Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.D.06 sollicitation fonds verts herriot
Arrêté - AM 2026 010
Acte - Avis de depot AT 26 010
Déliberation - 2025 010 octroi de garantie 2 route d Egly
Arrêté - AM 2025 010
Déliberation - 2025 041 subvention CAF au titre du Fonds Nationa
Déliberation - 2025 97 FONDS VERT 2025
Déliberation - DEC 010 2026
Déliberation - 2026 12 DECISION
Arrêté - AM 2026 043
Déliberation - 2026 010 fond vert edouard Herriot
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 010 fond vert edouard Herriot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
A PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FEVRIER 2026 — — ————— —————.
DÉLIBERATION n° 2026-010 du 18 février 2026
OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Edouard Herriot
L'An deux mille vingt-six le dix-huit février, le Conseil Municipal de la
Nombre ee Sonserlers en Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde exercice : = PE . en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,
Maire.
Présents et représentés : 4
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme
a BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, M. 12 février 2026 FOURNIER, Mme TOHON, M. LE STER, Mme LEBEAULT, Mme DE CARVALHO, M. KERVRAN, Mme JANIN, M. LANSADE, Mme
TALLEC, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, Mme
GAUTHIER, M. TWISHIME, Mme BEAUDEQUIN, Mme
PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, M.
DAVRIU-PHILIPPI, Mme PERRON
Absent(s) excusé(s) : 2
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. CRUZILLAC par M. LEVALLET, M. EMMENECKER par M.
BERAUD, M. GOURTAY par Mme BRAQUET, M. FERRIE par Mme
PERDEREAU
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme PERRON, Mme BLANC
Mme ALMEIDA est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260218-2026010-DE
Reçu le 20/02/2026 DÉLIBERATION n° 2026-010 du 18 février 2026
OBJET: Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Edouard Herriot
Dans le cadre du programme de rénovation du groupe scolaire Édouard Herriot, la Ville a décidé d'engager en tranche 2 les travaux de rénovation énergétique sur les écoles maternelle et élémentaire, afin de réduire significativement les consommations énergétiques des bâtiments.
Construit dans les années 1970, le groupe scolaire Édouard Herriot, composé d'une école maternelle et d'une école élémentaire, présente aujourd’hui un état de vétusté et ne répond plus aux exigences des réglementations thermiques actuelles. De plus, cet équipement est soumis au décret tertiaire, qui impose aux collectivités territoriales une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m°, à hauteur de 40 % à l'horizon 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
L'étude thermique réalisée en phase étude du projet a mis en évidence que les travaux de rénovation thermique permettront d'atteindre une réduction estimée à 60 % des consommations énergétiques, répondant ainsi pleinement aux objectifs réglementaires.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 1 423 381,29 d'euros AT.
Les travaux seront réalisés entre avril 2026 et février 2027.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Edouard Herriot - de solliciter la préfecture de l'Essonne au titre du fonds vert pour l'obtention de l’aide financière la plus élevée possible.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT le projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Edouard Herriot,
CONSIDERANT le montant des travaux qui s'élèvent à 1 423 381,29 euros HT,
VU l'avis de la commission transition écologique du 10 février 2026,
Après en avoir délibéré
APPROUVE les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Edouard Herriot pour un montant de 1 423 381,29 euros HT.
SOLLICITE une subvention auprès de la préfecture de l'Essonne au titre du fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Edouard Herriot.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260218-2026010-DE
Reçu le 20/02/2026 DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le maire, certifie que la présente délibération
est exécutoire en application de l’article L.2131-1
du CGCT et informe qu'elle peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Christian BERAUD.
Fait et délibéré en séa
les jour, mois et an susdits
'
Essen
Christian BERAUD |
publique
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260218-2026010-DE
Reçu le 20/02/2026 Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260218-2026010-DE
Reçu le 20/02/2026