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Déliberation - D 2023.D.06 sollicitation fonds verts herriot
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.D.06 sollicitation fonds verts herriot)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_06-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE D N° 2023 D 06
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 avril 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 avril 2023 s'est
réuni le Lundi 24 avril 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CHASTAING Séverine, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à NOSMAS Karen, BOULITEAU Bernard à HOCQUELET Joël, Maire, de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
D.06
Demande de subvention pour la rénovation énergétique de l'école Edouard HERRIOT : sollicitation du FONDS VERT pour la transition écologique du Territoire
Pour rappel, en sa séance du 17/10/2022 le Conseil Municipal a approuvé un plan de
sobriété énergétique et des actions à moyen terme validées, notamment visant à procéder à la rénovation énergétique des bâtiments communaux pour atteindre la réduction de consommation de - 40% à l'horizon 2030.
Le cout HT de l'opération de rénovation énergétique de l'école Edouard HERRIOT est estimé
à 1 700 000 Euros au total. Par école Edouard HERRIOT, il convient de comprendre écoles
maternelles et primaire, ainsi que le petit gymnase dans l'enceinte de l'école primaire.
Étant donné que le « Fonds vert » est cumulable avec les autres dotations de l'État, avec un
minimum de 20 % de financement par la Commune, il est opportun de solliciter à nouveau
l'État pour financer cet investissement et choisir librement dans le panel de prestations
proposées, celle dont elle a besoin.
Au litre du dispositif « Fonds Vert », la commune sollicite l'aide financière de l'Etat au taux
maximum, pour la rénovation énergétique de l'école Edouard HERRIOT. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
SE, k R éfectt le 2
Délibération 2023.D.04 #95 27 Préleciure le FBDABNES Publié le S L GO V4
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_06-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve La demande de subvention pour le Fonds Vert.
Décide de solliciter l'aide financière de l'Etat au taux maximum, au titre du dispositif
«Fonds Vert », pour la rénovation énergétique de l'école Edouard HERRIOT.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dispositif.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 avril 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Alain LE BRIS
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.24 Le5.l223
et de sa transmission au contrôle de légalité le Z£.{05../223.
Le Secrétaire de séance
Alain LE BRIS.