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Déliberation - LAV53DA26DM0604DM03326 B MAD Deux Isoloirs un PMR Algérie Élect Législatives Algéri 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA26DM0604DM03326 B MAD Deux Isoloirs un PMR Algérie Élect Législatives Algéri 2026 2)
Thèmes du document : Assurance, Banque, Consommateurs,
Convention de mise à disposition de deux isoloirs dont un PMR
auprès du Consulat d’Algérie à Nantes
Entre les soussignés :
La ville de Laval, Hôtel de ville, place du 11 novembre, CS 71327 - 53013 Laval Cedex, représentée par son Maire, agissant en vertu d'une décision municipale n° 33 / 2026 en date du 5 juin 2026.
d'une part,
ET
Le Consulat d’Algérie à Nantes, représenté par Monsieur Mekdad Hamadaine, domicilié au 195 avenue Pierre de Coubertin 53000 Laval,
d'autre part,
Il est convenu :
Article 1er
La ville de Laval met à disposition du Consulat d’Algérie à Nantes, 2 isoloirs dont 1 PMR du 27 juin au 01 juillet 2026.
Les isoloirs seront à retirer à l’adresse suivante : Centre Technique Municipal – 11 Boulevard Becquerel 53000 Laval.
Article 2
Le retrait se fera le 26 juin 2026 matin et le retour des isoloirs se fera le 03 juillet 2026 matin.
Article 3
Cette mise à disposition sera facturée à raison de 56.16 € TTC pour 6 jours. Un titre de paiement sera émis à la signature de la présente convention, les documents suivants devront être communiqué :
- Le code APE,
- Le numéro de SIRET.
Article 4
Le Consulat d’Algérie à Nantes, assume l’entière responsabilité des isoloirs dès leur prise en charge et jusqu'à leur restitution. Il est le seul responsable de tous les dégâts causés à ce matériel ou du fait de ce matériel et ce quelle qu’en soit la cause ou la nature. Tout matériel manquant ou dégradé devra être remplacé ou réparé par et à la charge du Consulat d’Algérie à Nantes. En cas de casse, de perte ou de vol, il s'engage à prévenir sans délai le prêteur et à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage par sa compagnie d'assurance.
Fait à Laval le
Le maire, Consulat d’Algérie à Nantes Pour le maire et par délégation, Représenté par
l'adjoint au maire
en change de la sécurité, de la réglementation
et de la vie institutionnelle
Georges Hoyaux Mekdad Hamadaine