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Déliberation - dc 2025 62 rapport local de suivi de lartificialisation des sols tampon
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 05h03 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 62 rapport local de suivi de lartificialisation des sols tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2025
Publié
le
7 f
NOV,
2075
ID
: 056-215600420-20251118-DEL2025
_62-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
novembre
2025
N°DC-2025-62
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
Objet
: Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la
porte
de
la
mairie
le vendredi
14
novembre
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Laurence
MORVAN,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Carole
MIANNAY
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
OLLIC
et
M.
Fabien
LORIC
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
QUERO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets :
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2231-1
et
R.2231-1.
Considérant
l'objectif national
d'atteindre
Le « Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
» en
2050
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
La
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
dans
les
dix
années
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente
2011-2021.
Considérant
que
la commune
est
dotée
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
par
conséquent
l'obligation
pour
le
Maire
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante,
au
moins
une
fois
tous
les
trois
ans,
ce
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
son
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes.
Considérant
que
ce
rapport
dresse
le
bilan
de
la
consommation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF).
Considérant
le
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
rend
compte
des
données
suivantes :
-
La
mesure,
en
nombre
d'hectares,
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
(ENAF).
-
La
consommation
selon
les
types
d'espaces
consommés
(naturels,
agricoles
ou
forestiers)
en
valeur
absolue
ou
en
%
du
territoire. Considérant
que
le
rapport
triennal
donne
lieu
à
un
débat
suivi
d'un |'ib :056-215600420-20251118-DEL2025
62-DE
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2025
Publié le
(
NOV,
2075
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal :
PREND
ACTE
du
débat
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols.
ADOPTE
le
rapport
triennal
relatif
à
l'artificialisation
des
sols.
TRANSMET,
en
application
de
l'article
L.2231-1
du
CGCT,
la
présente
délibération
et
le
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
annexés
aux:
o
Préfet
de
région
Bretagne
o
Préfet
du
Morbihan
°o
Président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
o
Président
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER