Conseil Municipal - 20200924 Conseil Municipal du 24 septembre 2020

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Conseil Municipal - 20200924 Conseil Municipal du 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20200924 Conseil Municipal du 24 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt, le vingt-quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 24 septembre 2020

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 17

votants : 19

PRESENTS : REIX Jacques, SAUTREAU Gilbert, LOUIS Yolande, LAJUS Christian, PRADELLE Dominique, BADET Nancy, MARGOUILLÉ Michel, ARRABIE-AUBIES Muriel, CHAVANT Cyril, LECOMTE Isabelle, LUTZ Thierry, MALINOWSKI Gaëlle, OYSEL Nicolas, PENISSON Pascale, ROMANN Tania, ROUSSEAU Joël, TURLET Eric

EXCUSÉS : BOILEAU Claude (ayant donné pouvoir à PRADELLE Dominique), CAMERON Elodie (ayant donné pouvoir à ROUSSEAU Joël)

ABSENTS : néant

Madame Pascale PENISSON a été élue secrétaire.

=oOo=

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

=oOo=

24-09-2020-01 : ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les statuts de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne.

L’ATD24 est un établissement public créé conformément à l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; elle est chargée d’apporter aux communes et aux communautés de communes qui le demandent une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. Cet établissement public est cogéré par le Conseil Départemental et l’Union des Maires de la Dordogne. Le siège de l’Agence est fixé 2 place Hoche à Périgueux et sa durée est illimitée.

Après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’un tel organisme d’assistance, le Conseil municipal :

- approuve les statuts de l’Agence Technique Départementale,

- s’engage à adhérer à l’Agence pour une durée minimal de cinq ans,

- décide verser chaque année dans les caisses du Receveur de l’ATD24 le montant de la participation forfaitaire calculée comme suit :

nombre d’habitants au dernier recensement (population municipale) x (montant fixé par délibération du Conseil d’Administration)

24-09-2020-02 : PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS

Dans le cadre des travaux d’investissements dont l’étude peut être confiée à l’Agence Technique Départementale, le Conseil adopte la programmation suivante, proposée par les diverses commissions municipales :

1. Agrandissement et modernisation de la salle des fêtes Jacques Prévert

2. Agrandissement de la place du 8 Mai sur la réserve foncière récemment constituée avec possibilité de construire une structure de santé et une salle pour les associations

- 1 -COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

3. Accessibilité de la salle Louis Aragon, son 1er étage, et remise en état des salles du rez-de-chaussée 4. Isolation des pavillons de la résidence du Bois Doré

5. Devenir de la base de loisirs nautiques, son 1er étage

6. Etude de faisabilité pour une zone d’activité économique aux Quatre Ormeaux 7. Déplacement de l’aire d’accueil pour camping-cars

8. Aménagement de pistes cyclable

9. Projet de la Véloroute, jonction entre Saint-Antoine-de-Breuilh et Le Fleix en passant par la Commune.

24-09-2020-03 : LOGEMENT D’URGENCE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet d’aménager un logement d’urgence dans la Commune, considérant que le seul logement de ce type créé par la Communauté de Communes du Pays Foyen pour l’ensemble du territoire peut se révéler insuffisant en cas de grave incident. Afin d’étudier les différentes opportunités d’acquisitions foncières qui se présentent, il est nécessaire de faire appel au service des Domaines pour leur demander une estimation des biens à acquérir.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate Monsieur le Maire pour solliciter les services des Domaines chaque fois que nécessaire dans le cadre de ce projet d’acquisition en vue de créer un logement d’urgence.

24-09-2020-04 : PARTICIPATION CITOYENNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le dispositif Participation Citoyenne a été adopté à l’issue d’une réunion publique. Il propose au Conseil municipal d’étoffer ce dispositif par l’ajout de volontaires supplémentaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de trouver quelques personnes pour compléter le dispositif Participation Citoyenne et d’en rendre compte aux autorités de la Gendarmerie nationale afin de pouvoir signer la convention avec le Préfet de la Dordogne avant le 31 décembre 2020.

24-09-2020-05 : POLICE DU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite à la tenue des élections municipales et intercommunales se pose la question du transfert de plein droit des pouvoirs de police spéciale exercés par les Maires au profit du Président de l’EPCI.

