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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 096 recueil des actes administratifs 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 096 recueil des actes administratifs 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-096
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-05-21-00004 - Arrêté n°2025/0116 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Dieselec à SOISSONS (3 pages) Page 5
02-2026-05-20-00009 - Arrêté n°2025/0356 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Pharmacie de la Prairie à BELLEU (3 pages) Page 9
02-2026-05-21-00008 - Arrêté n°2026/0116 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection La Poste PDC1 à GUISE (3 pages) Page 13
02-2026-05-20-00002 - Arrêté n°2025/0185-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Communauté de
Communes de la Thiérache Sambre et Oise - Déchetterie à
WASSIGNY (2 pages) Page 17
02-2026-05-20-00007 - Arrêté n°2025/0329 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Carrefour à SOISSONS (3 pages) Page 20
02-2026-05-20-00008 - Arrêté n°2025/0336 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Carrefour Express à SAINT-QUENTIN (3
pages) Page 24
02-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2025/0372 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de CUFFIES (3 pages) Page 28
02-2026-05-21-00003 - Arrêté n°2026/0100 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection La Fournée de Jean à CHAUNY (3
pages) Page 32
02-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026/0102 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de VAUXBUIN (3 pages) Page 36
02-2026-05-21-00005 - Arrêté n°2026/0125 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Garage des 3 Vallées à
COURTEMONT-VARENNES (3 pages) Page 40
02-2026-05-21-00007 - Arrêté n°2026/0132 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection La Poste PDC1 à VILLERS-COTTERÊTS (3
pages) Page 44
02-2026-05-21-00009 - Arrêté n°2026/0133 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection La Poste PDC1 à CHAUNY (3 pages) Page 48
02-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026/0139 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de VERNEUIL-SOUS-COUCY (3
pages) Page 52
02-2026-05-20-00006 - Arrêté n°2026/0171 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection SAS CD Tech Soissons - Boulanger à
VAUXBUIN (3 pages) Page 56
2 02-2026-05-21-00006 - Arrêté n°2026/0182 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mondial Relay à BOUÉ (3 pages) Page 60
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service accompagnement des publics vulnérables
02-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-103 du 22 mai 2026 portant
modification de la composition du conseil de famille n°2 des pupilles de
l'État de l'Aisne (2 pages) Page 64
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2026-05-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103550000 -
l'entreprise RICHET Tom à Guise (2 pages) Page 67
02-2026-05-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103781753 -
l'entreprise CHAMPION Jérôme - Jardi Pro 02 à Variscourt (2 pages) Page 70
02-2026-05-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 104446927 -
l'entreprise MAHIEUX Florent - FM Aisne nature à Autremencourt (2
pages) Page 73
02-2026-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 489507012 -
l'entreprise DA SILVA SEABRA Nicolas - Helpme 02 à Billy s/Aisne (2 pages) Page 76
02-2026-05-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 531204725 -
l'entreprise DUCHOQUET Ludovic - LD services à Gergny (2 pages) Page 79
02-2026-05-26-00007 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP / 512606765 - l'entreprise LE BRETON Jean-François - Séniors
médias à Athies sous Laon (2 pages) Page 82
02-2026-05-26-00008 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP / 901754259 - l'entreprise CLEMENT Elodie - Eloménage à Pasly
(2 pages) Page 85
02-2026-05-26-00006 - Récépissé d'abandon d'activité
exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP / 994334522 - l'entreprise ZAMORA SILVA Jessica - Latin clean
Pro à Laon (2 pages) Page 88
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs
d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil,
du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle
pour la chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2027 pour la campagne
2026-2027 dans le département de l'Aisne (44 pages) Page 91
3 Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Bureau réglementation générale
et droits à conduire
02-2026-05-22-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/016 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Brice CANOT pour
effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou
au renouvellement du permis de conduire et pour siéger en commission
médicale primaire du département de l'Aisne (2 pages) Page 136
4 Cabinet
02-2026-05-21-00004
Arrêté n°2025/0116 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Dieselec à
SOISSONS
Cabinet - 02-2026-05-21-00004 - Arrêté n°2025/0116 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dieselec à SOISSONS 5 EX PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0116 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Dieselec
à SOISSONS
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-etR. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux . dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1* septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Dieselec 10 avenue Raymonde Fiolet à Soissons (02200) présentée par Monsieur Grégory BOUCHER ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
CRT
2, rue Paul Doumer - BP 20104 nine F3 © errefetoz CAES 02000 LAON in!F1 Préfète de l’Aisne RS! Le A
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-21-00004 - Arrêté n°2025/0116 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dieselec à SOISSONS 6 Article 1° :
Monsieur Grégory BOUCHER est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0116. Il est composé de 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieurs exposés à des
risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : ;
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Gaëlle BOUCHER, gérante.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité. des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
réalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. P P P Y | P
Article 7 : :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés. |
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2026-05-21-00004 - Arrêté n°2025/0116 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dieselec à SOISSONS 7 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter Un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l'objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Soissons sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Grégory
BOUCHER 10 avenue Raymonde Fiolet 02200 Soissons.
À Laon, le 21 mai 2026
r délégation,
la cheffe du sêr s sécurités,
Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-05-21-00004 - Arrêté n°2025/0116 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Dieselec à SOISSONS 8 Cabinet
02-2026-05-20-00009
Arrêté n°2025/0356 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Pharmacie de la
Prairie à BELLEU
Cabinet - 02-2026-05-20-00009 - Arrêté n°2025/0356 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie de la Prairie à BELLEU 9 E 3 PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0356 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Pharmacie de la Prairie
à BELLEU
La Préfète de l’Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1* septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Pharmacie de la Prairie 5 rue Albert Ledoux à Belleu (02200) présentée par Madame Dommitille LE ROUX ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
DENTS
e
L4
ee Ÿ: 2, rue Paul Doumer - BP 20104 nn. += — 02000 LAON in F3 Préfète de l'Aisne (©) @Prefet02 mit mL
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle
prévention, police administrative et sécurité
à LE
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-20-00009 - Arrêté n°2025/0356 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie de la Prairie à BELLEU 10 Article 1°" :
Madame Domitille LE ROUX est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0356. Il est composé de 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l’affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Madame Domitille LE ROUX.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très. précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2026-05-20-00009 - Arrêté n°2025/0356 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie de la Prairie à BELLEU 11 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été misà même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Belleu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame Domitille LE ROUX5 rue Albert Ledoux 02200 Belleu.
À Laon, le 20 mai 2026
Pour la préfète élégation, EXT e
S jo‘ sécurités,
Cabinet - 02-2026-05-20-00009 - Arrêté n°2025/0356 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pharmacie de la Prairie à BELLEU 12 Cabinet
02-2026-05-21-00008
Arrêté n°2026/0116 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection La Poste PDC1 à
GUISE
Cabinet - 02-2026-05-21-00008 - Arrêté n°2026/0116 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à GUISE 13 PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/0116 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
La Poste PDC1
à GUISE
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la FÉQurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1° septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé La Poste PDC1 114 rue jean Monnet à Guise (02120) présentée par Monsieur Henri HENAUX ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
(4 L]
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Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-21-00008 - Arrêté n°2026/0116 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à GUISE 14 Article 1° :
Monsieur Henri HENAUX est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0116. II
est composé de 1 caméra intérieure et 3 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des
bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et
de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence:
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable du service relations clients.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2026-05-21-00008 - Arrêté n°2026/0116 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à GUISE 15 conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 : |
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : |
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Guise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Henri HENAUX 18 allée de la pépinière 80480 Dury.
À Laon, le 21 mai 2026
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Pour la préfète,
la cheffe du sèr
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«77 Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-05-21-00008 - Arrêté n°2026/0116 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à GUISE 16 Cabinet
02-2026-05-20-00002
Arrêté n°2025/0185-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Communauté de Communes de la Thiérache
Sambre et Oise - Déchetterie à WASSIGNY
Cabinet - 02-2026-05-20-00002 - Arrêté n°2025/0185-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise - Déchetterie à WASSIGNY 17 Ex PRÉFÈTE
DEL'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0185-M-1-2026 portant modification
d'un système de vidéoprotection
Communauté de Communes de la Thiérache Sambre
et Oise - Déchetterie de Wassigny
à WASSIGNY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux
dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de
systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de
surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux
professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1° septembre 2025, donnant délégation de signature ; |
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par la présidente de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise en date du 13 mai 2026;
Considérant qu'il convient d’actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi
que l'identité du déclarant ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
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2, rue Paul Doumer — BP 20104
02000 LAON EME préfète de l'Aisne @Prefet02 ge Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle 7 prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-20-00002 - Arrêté n°2025/0185-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise - Déchetterie à WASSIGNY 18 Article 1° :
la présidente de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise est autorisée à modifier le système de vidéoprotection de la Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise - déchetterie de Wassigny à Wassigny.
La liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sont modifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2025/0185.
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Wassigny sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 20 mai 2026
Pour la préfète, far délégation, la cheffe du servi des sécurités,
2/2
Cabinet - 02-2026-05-20-00002 - Arrêté n°2025/0185-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Communauté de Communes de la Thiérache Sambre et Oise - Déchetterie à WASSIGNY 19 Cabinet
02-2026-05-20-00007
Arrêté n°2025/0329 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Carrefour à
SOISSONS
Cabinet - 02-2026-05-20-00007 - Arrêté n°2025/0329 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour à SOISSONS 20 Ex PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0329 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Carrefour
à SOISSONS
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1° septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Carrefour 3
avenue Raymonde Fiolet à Soissons (02207) présentée par Monsieur Fredy CAMUS ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
(LA L
2, rue Paul Doumer - BP 20104 inlre ne (G) @Prefetoz CE” 02000 LAON Préfète de l'Aisne B& Va A
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle ‘ . . . . æ ., i ’ H 1 H prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-20-00007 - Arrêté n°2025/0329 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour à SOISSONS 21 Article 1° :
Monsieur Fredy CAMUS est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0329. I|
est composé de 38 caméras intérieures et 17 caméras.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Autre (lutte contre la démarque
inconnue). :
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Fredy CAMUS.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 : ,
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : |
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2026-05-20-00007 - Arrêté n°2025/0329 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour à SOISSONS 22 conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
- Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
‘ Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Soissons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Fredy CAMUS 3 avenue Raymonde Fiolet 02207 Soissons.
À Laon, le 20 mai, 2026
Cabinet - 02-2026-05-20-00007 - Arrêté n°2025/0329 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour à SOISSONS 23 Cabinet
02-2026-05-20-00008
Arrêté n°2025/0336 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Carrefour Express à
SAINT-QUENTIN
Cabinet - 02-2026-05-20-00008 - Arrêté n°2025/0336 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour Express à SAINT-QUENTIN 24 Ex PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0336 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Carrefour Express
à SAINT-QUENTIN
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANCR , préfète de l’Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu cansuliole par voie électronique le 1° septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Carrefour 37 rue DU Président Kénnedy à Saint-Quentin (02100) présentée par Monsieur Antoine BAUCHART ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 . sacs
02000 LAON 1 FA Préfète de l'Aisne (©) @Prefeto2 Ver
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle 7 *
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne: www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-20-00008 - Arrêté n°2025/0336 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour Express à SAINT-QUENTIN 25 Article 1° :
Monsieur Antoine BAUCHART est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2025/0336. Il est composé de 8 caméras intérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Antoine BAUCHART.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et KR. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2026-05-20-00008 - Arrêté n°2025/0336 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour Express à SAINT-QUENTIN 26 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité
intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 : |
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Quentin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Antoine
BAUCHART 37 rue du président Kennedy 02100 Saint-Quentin.
À Laon, le 20 mai 2026
|
Pour la préfète||et pär délégation,
Cabinet - 02-2026-05-20-00008 - Arrêté n°2025/0336 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Carrefour Express à SAINT-QUENTIN 27 Cabinet
02-2026-05-20-00003
Arrêté n°2025/0372 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de
CUFFIES
Cabinet - 02-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2025/0372 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de CUFFIES 28 Eu PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025/0372 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Commune de Cuffies
à CUFFIES
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny
ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1 septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Commune de Cuffies 1 place de la Mairie à Cuffies (02880) présentée par le maire de la commune ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
SAT l i LAE ä < £ # 2, rue Paul Doumer - BP 20104 . "2 = 02000 LAON SKA préfète de raisne ED eprtetr KE
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2025/0372 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de CUFFIES 29 Article 1°:
Le maire de Cuffies est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0372. |
est composé de 13 caméras filmant la voie publique.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention d'actes terroristes, Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée : |
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
-l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire de Cuffies.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans.la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2025/0372 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de CUFFIES 30 conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : |
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Cuffies sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire de Cuffies 1 place de la Mairie 02880 Cuffies.
À Laon, le 20 026
Pour la préfète,e
la cheffe du servict des sécurités, Fi ; H î
Cabinet - 02-2026-05-20-00003 - Arrêté n°2025/0372 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de CUFFIES 31 Cabinet
02-2026-05-21-00003
Arrêté n°2026/0100 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection La Fournée de Jean
à CHAUNY
Cabinet - 02-2026-05-21-00003 - Arrêté n°2026/0100 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Fournée de Jean à CHAUNY 32 PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/0100 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
La Fournée de Jean
à CHAUNY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
. Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1* septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1* septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé La Fournée de Jean 14 place du marché couvert à Chauny (02300) présentée par Monsieur Jérôme FOURNET ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
(24 L
2, rue Paul Doumer - BP 20104 ne \ @Prefeto2 ES 02000 LAON th F3 Préfète de l'Aisne B$ (©) Le LÉ
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle # [2 . . . . LA . h ’ i H H prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-21-00003 - Arrêté n°2026/0100 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Fournée de Jean à CHAUNY 33 Article 1° :
Monsieur Jérôme FOURNET est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2026/0100. Il est composé de 1 caméra intérieure.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Autres (sécurité des personnes).
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Jérôme FOURNET.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2026-05-21-00003 - Arrêté n°2026/0100 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Fournée de Jean à CHAUNY 34 Article 9 : |
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 : ”
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité
intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr. |
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chauny sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Jérôme
FOURNET 14 place du marché couvert 02300 Chauny.
À Laon, le 21 mi 2026
|
Î
Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-05-21-00003 - Arrêté n°2026/0100 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Fournée de Jean à CHAUNY 35 Cabinet
02-2026-05-20-00004
Arrêté n°2026/0102 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de
VAUXBUIN
Cabinet - 02-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026/0102 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de VAUXBUIN 36 Ex PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/0102 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Commune de Vauxbuin
à VAUXBUIN
La Préfète de l’Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du cac de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la RÉPHOATNS E en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1% septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1° septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Commune de Vauxbuin 232 rue de la mairie à Vauxbuin (02200) présentée par le maire de la commune ;
‘Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
(La y
2, rue Paul Doumer - BP 20104 ne à ePrefeto2 Saint 02000 LAON 9 K1 Préfète de l'Aisne (©) Fe AS
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle 4 . , . . 2 ta 4 f prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026/0102 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de VAUXBUIN 37 Article 1° :
Le maire de Vauxbuin est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0102. II est composé de 2 caméras extérieures et 2 caméras filmant la voie publique.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention d'actes terroristes, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
_ l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire de Vauxbuin.
Article 3 : l
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026/0102 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de VAUXBUIN 38 conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Vauxbuin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire de Vauxbuin 232 rue de la mairie 02200 Vauxbuin.
À Laon, le 20,mai 2026
Pour la préfète, ef par délégation, la cheffe duiser des sécurités, .
