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Déliberation - D 2023.D.08 sollicitation fonds vert eclairage public
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.D.08 sollicitation fonds vert eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_08-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2023 D 08
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 avril 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 avril 2023 s'est
réuni le Lundi 24 avril 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CHASTAING Séverine, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à NOSMAS Karen, BOULITEAU Bernard à HOCQUELET Joël,
Maire, de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
D.08
Demande de subvention pour le remplacement des lampes d'éclairage public par des LEDs : sollicitation du FONDS VERT pour la transition écologique du territoire
L'annonce du Gouvernement le 27 août 2022 portant sur la création du Fonds Vert, pour
l'accélération de la transition écologique dans les territoires, vise à accompagner les
collectivités dans leur démarche de transition écologique, dans leurs projets de performance
environnementale, d'adaptation au changement climatique et d'amélioration du cadre de
vie.
Par circulaire du Ministère de la Transition Ecologique dans les territoires en date du 14
décembre 2022 entérine ce dispositif.
Ce fonds est doté de 2 miliards d'euros de crédits déconcentrés aux Préfets pour le
financement de projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics
OÙ privés. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
DRE 2 . R éfect le 28/04/2023 Délibération 2023.D.04 “F5 A PESEUES
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_08-DE
Dans cette perspective, quatorze types de mesures finançables sont accessibles autour de
trois grands axes :
- le renforcement de la performance environnementale,
- l'adaptation des territoires au changement climatique,
- l'amélioration du cadre de vie.
La commune de Marmande souhaite s'inscrire dans ce mouvement et envisage de déployer
un projet pouvant relever des mesures de soutien proposées dans le programme «Fonds
Vert ».
Pour rappel, en sa séance du 17/10/2022 le Conseil Municipal a approuvé un plan de
sobriété énergétique et des actions à moyen terme validées, notamment :
> de procéder au remplacement des luminaires qui fonctionnent actuellement selon
des technologies énergivores par la technologie LED.
Le cout HT de l'opération est estimé à 300 000 Euros au total, soit :
- 100 000 Euros pour l'année 2023
- 100 000 Euros pour l'année 2024
- 100 000 Euros pour l'année 2025
Étant donné que le « Fonds vert » est cumulable avec les autres dotations de l'État, avec un
minimum de 20 % de financement par la Commune, il est opportun de solliciter à nouveau l'État pour financer cet investissement et choisir librement dans le panel de prestations
proposées, celle dont elle a besoin.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve La demande de subvention pour le Fonds Vert.
Décide de solliciter l'aide financière de l'Etat au taux maximum, au titre du dispositif «Fonds Vert », pour le remplacement des luminaires énergivores d'éclairage
public par la technologie LED.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents afférents à ce dispositif.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Délibération 2023.D.084 Reçuen préfecture le 28/04/2023 9
Publié le s L
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_08-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 avril 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Alain LE BRIS
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le8.[04.1223 et de sa transmission au contrôle de légalité le 48./04./.2023.
Le Secrétaire de séance
Alain LE BRIS LE
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