Il informe le Conseil municipal que la décision de s’y opposer doit intervenir dans les 6 mois qui suivent l’élection du Président de l’EPCI et revêt la forme d’un arrêté.

Comme pour les précédentes élections, Monsieur le propose de conserver cette compétence et le Conseil municipal approuve cette décision.

24-09-2020-06 : VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements budgétaires en section d’investissement et fonctionnement :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Constructions INV-DEP

Matériel informatique INV-DEP

Installations, matériel INV-DEP

Constructions INV-DEP

Installations, matériel INV-DEP

Concessions cimetière FCT-REC

Quote-part subv invest FCT-REC

2313

2183

2315

7031

11 000 €

1 000 €

14 000 €

80 €

2313-040

2315-040

777

15 000 €

14 000 €

80 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications budgétaires.

- 2 -COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

24-09-2020-07 : MARCHE PUBLIC RESTAURATION COLLECTIVE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 16 février 2017 par laquelle a été conclu un marché public pour la restauration collective aux écoles.

Ce marché arrive à terme le 31 décembre 2020. Comme beaucoup d’activités économiques, son exécution a été perturbée par la pandémie et notamment par le confinement.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales en notamment son article L2122-22, VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et notamment son article 4,

VU l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures relatives aux marchés publics pendant la crise sanitaire et notamment l’article 4,

CONSIDERANT que le marché public cité précédemment arrive à échéance pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19 et que l’organisation d’un nouveau marché public est perturbée du fait de cette épidémie, il convient de prolonger le marché par avenant jusqu’au 30 avril 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires à la prorogation dudit contrat et notamment de signer un avenant jusqu’au 30 avril 2021.

24-09-2020-08 : CONTENTIEUX URBANISME

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, certificat d’urbanisme, déclaration de travaux, ...) sont instruites par la cellule urbanisme de la Communauté de Communes du Pays Foyen. Ce service sollicite l’avis des services associés de l’État avant de soumettre le projet d’arrêté définitif à la signature du Maire.

En cas de recours d’un tiers devant le Tribunal Administratif (délai légal de 2 mois après la signature), la Commune sollicite son service juridique et l’attache d’un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme.

Il signale que le permis de construire n° 024 335 20 F 007 délivré le 16 juillet 2020 à la SARL LE HARAS DE BARON vient de faire l’objet le 11 septembre 2020 d’une requête en annulation devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.

Il propose au Conseil municipal de lancer la procédure de défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise M. le Maire à solliciter la compagnie d’assurance de la Commune dans le cadre de sa couverture « protection juridique » et à prendre l’attache de son avocat en matière de droit de l’urbanisme, en l’occurrence Maître Franz TOUCHE inscrit au barreau de Bordeaux qui a déjà défendu la Commune dans ce type de contentieux.

24-09-2020-09 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent du service administratif a passé une visite médicale nécessaire à sa réintégration sur son poste. Il a lui-même réglé un montant de 36 euros auprès du médecin agréé par le Centre de Gestion. Il convient donc de lui rembourser ces frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte ce remboursement.

24-09-2020-10 : IAT ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 15 mai 2014 qui fixe les modalités du régime indemnitaire en attendant la mise en place du RIFSEEP.

Monsieur le Maire rappelle aussi la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle a été supprimé un poste d’Adjoint Administratif 1ère classe et créé un poste d’Adjoint Administratif. Il est constaté que la délibération du 15 mai 2014 fixe le régime indemnitaire notamment pour des grades d’Adjoint Administratif 1ère et 2ème classe. Or ces deux grades n’existent plus et ont été fusionnés dans le grade d’Adjoint Administratif, objet de la création de poste citée dans la délibération du 10 juillet 2020.

- 3 -COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

Dans l’attente de la mise en place du RIFSEEP, Monsieur le Maire propose donc d’appliquer le régime indemnitaire prévu pour le grade d’Adjoint Administratif 1ère classe au grade d’Adjoint Administratif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.

24-09-2020-11 : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEMENTAIRE A L’ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de désigner un délégué supplémentaire à l’école de musique intercommunale Atelier 104.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme Gaëlle MALINOWSKI déléguée à l’école de musique intercommunale avec M. Christian LAJUS déjà désigné.