»
3 LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-05-20-00004 - Arrêté n°2026/0102 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de VAUXBUIN 39 Cabinet
02-2026-05-21-00005
Arrêté n°2026/0125 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Garage des 3
Vallées à COURTEMONT-VARENNES
Cabinet - 02-2026-05-21-00005 - Arrêté n°2026/0125 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Garage des 3 Vallées à COURTEMONT-VARENNES 40 PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/0125 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Garage des 3 vallées
à COURTEMONT-VARENNES
La Préfète de l’Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités
de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny : ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1* septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Garage des 3 vallées 2 route nationale 3 à Courtemont-Varennes (02850) présentée par Monsieur Stéphane TURPIN ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
AR
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4
2, rue Paul Doumer -— BP 20104 TS (=
02000 LAON FA FA Préfète de l'Aisne (0) @Preteto2 Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle
prévention, police administrative et sécurité
Le,LE
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-21-00005 - Arrêté n°2026/0125 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Garage des 3 Vallées à COURTEMONT-VARENNES 41 Article 1° :
Monsieur Stéphane TURPIN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0125. Il est composé de 1 caméra intérieure et 4 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée : .
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Stéphane TURPIN.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2026-05-21-00005 - Arrêté n°2026/0125 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Garage des 3 Vallées à COURTEMONT-VARENNES 42 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité
intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ;
- soit, dans Un délai maximum de deux mois à sorapter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
_ Article 14:
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Courtemont-Varennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Stéphane TURPIN 2 route nationale 3 02580 Courtemont-Varennes.
À Laon, le 21 mai 2026
4
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Cabinet - 02-2026-05-21-00005 - Arrêté n°2026/0125 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Garage des 3 Vallées à COURTEMONT-VARENNES 43 Cabinet
02-2026-05-21-00007
Arrêté n°2026/0132 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection La Poste PDC1 à
VILLERS-COTTERÊTS
Cabinet - 02-2026-05-21-00007 - Arrêté n°2026/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à VILLERS-COTTERÊTS 44 EX PRÉFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/0132 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
La Poste PDC1
à VILLERS-COTTERÊTS
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ; |
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1* septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé La Poste PDC1 8 rue de la queue d'Oigny à Villers-Cotterêts (02600) présentée par Monsieur Henri HENAUX ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
(LA \
2, rue Paul Doumer - BP 20104 [M1 E3 rréfète de l'Aisne ED (©) errefeto2 ÿ _ i À VQuTS Le 02000 LAON ds = Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle n . . ... . 4 ., + n 0 H n h prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-21-00007 - Arrêté n°2026/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à VILLERS-COTTERÊTS 45 Article 1” :
Monsieur Henri HENAUX est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0132. Il est composé de 6 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des abords. immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable du service relations clients.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : |
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2026-05-21-00007 - Arrêté n°2026/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à VILLERS-COTTERÊTS 46 conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Villers-Cotterêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Henri HENAUX 18 allée de la pépinière 80480 Dury.
À Laon, le 21 mai 2026
Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-05-21-00007 - Arrêté n°2026/0132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à VILLERS-COTTERÊTS 47 Cabinet
02-2026-05-21-00009
Arrêté n°2026/0133 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection La Poste PDC1 à
CHAUNY
Cabinet - 02-2026-05-21-00009 - Arrêté n°2026/0133 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à CHAUNY 48 PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/0133 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
La Poste PDC1
à CHAUNY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et KR. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1* septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé La Poste PDC1 _15 rue Jean Monnet à Chauny (02300) présentée par Monsieur Henri HENAUX ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104
02000 LAON
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle
prévention, police administrative et sécurité
sx
(M1 H3 rréfète de l'Aisne ED (©) ePrefetoz Yon Ÿ
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-21-00009 - Arrêté n°2026/0133 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à CHAUNY 49 Article 1° :
Monsieur Henri HENAUX est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0133. II est composé de 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit.d'accès aux : enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du responsable du service relations clients.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2026-05-21-00009 - Arrêté n°2026/0133 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à CHAUNY 50 conditions fixées à l'article 1er. Le délai. de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chauny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Henri HENAUX 18 allée de la pépinière 80480 Dury.
À Laon, le 21 mai 2026
délégation,
des sécurités,
Pour la préfète//
la cheffe du señvi
Nadine LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-05-21-00009 - Arrêté n°2026/0133 portant autorisation d'un système de vidéoprotection La Poste PDC1 à CHAUNY 51 Cabinet
02-2026-05-20-00005
Arrêté n°2026/0139 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Commune de
VERNEUIL-SOUS-COUCY
Cabinet - 02-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026/0139 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de VERNEUIL-SOUS-COUCY 52 EI PRÉFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/0139 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Commune de Verneuil-Sous-Coucy
à VERNEUIL-SOUS-COUCY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1° septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Commune de Verneuil-Sous-Coucy place de l'avenir à Verneuil-Sous-Coucy (02380) présentée par le maire de la commune ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 F=
GbnEN LAC E F1 préfète de l'Aisne DO @prefeto2 as}
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle ++ + . . . + . LA . 4 h 4 n H ï prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026/0139 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de VERNEUIL-SOUS-COUCY 53 Article 1° :
Le maire de Verneuil-Sous-Coucy est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0139. Il est composé de 8 caméras filmant la voie publique.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra.être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique appropriée : :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du maire de Verneuil-Sous-Coucy.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
Cabinet - 02-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026/0139 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de VERNEUIL-SOUS-COUCY 54 conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Article 11 : .. |
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Verneuil-Sous-Coucy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée au maire de Verneuil-Sous-Coucy place de l'avenir 02380 Verneuil-Sous-Coucy.
À Laon, le 20 mai 2026
Cabinet - 02-2026-05-20-00005 - Arrêté n°2026/0139 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Commune de VERNEUIL-SOUS-COUCY 55 Cabinet
02-2026-05-20-00006
Arrêté n°2026/0171 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection SAS CD Tech
Soissons - Boulanger à VAUXBUIN
Cabinet - 02-2026-05-20-00006 - Arrêté n°2026/0171 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS CD Tech Soissons - Boulanger à VAUXBUIN 56 Es PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/0171 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
SAS CD Tech Soissons - Boulanger
à VAUXBUIN
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ; |
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de ‘systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR , préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1% septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1* septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé SAS CD Tech Soissons - Boulanger Les portes de Soissons à Vauxbuin (02200) présentée par Monsieur David GERIN ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
CE
2, rue Paul Doumer - BP 20104 M1 F3 . (@) ePrefetoz £ À 02000 LAON Préfète de l'Aisne BS en ° LS
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr A
Cabinet - 02-2026-05-20-00006 - Arrêté n°2026/0171 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS CD Tech Soissons - Boulanger à VAUXBUIN 57 Article 1° :
Monsieur David GERIN est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2026/0171. Il est composé de 9 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol, Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l’autorité.ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur David GERIN.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité desimages.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6:
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 :
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L. 253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L. 252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
Cabinet - 02-2026-05-20-00006 - Arrêté n°2026/0171 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS CD Tech Soissons - Boulanger à VAUXBUIN 58 tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
conditions fixées à l'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité
intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...).
Article 11 :
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de l’intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Vauxbuin sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur David GERIN
Les portes de Soissons 02200 Vauxbuin.
À Laon, le 20 mai 2026
ar délégation,
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TIR dire LOMBARDI
Cabinet - 02-2026-05-20-00006 - Arrêté n°2026/0171 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SAS CD Tech Soissons - Boulanger à VAUXBUIN 59 Cabinet
02-2026-05-21-00006
Arrêté n°2026/0182 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mondial Relay à
BOUÉ
Cabinet - 02-2026-05-21-00006 - Arrêté n°2026/0182 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à BOUÉ 60 EM PREÉFETE
DE L'AISNE
Liberté L
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/0182 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection
Mondial Relay - Consigne N°36222
à BOUÉ
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs aux dispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection ;
Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations de n surveillance incombant à: certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1° septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs du mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1* septembre 2025, donnant délégation de signature ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay - Consigne N°36222 12 rue de la gare à Boué (02450) présentée par Monsieur David LEWKOWITZ ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 20 mai 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
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prévention, police administrative et sécurité
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Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-05-21-00006 - Arrêté n°2026/0182 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à BOUÉ 61 Article 1° :
Monsieur David LEWKOWITZ est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2026/0182. Il est composé de 2 caméras extérieures.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme aux
normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 :
Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux
enregistrements ;
- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès
ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service Client dédié DPO.
Article 3 :
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure
où le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les
flux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.
Article 4 :
Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 :
Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 :
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : |
Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.
253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
Article 8 :
Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des
douanes ou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions
des articles L. 252-3 et KR. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à
tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les
conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut
excéder 30 jours maximum.
Cabinet - 02-2026-05-21-00006 - Arrêté n°2026/0182 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à BOUÉ 62 Article 9 :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.
Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement
dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 10 : :
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécurité
intérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle
est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code
civil, code pénal...)
Article 11: |
La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
l'Aisne.
Article 12 :
Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la
possibilité :
- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'intérieur ;
- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, par
saisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.
Article 13 :
Le système concerné devra faire l’objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre
mois avant l'échéance de ce délai.
Article 14 : |
Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Boué sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur David
LEWKOWITZ 1 avenue de l'horizon 59650 Villeneuve d'Ascq.
À Laon, le 21 mai 2026
Pour la préfète, par délégation,
la cheffe durs des sécurités,
Cabinet - 02-2026-05-21-00006 - Arrêté n°2026/0182 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à BOUÉ 63 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-22-00004
Arrêté n°2026-103 du 22 mai 2026 portant
modification de la composition du conseil de
famille n°2 des pupilles de l'État de l'Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-103 du 22 mai 2026 portant modification de la composition du conseil de famille n°2 des pupilles de l'État de l'Aisne 64 PRÉFÈTE Direction départementale BE L'AISNE de l’emploi, du travail
Égalé et des solidarités Fraternité
Arrêté n°2026-103 portant modification de la composition du conseil de famille n°2 des pupilles de
l'État de l'Aisne
La Préfète de l'Aisne,
VU les articles L.224-2 et R.224-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF);
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Fanny ANOR en qualité de préfète de l'Aisne;
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025, portant nomination de Madame Isabelle
BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Luc RENARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-74 du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de famille n°2 des
pupilles de l'État de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1” septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à
Madame Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de
l'arrondissement de Laon ;
VU le courrier du 6 avril 2026 de Madame Claire POIRAUD, présidente de l'association enfance et
famille d'adoption de l'Aisne informant du souhait de sa suppléante au conseil de famille n°2 des
pupilles de l’État, Madame Pauline GARBÉ, de ne plus y siéger et proposant la candidature de Madame
Sophie PIVETTA pour la remplacer;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Aisne
Cité administrative-BP 60142- 02000 PPDC LAON
Service protection des publics vulnérables
Nec
[4 \e3
EME préfète de l'Aisne @Prefet02 Yauirars
%
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
1/2 des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-103 du 22 mai 2026 portant modification de la composition du conseil de famille n°2 des pupilles de l'État de l'Aisne 65 ARRÊTE
Article 1er :
L'article 1” de l'arrêté préfectoral n°2025-74 du 14 mai 2025 fixant la composition du conseil de famille
n°2 des pupilles de l’État de l'Aisne est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne :
e l'association enfance et famille d'adoption (E.F.A) :
Titulaire : Madame Claire POIRAUD
Suppléante : Madame Sophie PIVETTA
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
Article 3:
Conformément aux dispositions de l’article 424-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans le délai de
deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la Préfecture de l'Aisne et le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à
chacun des membres du conseil de famille.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-22-00004 - Arrêté n°2026-103 du 22 mai 2026 portant modification de la composition du conseil de famille n°2 des pupilles de l'État de l'Aisne 66 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
103550000 - l'entreprise RICHET Tom à Guise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103550000 - l'entreprise RICHET Tom à Guise 67 E LL. | Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-098
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Érétrré
Égaÿité
Frassraité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 103550000
(Article L. 7232-11 du code du travail)
| La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Tom RICHET, en qualité de gérant de l’entreprise RICHET Tom dont le siège
social est situé 152 rue Louis Pasteur - 02120 GUISE, de sa déclaration d'activité de services à la
personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 22 avril 2026, complétée le 28 avril 2026
et enregistrée sous le n° SAP/103550000 pour les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
-_ travaux de petit bricolage dits “hommes toutes mains".
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Lt
, a
T5 F1 préfète de l'Aisne (O) @Prefet02
ic
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
sf
LA
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103550000 - l'entreprise RICHET Tom à Guise 68 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103550000 - l'entreprise RICHET Tom à Guise 69 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
103781753 - l'entreprise CHAMPION Jérôme -
Jardi Pro 02 à Variscourt
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103781753 - l'entreprise CHAMPION Jérôme - Jardi Pro 02 à Variscourt 70 E . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-101
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
£skerts
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 103781753
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l’Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ; |
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Jérôme CHAMPION, en qualité de gérant de l’entreprise CHAMPION Jérôme -
Jardi pro 02 dont le siège social est situé 15 rue de Condé - 02190 VARISCOURT, de sa déclaration
d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 04 mai 2026,
complétée le 12 mai 2026 et enregistrée sous le n° SAP/103781 753 pour les activités suivantes :
-_ entretien de la maison et travaux ménagers ;
-__ petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R:7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ES 83 préfète de r'aisne (©) @Prefet02 * * Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures dausont consultables sur le site internet . . . des services de l'État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103781753 - l'entreprise CHAMPION Jérôme - Jardi Pro 02 à Variscourt 71 À
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, où par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le ? 6 MAI 2626
La préfète,
Pour la pré ÉEGation
La directrice dépertémentäle
adjointe de ei
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Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 103781753 - l'entreprise CHAMPION Jérôme - Jardi Pro 02 à Variscourt 72 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
104446927 - l'entreprise MAHIEUX Florent - FM
Aisne nature à Autremencourt
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 104446927 - l'entreprise MAHIEUX Florent - FM Aisne nature à Autremencourt 73 EE L. Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-100
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Éterts
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 104446927
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOCR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1°’ octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départerñental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Florent MAHIEUX, en qualité de gérant de l'entreprise MAHIEUX Florent -
FM aisne nature dont le siège social est situé 4 rue du Moulin - 02250 AUTREMENCOURT, de sa
déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le
06 mai 2026, complétée le 12 mai 2026 et enregistrée sous le n° SAP/104446927 pour les activités
suivantes :
- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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F7 préfète de l'Aisne (©) @prefet 02 Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet n u . ... des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 104446927 - l'entreprise MAHIEUX Florent - FM Aisne nature à Autremencourt 74 L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 9 6 MAI
2626
La préfète,
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 104446927 - l'entreprise MAHIEUX Florent - FM Aisne nature à Autremencourt 75 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
489507012 - l'entreprise DA SILVA SEABRA
Nicolas - Helpme 02 à Billy s/Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 489507012 - l'entreprise DA SILVA SEABRA Nicolas - Helpme 02 à Billy s/Aisne 76 E Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-099
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 489507012
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Nicolas DA SILVA SEABRA, en qualité de gérant de l’entreprise DA SILVA
SEABRA Nicolas - HelpmeO2 dont le siège social est situé 213 rue du Château -
02200 BILLY SUR AISNE, de sa déclaration d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès
de la DDETS de l'Aisne, le 23 avril 2026, complétée le 11 mai 2026 et enregistrée sous le
n° SAP/489507012pour les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
-__ petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
- travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".
Sous.réserve: d'être-exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales.dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément
à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
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EF 83 préfète de ‘aise (©) @Pretet02 La Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d’ae son consultables sur le site.internet : . des services de l'État dans l’Aisne.: www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 °
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 489507012 - l'entreprise DA SILVA SEABRA Nicolas - Helpme 02 à Billy s/Aisne 77 L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
-_ d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 489507012 - l'entreprise DA SILVA SEABRA Nicolas - Helpme 02 à Billy s/Aisne 78 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP /
531204725 - l'entreprise DUCHOQUET Ludovic -
LD services à Gergny
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 531204725 - l'entreprise DUCHOQUET Ludovic - LD services à Gergny 79 EE . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-097
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N° SAP / 531204725
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24 D. 7231-1
et D.7233-1 à D.7233S;:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu d'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ; :
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
délivre
Récépissé à Monsieur Ludovic DUCHOQUET, en qualité de gérant de l'entreprise DUCHOQUET
Ludovic — LD services dont le siège social est situé 4 rue d’En haut - 02260 GERGNY, de sa déclaration
d'activité de services à la personne (SAP), déposée auprès de la DDETS de l'Aisne, le 15 avril 2026,
complétée le 27 avril 2026 et enregistrée sous le n° SAP/ 5312047258 pour les activités suivantes :
- entretien de la maison et travaux ménagers ;
- petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage ;
-_ travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains".
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Sous ces réserves, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration pourrait être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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E #4 préfète de l'Aisne (©) @Preteto2 > 1 £ . in _ Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services del'État dans l'Aisne :www.aisne.gouv.fr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 531204725 - l'entreprise DUCHOQUET Ludovic - LD services à Gergny 80 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet, dans un délai de 2 mois:
-__ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes /Télédoc 171 75703 Paris Cedex 13;
-_ d'un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen » au lien
suivant : www.telerecours.fr, ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 6 MAI 2026
La préfète,
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 531204725 - l'entreprise DUCHOQUET Ludovic - LD services à Gergny 81 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-26-00007
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP / 512606765 - l'entreprise LE
BRETON Jean-François - Séniors médias à Athies
sous Laon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00007 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 512606765 - l'entreprise LE BRETON Jean-François - Séniors médias 82 PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Érvrré
FARARES
Fratesurts
Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-075
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP / 512606765
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-S5;
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD enqualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
Considérant le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom
de l’entreprise LE BRETON Jean-François — Séniors médias dont le siège social est situé 3 rue du
champ palandier - 02840: ATHIES SOUS LAON sous le n° SAP/512606765, à compter du
26 août 2009 ;
Considérant la déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP déposée dans l’applicatif national
nova, le 01 avril 2026 par Monsieur Jean-François LE BRETON, en qualité de gérant de l'entreprise
LE BRETON Jean-François - Séniors médias dont le siège social est situé 3 rue du champ palandier -
02840 ATHIES SOUS LAON ;
délivre
Récépissé à Monsieur Jean-François LE BRETON, gérant de l'entreprise LE BRETON Jean-François - Séniors médias dont le siège social est situé 3 rue du champ palandier - 02840 ATHIES SOUS LAON, de sa déclaration d'abandon enregistrée sous le n° SAP/512606765, en date du 01 avril 2026.
Le récépissé de déclaration d'activité SAP enregistré au nom de l'entreprise LE BRETON Jean-François
— Séniors médias dont le siège social est situé au 3 rue du champ palandier - 02840 ATHIES SOUS
LAONest abrogé, à compter du 01 avril 2026.
Le résent récé issé d'abandon sera ublié au recueil des actes administratifs. P p P
Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.
$ 2 AU Préfet de l'Aisne
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
k pu . . des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00007 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 512606765 - l'entreprise LE BRETON Jean-François - Séniors médias 83 La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais
de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
-_ d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13;
-_ d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr ou par
courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
La préfète,
Catherine GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00007 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 512606765 - l'entreprise LE BRETON Jean-François - Séniors médias 84 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-26-00008
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP / 901754259 - l'entreprise
CLEMENT Elodie - Eloménage à Pasly
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00008 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901754259 - l'entreprise CLEMENT Elodie - Eloménage à Pasly 85 | . -_ Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2025-076
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Égsiiré
ÉFratereité
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP / 901754259
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOCR, préfète de l’Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du 04 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1° octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
Considérant le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom
de l'entreprise CLEMENT Elodie - Eloménage dont le siège social est situé 2 rue de l’Aubépine -
02200 PASLY sous le n° SAP/901754259, à compter du 12 août 2021;
Considérant la déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP déposée dans l’applicatif national
nova, le 08 avril 2026 par Madame Elodie CLEMENT, en qualité de gérante de l'entreprise CLEMENT
Elodie - Eloménage dont le siège social est situé 2 rue de l'Aubépine - 02200 PASLY:
délivre
Récépissé à Madame Elodie CLEMENT, gérante de l’entreprise CLEMENT Elodie - Eloménage dont le siège social est situé 2 rue de l'Aubépine - 02200 PASLY, de sa déclaration d' abandon enregistrée sous le n° SAP/901754259, en date du 08 avril 2026.
Le récépissé de déclaration d'activité SAP enregistré au nom de l'entreprise CLEMENT Elodie - Eloménage dont le siège social est situé au 2 rue de l'Aubépine - 02200 PASLY est abrogé, à compter du 08 avril 2026.
Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.
Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.
La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais
de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
M préfet de raisne (2 (O)] orretet02
: . ve L Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Cité administrative — BP 60142 - 02000 LAON des services del'État dans l'Aisne:www.aisne.gouvfr DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00008 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901754259 - l'entreprise CLEMENT Elodie - Eloménage à Pasly 86 Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le
tribunal administratif, en «Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr où par
courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 25 MAi cüct
2/2
La préfète,
ar délégation,
re s jointe de Î tementale adjoin OI, à A ai et des solidarités
Catherine GRALL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00008 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 901754259 - l'entreprise CLEMENT Elodie - Eloménage à Pasly 87 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2026-05-26-00006
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP / 994334522 - l'entreprise
ZAMORA SILVA Jessica - Latin clean Pro à Laon
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00006 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 994334522 - l'entreprise ZAMORA SILVA Jessica - Latin clean Pro à 88 EE . Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 2026-095
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Été
Ésatorases
Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP / 994334522
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant
Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-137 du 1“ octobre 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine
GRALL, directrice adjointe ;
Considérant le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom
de l'entreprise ZAMORA SILVA jessica - Latin clean pro dont le siège social est situé 16 / 19 résidence
Montreuil - 02000 LAON sous le n° SAP/994334522, à compter du 06 décembre 2025;
Considérant la déclaration d'abandon d'activité exclusive de SAP déposée dans l’applicatif national
nova, le 12 avril 2026 par Madame Jessica ZAMORA SILVA, en qualité de gérante de l’entreprise
ZAMORA SILVA Jessica - Latin clean pro dont le siège social est situé 16 / 19 résidence Montreuil -
02000 LAON ;
délivre
Récépissé à à Madame Jessica ZAMORA SILVA, gérante de l'entreprise ZAMORA SILVA Jessica - Latin clean pro dont le siège social est situé 16 / 19 résidence Montreuil - 02000 LAON, de sa
déclaration d'abandon enregistrée sous le n° SAP/994334522, en date du 12 avril 2026.
Le récépissé de déclaration d'activité SAP enregistré au nom de l’entreprise ZAMORA SILVA jessica —
Latin clean pro dont le siège social est situé au 16 / 19 résidence Montreuil - 02000 LAON est abrogé,
à compter du 12 avril 2026.
Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.
Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.
La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais
de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
€ Préfet de l'Aisne {73 ÎfE3) @Prefeto2
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON Les jours et heures d’ren consultables sur le site internet
. . des services de l'État dans l'Aisne :www.aisne.gouv.fr
DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 ons
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00006 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 994334522 - l'entreprise ZAMORA SILVA Jessica - Latin clean Pro à 89 Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne;
-_ d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne /
61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13;
- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le
tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr où par
courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le 2 & MAI 2045
2/2
La préfète,
épséésnrantals adjointe de
“fai ci uus volidarités
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2026-05-26-00006 - Récépissé d'abandon d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP / 994334522 - l'entreprise ZAMORA SILVA Jessica - Latin clean Pro à 90 Direction départementale des territoires
02-2026-05-26-00001
Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une
autorisation individuelle pour la chasse anticipée
du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin
2026 et d'une autorisation individuelle pour la
chasse du sanglier du 1er avril au 31 mai 2027
pour la campagne 2026-2027 dans le
département de l'Aisne
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 91 PRÉFÈTE Direction départementale
DE L'AISNE des territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une
autorisation individuelle pour la chasse anticipée du
chevreuil, du daim et du sanglier au 1° juin 2026 et
d'une autorisation individuelle pour la chasse du
sanglier du 1° avril au 31 mai 2027 pour la campagne
2026-2027 dans le département de l'Aisne
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 à L.424-6, L.425-15, R.424-1 à R.425-13 :
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOCR, préfète de l'Aisne ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du
gibier ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2026 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
de l'Aisne pour la période 2026-2032 ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant le nombre de grands gibiers à prélever par unité de
gestion pour trois ans pour les campagnes 2026 à 2029;
VU l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le
département de l'Aisne pour la Campagne 2026-2027 ;
CONSIDÉRANT que la chasse anticipée permet de contenir les populations de gibier et les dégâts agricoles
en plaine en période de semis et de récolte ;
CONSIDÉRANT que la chasse au sanglier du 1° avril au 31 mai 2027 permet de limiter les dégâts occasionnés
par l'espèce sanglier sur les cultures agricoles ;
CONSIDÉRANT que les autorisations individuelles délivrées pour le tir anticipé permettent la chasse
d'autres espèces listées au R.424-8 du Code de l'environnement, dans les mêmes conditions que le chevreuil
et le sanglier ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’: BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION INDIVIDUELLE DE LA CHASSE ANTICIPÉE
Les détenteurs des plans de chasse ou plans de gestion mentionnés à l’annexe 1 du présent arrêté,
ainsi que leurs mandataires, sont individuellement autorisés à chasser le chevreuil, le daim et le
sanglier au 1” juin et dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant les dates
d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de l'Aisne pour la Campagne 2026-2027.
Les titulaires de la présente autorisation peuvent également chasser d’autres espèces tel que prévu à
l’article R.424-8 du Code de l'environnement.
(4
g # v' EM) Kpréfète de l'Aisne E3 (Oj@Prereto2 Ve"":ÿ
Rés 50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Service Environnement / Unité Chasse, Forêt et Pêche 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 92 ARTICLE 2: BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION INDIVIDUELLE POUR LA CHASSE AU SANGLIER
DU 1° AVRIL au 31 MAI 2027
Les détenteurs des plans de gestion mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté, ainsi que leurs
mandataires, sont individuellement autorisés à chasser le sanglier du 1° avril au 31 mai 2027 et
dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant les dates d'ouverture et de
clôture de la chasse dans le département de l'Aisne pour la Campagne 2026-2027.
ARTICLE 3 : MARQUAGE ET DÉCLARATION DES ANIMAUX
Tout chevreuil et daim tué en exécution du présent arrêté devra être muni, sur le lieu même de sa
capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire. En application du plan
de chasse, tout prélèvement de chevreuil et daim doit être déclaré dans les 72 heures auprès de
la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne.
Dans le cadre du plan de gestion sanglier, aucun dispositif de marquage n'est nécessaire.
Néanmoins tout prélèvement doit être déclaré via l'application dédiée préalablement au
transport motorisé.
