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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 38 ca ccjp 23052024152441 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt et un mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
ANA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 27
Membres représentés 6
Membres absents 2
Secrétaire de séance 21 mai 2024
Date de la convocation des conseillers 15 mai 2024
Date de l'affichage de la convocation 15 mai 2024
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Christelle RODRIGUES (arrivée à 19 h 29), Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, (arrivée à 19 h 46), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDJI, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Michèle PELABERE donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Emma ABREU, donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FÈRE,
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240523-24_09279-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Conseil Municipal du 21 mai 2024 -— Délibération n°2024-38/05-07
OBJET: Compte Administratif — exercice 2023 - Budget annexe du centre culturel Jacques
PRÉVERT (CCJP) — Vote et affectation définitive des résultats
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L1612-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 des Communes et de leurs établissements publics, Vu le budget annexe primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023, Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 13 mai 2024,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DELIBERE
Article 1er :
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du CCJP pour l'exercice 2023, faisant ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement
> Recettes 1 118 142.26 €
> Dépenses 1 097 900.97 €
> Solde d'exécution 20 241.29 €
Investissement
> Recettes 0.00 €
> Dépenses 19 988.40 €
> Solde d'exécution 19 988.40 €
Les restes à réaliser en investissement s'élèvent à :
> Recettes 0.00 €
> Dépenses 0.00 €
> Solde déficitaire 0.00 €
Compte tenu des résultats de l'exercice 2022 reportés, le résultat de clôture de l'exercice 2023 s'établit comme suit :
Section de fonctionnement
A/Résultat de l'exercice 2023 20 241.29 €
B/Résultat de l'exercice 2022 reporté 0.00 €
D/Résultat à affecter = À +B 20 241.29 €
Section d'investissement
D/ Résultat de l'exercice 2023 -19 988.40 €
E/ Résultat de 2022 reporté 0.00 €
G/ Résultats à affecter = D+E (hors restes à réaliser) - 1998840 €
Reste à réaliser 2023 0.00 €
De sorte que le résultat de clôture 2023, en section d'investissement, s'élève 19 988.40 &, et sera repris en dépense d'investissement à la ligne D001.
Article 2 :
ll est décidé l'affectation des résultats 2023 sur l'exercice 2024 de la manière suivante :
Le besoin global de financement de la section d'investissement est de :
Solde déficitaire de la section investissement : - 19 988.40 € Solde déficitaire des restes à réaliser d'investissement : 0.00 € Total du besoin de financement : - 19 988.40 € Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20240523-24_09279-DE Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Il doit être financé en recettes par affectation à l’article 1068 d’une part de l'excédent de fonctionnement à hauteur de 19 988.40 € au
Budget Supplémentaire du budget annexe du CCJP 2024.
Le solde du résultat de fonctionnement est établi comme suit :
Solde excédentaire en section de fonctionnement de l'exercice 2023 : 20 241.29 € Financement du besoin en section d'investissement : - 19 988.40 € Solde repris en section de fonctionnement (R002) : 252.89 €
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à
Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
ADOPTE après le vote suivant :
32 votants dont 6 pouvoirs
25 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire)
7 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l'avenir pour ambition)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
LA
Signature Signatur
}
Frédéric BOUCHE Dominique/DI PONIO
Maire Secrétaire de séance
LT
P.J. compte administratif 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240523-24_09279-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024