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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 14122020)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
14 DECEMBRE A 19h00
L'an deux mil vingt, le lundi 14 DECEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle des fêtes, sous la présidence Mme Marie- Claire BOULINGUEZ, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 10 décembre 2020, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Liliane Blanchard, Emilie Péjoine, Fabrice Vert, Martine Défossez, Jean-Philippe Dubuisson, Michel Boudy, Philippe Collas, Laurent Doméjean, Marie-Claire Boulinguez, Marie-Lys Sauvion, Arlette Rouland, Alain Durand, Frédéric Laroche, Aurélie Cassez.
Etaient absents excusé(es) : Samuel Pereira, Aurélie Cassez
Dubuisson Jean Philippe sera en retard
Martine Défossez est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 16 novembre 2020
Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations/commentaires sur le procès-verbal du 16 novembre 2020.
Mr Collas, demande une modification. En page 4 il est noté sur le paragraphe V-2, avancement de grade au 01/01/2021 Adjoint Technique territorial Principal de 2ème classe, que le vote a été validé par 12 pour et 2 contres.
Hors, le vote a été validé par 12 pour et 2 abstentions, ce que confirment les membres du conseil municipal. Le PV sera donc modifié en ce sens.
Pas d’autres observations particulières, Madame Le Maire soumet au vote le procès- verbal de la séance du 16 novembre 2020 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés. Vote à l’unanimité des présents soit 12 voix pour.
Madame Le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de : SDE : Convention de servitude.
Le conseil municipal donnant son accord, ce point sera traité avant les questions diverses
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
I - INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
I - 1 : Calendrier 2021 des réunions du conseil municipal
Lundi 18 janvier
Lundi 22 février
Lundi 15 mars
Lundi 26 avril
Lundi 17 mai
Lundi 14 juin p. 2
I - 2 : Accessibilité et déplacement de la mairie
ARRIVEE DE MR DUBUISSON
Point sur la campagne pour favoriser l’accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduites et aux personnes les plus âgées.
La solution qui paraissait la moins couteuse était de transformer la salle de réunions en mairie. Madame le Maire explique les problématiques de transfert et les problématiques dérogatoires.
Elle demande avis au conseil municipal et s’en suit une discussion.
Il est demandé à quoi pourrait servir ensuite la mairie ? Cette salle pourrait être reconvertie en salle associative, garderie ou autre local, à définir le moment voulu.
L’option d’installer un ascenseur n’est pas retenue. Trop couteuse en installation et en maintenance pour un seul étage.
Il pourrait également y avoir la solution de l’installation d’une sonnette au niveau de la salle des fêtes mais cette solution ne peut être que provisoire.
Madame le Maire propose les services de L’ATD24 qui pourrait effectuer les études de faisabilité.
Elle demande à l’assemblée si elle aurait d’autres suggestions ? N’ayant pas d’autres propositions, il est donc proposé de passer au vote.
Le conseil, après en avoir délibéré, valide la proposition de transférer les locaux du premier étage de la mairie dans la salle de réunions au rez-de-chaussée.
Accepte la modification de la salle de réunions pour l’adapter en maison communale. Voté à l’unanimité (13 voix)
I - 3 : Bulletin municipal et vœux 2021
Il faudrait relancer un nouveau bulletin courant janvier et pour cela, réunir la commission communication. Il est proposé le jeudi 07 janvier à 18h00.Validé par les présents
Vœux 2021.
Fin janvier, les grands regroupements ne seraient surement pas possible.
Avant le bulletin, il serait proposé une carte de vœux à distribuer aux habitants de la commune avec un mot du maire.
Le repas des anciens pourraient être décalé ou alors il est proposé de faire des colis à 20 €. Il faut voir combien de personnes seraient concernées en fonction de leur âge et la décision sera prise au prochain conseil.
II - FINANCES LOCALES
II - 1 : Véhicules de la commune (réparation, achat….)
Les deux véhicules sont de nouveau tombés en panne.
Embrayage pour le Berlingo et système de freinage pour le bus.
Le Berlingo a été réparé
Le minibus a peu de km mais il a 20 ans. Il ne sert uniquement le mercredi pour transporter les enfants au centre social. Ce service est très peu utilisé par les parents (1 voir 2 enfants seulement et pas tous les mercredis).
Madame le Maire propose de ne pas le faire réparer et le centre social gérerait le transport avec un départ de la bachellerie. p. 3
Réflexion sur l’achat ou la location d’un véhicule camion benne pour les cantonniers car le Berlingo devient vraiment obsolète et cette option permettrait de mettre en place un service de rénovation des chemins et de transport de branchage ou autre.
1er solution Crédit bail avec achat à la fin du crédit sur 5 ans :
Iveco : 7 000 € HT et 60 mensualités de 487 € HT soit 32 500 € HT soit 40 000 € TTC 2ème solution : achat véhicule d’occasion financé par un prêt autour de 25 000 €
Contacter le Conseil Départemental 24 pour pouvoir éventuellement bénéficier d’une subvention au titre du FEC (Fond Equipement des Communes).
Question si la communauté de communes maintien son aide aux communes ou non. Pas de décision pour le moment.
II - 2 : Présentation des orientations et des projets d’investissement pour l’année 2021 et les années suivantes
Présentation et échange sur le tableau ci-dessous
Il est demandé un dos d’âne par Fréderic Laroche à l’entrée du village de La Bonnelle. La problématique est qu’il faudrait en prévoir plusieurs à chaque entrée de la commune. Route de Chatres, route du Lardin…
Proposition d’un panneau avec la vitesse annoncée ?
50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
2021 2022 2023
Signalisation horizontale 4 500,00 €
Local Cantonnier Boxes Mateiriaux déchets 4 000,00 €
Local Cantonnier Toilettes 2 000,00 €
Mur 4 600,00 €
Portes 1 300,00 €
Plomberie 4 000,00 €
Chauffage 1 000,00 €
Peinture 500,00 €
Sol 1 000,00 €
Revêtement Impasse de la vie 1 000,00 €
Chemin de grande vigne 15 000,00 €
Talus 5 000,00 €
Point à temps 6 000,00 €
Mairie 10 000,00 €
Multiple rural 3 000,00 €
Modification Mairie 9 000,00 € 10 000,00 €
Protection en eau 10 000,00 €
Vidéophone Ecole 2 500,00 €
Revêtement sol Logement Mr RENAUD 1 000,00 €
10 000,00 €
Nouveau Cimetière Accès 5 000,00 €
Terrassement 5 000,00 €
Aménagement 20 000,00 €
Camion benne 7 000,00 €
Chargeur frontal sur tracteur 6 000,00 €
Matériel éléctroportatif Perforateur 400,00 €
Ponçeuse 400,00 €
Elagueuse sur perche 800,00 €
Candelabre et enfouissement route de chatres
PROJECTION TRAVAUX INVESTISSEMENT
Travaux
Cimetière
Voirie
Toiture
Appartement route de la brousse p. 4
Philippe Collas se propose de travailler sur la possibilité d’installer un chargeur frontal sur le tracteur.
Mme Boulinguez demande à Mr Durand si les travaux du candélabre peuvent être retardés en 2023 ou s’il y a obligation de les maintenir en 2021. Mr Durand se rapproche de Mr Armaghanian Lionel du SDE pour s’en assurer. Pas de vote, pas de décision.
II - 3 : Indemnité budgétaire du percepteur
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative notamment aux prestations de conseil et d’assistance des comptables centralisateurs du Trésor en matière budgétaire, économique, financière et comptable,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs municipaux,
Vu la loi de finances 2020 et notamment la suppression de l’indemnité de conseil des comptables publics versée par les collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le receveur actuel est en poste depuis 2015 et que la collectivité demandera le concours de ce dernier pour assurer des prestations d’analyse budgétaire, de mise en œuvre des règlementations,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’accorder l’indemnité du budget,
Que cette indemnité soit versée à Mr SOUQUERE Didier, comptable public pour la commune de Peyrignac,
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6225.