ARTICLE 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,
80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, les sous-préfets, le directeur départemental des
territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, le président de la
fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, le directeur de l'agence régionale Picardie
de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité et toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse et
à la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LAON le 2? 6 MAÏ 2026
La Préfète
Fanny ANOR
2/2
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 93
Annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° PN-2026-57
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier
11/001 LEVEQUE YVES 4 0 30
11/003 LEVEQUE PHILIPPE 7 0 45
11/006 JOLY FREDERIC 4 0 25
11/007 FOUILLIARD STEPHANE 23 0 160
11/020 VECTEN ERIC 2 0 9
11/022 CARETTE CHRISTIAN 1 0 9
11/025 BROWAEYS BRUNO 2 0 10
11/030 BIZOUARD OLIVIER 2 0 4
11/034 GAUTIER ALAIN 8 0 50
11/036 CUGNET JEROME 10 0 43
11/041 FERTE MICHEL 7 0 50
11/042 SCEA DE MOSLOY MME DE BISSCHOP 1 0 20
11/043 KARMOWSKI GUILLAUME 1 0 3
11/045 DERNONCOURT JACQUES 1 0 14
11/047 VINCENT ERIC 4 0 25
11/049 EVRA ERIC 4 0 8
11/050 FRAEYMAN THOMAS 1 0 3
11/051 LORGET STEPHANE 4 0 20
11/052 RENARD OLIVIER 3 0 20
11/053 PERREAU GERARD 2 0 10
11/054 VAN ASSCHE YANNICK 14 0 75
11/055 GHEKIERE DAMIEN 2 0 10
11/057 ADLOFF-GUERIOT CHARLES-LOUIS 4 0 12
11/064 MEILLIER GERARD 6 0 18
11/065 BEAUMONT YOANN 9 0 60
11/066 LANGELOT JOEL 5 0 25
11/067 MANTEL LAURENT 2 0 7
11/068 GHEKIERE JOSE 1 0 4
11/069 PHILIPON VINCENT 8 0 50
11/070 CRESP ALEXANDRE 1 0 3
11/075 GUILLAUME DANIEL 5 0 30
11/077 CALLENS BRUNO 28 0 180
11/078 CASTEL DIDIER 28 0 150
11/079 TETARD JULIEN 2 0 6
11/080 HINCELIN SEBASTIEN 1 0 4
11/081 COTTARD THIERRY 3 0 9
11/082 JONNEAU JAMES 3 0 15
11/085 WOKAN ERIC 13 0 65
11/087 WYJADLOWSKI XAVIER 6 0 15
11/089 CROZAT BAPTISTE 23 0 150
11/091 LEQUEUX GERALD 1 0 3
11/092 RAMETTE JEROME 8 0 25
11/093 GANDOSSI SEBASTIEN 2 0 8
11/094 CHERTON CAMILLE 7 0 40
11/095 THIL DANIEL 4 0 30
11/099 TETAR ANDRE 1 0 3
11/105 HARING GILBERT 1 0 6
11/106 GRENOUILLEAU GILLES 5 0 18
11/107 POTEL ANTOINE 2 0 18
11/111 NEILD CHRISTOPHE 1 0 3
12/003 STEFANI ERIC 18 0 105
12/004 DEVILLE THIERRY 6 0 27
12/006 DUBOIS SYLVAIN 3 0 21
N° plan de chasse
et/ou plan de gestion
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 94
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
12/007 GRIGNON JEAN-MARC 11 0 54
12/010 VRAYET THIBAUT 2 0 9
12/011 RIGAUT OLIVIER 4 0 30
12/012 DUSSAUSSOY LUC 2 0 9
12/013 PREVOST JEAN-LUC 3 0 27
12/014 CHAIN RAPHAEL 14 0 81
12/015 TRUTET STEPHANE 6 0 27
12/017 DUWER ALAIN 2 0 11
12/018 AUBAS YVES 2 0 11
12/019 GF DU BOIS DE GROS MONT 8 0 80
12/022 ASS DES CHAS. DU TARDENOIS BEN 8 0 114
12/023 MARQUET DOMINIQUE 1 0 12
12/024 RENAULD RICHARD 18 0 150
12/027 SORIANO PHILIPPE 5 0 24
12/028 POTELLET GERARD 2 0 9
12/029 STRAGIER QUENTIN 2 0 19
12/030 MAIRIE DE COULONGES COHAN 15 1 105
12/031 GANDON VINCENT 2 0 12
12/032 HOUBRON SEBASTIEN 46 2 218
12/035 GREGOIRE YANNICK 5 0 24
12/036 LECLERE DOMINIQUE 8 1 36
12/039 MAHIEU LAURENT 6 0 66
12/041 TURPIN JEAN-LOUIS 1 0 6
12/042 HUBIER DENIS 5 0 30
12/044 VAN WAESBERGE MARC 1 0 6
12/049 NOEL JEAN-LUC 6 0 24
12/050 FELTRIN FREDERIC 20 0 104
12/057 CEZ NORBERT 6 0 39
12/058 DEWEVER REGIS 6 0 30
12/059 TORTOROLO SYLVAIN 38 0 230
12/060 MAIRIE DE FERE EN TARDENOIS 0 0 9
12/061 ASS DES CHAS. DU TARDENOIS BEN 6 0 30
12/062 LEOFOLD EDGARD 1 0 16
12/064 FRAEYMAN FABIEN 3 0 42
12/065 TORTOROLO SYLVAIN 0 0 0
12/066 SERIN CLAUDE 2 0 9
12/068 LEFEVRE PIERRE 20 0 130
12/069 BOILLEAU JEAN-PAUL 6 0 30
12/071 COUVREUR JEAN-LOUIS 5 1 21
12/073 GARNIER EMMANUEL 4 0 21
12/074 CROZAT JEAN-FRANCOIS 1 0 5
12/076 BOILLEAU JEAN-PAUL 26 0 120
12/078 FERAY JEAN-LUC 0 0 0
12/080 VIET FLORIAN 3 0 20
12/081 FERAY JEAN-LUC 14 0 70
12/083 DESFORGES FABRICE 20 0 120
12/084 BOSTYN PHILIPPE 2 0 12
12/091 POULAIN DANIEL 3 0 12
12/092 DOUART ALAIN 5 0 15
12/093 LEOFOLD EDGARD 9 0 27
12/097 LEROY DIDIER 40 0 280
12/101 CHALMET JULIEN 9 3 60
12/102 ASS FORET DE L'ABBAYE NAEYAERT 1 0 5
12/103 THIEFFINE JULIAN 8 1 50
12/104 ASS FORET DE L'ABBAYE NAEYAERT 18 0 108
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 95
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
12/106 DECAUDAIN PHILIPPE 2 0 6
12/107 DERIVIERE THIERRY 2 0 9
12/108 NICOLI BERNARD 2 0 9
12/109 DEWEVER REGIS 45 0 300
12/110 POUGNIET XAVIER 2 0 6
12/111 GRATIOT VINCENT 12 0 42
12/112 THIEFFINE JULIAN 4 0 12
12/113 HINCELIN DAVID 2 0 15
12/115 SCEA FERRY-FILOU M. FERRY XAVI 14 0 50
12/116 POTTIER DIDIER 6 0 27
12/117 FELTRIN FREDERIC 50 0 268
12/118 VAN DORPE DOMINIQUE 2 0 6
12/125 OFFICE NATIONAL DES FORETS 9 0 100
12/126 ASS DES CHAS. DU TARDENOIS BEN 0 0 0
12/127 STEFANI ERIC 0 0 0
12/130 FELTRIN FREDERIC 9 0 50
12/135 DEWEVER REGIS 18 0 81
12/136 RICHARD DANIEL 9 0 27
12/137 LOUIS ERIC 3 0 21
12/138 LOUIS RICHARD 14 0 50
12/140 ARNEFAUX GILLES 2 0 6
12/141 RICHARD DANIEL 2 0 9
12/145 LEFEVRE PIERRE 45 0 250
12/146 LOUIS RICHARD 15 0 81
12/157 LEFEVRE PIERRE 8 0 21
12/158 KEBLI ABDELALI 1 0 3
12/161 ALVOET JULES 1 0 3
13/001 GIRARD FRANCOIS 14 0 35
13/007 HARDY SERGE 2 0 33
13/008 FAY STEPHANE 12 0 125
13/010 SIMON MARC 8 0 130
13/011 RIVALLAIN JEAN-CLAUDE 10 0 39
13/012 AMICALE CHASSE DES GROS CHENES 53 0 510
13/013 OFFICE NATIONAL DES FORETS 17 0 60
13/014 HIMMESOETE LUDOVIC 19 0 112
13/017 DUFLOCQ FREDERIC 3 0 10
13/019 CHIBOUT NICOLAS 7 0 20
13/020 SEGUIN LOUIS 2 0 12
13/022 DELERUE JEAN-LUC 3 0 30
13/024 LAIGLE PHILIPPE 6 0 30
13/026 BOILLEAU MICHEL 8 0 80
13/027 ASS DE CH DU BOIS DE BARBILLON 60 0 850
13/028 BLETRY ANDRE 1 0 4
13/031 PICART FLORENT 29 0 65
13/032 GONET PIERRE 20 0 78
13/037 OFFICE NATIONAL DES FORETS 23 0 150
13/038 ZACARIAS GILLES 13 0 170
13/039 BOUCHY CLAUDE 2 0 15
13/041 FELTRIN FREDERIC 9 0 90
13/042 WEISS FRANCK 3 0 27
13/043 MAHIEU LAURENT 1 0 12
13/045 JOURDAIN SERGE 6 0 130
13/047 JONNEAU CHRISTOPHE 8 0 75
13/049 AMICALE DES CHAS DE CHARTEVES 7 0 90
13/051 BERTRAND JEAN CHARLES 2 0 6
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 96
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
13/054 PESSENET DIDIER 8 0 20
13/056 LYCEE AGRICOLE DE CREZANCY SER 2 0 10
13/059 BOURGOGNE PASCAL 4 0 5
13/060 FAVEAUX JONATHAN 8 0 15
13/062 BONNARD FREDERIC 1 0 6
13/064 LEVY PASCAL 4 0 20
13/066 LAMOTTE JEAN-YVES 4 0 30
13/067 JOURDAIN SERGE 15 0 200
13/068 THOMAS ERIC 17 0 90
13/069 DUFLOCQ FREDERIC 3 0 45
13/075 GERBAUX LUDOVIC 2 0 18
13/076 BENARD JACQUES 1 0 6
13/077 TALON FRANCOIS 0 0 25
13/079 BUISSON GERARD 6 0 50
13/080 HARDY SERGE 4 0 30
13/081 SUQUET JEAN-JACQUES 6 0 25
13/082 LEFEBVRE JEAN-MARIE 1 0 6
13/083 BOUDEVILLE YVES 5 0 18
13/086 FOURNAISE DIDIER 2 0 3
13/088 COLAS MICHEL 3 0 7
13/089 GAUTIER JULIEN 4 0 6
13/091 BERTRAND FREDERIC 5 0 10
13/093 MINETTE MICHEL 11 0 55
13/094 RENARD PHILIPPE 2 0 5
13/095 CANNAT SYLVAIN 4 0 15
13/096 LAMOTTE BENOIT 2 0 3
13/097 BUISSON GERARD 9 0 70
13/098 BUISSON GERARD 3 0 25
13/099 NOUVEAU ERIC 3 0 12
13/100 GERLIER JORDAN 1 0 3
13/102 FAVEAUX JONATHAN 3 0 15
13/104 LEQUEUX JEAN-LUC 1 0 3
13/106 VERDOOLAEGHE PHILIPPE 11 0 60
13/107 PLAQUET SERGE 1 0 3
13/108 LUNDEN DE BIOLLEY IGOR 6 0 35
13/110 PELLIEN SEBASTIEN 1 0 8
13/112 ROMAIN MICHEL 8 0 55
13/113 HUSSON JEAN-LOUIS 28 0 95
13/114 HARBOUT PASCAL 1 0 3
13/116 TOUBOULIC DIDIER 14 0 40
13/118 MANSARD MAXIME 10 0 170
13/120 LES AMIS GRANGE AUX BOIS M. BA 25 0 30
13/122 JONNEAUX PHILIPPE 3 0 18
13/123 PESSENET DIDIER 4 0 15
13/126 ZACARIAS GILLES 25 0 700
13/127 OLIVIER JEAN-CLAUDE 25 0 250
13/128 TONNELLIER ANDRE 4 0 33
13/129 SERVENAY GERARD 3 0 30
13/130 RUELLE PERTOIS MARTINE 3 0 48
13/132 ROBART JEAN-PAUL 1 0 5
13/133 NOUVIAN JEAN-MARC 5 0 18
13/135 MARIEN PHILIPPE 4 0 15
13/136 PERRIN GERARD 4 0 9
13/137 LEVESQUE PHILIPPE 5 0 28
13/139 BARDOU RENE 1 0 5
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 97
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
13/140 PARELLE FRANCOIS 1 0 3
13/142 GUYOT WILLIAM 1 0 9
13/146 DEVILLE THIERRY 2 0 10
13/147 TORTOROLO SYLVAIN 5 0 50
13/150 VEYNACHTER BERNARD 2 0 16
13/151 NOEL JEAN-LUC 1 0 3
13/153 LALOUA BENJAMIN 0 0 3
13/160 LECLERE DOMINIQUE 1 0 9
13/161 CHOPIN GILLES 1 0 6
13/178 GPT DES CHAS. MARCHAIS EN BRIE 3 0 6
13/179 RIGAULT CHRISTIAN 1 0 3
13/180 GUERNIC JEAN-JACQUES 3 0 14
13/193 DELVAL ALEXIS 3 0 10
13/195 BARDOU GERARD 4 0 12
13/201 FAY STEPHANE 0 0 0
13/205 HAMONIERE FREDERIC 2 0 3
13/210 ZACARIAS GILLES 0 0 0
13/211 BERTRAND JEAN CHARLES 1 0 10
13/212 LAHEMADE JEAN-LUC 0 0 9
13/220 CHOPIN GILLES 1 0 12
13/230 JONNEAU CHRISTOPHE 0 0 0
13/240 AMICALE CHASSE DES GROS CHENES 0 0 0
14/001 DECHASSE BERNARD 1 0 3
14/003 LEVY ROMUALD 1 0 9
14/004 COUVREUR PATRICK 2 0 6
14/006 TANGUY JEAN-CLAUDE 1 0 5
14/007 MAHIEU HUBERT 1 0 15
14/010 DUVAL JEAN-YVES 2 0 4
14/011 LEFEVRE PIERRE 23 0 70
14/013 TERRE MARTINE 3 0 6
14/015 ALLAVOINE THIERRY 5 0 6
14/016 DUCLERT JEAN-FRANCOIS 50 0 130
14/017 TARDIEU DE MALEISSYE-MELUN BRUNO 20 0 110
14/018 FRANCOIS OLIVIER 16 0 130
14/019 LHOSTE FRANCOIS 11 0 60
14/020 DUPUIS PHILIPPE 1 0 15
14/021 GOJARD HUBERT 5 0 16
14/022 DECOCK LUDOVIC 7 0 21
14/024 POTEL ANTOINE 28 0 210
14/025 MAIRIE DE CHEZY EN ORXOIS 14 0 51
14/026 WADDINGTON THIERRY 11 0 51
14/027 BOURGEOIS ALAIN 2 0 12
14/029 GRATIOT-COCHARD CARINE 5 0 9
14/031 CHAILLOUX PHILIPPE 8 0 24
14/032 LOYAUX PHILIPPE 2 0 3
14/033 CALINE HERVE 13 0 55
