Conseil Municipal - Conseil municipal du 26102015

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26102015 Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26102015)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 26 octobre 2015

L'an deux mille quinze, le 26 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15.10.2015.

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. : PEDENON Serge, COLLAS Philippe, DURAND Alain, GAVA Gino, LAGRENAUDIE Clément, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANCINI Nicole, MANIÈRE Nathalie, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette, SPINDLER Christine et VERT Fabrice.

ABSENTS EXCUSÉS : DOMEJEAN Laurent et GIRARD Valérie.

Secrétaire de séance : SPINDLER Christine.

Ordre du Jour :

- Périmètre de la communauté de communes suite à la révision du schéma de coopération intercommunale ;

- Local technique centre bourg : marché menuiseries ;

- Talus du cimetière et ‘ cache-poubelles’ : examen des devis ;

- Décision budgétaire modificative B.A. Camping ;

- Temps de travail : adaptations ;

- Dossier regroupement des communes : le point des discussions etles perspectives ; - Questions diverses.

PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

M. Pédenon informe le Conseil Municipal du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui est en train de voir le jour.

En effet, un regroupement se fait actuellement à tous les étages des collectivités teritoriales. En DORDOGNE, nous passerions de 25 communautés de communes à 19. Celle qui nous concerne n’a pas été modifiée, de sorte que nous ne pouvons qu'être d'accord.

Par contre, nous serons impactés par les regroupements en perspective au niveau des syndicats intercommunaux : SIAEP de CONDAT, ordures ménagères pour lesquelles un appel d'offres est en cours etc. Quant au syndicat d’électrification opérant à l'échelle départementale (SDE), il ne serait pas modifié.

M. Pédenon demande au Conseil de prendre une délibération pour approuver le maintien de notre communauté de communes sur son territoire actuel, ce qui est validé par l'ensemble du conseil.

LOCAL TECHNIQUE CENTRE BOURG : MARCHÉ MENUISERIES

M. Pédenon fait le point sur les travaux en cours dans le local technique situé en centre-bourg : - Au niveau de la maçonnerie : la façade est terminée de même que la chape qui a été sur-baisséeau niveau de la rue, ce qui rend l’accessibilité du bâtiment plus aisée.

Au surplus, le mur de séparation entre ce local et la maison mitoyenne a dû être rehaussé jusqu'au faîtage pour consolider le haut de la couverture et éviter que l'affaissement en cours n'endommage davantage les lieux. Ledit faîtage a d'ailleurs dû être également repris par mesure de sécurité. Une délibération avait été prise en mai 2015 pour des travaux d’un montant de 9 980 €. Il est donc nécessaire d’y ajouter 500 € pour pouvoir remonter ce mur de refend, et M. Pédenon demande au Conseil de bien vouloir prendre un avenant à cette délibération pour ce montant, ce qui porte le coût des travaux à 10 480 €.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

- Au niveau de la menuiserie : le devis « menuiserie » de l’entreprise ROULAND est de 7 477,01€ et comprend : la dépose des anciennes huisseries, la création d’un grand portail d’entrée (pour lequel une partie métallique est prévue pour pouvoir supporter la partie menuiserie), et des fenêtres à l’étage.

Le Conseil se prononce pour l’adoption de ce devis (douze voix pour ; une conseillère ne prenant pas part au vote).

Le maire rappelle que ces travaux sont subventionnés à hauteur de 25 %, car ils entrent dans la tranche 2015 du contrat d’objectifs.

TALUS DU CIMETIÈRE ET « CACHE-POUBELLES »

Deux devis ont été proposés pour aménager l’espace recevant les ordures ménagères sous le cimetière : l’entreprise SEVE et l’entreprise VAUBOIS ont présenté chacune un devis pour les prestations d'aménagement du talus du cimetière et de l'espace de stockage des ordures ménagères. Aprés discussion et comparatif des propositions, il est suggéré de retenir la formule la moins et la mieux disante, à savoir celle proposée par Mr VAUBOIS pour 5 670 € HT. Les membres du conseil se prononcent à l’unanimité pour la proposition de l’entreprise VAUBOIS.

