Conseil Municipal - 20171024 Conseil Municipal du 24 octobre 2017

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Procès Verbal - 20241024 Proces verbal du Conseil Municipal du 24

Déliberation - 20241024 Liste des deliberations du Conseil Munici

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Conseil Municipal - 20171024 Conseil Municipal du 24 octobre 2017 Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20171024 Conseil Municipal du 24 octobre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, DELIBERATIONS

L'an deux mil dix sept, le vingt quatre octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 17 octobre 2017

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 14

votants : 14

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, LOUIS, PRADELLE, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. LABORDE, REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS : Mme BADET, MM. LUTZ, MAUREAU, LA SALMONIE, BORDE

ABSENTS : néant

Madame PEYRONNET a été élue secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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En début de séance, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par arrêté ministériel du 11 juillet 2017 le Ministre de l’Intérieur a décerné à Monsieur Vivian BORDERIE, Brigadier Chef Principal de Police municipale la médaille de la sécurité intérieure, échelon bronze, agrafe « police municipale ».

Cette distinction honorifique qui récompense Monsieur BORDERIE pour l’action qu’il mène quotidiennement au service de la Commune et de ses habitants et notamment la gestion de la vidéo- protection en liaison avec les forces de gendarmerie, lui a été décernée récemment par madame la Préfète du département de la Dordogne.

Le Conseil municipal lui adresse ses vives félicitations.

=oOo=

24-10-2017-01 : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le groupe scolaire composé d’une école maternelle construite en 1981, d’une école élémentaire construite en 1990, et de plusieurs bâtiments annexes (restaurant scolaire, salle informatique, garderie et salle polyvalente) nécessite des travaux urgents de rénovation.

Il présente l’étude réalisée par Monsieur ROUSSET, architecte :

1. TRAVAUX DE RENOVATION

Lot maçonnerie : 5 000 € HT

Lot étanchéité : 15 000 € HT

Lot revêtement de sol pvc : 17 000 € HT

Lot ravalement/peintures : 18 800 € HT

Lot menuiseries extérieures : 49 000 € HT

Lot plomberie : 2 000 € HTLot électricité : 1 300 € HT

Lot carrelage : 1 200 € HT

Pour un sous total de 109 300 € HT

2. TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE

Lot maçonnerie : 1 500 € HT

Lot menuiseries extérieures : 17 000 € HT

Lot menuiseries intérieures : 4 700 € HT

Lot serrurerie : 3 300 € HT

Lot plomberie : 2 500 € HT

Lot électricité : 1 400 € HT

Lot carrelage : 1 300 € HT

Lot peintures : 2 500 € HT

Lot signalisation : 4 700 € HT

Pour un sous total de 38 900 € HT

TOTAL GENERAL : 148 200 € HT

Le Conseil municipal,

Considérant l’urgence de ces travaux,

Donne son accord de principe pour l’inscription de ce programme au budget primitif 2018, Sollicite le concours financier :

- de l’Etat au niveau la D.E.T.R. pour l’ensemble des travaux

- du Département de la Dordogne sur le Contrat de Projets Communaux 2018 pour la partie rénovation,

Charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ces travaux.

24-10-2017-02 : RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes du Pays Foyen.

24-10-2017-03 : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes du pays Foyen s’est prononcée, par délibération du Conseil communautaire du 19 mai 2016, en faveur de la révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant PLH, initialement élaboré sur le territoire de 15 communes, sur l’ensemble de ses 20 communes actuellement membres. La révision du PLUi est rendue nécessaire par :

- l’élargissement du territoire intercommunal à 20 communes (intégration des communes d’Auriolles, Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas et Pellegrue) et l’obligation de couvrir l’intégralité du territoire ;

- la mise en compatibilité du PLUi actuel avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du libournais récemment approuvé ;- La volonté d’enrichir la palette d’outils à la disposition des communes et de leur apporter plus de souplesse, de créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain tels que détaillés dans le décret n° 2015-1783 du 29 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du PLU.

24-10-2017-04 : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire évoque la terrible catastrophe qui a frappé les Antilles le 6 septembre et propose que la Commune participe elle aussi à l’élan de solidarité nationale nécessaire pour aider à la reconstruction de ces territoires, comme ce fut le cas par le passé dans d’autres circonstances tragiques. Il demande au Conseil municipal d’accorder à la Fondation de France une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de l’ADIL qui rappelle ses règles de fonctionnement et notamment que la tenue de permanences est liée à l’engagement de la commune qui les accueille de verser chaque année une subvention de 500 €. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 mai dernier par laquelle une subvention de 250 € avait été allouée à cette agence. Il propose donc de compléter cette subvention avec 250 € supplémentaires. Enfin, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’association Couleurs Sevillanas arrête ses activités. La situation financière délicate de cette association avait été évoquée lors de l’attribution des subventions annuelles et le Conseil municipal avait décidé de surseoir dans l’attente d’informations sur le devenir de l’association. Monsieur le Maire suggère de lui allouer une subvention qui permettra d’apurer les comptes de l’association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions complémentaires suivantes :

- Fondation de France : 500 € pour les Antilles françaises ;

- ADIL : 250 € de subvention complémentaire ; (M. REGNER et M. LABORDE votent contre)

- Couleurs Sevillanas : 156 € de subvention exceptionnelle.

24-10-2017-05 : ADMISSIONS EN NON VALEURS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame le Receveur municipal a demandé l’admission en non-valeur plusieurs sommes dues :

- par Mme COSTA-BRITO au titre de la cantine scolaire, pour l’exercice 2014, pour un montant total de 94,35 € ;

- par l’association Art & Vie au titre d’un droit de place, pour l’exercice 2013, pour un montant de 40 € ;

- par Mme OLMANN au titre de livres de bibliothèque non rendus, pour l’exercice 2014, pour un montant total de 76,60 € ;

- par Mme SARGENTON au titre de la cantine scolaire, pour les exercices 2012 et 2014, pour un montant total de 85,75 €.