14/034 DELAHAYE RAPHAEL 2 0 6
14/035 HOURDRY-ROLIN ISABELLE 9 0 65
14/036 BRAY CLAUDE-ET-PIERRE 2 0 3
14/037 GUYON THIERRY 23 0 60
14/038 HOCHE JEAN-BAPTISTE 8 0 21
14/039 CHAILLOUX PHILIPPE 8 0 30
14/044 GHEKIERE JOEL 3 0 14
14/046 LEMOINE DOMINIQUE 12 0 40
14/047 VILCOCQ LAURENT 23 0 100
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 98
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
14/051 PASQUIER RENE 3 0 40
14/054 TORTOROLO SYLVAIN 11 0 40
14/055 HOURDRY JEROME 1 0 3
14/056 COURTOIS MARC 45 0 130
14/058 JUILLET JEAN-ETIENNE 6 0 9
14/062 RUDY JEAN 2 0 4
14/067 LECOMTE BERNARD 2 0 6
14/068 CLAIN STEPHANE 8 0 30
14/069 COURTOIS MARC 0 0 0
14/070 LECOMPTE-MERRE SYLVIE 3 0 35
14/071 PIVOT PASCAL 0 0 3
14/072 MAGNIER JACQUES 2 0 6
14/075 SZPAK THOMAS 32 0 150
14/076 CROZAT BAPTISTE 7 0 60
14/077 LEGUILLETTE JEAN-BAPTISTE 3 0 6
14/078 DEBARGUE GILBERT 8 0 15
14/079 BLANCHET MICKAEL 3 0 15
14/081 DERNONCOURT JACQUES 1 0 6
14/082 ALLARD RAYMOND 4 0 15
14/083 FRANCOIS TOM 3 0 30
14/084 CARION DENIS 6 0 21
14/085 ASSAILLY GERALD 13 0 40
14/086 ENTENTE LEGUILLETTE/GUAY CHEZ 4 0 12
14/088 DECOCK ROGER 4 0 37
14/089 MOUREUX DOMINIQUE 5 0 17
14/090 HOURDRY JEAN 3 0 20
14/094 PEINEAU PASCAL 0 0 4
14/095 COURTIER LUDOVIC 15 0 80
14/100 OFFICE NATIONAL DES FORETS 25 0 140
14/106 LAMICHE ERIC 2 0 6
14/107 RABDEAU GERARD 1 0 9
14/112 DROY MAXIME 3 0 12
14/113 HUSSON MICHEL 4 0 12
14/115 DUWER JEAN MARC 1 0 20
14/122 MOTARD FREDERIC 24 0 120
14/125 GRISON CHRISTOPHE 0 0 12
15/001 CARON JEAN-PAUL 19 1 20
15/002 CENDRIER JEAN-MICHEL 5 0 20
15/005 LEFRANC NICOLAS 5 0 6
15/006 GUYON PHILIPPE 2 0 28
15/007 JACQMIN STEPHANE 1 0 4
15/008 DEVRON OLIVIER 3 0 12
15/009 LECLERE JEAN-ROBERT 6 0 25
15/010 DELAITRE JEAN-ARMAND 2 0 15
15/014 MALET BERNARD 9 0 25
15/015 GRANDHOMME MARC 3 0 15
15/016 PLOUCHART NICOLAS 5 0 45
15/019 DELAPLACE GUY 6 0 6
15/020 GRATIOT NICOLAS 5 0 5
15/022 POULAIN DANIEL 2 0 9
15/023 CLOSSON DANIEL 3 0 5
15/024 JONNEAUX ALAIN 12 0 75
15/025 OFFICE NATIONAL DES FORETS 7 1 20
15/026 FAVEAUX JONATHAN 3 0 6
15/027 HERBIN ERIC 17 1 60
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 99
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
15/028 ESTANQUEIRO FERNAND 3 0 30
15/029 ESTANQUEIRO FERNAND 26 1 70
15/030 PELLIEN SEBASTIEN 2 0 7
15/031 MEUNIER ROLAND 6 0 25
15/032 PIVOT PASCAL 5 0 50
15/033 CARION WILFRIED 1 0 3
15/036 MACRON STEPHANE 13 0 32
15/037 LEFRANC SYLVAIN 14 0 40
15/038 HENRY PATRICE 10 0 25
15/039 TEYSSEDOU PHILIPPE 2 0 5
15/041 VERDOOLAEGHE PHILIPPE 6 0 35
15/042 BERTSCHI VINCENT 1 0 14
15/043 MEUNIER CLAUDE 8 2 50
15/044 GROCAUX DANIEL 2 0 3
15/046 PRIMET MICKAEL 12 0 35
15/047 MAILLET NICOLAS 14 0 25
15/049 JARRY DIDIER 13 0 68
15/050 TETARD JULIEN 1 0 3
15/051 ROBERT DANIEL 15 0 58
15/052 PRIMET JEAN-LOUIS 2 0 4
15/056 RIBOULOT STEPHANE 1 0 3
15/057 OFFICE NATIONAL DES FORETS 1 0 3
15/058 TALON GUY 15 1 78
15/059 MINETTE MICHEL 8 0 24
15/061 FENART GUILLAUME 14 0 72
15/064 MOTARD FREDERIC 7 0 25
15/065 LECOMTE BERNARD 13 0 55
15/066 VIRON HERVE 4 0 50
15/067 DEMORY THIBAUD 1 0 7
15/068 CHEVAL REMI 16 0 30
15/073 LEGARDIEN VINCENT 1 0 4
15/075 PORTENEUVE PHILIPPE 9 3 50
15/077 ARLEBOIS DIDIER 1 1 6
15/078 MARION FREDERIC 2 2 12
15/080 JONNEAU CHRISTOPHE 5 1 18
15/081 ROCH MICHEL 18 6 220
15/082 LONGUET ERIC 1 1 4
15/083 MOBAILLY SERGE 20 3 124
15/084 BIJOTAT MARC 2 2 21
15/085 MATHIAS CHRISTOPHE 9 1 28
15/087 GRIFFAUT SYLVAIN 3 0 7
15/088 LEGUILLETTE BRUNO 3 0 10
15/091 BENCIK FLORENT 4 0 8
15/092 VERLAGUET CHRISTIAN 2 0 3
15/093 CHOUTEAU ALAIN 4 0 12
15/094 BIDAULT ANNICK 7 0 10
15/095 LEMOINE REMY 40 3 345
15/096 ALLARA FRANCIS 7 0 22
15/097 BOYER FRANCOIS 2 0 3
15/098 PELLIEN SEBASTIEN 1 0 3
15/100 PENLOUP GAETAN 7 0 14
15/101 THIERRY PHILIPPE 11 0 12
15/102 THIERRY DAMIEN 2 0 11
15/103 MACRON STEPHANE 2 0 5
15/104 THIERRY PHILIPPE 1 0 6
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 100
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
15/107 CARON GERARD 1 0 8
15/108 DELAPLACE GUY 2 0 6
15/109 CLOSSON DANIEL 2 0 8
15/115 GUERNIC JEAN-JACQUES 2 0 3
15/122 THIROUIN LOIC 2 0 10
15/123 RUDY JEAN 3 0 20
15/124 LECOMPTE MARTIN 3 0 40
15/125 LEQUEUX LAURENT 1 0 3
15/126 RODRIGUEZ MANUEL 1 0 6
15/127 NAUDIER CHRISTIAN 1 0 5
15/134 FOURNAISE GUILLAUME 2 0 9
15/137 SUQUET JEAN-JACQUES 6 0 15
15/138 COITIER LUC 0 0 3
15/141 RENARD PHILIPPE 1 0 15
15/145 LECOMTE BERNARD 1 0 9
15/150 LEMOINE REMY 0 0 0
21/001 DENEULIN YVES 8 0 10
21/002 AMICALE DE CHASSE DU MARAIS LA 9 0 80
21/004 BRASSET XAVIER 7 0 6
21/005 LECOMTE JACQUY 2 0 10
21/006 SEBBE PAUL-ANTOINE 1 0 4
21/009 CODEVELLE JEAN-CLAUDE 2 0 3
21/010 SYRYN JEAN-LUC 1 0 3
21/013 DOSSIN GREGOIRE 13 0 45
21/014 DIOT JEAN FRANCOIS 5 0 8
21/015 DUFRESNE DIDIER 4 0 8
21/017 SIRY FLORIAN 5 0 16
21/018 CHAUFOURAUX GILLES 2 0 15
21/019 DELAVENNE THIBAUT 2 0 6
21/022 CORDIER ANTONY 6 0 4
21/024 BRUNEL LUDOVIC 1 0 4
21/026 ALLARD MICHEL 2 0 6
21/027 BRANCOURT FABRICE 1 0 3
21/028 BAURIN MARC 1 0 6
21/029 COLZY THIBAULT 3 0 6
21/030 WARCOIN ANDRE-PAUL 5 0 45
21/031 ANDRE DAVID 4 0 7
21/035 LIENARD JEAN-RENE 4 0 20
21/037 DUFRETEL YVES 1 0 3
21/039 BONO GUILLAUME 2 0 5
21/043 RICHIR CHRISTIAN 2 0 3
21/044 LEGRAND GERARD 2 0 3
21/045 EECKHOUT LUC 3 0 10
21/047 BEAUCORNY JOSEPH 2 0 15
21/048 LEFEVRE REGIS 2 0 3
21/049 EECKHOUT LUC 3 0 10
21/051 CAPPELLE JEAN-MARC 4 0 12
21/052 MAUPIN DENIS 3 0 12
21/054 ALLART GUY 2 0 15
21/057 LAW DE LAURISTON CHARLES EDOUARD 57 0 470
21/060 AMICALE DE CHASSE DES DEUX MON 40 0 200
21/062 BAUDUIN CHRISTOPHE 5 0 20
21/064 LEBOEUF DOMINIQUE 3 0 15
21/067 STE DE CHASSE DE JUSSY MR PETI 3 0 12
21/068 TARGY PATRICK 3 0 12
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 101
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
21/071 MAREST MICHEL 1 0 14
21/073 DESCARPENTRIES FREDERIC 3 0 21
21/074 LATRASSE CLAUDE 3 0 15
21/075 LEHEMBRE FRANCK 9 0 50
21/078 DENORME MICHAEL 1 0 6
21/079 DEDUN NOEL 14 0 30
21/080 JANKOWSKI FRANCOIS 2 0 20
21/081 BLONDEL PATRICK 2 0 15
21/083 IGNASZAK DOMINIQUE 1 0 3
21/084 WILLOCQ KEVIN 1 0 15
21/085 HUBAU PATRICE 16 0 80
21/086 KAMANN MICHEL 2 0 3
21/087 DEBUIRE JACKY 1 0 5
21/090 JOYE FABRICE 1 0 9
21/092 VAN HYFTE ALAIN 4 0 30
21/093 DESENNE (KHUN) VINCENT 3 0 8
21/094 MINETTE CHRISTIAN 1 1 8
21/096 LETUPPE PATRICK 1 0 3
21/099 BLEUSE VICTOR 1 0 3
21/100 HAMARD GREGOIRE 1 0 3
21/102 STOCLET OLIVIER 2 0 30
21/103 CARLIER DANIEL 1 0 6
21/106 CARLIER DANIEL 5 0 12
21/107 MARTIN JEAN-PIERRE 1 0 5
21/110 FAUCHEUX CLEMENT 3 0 3
21/111 MARLIER MAXIME 9 2 12
21/113 VANDERHOEVEN ALAIN 1 0 5
21/115 BRICOUT JEAN-YVES 28 1 170
21/117 BROCHARD GERARD 3 0 6
21/118 GALL AURELIEN 1 0 3
21/119 FAUCHART CHRISTIAN 3 0 6
21/120 TERNYNCK REMY 12 0 100
21/123 FICHEUX CHRISTOPHE 3 0 50
21/124 DOUCHEZ MATTHIEU 14 2 60
21/126 G.F.A DU BOIS DU SART FICHEUX 10 0 200
21/127 CARLIER JEAN-PIERRE 3 0 20
21/128 HENET JULIEN 2 0 10
21/129 MOUILLART ALAIN 1 0 3
21/130 BOVE THIERRY 2 0 4
21/132 DUHENOY JOEL 1 0 3
21/133 BARDOUX FRANCOIS 1 0 4
21/135 FLEURY MICHEL 1 0 3
21/136 BEAUCORNY JOSEPH 1 0 6
21/137 BEAUCORNY JOSEPH 1 0 10
21/139 GOSSET JEAN-LUC 1 1 6
21/140 COUSIN XAVIER 1 1 6
21/142 VINCENT HUBERT 2 0 3
21/144 BOULET THOMAS 1 0 5
21/153 G.S.M 2 0 15
21/170 AMICALE DES CHASSEURS CONDRINO 2 0 20
21/180 GUERREAU MAXIME 3 0 3
21/181 ROUSSEL JEAN-RENE 1 0 3
21/182 MADELAINE JULIEN 2 0 6
21/190 BOULANGER EMERIC 5 0 5
21/194 BORE SIMON 1 0 5
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 102
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
21/196 LEFEBVRE GUY 1 0 3
21/200 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 3 0 24
22/001 MOYON ANTOINE 8 0 33
22/002 SCI DU CHATEAU REGNAULT 4 0 12
22/003 DUBOIS JEAN-LOUIS 8 0 23
22/004 MARELLI ROGER 6 0 34
22/005 LEBRETON JEAN-CLAUDE 2 0 6
22/006 LEGIERSKI LUDOVIC 12 0 59
22/009 PURNELLE PAUL 6 0 26
22/011 BRUNFAUT-DOURNEL ISABELLE 2 0 15
22/012 SAINT-DIZIER PATRICK 9 0 35
22/013 PHILIPON BENOIT 5 0 25
22/014 PEZZANO PIERRE 3 0 15
22/015 ASS DE CHASSE DE BLERANCOURT 6 0 25
22/017 DOSSIN ULRICH 0 0 11
22/018 PONTUS STEPHANE 2 0 11
22/019 BLANCKE MICHAEL 2 0 6
22/020 CREPEAUX BRUNO 12 0 64
22/021 JACQUELIN JEAN-CLAUDE 5 0 14
22/024 DESPREZ DIDIER 15 0 53
22/025 DUBOIS JEAN-MARIE 5 0 15
22/026 MAIO AMBROISE 2 0 6
22/028 LEMOIGNE MATHIEU 7 0 37
22/029 MENUT LUDOVIC 6 0 26
22/030 RENE BERNARD 6 0 21
22/031 MAIO AMBROISE 8 0 35
22/032 FLANDRIN DENIS 14 0 41
22/033 MICHEL MAXIME 0 0 9
22/034 MOREAUX MARCEL 4 0 14
22/035 PAPE DIDIER 6 0 29
22/037 KWIATKOWSKI FREDERIC 6 0 23
22/039 MOQUET GREGOIRE 12 0 46
22/041 LEROY DOMINIQUE 5 2 12
22/042 ROGER PATRICK 1 0 4
22/043 CHYRA FREDERIC 5 0 19
22/045 LEFEVRE GREGOIRE 3 0 9
22/046 TERRIEN-GOBERT SEBASTIEN 14 0 63
22/048 BREFORT ERIC 5 0 23
22/049 AMICALE DES CHASS DE JUVIGNY 13 0 47
22/052 BATTEUX JEAN-PAUL 3 0 13
22/055 DAUTEUILLE LOUIS 6 0 29
22/056 DOUCHEZ MATTHIEU 0 0 3
22/057 POIRET BERNARD 5 0 36
22/059 VENET JULIEN 8 0 25
22/060 SARAZIN ALEXANDRE 2 0 8
22/061 FRANKO THIERRY 28 0 108
22/062 GREGOIRE YANNICK 6 0 21
22/063 WEIL ALEXANDRE 3 0 16
22/065 FRANKO THIERRY 0 0 0
22/066 PTAS JEAN-PIERRE 10 0 29
22/067 FRIBOULET ETIENNE 9 0 28
22/068 BREFORT DANIEL 5 0 19
22/069 GREGOIRE YANNICK 0 0 7
22/072 LECAREUX PIERRE 9 0 31
22/075 DUFOUR FRANCK 6 0 26
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 103
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
22/076 MINETTE JACKY 5 0 24
22/078 PIERRET GERALD 15 0 55
22/079 BELLIARD JEREMI 3 0 8
22/080 GREHAN ANDRE 14 0 53
