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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 25 convention entre l association cap ou pas cap et le ccjp 28032024145438)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 9
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 13 mars 2024
Date de l'affichage de la convocation 13 mars 2024
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Caroline DIGARD, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 21), Monsieur Samir METIDJI, (arrivée à 19 h 49), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09100-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Conseil Municipal du 26 mars 2024 -— Délibération n° 2024-25/03-14
OBJET : Convention portant sur : « Le partenariat entre l’association « CAP OÙ PAS CAP » et
le Centre culturel Jacques Prévert — Ville de Villeparisis » (CCJP)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 11 mars 2024,
Considérant la volonté de la municipalité de favoriser l'accessibilité à la culture pour tous,
Considérant que le partenariat entre l'association « Cap où pas Cap » et la Ville de Villeparisis, doit
être formalisé par une convention ;
Entendu l’exposé de Madame Christine GINGUENE, Adjointe au maire chargée de la culture et du jumelage,
DELIBERE
Article 1er:
APPROUVE la convention qui a pour objet de définir les engagements réciproques des parties et de
déterminer les modalités de leur partenariat.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour le compte de la collectivité.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée
au Sous-Préfet de Meaux, et inscrite au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN,
dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature / ; Signature
£ ; TE
AT
Frédéric BOUCHE Liu Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09100-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024