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE B.A. CAMPING

La commune a perçu 1 500 € de l’assurance pour les frais engendrés par le différent opposant la commune au camping de « la Garenne ». Cette somme a été portée par erreur au Budget Général, alors qu’elle aurait dû être versée au Budget Annexe du camping.

M. Pédenon demande l’accord du conseil pour réaffecter la somme de 1 500 € au budget annexe du camping en y ajoutant 500 €, soit à opérer un virement de 2000 € du B.G. au budget annexe du camping pour honorer une facture d'honoraires de l'avocat de la commune. Le conseil vote à l’unanimité pour cette opération.

TEMPS DE TRAVAIL : ADAPTATIONS

Depuis la rentrée 2012/2013, la réforme des rythmes scolaires a nécessité diverses adaptations dans l'emploi du temps des agents communaux et ainsi, tous les mercredis midi, Nadia RAYNAUD assurait la surveillance dans le bus scolaire menant les élèves du RPI au centre aéré de Thenon, ainsi que ceux de la Bachellerie et de St Rabier.

Or, depuis un certain temps, le nombre d’enfants profitant de ce service n’est plus qu’une infime minorité. Après s’être assurés du règlement afférent à ce type de transport, M. Pédenon propose deréduire le temps de travail de Madame RAYNAUD à dûe concurrence dés lors que sa présence n'est pas nécessaire pour accompagner les enfants à THENON soit 27h de moins par an à ce titre.

Il propose, parallèlement, de lui compter désormais les 7 heures 30 qu’elle assurait jusqu’à présent bénévolement en tant que secrétaire du comité de pilotage des activités périscolaires, soit une diminution totale de son temps de travail de 19h30 par an à compter du 01 Novembre 2015, soit environ 1 h 30 par mois.

Le conseil adopte cette mesure à l’unanimité.

En ce qui concerne le service de Fanny LACOSTE, M. Pédenon informe les membres du conseil que les 25 heures par an qu’elle assurait jusqu’à présent au titre de la bibliothèque n’ont plus lieu d’être, étant donné que ce service est maintenant assuré par trois bénévoles. Ces 25 heures constitueront une réserve d’heures qui seront utilisées lorsqu’elle devra assurer le transport scolaire hors du champ du RPI sans avoir recours à des heures supplémentaires.

DOSSIER REGROUPEMENT DES COMMUNES

M. Pédenon informe le Conseil des derniers entretiens qu’il a eus avec les élus de Châtres et ceux de Saint Rabier, puisque ces deux communes seraient susceptibles de se regrouper avec Peyrignac. Un débat s’engage à partir des dernières informations apportées au dossier.

Il ressort de cette discussion que les avantages d’un tel regroupement, tant avec Châtres qu’avec Saint Rabier, ne sont pas encore assez pertinents ni explicites pour l’emporter sur les inconvénients et qu'il convient de continuer les discussions pour résoudre un certain nombre de problèmes latents.

M. Pédenon va donc poursuivre ses investigations et entretiens et surtout proposer une réunion plénière (avant fin novembre car le temps est compté) des trois conseils municipaux avec un représentant de l'Union des maires afin d'obtenir des réponses sur quelques aspects touchant aux conséquences de la fusion pour chaque commune.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le Conseil qu’un comité médical se réunit début novembre pour statuer sur l’état de santé d’un employé communal.

Il informe également le Conseil qu’un nettoyage complet de la salle des fêtes, cuisine comprise, a été effectué très récemment par une entreprise spécialisée et que les associations utilisatrices ont été invitées par note à rendre les lieux propres. Par ailleurs, un état des lieux précis et rigoureux avant et après chaque location de cette salle par des particuliers ou utilisation par les associations va être mis en place sous peu par la mairie.

Plus personne n'ayant de questions ni d'observations, les débats sont clos, et M. Le Maire déclare la séance levée à 19 h 45 minutes.

M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Christine SPINDLER