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Déliberation - 2017 112 entretien des espaces verts du lotissement la metairie convention avec le departement 6443 6443
Document publié le Mardi 10 août 1993 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 112 entretien des espaces verts du lotissement la metairie convention avec le departement 6443 6443)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉLIBÉRATION du Conseil Municipal
convoqué le six décembre deux mille dix-sept, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous
la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Miche! COURANT, Dominique PELLOQUIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Bruno LEROY, Marc GUYON, Valérie JOSLAIN, Sébastien BARREAU, Eric BRONDY.
Grégory JOLIVET a été élu(e) secrétaire.
Service Technique
DÉLIBÉRATION N° 2017_112 DU 12/12/2017 OBJET : Entretien des espaces verts du lotissement « La Métairie » - Convention avec le Département
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la voirie routière :
VU le règlement départemental de voirie constitué par l'arrêté du Président du Conseil Départemental n° 93-SR/CA-11 du 10 août 1993, modifié par les arrêtés n° 93-SR/CA-19 du 23 novembre 1993,
96-SIRM/AC-29 du 30 juillet 1996, 97-DST/SIRM/AC-5 du 19 mars 1997 ;
VU le projet de convention pour l'entretien des espaces verts en bordure du lotissement « La Métairie » ;
Rapporteur : Monsieur Michel ALLEGRET, conseiller municipal ;
EXPOSÉ
Des aménagements d'espaces verts, fossés et bassins d'orage sont en cours de réalisation en bordure
de la route départementale n° 38bis, dans le cadre des travaux du lotissement « La Métairie ».
L'entretien des aménagements paysagers va être réparti entre la Commune et le Département, par
convention.
La convention prévoit que le Département assurera :
- le fauchage des accotements enherbés, à raison de 2 à 3 fois par an :
- l'élagage des arbres en bordures de route départementale à raison d'une passe de lamier une
fois par an.
En contrepartie, la Commune devra assurer l'entretien :
- des dépendances et arbres côté lotissement ;
- des bassins d'orage et fossés côté lotissement.
Le Conseil municipal est invité à autoriser la signature de cette convention; conclue pour la durée de
vie des aménagements, jointe en annexe.
(
SaintJean
de
Monte, DÉCISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité :
= APPROUVE la convention à intervenir entre la Commune de Saint-Jean-de-Monts et le Conseil
Départemental de la Vendée sur les modalités d'entretien des espaces verts du lotissement
« La Métairie » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la convention.
(Saint
Jean
te Mante
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
À Saint-Jean-de-Monts, le 14 décembre 2017
Le Maire,
André RICOLLEAU
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE PAR LE MAIRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
SOUS-PRÉFECTURE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'Ile
Gloriette-44041 Nantes cedex — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.