Validé à l’unanimité
III – DOMAINE ET PATRIMOINE
III - 1 : Logement communal, travaux à envisager 5 route de La Brousse Ce logement pourrait être rénové et loué à l’employé communal. Logement trop grand pour une personne seule et recherche d’un logement plus petit pour le loger. Dans l’immédiat il serait relogé dans le T4 en condamnant les deux chambres du fond.
Approbation du conseil à l’unanimité
IV - COMMERCE
IV – 1 : Modification du bail du restaurant au Taravelou
Le Taravelou propose de la vente à emporter à cause de la crise sanitaire.
Il faut donc un avenant au bail pour une certaine période. Si la vente à emporter doit perdurer, il faudrait qu’il modifie leur extrait K-Bis. Pour le moment, un avenant au bail suffit. Validé à l’unanimité
V – LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE
V - 1 : Convention de collaborateurs bénévole p. 5
La bibliothèque municipale est un service public dont les missions permettent un accès aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de tous.
La bibliothèque de Peyrignac assure, en tant que service public, l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires à chacun de ses usagers.
Afin de permettre la mise en place des différentes actions et maintenir le service à la population, Madame le maire souhaite maintenir l’appel à bénévole pour cette gestion.
Les missions qui leur sont dévolues sont les suivantes :
- Assurer l’accueil du public et assister les usagers dans leur recherche - Assurer le prêt des documents et réaliser les opérations de restitutions
- Entretenir et équiper les documents (fiches de prêt, couvrir les livres…) - Participer à la mise en œuvre d’animation : choisir les ouvrages, préparer des animations…
Cette organisation serait applicable pour l’année 2021 et suivant, avec la mise en place de convention d’accueil de collaborateur bénévole.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Autorise Madame Le Maire à signer les conventions avec chacun des collaborateurs bénévoles.
4 personnes sont concernées : Annie Norbelat, Dominique Liou, Dolcéa Plancassagne, Martine Défossez.
VI – GESTION DU PERSONNEL
VI – 1 Régime indemnitaire
Madame Le maire rappelle au conseil municipal la délibération prise en date du 24 novembre 2014 et instaurant le régime indemnitaire et notamment l’IAT (indemnité d’administration et de technicité).
Cette indemnité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8 pour tenir compte de la manière de servir des agents. Elle est proratisée selon le temps de travail, dans les mêmes conditions que le traitement et elle est indexée sur la valeur du point.
Le conseil municipal valide le régime indemnitaire déjà en place et décide un taux de 2 pour l’année 2021 à l’adjoint technique chargé des missions de propreté des espaces verts qui ne bénéficiait pas de cette indemnité auparavant. Il autorise Madame le maire à prendre les arrêtés.
Validé à l’unanimité
VII – SDE : CONVENTION DE SERVITUDE
Madame Le Maire remercie le conseil pour l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Elle précise au conseil municipal qu’une convention de servitude entre le SDE 24 (Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne) et la commune de Peyrignac a été signée le 25/01/2019, par l’ancien Elu.
Cette convention concerne une ligne 230/380 V. Extension Basse Tension chemin de Chauffeloup ainsi que les canalisations souterraines. p. 6
Afin que ces travaux puissent être réalisés, il convient que le conseil municipal donne son accord à Madame Le Maire pour signer tous les documents administratifs ainsi qu’une nouvelle convention de servitude.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise Madame Le Maire à signer les actes administratifs régularisant cette servitude accordée au SDE24. Validé à l’unanimité
VIII - QUESTIONS DIVERSES
Philippe Collas demande si la lame à neige qui est stockée à Villac pourrait être stockée plutôt sur Peyrignac.
Voir la convention de fermage avec les GAEC sur la partie du terrain que la commune a acheté pour agrandir le cimetière
Un panneau signalétique voisin vigilant est souvent à terre, voir pour modifier la fixation.
Information de Mme Le Maire pour une enquête auprès d’une famille de la commune qui ne scolarise pas son enfant. Cette demande émane de l’inspection académique. Il se peut qu’il y ait une deuxième famille.
L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance levée à 21h00
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire, Martine DEFOSSEZ Marie-Claire BOULINGUEZ