21578 21 Autre matériel et outillage de voirie 12 000,00 € 3 000,00 €
2158 21 Autres installations 12 000,00 € 3 000,00 €
2183 21 Matériel de bureau et mat. informatique 10 000,00 € 2 500,00 €
2184 21 Mobilier 28 000,00 € 7 000,00 €
2188 21 Autres immobilisations corporelles 10 000,44 € 2 500,11 €
TOTAL CHAPITRE 21 1 361 591,44 € 340 397,86 €
261 26 Titres de participation 2 000,00 € 500,00 €
TOTAL CHAPITRE 26 2 000,00 € 500,00 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’Investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du Budgét Primitif de 2023.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°77 du 13 décembre 2022.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) 04.67.78.72.02 - mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20230208-2023-DELIB-01-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2023 |
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES
P D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2023
| Nature | Chapitre | Lib. Nature Voté
2031 | 20 |Frais d'études 3 750,00 €
TOTAL CHAPITRE 20 3 750,00 €
20422 | 204 | Bâtiments et installations 750,00 €
TOTAL CHAPITRE 204 750,00 €
2111 21 Terrains nus 15 000,00 €
2128 21 Autres agencements et aménagements 138 970,00 €
21312 21 Bâtiments scolaires 147 427,75 €
21318 21 Autres bâtiments publics 5 000,00 €
2135 21 Installations générales 13 500,00 €
21534 21 Réseaux d'électrification 2 500,00 €
21578 21 Autre matériel et outillage de voirie 3 000,00 €
2158 21 Autres installations 3 000,00 €
2183 21 Matériel de bureau et mat. informatique 2 500,00 €
2184 2 Mobilier 7 000,00 €
2188 21 Autres immobilisations corporelles 2 500,11 €
TOTAL CHAPITRE 21 340 397,86 €
261 | 26 |Titres de participation 500,00 €
TOTAL CHAPITRE 26 500,00 €
Le 8 février 2023 à Montbazin.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
& 04.67.78.72.02
M. Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault)
Ë 04.67.78.61.
E mairie.montbazin@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20230208-2023-DELIB-01-DE
Date de réception préfecture : 10/02/2023