22/081 DECARSIN PATRICE 1 0 6
22/082 GODARD LAURENT 11 0 45
22/083 DE FAY ALBAN 0 0 9
22/084 DERE LAURENT 6 0 23
22/085 LEFEVRE CHARLES 5 0 18
22/086 DEGOUY STEPHANE 15 0 66
22/087 GUERREAU GEORGES 7 0 41
22/089 COTTIER JEAN-BAPTISTE 12 0 45
22/090 LEGUILLETTE SEBASTIEN 2 0 13
22/091 BOSSU AURELIEN 12 0 40
22/092 GREGOIRE YANNICK 10 0 40
22/094 WYSOCKI SEBASTIEN 15 0 72
22/096 SEILL JOHANN 0 0 3
22/097 HANNIER DIMITRI 12 0 46
22/098 LEROY GERARD 11 0 33
22/099 VAN GAVER PATRICK 12 0 37
22/100 TRAPASSO FERNANDO 17 0 55
22/101 LAURANT EMMANUEL 6 0 16
22/102 GREGOIRE YANNICK 0 0 0
22/103 POYARD JULIEN 6 0 19
22/105 DE BUSSY HUBERT 5 0 20
22/110 NOLLE PHILIPPE 0 0 19
22/111 DURAND PIERRE 0 0 3
22/112 FEDERATION DE PECHE DE L'AISNE 0 0 4
22/115 BREFORT DANIEL 2 0 7
22/121 FAUR PEY YANNICK 4 0 13
22/122 HERBELET ADRIEN 10 0 43
22/124 SCEA DES CAROLLES 1 0 20
22/125 PHILIPON DOMINIQUE 3 0 24
22/126 PUTZ CHRISTIAN 3 0 10
22/127 MENUT LUDOVIC 0 0 3
22/129 LEFEVRE VINCENT 2 0 6
22/130 LEMOIGNE MATHIEU 0 0 0
22/135 SCEA LEROUX MOUFFLAYE MR LEROU 2 0 12
22/140 WAFFELAERT GREGORY 0 0 6
23/001 HELIN JEAN-LOUIS 1 0 3
23/002 LEPAGE MIKAEL 2 0 12
23/004 MARTIN JEAN-PIERRE 1 0 3
23/006 CARPENTIER DANIELLE 8 0 30
23/007 VIOT LAURENT 5 0 9
23/008 DUCAUROY SYLVAIN 0 0 3
23/009 MARTIN BERNARD 2 0 9
23/011 ROMAGNY NICOLAS 1 0 9
23/012 TAVANI CLAUDE 2 0 12
23/015 PIERRET PHILIPPE 3 0 6
23/016 BAUDRON JEROME 6 0 24
23/019 FONTAINE JACKY 3 0 6
23/021 BLERIOT FABIENNE 15 0 27
23/022 MAILLET PHILIPPE 15 0 36
23/024 DEMARLY JEFFREY 1 0 3
23/025 ASS DE CHASSE COM.DE BASSOLES 4 0 15
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 104
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
23/026 DOUVRY FABRICE 2 0 6
23/028 BOUCHEZ FRANCOIS 6 0 60
23/029 GASPARD MICHEL 15 0 24
23/030 DOUVRY FABRICE 5 0 18
23/031 WORONOFF EMMANUEL 11 1 27
23/034 PEIFFER PIERRE-ALBERT 6 0 12
23/035 DOMONT GHISLAIN 5 0 21
23/036 MOQUET MICHEL 2 0 12
23/040 LEGRAS ERIC 10 0 36
23/041 FOSSIER SEBASTIEN 20 0 78
23/044 LEDOUX BRUNO 12 0 90
23/045 BELLIARD JEREMI 6 0 12
23/046 PALANDRI MICKAEL 8 0 27
23/047 BRELOT CHRISTIAN 6 0 9
23/050 DE FAY AURELIE 3 0 15
23/051 GREGOIRE YANNICK 8 0 27
23/052 LAURENCE NICOLAS 14 0 63
23/054 VANACKER DOMINIQUE 5 1 51
23/055 VANACKER DOMINIQUE 20 1 162
23/057 LENAERTS LYDIE 2 0 3
23/059 SAUTIER RAYMOND 5 0 39
23/060 CLERMONT-MARQUIS DEFRIZE ALAIN 2 0 3
23/061 QUINOT PHILIPPE 1 0 3
23/062 MAES DENIS 6 1 18
23/063 HELIN JEAN-LOUIS 17 0 138
23/065 MEUNIER PATRICE 12 0 36
23/066 CARBONNAUX CHRISTIAN 11 0 15
23/067 POLET GERALD 1 0 3
23/070 BERTRAND PHILIPPE 6 0 9
23/073 LEGRAND DOMINIQUE 18 2 75
23/074 GROS ERIC 2 0 3
23/075 LE HODEY JEAN-PHILIPPE 30 3 66
23/080 DUPONT PHILIPPE 10 0 45
23/082 CHYRA FREDERIC 11 0 36
23/085 RENE FABIEN 8 0 39
23/087 KOWALCZYK JEAN-LOUIS 4 0 9
23/089 SEGARD GENEVIEVE 4 0 12
23/090 LEBEAU FABIEN 5 0 27
23/091 MARTIN JACQUES 4 0 33
23/096 ROBILLARD CHRISTINE 6 0 27
23/099 POIRRIER FRANCK 6 0 36
23/100 RENE ALEXIS 5 0 15
23/106 EARL DE TINSELVES HUGO ET LOUI 1 0 15
23/107 ALGLAVE JEAN-BAPTISTE 1 0 12
23/111 PINCKERS BRUNO 4 0 15
23/112 TURQUIN ERIC 20 0 132
23/113 PRIE DANIEL 9 0 42
23/114 OFFICE NATIONAL DES FORETS 500 10 999
23/115 CLERMONT VINCENT 1 0 3
23/120 TACHON CHARLES 2 0 3
23/121 LETOT MARC 2 0 9
23/128 PIGEON MATHIEU 11 0 78
23/130 BROYART MICHEL 10 0 18
23/131 STE DE CHASSE DE LA BAUGE GUIL 18 0 120
23/132 IDEC DOMINIQUE 4 0 12
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 105
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
23/133 KOWALCZYK JEAN-LOUIS 5 0 24
23/137 KOWALCZYK JEAN-LOUIS 30 0 111
23/138 MARTIN JEAN-PIERRE 9 0 42
23/139 LEROUX ALAIN 6 0 276
23/140 BORGNE FREDERIC 6 0 30
23/141 DOLOY DIDIER 0 0 6
23/142 MENNECART DAVID 9 0 33
23/145 GUIBERT FRANCOIS 3 0 12
23/146 MALEZIEUX GREGOIRE 1 0 3
23/147 GUILBERT YOHAN 19 0 75
23/148 THEILLIER XAVIER 2 0 3
23/150 CAUCHY BENJAMIN 4 0 6
23/152 WEBER CLAUDE 2 0 6
23/153 MARIAGE ORLAN 0 0 3
23/154 VERKEST REGIS 2 0 6
23/157 AMICALE DE CH DE COUCY LA VILLE 2 0 18
23/159 PETIT PASCAL 3 0 6
23/161 SLOWIK ALAIN 1 0 6
23/162 DEFRIZE FABRICE 2 1 3
23/163 NUTTENS XAVIER 2 0 9
23/165 MOROY SERGE 3 0 24
23/169 CANOINE PATRICK 3 0 12
23/170 DELVAL LUDOVIC 2 0 3
23/175 KASZAK ALAIN 0 0 3
23/180 MATHIEU QUENTIN 3 0 21
23/185 GUILBERT NICOLE 0 0 3
23/190 VAN DE CASTEELE JEANINE 2 0 3
23/191 DE SEROUX RAPHAEL 6 0 24
23/200 OFFICE NATIONAL DES FORETS 151 0 999
23/201 OFFICE NATIONAL DES FORETS 0 0 801
23/205 DOUCHEZ MATTHIEU 1 0 3
24/002 DESSAINT PASCAL 21 0 70
24/004 VINCELET PASCAL 6 0 15
24/005 BAUDESSON ANTOINE 1 0 6
24/006 LOISEAU MICHEL 16 0 45
24/007 NIAY GUILLAUME 0 0 6
24/008 HARANT GEORGES 3 0 10
24/009 TUTIN GERARD 11 0 17
24/011 PETIT CHRISTIAN 5 0 12
24/012 ASS DES CHASSEURS MAIRIE 33 0 235
24/013 FARVACQUE SERGE 11 0 35
24/014 PUCHOIS FRANCOIS 11 0 15
24/015 DE BENOIST AURELIE 6 0 15
24/016 OFFICE NATIONAL DES FORETS 67 0 330
24/018 HENNEQUIN VALENTIN 16 0 104
24/019 MEREAU JEAN-CLAUDE 2 0 5
24/021 NOULET YOANN 13 0 25
24/023 TRONEL BERNARD 1 0 3
24/024 HARANT JOEL 7 0 57
24/025 PAMART STEPHANE 11 0 27
24/026 CASSAN GILLES 5 0 9
24/028 PROISY NICOLAS 3 0 25
24/029 GRENECHE DIDIER 3 0 15
24/031 TOVORNIK VINCENT 18 1 45
24/032 MENNECART CHARLES 4 0 17
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 106
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
24/033 JAUMOTTE PHILIPPE 9 0 27
24/034 LHOMME JEAN-MARC 8 0 20
24/035 COLLANGE ARNAUD 13 0 32
24/036 TRONEL BENOIT 6 0 37
24/037 NOTTA ERIC 5 0 70
24/039 KRAWEZYK ALAIN 31 0 130
24/040 LOIZEAUX DANIEL 2 0 3
24/041 CARQUILLE KEVIN 9 0 42
24/042 LHOMME MICHEL 2 0 9
24/046 CAMPOS PATRICK 30 0 90
24/048 CUVELLIER CLAUDE 6 0 18
24/049 LONGUET PAUL 6 0 13
24/050 DEBLED REMI 5 0 71
24/053 FAMELART DIDIER 3 0 12
24/054 PROISY NICOLAS 4 0 30
24/058 LAHAYE BERNARD 11 0 70
24/060 COULON FRANCIS 3 0 6
24/061 TREVE PIERRE 5 0 10
24/062 LEFEVRE GREGORY 2 0 6
24/063 JEANNIOT JEAN-LUC 7 0 15
24/064 VAN MULLEM CEDRIC 1 0 5
24/066 FLAMANT PHILIPPE 4 0 4
24/069 COURAULT PASCAL 18 0 55
24/071 DE VRIENDT PIERRE-ANTOINE 11 0 30
24/072 MARLIOT DENIS 7 0 6
24/074 BRUNET ARNAUD 7 0 46
24/075 GOOSSENS MICHEL 13 0 75
24/077 DE CUBBER JACQUES 20 0 110
24/078 MOLET DOMINIQUE 16 0 16
24/079 DUTRIEUX KEVIN 0 0 0
24/082 CUVEREAUX JEROME 12 0 90
24/083 LAMBERT CHRISTIAN 14 0 54
24/084 DOLOY DAVID 2 0 5
24/085 PELTIER ERIC 6 0 13
24/086 GAVE PIERRE-ANTOINE 22 0 150
24/087 SOUDANT LAURENT 2 0 25
24/088 DEFFAUX DENISE 7 0 20
24/090 PARENT FRANCIS 4 0 30
24/091 CARLIER OLIVIER 12 0 30
24/092 PREVOT JEAN-LUC 10 0 35
24/094 WISNIEWSKI BRUNO 49 0 200
24/095 DERVILLEZ JEAN-CLAUDE 2 0 3
24/097 ASS DE CHASSE DE MERLIEUX MR. 12 0 39
24/099 BOURGEOIS JEAN-LUC 7 0 15
24/101 COURAULT CEDRIC 3 1 5
24/102 JIMENEZ ALADINO 5 0 100
24/103 QUENNESSON MICHEL 2 0 10
24/104 THORIN MICHEL 3 0 16
24/105 HARANT JOEL 7 0 85
24/106 BOIS DAVID 5 0 25
24/107 PIRE MICKAEL 11 0 57
24/108 LOISEAUX BERNARD 7 0 34
24/109 VARLET WILLIAM 6 0 45
24/110 MEULEMAN ANDRE 2 0 5
24/112 GUERLOT SERGE 1 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 107
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
24/113 OFFICE NATIONAL DES FORETS 28 0 90
24/114 MAZIARZ ALAIN 16 0 29
24/115 DEBLED REMI 7 0 200
24/116 CARLIER OLIVIER 16 0 41
24/117 GREGOIRE YANNICK 5 0 18
24/119 CERVI JACQUES 1 0 6
24/120 LESAFFRE DENIS 8 0 100
24/121 THORIN LOIC 20 0 66
24/123 DUTRIEUX KEVIN 27 0 245
24/125 GOBRON LOUIS 15 0 25
24/126 GIFFARD ALAIN 8 0 15
24/127 BONNEVILLE ALAN 13 0 102
24/128 ELIARD PASCAL 31 0 350
24/129 MINETTO JULIEN DANIEL 7 0 65
24/130 GASPARD DANY 1 0 15
24/131 WEBER CLAUDE 2 0 6
24/132 DUPRE JEAN-LOUIS 19 0 95
24/133 NOTTA MATHIEU 13 0 85
24/135 GASPARD DANY 25 0 60
24/136 THORIN MONIQUE 4 0 8
24/137 COUSIN MARC 8 0 10
24/139 VAN THEMSCHE OLIVIER 1 0 3
24/140 ROBINET FREDDY 5 0 10
24/141 CARLIER JEAN-MARC 2 0 3
24/142 MAGNIANT JEAN-JACQUES 6 0 15
24/143 DUFOUR JEAN-VICTOR 2 0 3
24/144 CHARPENTIER PATRICK 3 0 6
24/145 MACON MICHEL 8 0 60
24/147 DUTRIEUX GEORGES 3 0 8
24/148 TRAPASSO ANTONIO 4 0 30
24/149 DUMAIRE JOEL 2 0 7
24/150 DA SILVA CUSTODIO 11 0 34
24/151 DE WILDE ETIENNE 1 0 3
24/152 FONTAINE JEAN-PIERRE 1 0 3
24/153 NOTTA ERIC 1 0 15
24/154 MARQUET DENIS 5 0 50
24/155 BRESSON-DELCORTE SYLVIE 20 0 260
24/156 SELLIER ARNAUD 2 0 9
24/157 GUILLAUME CLAUDE 16 0 90
24/158 DUCAMP CHRISTIAN 2 0 3
24/159 EVRARD CHRISTOPHE 11 0 60
24/165 PELTIER ERIC 18 0 50
24/170 THERON JEAN-LUC 2 0 3
24/175 BAVENCOFF NICOLAS 1 0 3
24/180 DORMAY CHRISTIAN 1 0 3
24/183 HINZ LUDOVIC 4 0 21
24/185 THORIN JACKY 4 0 5
24/186 PROISY NICOLAS 5 0 25
24/187 PARENT BRUNO 1 0 3
24/195 LEMILLE GERARD 2 0 6
24/198 CORNAILLE JEAN-CHARLES 2 0 22
24/200 DE WILDE ETIENNE 1 0 3
24/205 DEBLED REMI 2 0 3
24/207 FERRER JOSE 6 0 20
24/220 PELTIER ERIC 0 0 0
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 108
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
24/221 CARVALHO YANNICK 1 0 15
24/230 BERNARD FRANCOIS 0 0 3
25/002 DEHERPE ALAIN 8 0 9
25/003 BONTEMPS PATRICK 8 0 16
25/006 LEQUEUX PASCAL 8 0 20
25/007 LEDUC CHRISTOPHE 5 0 15
25/008 BEAUSAERT RICHARD 9 0 8
25/020 STRESSER-PEAN HENRI 2 0 15
25/023 DUQUENNE MICHAEL 2 0 3
25/025 GERARD JEAN-NOEL 4 0 15
25/026 PIGEON EMMANUEL 2 0 3
25/027 VARIN CHARLES 2 0 3
25/028 ANDRE ARNAUD 4 0 4
25/029 TURQUIN HENRI 1 0 3
25/030 FDCA 3 0 25
25/031 MALHOMME ROGER 3 0 3
25/032 ERNOTTE HUGUES 12 0 15
25/034 CUVILLIER GERARD 5 0 9
25/035 COLLET MICKAEL 0 0 3
25/036 REMOND KEVIN 2 0 12
25/037 LAURENT YVES 1 0 3