24-09-2020-12 : ACQUISITION D’UN NOUVEAU VEHICULE POUR LA POLICE MUNICIPALE

Monsieur MARGOUILLÉ rappelle au Conseil municipal que le changement du véhicule de police municipale a été inscrit au budget primitif. Il fait part des cinq devis établis par des fournisseurs du secteur, de diverses marques et modèles. Il indique que le Gardien de Police municipal e lui a fait part d’une préférence, au vu de ses contraintes et habitudes de service.

Le véhicule choisit, le moins cher, fait l’objet d’un devis de 15 245,76 € TTC par la société DACIA et il est conforme à la prévision budgétaire. Monsieur MARGOUILLÉ propose au Conseil de valider ce devis et de procéder à l’acquisition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition et charge Monsieur le Maire de passer la commande auprès du fournisseur.

24-09-2020-13 : TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur ROUSSEAU fait part au Conseil de projets d’ajout de lampadaires qu’il conviendrait de faire étudier par le SDE 24 pour les chiffrer. A savoir :

- un lampadaire dans l’impasse située en face de la rue des Peupliers, entre la rue des Fleurs et l’avenue d’Angoulême ;

- un lampadaire impasse de la Batellerie près du pont suspendu ;

- un lampadaire supplémentaire sur le Chemin du Haut Faurel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de transmettre ces demandes au SDE 24 afin de faire établir un devis.

- 4 -COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur OYSEL fait le point sur l’évolution individuelle classique d’une infection à SARS-CoV-2 sur la base d’informations qui émanent du Ministère de la Santé et de la presse médicale certifiée, au 22 septembre 2020. Il précise notamment la période de contagiosité et les conditions pour envisager de passer un test de dépistage. Ces informations seront publiées sur le site internet de la Commune. Monsieur REIX ajoute que la Communauté de Communes a demandé la mise à disposition d’un chapiteau pour organiser des tests de dépistage. Le Conseil municipal approuve ce prêt. Il indique aussi qu’il reçoit régulièrement des représentant d’associations qui se plaignent de ne pas pouvoir exercer leurs activités dans les salles communales. Il précise qu’un protocole strict a été mis au point pour des activités, essentiellement des réunions, qui ne réunissent pas plus de 20 personnes. Dans l’immédiat, comme tenu de la situation sanitaire et des consignes préfectorales, la quasi totalité des communes de la Communauté de Communes ont fortement limité ou supprimer tout rassemblement dans des salles communales.

Monsieur LUTZ rend compte à l’Assemblée du bilan annuel de capture des nuisibles.

Monsieur MARGOUILLÉ donne un compte-rendu de la dernière réunion de l’USTOM qui s’est tenue le 7 septembre dernier. Il indique à l’Assemblée qu’un nouveau président a été élu et qu’il s’est entouré de six vice-présidents dont deux de la CdC du Pays Foyen.

Monsieur SAUTREAU fait le point sur les travaux de voirie. Le profilage et le revêtement des chaussées (route de l’Aérodrome, route des Vergers de la voie ferrées jusqu’à l’avenue de Bordeaux, carrefour des Grands Champs) sont terminés. Il reste à faire la stabilisation des bas-côtés de la route de l’Aérodrome. Les travaux sur le réseau d’eaux pluviales du Chemin du Luc vont débuter dans les prochains jours. Cela terminera les travaux de voirie 2020.

Madame PENISSON revient sur les projets relatifs à l’éclairage public et propose d’en faire un bilan sur le terrain pour déceler les éventuelles faiblesses, manques ou anomalies.

Madame PENISSON demande si la Commune est bien représentée dans toutes les Commissions de la Communauté de Communes. Un état des lieux sera très vite dressé pour vérifier la situation.

- 5 -COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

Jacques REIX

Gilbert

SAUTREAU

Gaëlle

HERIAUD

MALINOWSKI

Yolande

LOUIS

Muriel

GOUPY

ARRABIE-AUBIES

Christian

LAJUS Isabelle LECOMTE

Dominique

PRADELLE

Thierry

LUTZ

Claude

BOILEAU

Nicolas

OYSEL

Nancy

BADET

Pascale

PENISSON

Michel

MARGOUILLÉ

Jean-Louis

ROUSSEAU

Elodie

CAMERON

Tania

ROMANN

Cyril

CHAVANT

Eric

TURLET

- 6 -