Soit un montant général de 296,70 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte ces demandes d’admission en non-valeur.

24-10-2017-06 : VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements dans le budget.

Il propose les virements de crédits suivants : Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des

crédits

Article Somme Article Somme

VIREMENTS DE CREDITS

Dépenses imprévues

Contribution au FCCT (DFCI)

Subventions de fonctionnement

Pertes sur créances irrécouvrables

Dépenses imprévues INV

Install. Outillage et mat. Tech. OP 19

Subventions Département

DETR

FCTVA

Amendes de police

Bâtiments et installations (SDE24)

Dépenses imprévues

022

020

1323

1341

10222

2041582

020

2 200,00 €

2 000,00 €

2 516,00 €

4 915,00 €

4 548,00 €

8 979,00 €

2 000,00 €

65541

6574

6541

2184

1342

1 400,00 €

600,00 €

200,00 €

2 000,00 €

1 000,00 €

24-10-2017-07 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME CELINE LACLOTTE-LOSTE, ATSEM PRINCIPALE 1° CLASSE

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que Madame LACLOTTE-LOSTE prouve des difficultés à accomplir l’ensemble des tâches qui lui sont demandées dans le cadre de ses fonctions d’ATSEM. Il serait nécessaire qu’elle dispose de 15 minutes supplémentaires par jours afin de mieux effectuer son travail. Considérant ses difficultés, Monsieur le Maire propose de passer sa base horaire hebdomadaire de 31 à 32 heures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte cette modification du temps de travail qui sera soumise au Comité Technique Paritaire pour avis.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU 24 OCTOBRE :

24-10-2017-01 : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE

24-10-2017-02 : RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN 24-10-2017-03 : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) 24-10-2017-04 : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

24-10-2017-05 : ADMISSIONS EN NON VALEURS

24-10-2017-07 : VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL

24-10-2017-08 : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MME CELINE LACLOTTE-LOSTE, ATSEM PRINCIPALE 1° CLASSE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Lettre du Premier Ministre aux Maires de France

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre en date du 23 octobre 2017 adressée par le Premier ministre à tous les maires de France. Il indique dans ce courrier, avoir « souhaité s’adresser directement » à chaque maire afin de ne pas « laisser prospérer les allégations trompeuses qui ont pu être diffusées, parfois massivement » sur les réformes engagées par son gouvernement. Le Premier ministre revient en détail sur les mesures prises ces derniers mois. La baisse des contrats aidés tout d’abord. « Le gouvernement a fait le choix de sortir de la politique statistique du chômage qui trop souvent consistait à ouvrir des contrats pour ajuster la courbe des demandeurs d’emplois ». En échange, le gouvernement a prévu un « investissement massif dans l’apprentissage et la formation professionnelle », ainsi que le maintien de 200 000 contrats aidés en 2018, ciblés sur les publics et les territoires les plus fragiles.

Il évoque aussi les ressources des collectivités que « le président de la République et le gouvernement ont précisément tenu à préserver. Contrairement à ce qui a pu être dit, la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas. Elle s'élèvera, comme l'an dernier, à 30,98 milliards d'euros », ajoutant que « les dotations destinées à soutenir l'investissement local ne diminueront pas », non plus, avec un montant maintenu pour 2018 à 1,8 milliard d'euros. Enfin, il assure aux maires que « le gouvernement compensera à l'euro près le dégrèvement de taxe d'habitation dont bénéficieront, d'ici 2020, 80 % des foyers » et redit que cette mesure « répond à un objectif de justice fiscale mis à mal par les disparités selon les communes ».

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des démarches entreprises par Mme et M. PERIN, au Tizac, au sujet de rochers qui tombent ou menacent de tomber depuis le coteau de Fougueyrolles dans leur propriété. Il donne lecture de la lettre qu’ils ont adressée à Monsieur le Député du secteur, à l’autorité préfectorale et aux maires des deux communes. Monsieur REIX indique que Madame la Sous-Préfète a diligenté une enquête et que deux agents de la DDT sont venus sur place. Les résultats de cette enquête ne sont pas encore connus.

• Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il a reçu une demande d’un professionnel pour installer une rôtisserie ambulante un soir par semaine sur un emplacement public à compter de mars 2018. Cette demande sera étudiée en Commission.

• Monsieur le Maire donne lecture de la lettre adressée par une riveraine du Chemin des Bouviers qui se plaint des nuisances sonores générées par la rocade, camions le jour et motos la nuit, et qui s’interroge sur les solutions à mettre en place. Monsieur REIX rappelle que cette voie est une route départementale et indique donc que ce courrier sera transmis à la DDT.

• Monsieur ROUSSEAU informe l’Assemblée que la campagne de travaux prévue par le Syndicat des Trois Bassins touche à sa fin. Il indique notamment que des abreuvoirs ont été mis en place le long de certains ruisseaux pour éviter que les animaux abîment les berges en allant boire, ou encore que le Touron sera curé très prochainement sur 200 m, là où il débordait régulièrement. Il se félicite du bon travail effectué par ce syndicat et des excellentes relations que ces responsables entretiennent avec les élus.

• Monsieur REBEYROLLE évoque de nouveau la borne de chargement pour véhicules électriques implantée e long de la place du 8 mai. Il rappelle qu’il faudrait prendre une décision quant à y ajouter un éclairage public ou non, à la charge de la Commune et que le SDE24 a transmis un devis à ce sujet. Il est décidé de revoir ce dossier.