25/038 DEMAZURE FRANCK 1 0 5
25/040 CHERY PATRICK 3 0 3
25/041 LENOTTE PATRICE 4 0 20
25/042 AMICALE DES PERS. CYN 02 APECA 6 0 3
25/045 CRABBE PASCAL 6 0 9
25/046 GANDON GUILLAUME 6 0 15
25/048 DIEPENDAELE HERVE 3 0 25
25/049 OFFICE NATIONAL DES FORETS 25 0 180
25/050 DUCHATELET VINCENT 2 0 12
25/051 GOBEAUX JEAN-PAUL 21 1 124
25/052 TUTIN GEOFFRAY 19 0 6
25/053 WIART CORENTIN 1 0 3
25/054 GT DES CHAS DU CAMP DE COUVRON 20 0 50
25/055 LABARE EDOUARD 3 0 9
25/057 COQUELLE FREDERIC 1 0 3
25/058 OFFICE NATIONAL DES FORETS 15 0 60
25/061 HENNETIER BRUNO 15 0 65
25/062 COMPERE CHRISTOPHE 2 0 6
25/063 WISNIEWSKI BRUNO 1 0 5
25/064 TRIBOUILLOY MARC 2 0 3
25/069 GANDON FRANCIS 3 0 6
25/070 FONTAINE JEAN-MARIE 2 0 3
25/071 TOPORNICKI JEAN-LUC 3 0 18
25/075 BLOT PATRICK 2 0 3
25/076 FRUCHART BERNARD 12 0 10
25/077 COMPERE HUBERT 9 0 9
25/082 BONNOUVRIEE BERNARD 9 1 51
25/084 LE HODEY OLIVIER 35 2 150
25/085 DUGUET ERIC 2 0 9
25/086 LE BERVET YANNICK 6 0 18
25/087 SOCIETE LECOMTE 2 0 3
25/088 LE HODEY JEAN-PHILIPPE 12 1 35
25/089 POINDRON FLAVIEN 4 0 5
25/092 GPT DE CHASSE DE NOUVION ET CA 9 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 109
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
25/094 CARETTE FABIEN 7 0 12
25/095 PAPON THOMAS 5 0 8
25/096 GENESTE FABIEN 2 0 3
25/097 RENARD JEAN-MARIE 4 0 3
25/098 GENESTE AURELIEN 1 0 3
25/099 LEMAL JEAN-PIERRE 1 0 3
25/100 HEURTAUT GREGOIRE 7 0 10
25/102 JONNEAUX PATRICK 1 0 3
25/103 BATILLOT GILLES 3 0 3
25/104 POTENSIER DAVID 16 0 37
25/107 NUTTENS ALAIN 5 0 6
25/108 COUSIN XAVIER 2 1 3
25/109 CLERMONT VINCENT 5 0 30
25/110 MAES DENIS 5 0 10
25/111 MAES DENIS 4 0 10
25/112 DUMONT CHARLES 2 0 5
25/113 BRAZIER RAPHAEL 0 0 4
25/114 HANON THOMAS 0 0 3
25/115 CERVOISE PASCAL 18 1 120
25/116 LARMINAUX CLAUDE 5 0 25
25/120 DECQUE DANIEL 3 0 4
25/125 BOULANGER EMERIC 1 0 3
25/126 PAQUET DAMIEN 6 0 20
25/130 LE BERVET MICHAEL 2 0 3
25/133 MANABRE GIANNI 1 0 3
25/140 GUENARD JEAN-PIERRE 3 0 3
25/141 TALON JEAN-MARC 3 0 3
25/142 SEVERIN PAUL 1 0 8
25/154 BETEMS PIERRE-ANDRE 2 0 30
25/155 LEMIRE BERNARD 1 0 10
25/156 GUILBERT YOHAN 2 0 6
25/157 THIREL FABIEN 1 0 9
25/158 LEGRAND CYPRIEN 1 0 8
25/159 VOIRET THOMAS 0 0 3
25/163 LEMAL JEAN-PIERRE 1 0 3
25/165 SIMPHAL REMI 7 0 3
26/001 VINCELET PASCAL 1 0 3
26/002 SCEA DE FLEURICOURT M. AUGUSTI 2 0 20
26/003 CORPEL BERTRAND 5 0 15
26/004 CHARLIER QUENTIN 5 0 30
26/005 BONNET ROMAIN 3 0 3
26/008 GERARD CHRISTIAN 2 0 3
26/010 CRIJNS STEPHANE 4 0 3
26/012 DUCAT VINCENT 26 0 100
26/014 GPT CYNEGETIQUE DE BUCY 4 0 6
26/020 BREBANT DOMINIQUE 2 0 36
26/021 CARLIER REGIS 6 0 12
26/027 YVERNEAU CHRISTOPHE 2 0 3
26/028 SCEA DES ORMELETS M. PIERRE-LO 6 0 6
26/029 FELZINGER CHRISTIAN 3 0 6
26/034 EARL CUGNET MONSIEUR XAVIER CU 5 0 21
26/036 ALIZART JEAN-BERNARD 8 0 45
26/037 BREMARD LAURENT 12 0 23
26/040 ROMAGNY NICOLAS 2 0 5
26/042 WATHIER MARC 1 0 5
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 110
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
26/043 COETSIER JACKY 4 0 14
26/044 DECQUE FABIEN 4 0 10
26/045 WISNIEWSKI BRUNO 3 0 4
26/046 MONCOURTOIS RUDY 2 0 6
26/047 LEMAL JEAN-PIERRE 1 0 3
26/048 BERTRAND FREDERIC 2 0 6
26/049 LIEBENS PHILIPPE 4 0 3
26/050 BERTUCCELLI FLORIAN 10 0 24
26/052 FAMELART DIDIER 1 0 9
26/053 PILLON JANIK 2 0 4
26/054 ARNOUDTS CHRISTOPHE 1 0 3
26/055 DUPONT BENJAMIN 4 0 12
26/060 BEAUDOUX LUDOVIC 1 0 3
26/061 FERON JOEL 4 0 3
26/065 VERCAUTEREN DAVID 4 0 15
26/066 SARL NATURE ET LOISIRS JELLE V 10 0 90
26/067 PINON MAXIME 3 0 3
26/068 CARVALHO YANNICK 0 0 3
26/069 VERCAUTEREN DAVID 2 0 3
26/070 SCEA TAUFOUR 6 0 12
26/072 FERTE MARC 7 0 15
26/073 SCEA DE PLESNOYE M. LOUIS BRAS 2 0 9
26/075 OUDIN ANTOINE 3 0 3
26/076 LEROUX JEAN-PIERRE 4 0 15
26/078 BAUDRIN PATRICK 16 0 115
26/079 LARMINAUX CLAUDE 10 0 80
26/081 SAS LE PRINCE ALBERT II DE MON 53 1 460
26/083 FAUCHART DANIEL 2 0 3
26/084 KLEIN PIERRE 15 0 110
26/086 KORKUS FRANCOIS 5 0 9
26/088 PENANT NICOLAS 2 0 3
26/093 SELLIER ARNAUD 14 0 60
26/094 DUSSART SYLVIE 3 0 3
26/103 LEMONT ANTONY 1 0 3
26/106 CORPEL PAUL 10 0 33
26/109 QUENNESSON ETIENNE 9 0 6
26/112 DUCAMP CHRISTIAN 3 0 6
26/113 LAVANCIER BENOIT 5 0 15
26/114 ANCZYKOWSKI LUC 6 0 24
26/116 KIT JEAN-PIERRE 1 0 3
26/118 GUILLAUME CLAUDE 5 0 24
26/119 BARBIER BAPTISTE 4 0 30
26/123 BALOURDET OLIVIER 4 0 21
26/124 HURIER LAURENT 6 0 15
26/125 GERANDAL GENEBAUD 4 0 24
26/127 LEMONT ANTONY 4 0 36
26/129 CORPEL PAUL 5 0 32
26/130 OFFICE NATIONAL DES FORETS 90 0 330
26/132 NIAY GUILLAUME 0 0 12
26/136 JAROT PATRICK 11 0 12
26/137 DUFOUR CHRISTOPHE 2 0 12
26/138 MARQUET DENIS 95 0 360
26/139 LECLERT DANIEL 1 0 3
26/142 M.LE PRESIDENT DE LA STE DE CH 96 0 525
26/143 BOURGUET GILBERT 5 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 111
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
26/145 DUCHENE YVES 5 0 9
26/147 GANDON BERNARD 3 0 15
26/149 LETOT MARC 3 0 15
26/153 VAROTEAUX JEAN-LUC JACQUES 2 0 3
26/154 VAN DEN AVENNE URBAIN 2 0 3
26/157 FOUAN OLIVIER 1 0 3
26/159 HOUDE JOHANN 2 0 15
26/162 DE BISSCHOP PHILIPPE 2 0 9
26/176 CORPEL BERTRAND 2 0 9
26/177 CARLIER JEAN-MARC 2 0 5
26/179 ALGLAVE ALAIN 3 0 6
26/181 LEMAL DAVID 1 0 3
26/182 CORPEL BERTRAND 2 0 12
26/183 VERON PASCAL 3 0 3
26/184 VAN DE WEGHE BENOIT 4 0 3
26/185 DEBLED REMI 2 0 20
26/189 MITOUART BRICE 1 0 3
26/190 GAVE PIERRE-ANTOINE 2 0 6
26/191 VAN SANTE CHRISTOPHE 6 0 6
26/195 GUIDEZ HERVE 1 0 3
26/197 MENEZ FRANCK 2 0 9
27/001 GRAVET LILIAN 18 0 6
27/002 ROUCHY HERVE 3 0 3
27/003 DUFOURG NICOLAS 5 0 3
27/005 MOINEUSE JOEL 12 0 7
27/006 HOSSON THIBAULT 2 0 3
27/007 JACQUES MICHAEL 22 0 10
27/008 TAVERNIER ERIC 10 0 10
27/009 BAUDET BENOIT 5 0 3
27/010 CURY SYLVAIN 0 0 3
27/011 WOIMANT ALAIN 5 0 4
27/012 SENECHAL BERNARD 9 0 9
27/013 LEROY STEPHANE 12 0 3
27/014 GANDON ALEXIS 2 0 3
27/018 BAUDEMONT DAVID 1 0 3
27/019 HUYGHE PASCAL 12 0 10
27/021 CARLIER BENJAMIN 20 0 10
27/023 LEUK CLAUDE 5 0 3
27/024 BRUNET CHRISTIAN 36 0 12
27/025 BONNAIRE DOMINIQUE 8 0 6
27/026 FAVEREAUX YVES 2 0 3
27/027 DIDIER LAURENT 6 0 3
27/028 LEFORT BRUNO 5 0 3
27/030 VAN COPPENOLLE MIKAEL 5 0 3
27/031 LECLERCQ ARNAUD 36 0 6
27/032 CHARLIER YVON 8 0 3
27/033 MASSE REGIS 10 0 6
27/036 FERMINNE THOMAS 5 0 3
27/037 ROMAGNY NICOLAS 5 0 25
27/039 NAVEAU ANTHONY 15 0 6
27/040 GOSSET JEAN 12 0 6
27/041 ISRAEL CHARLES 8 0 6
27/043 JOLY VINCENT 9 0 4
27/044 MARLOT SIMON 3 0 6
27/048 BISSEUX LAURENT 11 0 5
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 112
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
27/049 PRUVOT SEBASTIEN 6 0 6
27/053 PILLOT HERVE 2 0 3
27/054 DELVALLEE MAX 2 0 3
27/055 LEMAIRE MICHEL 11 0 15
27/058 GODET MAX 15 0 15
27/059 GALOIN DANY 5 0 10
27/060 JACQUES FABRICE 8 0 6
27/061 CAMU OLIVIER 4 0 3
27/062 CHARLIER PASCAL 2 0 3
27/063 JOLY MARC 2 0 3
27/065 DUFOUR CHRISTOPHE 8 0 3
27/066 RAVAUX THOMAS 5 0 12
27/067 LORIETTE ALAIN 14 0 6
27/068 MILLET ARNAUD 2 0 3
27/069 CANON MATHIEU 9 0 3
27/071 VAROQUEAUX JEAN-LUC 5 0 3
27/074 ROMAGNY CHARLES 30 0 8
27/075 MEURISSE YVES 5 0 3
27/076 BERTRAND ROMAIN 5 0 10
27/078 DEFAUX PIERRE 7 0 3
27/079 BAUDET FREDERIC 14 0 6
27/085 FOUAN REMI 3 0 4
27/094 DOSSIN HENRY 5 0 6
27/095 SCEA DES ORMELETS M. PIERRE-LO 2 0 3
27/097 PICART PATRICK 3 0 10
27/110 ROMAGNY CHARLES 0 0 0
28/001 MOUGENOT PIERRE 8 0 30
28/002 CAGNIART JEAN-BAPTISTE 3 0 4
28/003 CAGNIART HUBERT 1 0 3
28/004 PIERSON CEDRIC 3 0 6
28/007 HOLLEBECQ FRANCOIS 2 0 9
28/009 GUEANT MARC 2 0 30
28/010 FENAUX PATRICE 3 0 24
28/011 FRANCOIS JEAN-MARC 4 0 21
28/013 FRANCOIS RODOLPHE 2 0 6
28/014 CORPELET CLAUDE 1 0 3
28/016 QUELIN CHRISTIAN 1 0 6
28/017 LABRUYERE BASTIEN 2 0 15
28/018 JALLU OLIVIER 2 0 12
28/019 RONSEAUX BAPTISTE 1 0 9
28/020 DELCOURT BRUNO 12 0 68
28/021 PLISTA JEAN-LUC 2 0 6
28/022 VIMEUX LAURENT 1 0 10
28/028 LANTHIER FABIEN 1 0 3
28/029 PARISOT JEAN-LOUIS 3 0 5
28/032 ASS. PLAINE DE ST RIGOBERT JAL 1 0 3
28/034 SIMON JEAN 9 0 10
28/035 DE NAZELLE CHARLES-HENRI 4 0 5
28/036 RAOUL PATRICK 8 0 18
28/038 DRAGAS NICOLAS 2 0 3
28/040 SOUDANT LAURENT 14 0 200
28/042 PAYEN FREDERIC 1 0 10
28/043 MENNESSIER THIERRY 1 0 3
28/044 GORZELAK GREGOIRE 3 0 6
28/046 CAGNIART PHILIPPE 4 0 20
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 113
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
28/047 DORMAY SYLVAIN 1 0 6
28/048 ROBERT JEAN EMMANUEL 4 0 8
28/049 LEGROS NOEL 2 0 7
28/051 BENNEZON VINCENT 26 0 195
28/052 ROBERT JEAN EMMANUEL 4 0 31
28/054 RICKLIN ALEXANDRE 9 0 78
28/055 DUCREUX MICHEL 7 0 25
28/056 VAN DEN AVENNE TONY 2 0 10
28/057 BARBOSA MANUEL 6 0 90
28/058 DUPIN CHRISTOPHE 3 0 3
28/059 TELLIER JEROME 7 0 12
28/060 DE VRIENDT CHARLES 2 0 3
28/061 LACOUR HUBERT 5 0 24
28/062 LACHAMBRE THIBAUT 7 0 59
28/063 PASQUIER GILBERT 5 0 21
28/064 LELONG BRUNO 3 0 12
28/065 LACHAMBRE ERIC 3 0 40
28/067 COLOMBIER JEAN-BAPTISTE 0 0 4
28/068 EARL DE L'HOTEL DE VILLE 1 0 6
28/069 BARBOSA MANUEL 4 0 59
28/071 CHARLIER QUENTIN 2 0 26
28/072 LACOUR PASCAL 2 0 9
28/075 HOFFMANN JEAN-LOUIS 1 0 6
28/077 SOUDANT LAURENT 1 0 12
28/084 OBRY MARC 1 0 6
28/090 BEROUDIAUX JEREMY 1 0 6
28/100 LACHAMBRE THIBAUT 0 0 0
31/001 DUTOUQUET MICHEL 5 0 3
31/002 MEURA ERIC 7 0 3
31/003 MAHIEUX FREDERIC 3 0 3
31/004 LEROY FREDERIC 3 0 3
31/005 LECLERE CHRISTOPHE 2 0 3
31/006 CLOSSET GERARD 1 0 3
31/007 HUYART LUC 2 0 3
31/008 VAN HYFTE OLIVIER 2 0 3
31/009 MOLET MICHEL 1 0 3
31/010 GAUTIER HELENE 1 0 3
31/011 DESENNE (KHUN) VINCENT 2 0 3
31/013 DECHERF MARC 6 0 9
31/014 HALLE BRUNO 6 0 3
31/015 SWEERTVAEGHER GUIDO 4 0 3
