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Déliberation - dc 2025 41 avis sur le plu de locqueltas tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 41 avis sur le plu de locqueltas tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
Publié le
Z
/
Jui
ZUZ5
ID
: 056-215600420-20250624-DEL2025
41-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 24
juin
2025
N°DC-2025-41
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
: Avis
sur
la révision
du
PLU
de
Locqueltas
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
vingt-quatre
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le jeudi dix-neuf
juin
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M. Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: M.
Daniel
DURAND
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
et
Mme
Carole
MIANNAY
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
OLLIC
Secrétaire
de
séance
: M.
Franck
JOSSO
La
commune
de
Locqueltas
a
arrêté
son
Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
le
19
mai
2025
et
le
soumettra
à
enquête
publique
prochainement.
En tant que
commune
limitrophe,
Colpo
doit rendre
un avis sur la révision
générale
du
PLU
de
Locqueltas.
La
commune
de
Colpo
a reçu
une
clé USB
le 26
mai
2025
contenant
toutes
les pièces
du
dossier.
L'assemblée
est invitée
à se prononcer
sur ce
projet de
PLU
conformément
à
l'article L.132-13
du
code
de
l'urbanisme. Après
Un
examen
du
projet,
en
particulier
des
secteurs
limitrophes
de
la
commune
de
Locqueltas,
le
conseil
municipal
n'émet
aucune
observation
sur le projet.
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal:
°
DONNE
un
avis favorable
au
projet
de
PLU
de
la commune
de
Locqueltas.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER