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Compte-Rendu - crcm 2021 10 07 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2021 10 07)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Affiché en mairie, le 8 octobre 2021

COMMUNE DE ROLAMPONT

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2021

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L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 7 OCTOBRE À DIX-HUIT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 1er octobre 2021, s'est assemblé sous la présidence de Mme Céline Bernand.

Étaient présents : Mme Céline Bernand, maire ; M. Joël Deram (procuration), adjoint & maire-délégué, Mme Valérie Raclot, M. Roger Claudel, adjoints ; Mme Lydia Douche, maire-délégué ; MM. Jean-Manuel Boisset, Mmes Céline Legoux, Magali Royer, Mary-Claude Richard, MM. Mickaël Monguillon, Stéphane Sanchez, Gilles Jacquin, conseillers municipaux. Excusés : M. Claude Bouvier, maire délégué, procuration à M. Deram ; M. Christophe Vermot-Sandoz, conseiller municipal. Mme le maire ouvre la séance à 18 heures 10. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Magali Royer ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ordre du jour

- Approbation des travaux de réfection des trottoirs de Lannes. Demande d'aides au financement de l'opération ; - Approbation des travaux d'accessibilité et d'aménagement sécuritaire aux abords des équipements publics (Stade et école). Demande d'aides au financement de l'opération ;

- Approbation de l'achat de matériel d'aménagement sécuritaire à destination des voiries des quatre communes. Demande d'aides au financement ; - Approbation de la convention de servitude pour les réseaux électriques BT. Passage d'une canalisation souterraine d'environ 190 m sur les parcelles 111 ZI 38 & 41, lieudit Mont-Venge ;

- Approbation de l'acquisition d'une parcelle de terrain à Lannes (Section 270 E n°59) ; - Décision modificative n°2021-02 Budget principal (ouverture crédit au compte 6541) & budget du SEA (ouverture de crédits au chapitre 014) ; - Admissions en non-valeur suite à un rétablissement personnel. Budget du service de l'eau et de l'assainissement ; - Admission en non-valeur des loyers de juin à octobre 2016 au bénéfice de la société M2PI ; - Approbation de la modification de la délibération n°2017-18 du 28 juin 2017 modifiée portant revalorisation de certains tarifs communaux ; - Subvention communale au bénéfice du Foyer rural ;

- Syndicat intercommunal de transports scolaires. Approbation de la nomination d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant ; - Syndicat intercommunal de transports scolaires. Approbation des modalités de répartition de l'excédent de clôture ; - Dénomination d'une voie communale publique hors agglomération (Charmoilles. VC n°4) ; - Questions diverses.

Adoption du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2021.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

Mme le maire reporte la question relative à l’approbation de l'acquisition d'une parcelle de terrain à Lannes (Section 270 E n°59) à mieux informé.

N°2021-35 - Approbation des travaux de réfection des trottoirs de Lannes. Demande d'aides au financement de l'opération. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-36 Approbation des travaux d'accessibilité et d'aménagement sécuritaire aux abords des équipements publics (Stade et école). Demande d'aides au financement de l'opération.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-37 Approbation de l'achat de matériel d'aménagement sécuritaire à destination des voiries des quatre communes. Demande d'aides au financement.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-38 Approbation de la convention de servitude pour les réseaux électriques BT. Passage d'une canalisation souterraine d'environ 190 m sur les parcelles 111 ZI 38 & 41, lieudit Mont-Venge.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-39 Décision modificative n°2021-02 Budget principal (ouverture crédit au compte 6541) & budget du SEA (ouverture de crédits au chapitre 014).

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-40 Admissions en non-valeur suite à un rétablissement personnel. Budget du service de l'eau et de l'assainissement. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-41 Admission en non-valeur des loyers de juin à octobre 2016 au bénéfice de la société M2PI. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-42 Approbation de la modification de la délibération n°2017-18 du 28 juin 2017 modifiée portant revalorisation de certains tarifs communaux.

N°2021-43 Subvention communale au bénéfice du Foyer rural.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

1/2N°2021-44 Syndicat intercommunal de transports scolaires. Approbation de la nomination d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-45 Syndicat intercommunal de transports scolaires. Approbation des modalités de répartition de l'excédent de clôture.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2021-46 Dénomination d'une voie communale publique hors agglomération (Charmoilles. VC n°4). Adopté à l’UNANIMITÉ.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 7 OCTOBRE 2021 À 19 heures 35.

Le maire,

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