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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 0QOORJ E 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 0QOORJ E 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2024
Séance du 21 février 2024
N° 08
Objet : Demande d’aides
financières auprès du
Département des Alpes-de-
Haute-Provence - Réalisation des
schémas directeurs
assainissement sur les communes
de Le Brusquet et Seyne
Etaient présents :
2024-753
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKEKEFEFEKEKKEKX
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février
2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICT Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLonm n
99 _DE-004-200067437-20240221-08 21022024 Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
2024-754
La régie assainissement de Provence Alpes Agglomération envisage d’établir les schémas directeurs d’assainissement eaux usées notamment sur les communes de Le Brusquet et Seyne.
Ces études étaient inscrites au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes-de-Haute-Provence, sur une même ligne d’opération avec une dépense subventionnable de 70 000 € HT pour les deux schémas.
Le conseil d'agglomération a délibéré le 19 octobre 2023 sur la base des plans de financements ci-dessous :
Schéma directeur EU
Le Brusquet 59 000 €
Subvention AERMC 59 000 € 90,00% 29 500 € 50,00%
Subvention CD04 - CDST 23 333 € 20,00% 4 667 € 7,91%
TOTAL
Schéma directeur EU
Seyne 94 000 €
Auto-financement 24 833 €
TOTAL
42,09%
100,00%
Subvention AERMC 94 000 € 90,00% 47 000 € 50,00%
Subvention CD04 - CDST: 46 667 € 20,00% 9 333 € 9,93%
TOTAL
Auto-financement 37 667 €
TOTAL
* la dépense subvwentionnable globale pour le Brusquet - Seyne s'élève à 70 000 €.
100,00%
40,07%
L’estimation des deux schémas s’élève à 153 000 € HT, et la dépense subventionnable inscrite au CDST était de 70 000 € HT.
Il a été convenu, avec le service « Eau-Energie » du Département, de dédoubler l’opération et de déposer deux demandes d’aides financières :
- l’une pour la commune du Brusquet au titre du contrat 2021-2023
- l’autre pour la commune de Seyne hors contrat, sur la nouvelle politique de l’eau et de l’assainissement qui sera adoptée en 2024.
REÇU EN PREFECTURE
le 64/83/2824
Aovlcation acréée E-lecaltre com 2024-755
Le service eau-assainissement de PAA propose de nouveaux plans de financement afin d’otimiser les financements :
Schéma directeur EU Subvention AERMC 90,00% 29 500 €
Le Brusquet 59 000 € | [Subvention CDO4 - CDST 20,00% 11 800 € [Auto-financement 17 700 €
[TOTAL
Schéma directeur EU Subvention AERMC 50,00% 47 000 €
Seyne 94 000 € | [Subvention CDO4 20,00% 18 800 € [Auto-financement 28 200 €
TOTAL MC TS [TOTAL
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés sur ce rapport lors de sa séance du 11 janvier 2024.
Il est proposé :
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
- D’annuler les plans de financement adoptés le 19 octobre 2023 dans la délibération n°24 ;
- _ D’approuver les nouveaux plans de financement ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 05 MARS 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Applcat ON 2 oe E bp Mecom .
99 _DE-004-2000674357-20240221-08 21022024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20240221-05 21022024