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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
1
ÿ
DEC.
202
ID
: 056-215600420-20241217-DEL2024_74-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
décembre
2024
N°DC-2024-74
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants :
19
Objet
: Prescription
de
la révision
du
PLU
— Définition
des
objectifs
et des
modalités
de
la
concertation L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conférence,
35
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le vendredi
treize
décembre
deux
mille
vingt-quatre.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Nathalie
DUMONT,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNAY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
: Mme
Sylvaine
LE
GALLO
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA
; M.
Fabien
LORIC
à
M.
Thierry
QUERO
et
Mme
Laurence
MORVAN
à
Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Christian
BARBIER
Vu
Le code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L101-1
et suivants,
L151-1
et suivants,
L.103-
2
et suivants
ainsi
que
les
articles
R.151-1
et
suivants ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Colpo
a
approuvé
son
PLU
le
02
juillet
2020.
Ce
document
d'urbanisme
nécessite
aujourd’hui
d'être
revu
d'une
manière
générale
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
contexte
dans
lequel
il
a
été
approuvé,
notamment
du
contexte
réglementaire.
La
révision
du
PLU
sera
également
l'occasion
de
réinterroger
les
enjeux
du
territoire
au
regard
du
contexte
actuel
tant
d'un
point
de
vue
démographique,
environnemental
qu'économique. La
révision
du
PLU
devra
répondre
aux
objectifs
suivants
:
1-
Intégrer
les
dernières
évolutions
règlementaires
et
du
contexte
supra-communal
“Intégrer
les
nouvelles
dispositions
rêglementaires
issues
des
lois
ENE,
ALUR,
LAAAF,
et
leurs
grands
principes
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement
v”_
Intégrer
les
dispositions
des
documents
supra-communaux:
SCOT-AEC,
PLH,
PDE,
PCET
2-
Accompagner
et
maîtriser
le
développement
urbain
de
la
commune
“Poursuivre
l'accueil
d'une
nouvelle
population
de
manière
échelonnée
;
“Créer
les
conditions
nécessaires
à
l'accueil
de
jeunes
ménages
et
primo-accédants
;
“
Répondre
aux
différents
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipements
et
services
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
pubié
le]
8 DEC,
2024
ID
: 056-215600420-20241217-DEi12024
74-DE
“
Favoriser
l'implantation
de
commerces,
d'entreprises
et
toutes
activités
économiques
;
Prévoir
la
réalisation
de
nouveaux
logements
en
diversifiant
Le
parc
immobilier
permettant
de
générer
des
parcours
résidentiels
complets ;
“En
matière
de
formes
urbaines,
adapter
les
dispositions
règlementaires
au
nouveau
contexte
et
développer
de
nouvelles
formes
urbaines
en
cohérence
avec
le
bâti
existant:
v”_
Maîtriser
Le développement
en
identifiant
Le foncier
résiduel
pour
mettre
en
place
les
outils
rêglementaires
nécessaires
à
une
bonne
gestion
de
ce
foncier.
Il
s'agit
d'organiser
la
densification
et
le
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
afin
de
limiter
la
consommation
foncière
en
extension.
Cette
densification
devra
tenir
compte
des
caractéristiques
locales
et
patrimoniales
:
Développer
les
circulations
douces
et faciliter
Les
continuités
écologiques
;
Adapter
le
réseau
viaire
à
l'urbanisation
de
la
commune ;
Prévoir
la
possibilité
d'envisager
des
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées
(STECAL)
en
campagne :
KK SK
3-
Préserver
le cadre
de
vie
et l'environnement:
Y”_
Protéger
le
conforter
les
espaces
agricoles
et
les
exploitations
agricoles
;
“Identifier
et
protéger
la
trame
verte
et
bleue
: intégration
de
l'inventaire
des
zones
humides
et
des
cours
d'eau,
identification
et
préservation
du
bocage
et
des
espaces
boisés; Préserver
et
mettre
en
valeur
les
espaces
publics
et
le
patrimoine
naturel
:
Mettre
en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la
commune ;
Prendre
en
compte
les
risques
liés
au
changement
climatique:
Réaliser
ou
requalifier
des
espaces
publics
permettant
l'animation
sociale
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie;
SKK SK
4-
Poursuivre
les
objectifs
de
transition
énergétique
:
RKkk
Afin
que
les
habitants,
les
associations
locales
et
tout
autre
personne
concernée
puisse
s'informer
et
s'exprimer
sur
Le
projet
de
révision
de
PLU,
une
concertation
sera
instaurée
tout
au
long
de
son
élaboration
jusqu'à
la
délibération
qui
arrêtera
Le
projet
et
qui
tirera
le
bilan
de
la
concertation.
Les
modalités
de
la
concertation
permettent,
pendant
une
durée
suffisante
et selon
des
moyens
adaptés
au
regard
de
l'importance
et
des
caractéristiques
du
projet,
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
et
aux
avis
requis
par
les
dispositions
législatives
ou
réglementaires
applicables
et
de
formuler
des
observations
et
propositions
qui
sont
enregistrées
et
conservées
par
l'autorité
compétente.
Les
modalités
de
cette
concertation
s’'appuieront
sur
les
éléments
suivants :
“Une
information
sur
l'état
d'avancement
des
études
sera
régulièrement
publiée
dans
le
bulletin
municipal,
et sur
le
site
internet
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
Î
8
DEC.
2024
ID
: 056-215600420-20241217-DEL2024_74-DE
ÿ_
Une
exposition
en
mairie
sur
Les
principaux
éléments
du
projet
de
développement
sera
organisée
et
la
possibilité
sera
donné
au
public
de
formuler
des
observations
écrites,
sur
un
registre,
à propos
de
ce
projet.
Ÿ_
Au
moins
une
réunion
publique
relative
à La procédure
de
révision
du
PLU
sera
également
organisée,
permettant
à
chacun
de
formuler
des
observations
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration.
À
la
suite
du
bilan
de
la
concertation
et
de
l'arrêt
du
projet
du
PLU,
Les
personnes
publiques
associées
à
la
procédure
seront
consultées,
puis
Le
projet
sera
soumis
à
l'enquête
publique.
La
commune
peut
décider
de
sursoir
à statuer,
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
comprendre
où
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
local
d'urbanisme
dès
lors
qu'a
eu
lieu
Le
débat
sur
Les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Le conseil
municipal
:
e
PRESCRIT
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
e
APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
définis
dans
le
corps
de
la délibération.
e
PRECISE
que
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
où
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
local
d'urbanisme,
pourront
faire
l'objet
d'un
sursis
à
statuer.
e
SOLLICITE
toutes
les
aides
extérieures
permettant
la
réalisation
des
études
nécessaires
à
la révision
du
PLU.
e
CONFIE
les
études
sur
la
révision
du
PLU
à
un
bureau
d'études
ou
une
équipes
pluridisciplinaire
de
bureaux
d'études
choisis
au
terme
d'une
procédure
de
consultation.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
e
CONDUIT
la
révision
du
PLU,
en
collaboration
avec
les
services
de
La
communauté
d'agglomération
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-8
du
code
de
l'urbanisme.
e
_ASSOCIE
à
la
révision
du
PLU,
les
services
de
l'Etat,
organismes
et
personnes
publiques
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.132-7
du
code
de
l'urbanisme.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER us