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Déliberation - Retour Pref Delib 6 vote du BP 24 deliberation
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - Retour Pref Delib 6 vote du BP 24 deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CM_240326_06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 13 mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
Présents :
Ur | Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, SUSSREE 23 | Nathalie ARTIGNAN, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX- Dre 19 ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES,
M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe exprimés ; g nn >] LORINQUER, Jean-Claude PINTEGNE, Josian RIBES,
BOTE ] Procuration :
ne 19
Absent : contre 0 Brigitte CASADO-JAILLET, Stéphanie GAUTIER,
Christophe LELIEVRE, Pierre
TROUCHE abstention 0
4 Vote du budget principal primitif de l'année 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), fixant les conditions dans lesquelles les communes doivent adopter leur budget primitif notamment l'article L.2313-1 : « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux »,
VU la délibération n°CM_20240326 02 du Conseil municipal de ce jour, relative à l'approbation du compte administratif de l'année 2023 du budget principal.
CONSIDÉRANT que la maquette budgétaire correspondante a été mise à disposition des élus au préalable de la séance à la Mairie de Lodève ainsi que de manière dématérialisée avec la convocation.
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240326-2024-DELIB-25-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2024
Section de FONCTIONNEMENT Section d’INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
Chapitre Nature Prévision BP | Chapitre Nature Prévision BP
011 Ch. à caractère générale 993 500,00 | 001 Solde Exe Invest reporté 0,00
012 Ch. de personnel 1 625 500,00 | 16 Emprunts et dettes 186 491,63
65 Autres ch. gest. Courante 277 982,18 | 20 Immob. incorporelles 110 000,00
66 Ch. Financières 90 502,36 | 204 Subv. équipements 0,00
67 Ch. Spécifiques 10 000,00 | 21 Immob. Corporelles 1 604 429,14
68 Dotations provisions 500,00 | 041 Opé. Patrimoniales 2 016,00
023 Vir section Investissement 240 000,00
042 Opé. ordre transf. sect. 5 000,00
TOTAL 3 242 984,54 | TOTAL 1 902 936,77
Recettes Recettes
Chapitre Prévision BP | Chapitre Prévision BP
013 Atténuations charges 60 000,00 | 1 Solde Exe Invvest reporté 7 994,67
70 Produits serv. domaines 145 100,00 | 10 Dotations fonds divers 598 756,70
73 Impôts taxes 1 719 200,00 | 13 Subv. Investissement 859 169,40
74 Dotations participations 767 500,00 | 021 Vir section Fonctionnement 240 000,00
75 Autres produits 50 000,00 | 024 Produits de cessions 190 000,00
77 Produits Spécifiques 5 000,00 | 040 Opé. ordre transf. sect. 5 000,00
ROO2 Report résultat Fct 496 184,54 | 041 Opé. Patrimoniales 2 016,00
TOTAL 3 242 984,54 | TOTAL 1 902 936,77
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : ADOPTE le budget primitif de l’année 2024, tel que présenté dans la maquette et la synthétique annexées à la présente délibération, en votant :
> au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement, un montant de 496 184,54 euros, > au niveau des chapitres pour la section d'investissement, un montant de 380 000,00 euros, > avec reprise des résultats de l'exercice n-1 après le vote du compte administratif n-1.
note
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240326-2024-DELIB-25-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2024