31/016 MAUDENS PHILIPPE 40 0 30
31/017 MAUDENS PHILIPPE 8 0 10
31/019 LEHEMBRE FRANCK 4 0 6
31/021 TAISNE MICHEL 1 0 3
31/023 CLEMENT JEAN-ROBERT 6 0 7
31/025 MAUDENS ERIC 4 0 4
31/026 LETRILLART JEAN 1 0 6
31/027 HALLE JEAN-MARIE 18 0 15
31/028 VAN ASTEN PHILIPPE 2 0 3
31/029 LAINE FRANCK 1 0 3
31/031 LEVEQUE FREDERIC 2 0 3
31/032 DRUESNE CYR 1 0 3
31/033 ASS DE CHASSE DU TRESOR ARANDA 2 0 3
31/034 DEHAINE JEAN-MICHEL 3 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 114
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
31/035 IDEE JEAN-BAPTISTE 2 0 3
31/037 DUVALET DANIEL 2 0 3
31/039 FOURNIER PATRICK 2 0 3
31/040 ISRAEL EDOUARD 2 0 3
31/041 DUPUY PATRICK 6 0 3
31/043 TURQUIN BRIGITTE 1 0 3
31/045 LETRILLART OLIVIER 0 0 3
31/046 AMMEUX PIERRE 2 0 3
31/047 LIEVAIN JEAN-CLAUDE 3 0 3
31/049 DODRE FREDERIC 2 0 3
31/050 NUCIBELLA BRUNO 6 0 3
31/051 LEGRAND MICHEL 2 0 3
31/057 ASS DES CHASSEURS DU TERTRE 3 0 3
31/058 HIDEUX GUY 4 0 4
31/061 DUMESNIL DIDIER 2 0 3
31/063 DAUSSY CLEMENT 0 0 3
31/065 DROCOURT PATRICK 0 0 3
31/066 BROHARD CLAUDE 2 0 3
31/069 DIDIER THIBAULT 3 0 3
31/071 LEMORE JEAN-MARC 3 0 3
31/072 JAMEZ HENRI 3 0 3
31/073 DECARSIN DIDIER 2 0 3
31/074 DENIZART PHILIPPE 1 0 3
31/076 BACHELET CEDRIC 4 0 3
31/078 BAZIN JEAN-FRANCOIS 6 0 3
31/079 GILET STEPHANE 1 0 3
31/082 MARECHALLE MAXIME 4 0 3
31/083 LENGLET JACQUES-ANTOINE 2 0 3
31/086 LOYEUX BERTILLE 1 0 3
31/087 PREVOT GHISLAIN 3 0 3
31/088 CAUDRON STEPHANE 2 0 3
31/090 MACAIGNE PHILIPPE 6 0 3
31/091 DUVALET DANIEL 10 0 10
31/092 BOUTROY SEBASTIEN 2 0 3
31/093 MEYER EUGENE 2 0 5
31/094 HALLE JACKY 3 0 12
31/096 LORQUIN JEAN-LUC 1 0 3
31/097 CLEMENT THIERRY 1 0 6
31/099 PRUDHOMMEAUX CHRISTOPHE 2 0 3
31/100 PRUVOT EMMANUEL 2 0 3
31/103 DESJARDINS HUBERT 7 0 3
31/104 LEMAIRE DOMINIQUE 2 0 3
31/105 BOULANGER JEAN-FRANCIS 2 0 3
31/106 IDE PIERRE 1 0 3
31/107 CAMUS JOEL 1 0 3
31/108 LIS CHRISTIAN 3 0 3
31/109 CARDON LAURENT 5 0 3
31/111 DECARSIN LOIC 3 0 3
31/112 BREARD GILLES 1 0 3
31/113 CHARPENTIER NICOLAS 2 0 3
31/114 CHOQUENET GERARD 1 0 3
31/115 SOILLET MICHEL 1 0 3
31/116 GELLEE YOHAN 4 0 3
31/117 MARCHAND FRANCK 2 0 3
31/118 CAILLE MICHEL 1 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 115
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
31/120 FOATA PHILIPPE 3 0 3
31/121 XAVIER FRANCK 1 0 3
31/124 BERLEMONT BERNARD 1 0 3
31/126 DOUCE JEAN-PAUL 3 0 3
31/127 BLANDIN FABIEN 2 0 3
31/129 VAN NUFFELEN ALEXANDRE 2 0 5
31/131 MOISELET DIDIER 1 0 3
31/132 GAVERIAUX MICHEL 3 0 3
31/133 MACAREZ HERVE 2 0 3
31/136 DECAUX REGIS 1 0 3
31/137 HACHE DIDIER 3 0 3
31/141 LAURENT PASCAL 1 0 3
31/142 HOURDIN MICHEL 5 0 3
31/143 ZGODA BERNARD 1 0 3
31/144 GOFFINET ROMAIN 2 0 6
31/151 FILLION JEAN-CLAUDE 5 0 3
31/152 VENET JEREMY 1 0 3
31/153 RICHET BERTRAND 1 1 3
31/154 TURBAUX NICOLAS 1 0 3
31/155 SAUVAGE PATRICK 1 0 3
31/156 MARCUS FRANCOIS 1 0 3
31/158 DUCATTEAU JEAN-BAPTISTE 2 0 4
31/161 LESAGE THIBAUT 2 0 3
31/163 DUBOIS JEAN-MICHEL 2 0 3
31/164 DEGREVE CLAUDE 2 0 3
31/167 IDEE LAURENT 3 0 4
31/169 DELABY FRANCOIS 3 0 3
31/171 LEFEBURE BRUNO 11 0 10
31/173 BRASSET OLIVIER 5 0 5
31/174 DARRAS SEBASTIEN 1 0 3
31/175 BRANCOURT ERIC 5 0 3
31/177 FAGLIN JEROME 2 0 3
31/180 DEVILLERS GERALD 4 0 3
31/181 MONFOURNY CHRISTIAN 1 0 3
31/182 DOLOY DAVID 1 0 3
31/185 SEBBE DAMIEN 3 0 3
31/186 MILHEM JEAN-LUC 1 0 3
31/200 DELIGNY JEAN-LUC 1 0 6
32/001 PASSET ALEXANDRE 3 0 3
32/002 PATIN NICOLE 2 0 3
32/003 PINCHON HERVE 2 0 3
32/004 LANGLET DOMINIQUE 15 0 20
32/005 BLERIOT FABIENNE 3 0 6
32/006 LAMBERT GERARD 2 0 10
32/007 LEGRAND HUGUES 1 0 3
32/008 LOISEAUX FRANCK 10 0 20
32/010 LEGRAND HUGUES 2 0 3
32/011 VASSANT CHARLOTTE 2 0 3
32/012 LERTOURNE JEAN-CLAUDE 2 0 3
32/015 PENANT AURELIEN 1 0 3
32/016 VERRIELE FRANCK 5 0 3
32/018 TANIERE OLIVIER 2 0 3
32/019 RAMETTE JEAN-MICHEL 3 0 3
32/020 HICTER JACQUES 2 0 3
32/021 JOURNEL GREGOIRE 1 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 116
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
32/022 TABARY SYLVIE 2 0 3
32/023 BAS PIERRE 1 0 10
32/024 TANIERE PIERRE-LOUIS 2 0 3
32/025 JOURNEL GREGOIRE 3 0 3
32/026 PAYEN CHRISTIANE 2 0 4
32/028 BOUSSU EMMANUEL 4 0 25
32/030 DE MOUSTIER LOUIS-AMEDEE 66 0 170
32/031 HAUBOURDIN JEAN-YVES 3 0 15
32/032 PATIN NICOLE 1 0 3
32/033 BRUNEL FRANCOIS 2 0 3
32/034 CHEVALLIER ARNAUD 1 0 4
32/036 DEGUISE CHARLES 11 0 35
32/037 CORDIER PASCAL 2 0 10
32/038 HERPIN NICOLAS 5 0 14
32/039 LAUDE JEAN-MICHEL 2 0 35
32/041 GLUCK BRUNO 3 0 32
32/043 MAIRIE DE DURY 1 0 9
32/044 JAMART FREDERIC 3 0 24
32/045 DUBOIS FRANCK 2 0 6
32/046 LAMBERT GERARD 4 0 11
32/047 BATISTA HERVE 2 0 3
32/048 LHOTTE HUBERT 6 0 10
32/049 LEFEVRE FRANCOIS 2 0 4
32/050 SAILLARD FRANCOIS 1 0 3
32/051 LEFEVRE GUY 1 0 5
32/052 BOUDRIAUX CHRISTOPHE 8 0 42
32/055 MAUDENS FREDERIC 2 0 12
32/056 MONTAY FREDERIC 2 0 6
32/057 PAVIE HUGUES 4 0 12
32/058 FEIGNIER JEAN-FREDERIC 1 0 6
32/059 JULIEN ROMAIN 2 0 4
32/060 FOUQUIER D HEROUEL FRANCOIS 8 0 12
32/062 BRAYER JEAN-LOUIS 2 0 4
32/064 MOLET MICHEL 1 0 3
32/065 MEESSEMAN ACHILLE 1 0 3
32/070 SEVERIN PHILIPPE 8 0 0
32/073 PIATKOWSKI DAVID 1 0 3
32/074 BRICOUT EMMANUEL 3 0 10
32/075 STOCLET OLIVIER 2 0 45
32/077 KLECZYNSKI JEAN-PIERRE 3 0 30
32/079 HOCQUET ROLAND 1 0 3
32/080 SOCIETE DE CHASSE D'HARGICOURT 1 0 3
32/081 GAJENSKI ROMAIN 2 0 3
32/082 MOREAUX CHRISTOPHE 2 0 4
32/083 SIMON JEAN-MARIE 1 0 3
32/085 TROCME PHILIPPE 3 0 3
32/086 GAUTIER LUC 2 0 3
32/087 RACHESBOEUF ALAIN 6 0 6
32/088 JULIEN GILBERT 12 0 10
32/089 RISBOURG MARC 2 0 3
32/090 HACHE DAMIEN 1 0 3
32/091 BILOE JEAN-PAUL 1 0 3
32/092 CHOMBART CHRISTOPHE 2 0 3
32/096 LOISEAUX ALAIN 2 0 3
32/097 RACHESBOEUF ALAIN 4 0 6
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 117
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
32/098 TREPANT AMELIE 3 0 10
32/100 HOUSSIN EP. SERGHERAERT FLOREN 6 0 15
32/101 HOUSSIN GAETAN 2 0 3
32/102 DESPLANQUES PASCAL 1 0 3
32/104 DUCAMPS AUGUSTIN 7 0 10
32/105 TABARY SYLVIE 1 0 3
32/106 PLUME JEAN-PAUL 8 0 9
32/107 PENANT AURELIEN 8 0 15
32/108 STE DE CHASSE DE PONTRU MAIRIE 1 0 3
32/109 CRESPIN YVES 2 0 3
32/110 LETRILLART OLIVIER 2 0 3
32/111 SEVERIN PHILIPPE 0 0 50
32/112 RICHET VINCENT 2 0 3
32/113 LEGER ERIC 4 0 5
32/114 D'AVOUT MARIE-ANDREE 2 0 3
32/115 GRONIER JEAN-RENE 1 0 5
32/116 LANGLET DOMINIQUE 5 0 6
32/117 HICTER JACQUES 2 0 3
32/118 GAUTIER DE LA PLAINE ALEXIS 2 0 4
32/120 MELENCHON JEAN-LOUIS 4 0 20
32/121 DE RUBIANA ALAIN 4 0 12
32/123 DUSANTER PHILIPPE 3 0 15
32/124 DAUTHUILE CHRISTIAN 3 0 15
32/126 BEAURAIN GERARD 12 0 40
32/127 RAYE GUY 4 0 16
32/128 BOINET MAXIME 0 0 3
32/129 THOMAS PHILIPPE 3 0 4
32/130 CATRY ALAIN 2 0 3
32/132 PENANT AURELIEN 2 0 6
32/133 LABOU ADRIEN 1 0 3
32/134 THUET FRANCOIS 3 0 3
32/135 SALLEE YVES ET ALICE 4 0 6
32/136 DELACOURT PHILIPPE 5 0 9
32/137 DUFOUR JACQUES 2 0 3
32/138 SEVERIN PHILIPPE 15 0 0
32/139 MARQUETTE JACQUES 7 0 3
32/141 BRICOUT JEAN-YVES 4 0 12
32/142 DELABY JEAN-LOUIS 3 0 3
32/143 DELIGNIERES BRUNO 2 0 3
32/144 CORNAILLE GREGORY 2 0 3
32/146 LAMORINIERE ARNAUD 5 0 5
32/151 LEFEVRE MICHEL 1 0 3
32/152 GRAS PHILIPPE 2 0 3
32/154 CATRY ALAIN 1 0 3
32/155 SCHYTTE SEBASTIEN 2 0 3
32/157 HAUWEL PHILIPPE 1 0 3
32/158 WARGNIER PIERRE 1 0 3
32/165 FROMENT JEAN-JACQUES 1 0 3
32/166 COURTOIS CHRISTIAN 1 0 3
32/167 BAS LEANDRE 1 0 3
32/168 HERNOULD CLEMENT 2 0 3
32/171 FONTAINE HERVE 1 0 17
32/176 MAHLER FABRICE 2 0 22
32/181 TUPIGNY BERTRAND 1 0 3
32/185 PIGNEAUX LUC 4 0 15
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 118
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
32/187 LEQUEUX DOMINIQUE 0 0 3
32/190 HERY CYRIL 2 0 3
32/195 DUPUY MATTHIEU 2 0 5
32/203 POTEL JEAN-FRANCOIS 2 0 10
32/205 GYSELINCK PHILIPPE 1 0 3
32/209 VECTEN BRUNO 1 0 3
32/210 CARPEZA JULIEN 2 0 3
32/213 BALOCHE SEBASTIEN 0 0 3
32/215 LANGLET DOMINIQUE 1 0 3
32/221 GAMBLON BENOIT 1 0 4
32/245 VANNIEUWENHUYSE PASCAL 3 0 35
32/250 LANGLET DOMINIQUE 0 0 0
32/255 DIVE HENRI 0 0 3
33/001 GOBAUT HENRI 5 0 3
33/002 MASSON JACQUES 3 0 3
33/003 VANSTEENBERGHE CAMILLE 6 0 10
33/005 AUGUET EMMANUEL 5 0 3
33/007 DESMAZES THIERRY 8 0 20
33/008 BONTEMPS PATRICK 2 0 3
33/009 OUTREQUIN CHRISTIAN 1 0 3
33/011 CARLIER JEAN-PIERRE 5 0 5
33/012 ROBICHE MICHEL 2 0 3
33/014 PINCHON JACQUES 5 0 6
33/015 COLLET BERNARD 2 0 3
33/016 LAVISSE MARCEL 1 0 3
33/017 NUTTENS MICHEL 5 0 3
33/018 GT FORESTIER DU CHATEAU M. VER 7 0 15
33/019 BRICOUT JEAN 6 0 12
33/021 BRASSET OLIVIER 12 3 3
33/022 PLANCHON JEAN-LUC 4 0 10
33/023 DANDOLO FRANCOIS 1 0 3
33/024 MARCHAND FRANCK 2 1 3
33/025 BRASSET JEAN-MARIE 2 0 3
33/026 ARNOUX FRANCK 2 1 3
33/027 COLOMBIER CHRISTOPHE 4 1 3
33/028 LEGRAND MARIE-THERESE 4 1 3
33/029 GANTOIS ALEXIS 1 0 3
33/030 MONTULET ERIC 8 0 3
33/031 MINETTE PASCAL 2 0 3
33/032 DE VULDER GAETAN 5 0 3
33/033 PARINGAUX PAUL 1 0 3
33/035 BLEUSE ERIC 2 6 3
33/036 AUGER FRANCIS 5 0 3
33/039 CARPENTIER CHRISTIAN 7 0 15
33/040 CHYRA FREDERIC 2 0 3
33/042 CHARREIRE MAURICE 4 0 9
33/043 STE DE CH. DE MOY DE L'AISNE M 4 0 3
33/044 LEDUCQ ALAIN 3 0 3
33/045 ENNELIN DOMINIQUE 2 0 3
33/046 CARDON HUBERT 2 0 3
33/048 VANELSLANDER PIERRE 1 0 12
33/049 DECARSIN DIDIER 3 0 4
33/050 GUINET ALEXANDRE 3 0 3
33/051 TRICQUENEAUX PIERRE 1 0 3
33/053 ZAHORODNY ALAIN 2 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 119
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
33/054 BETEMS ALAIN 2 0 3
33/055 LACHENY JEAN 13 0 10
33/057 BEAUDIER PIERRE 18 1 20
33/058 BROCHARD MICHEL 2 0 3
33/059 LAURENT PHILIPPE 2 0 6
33/060 STE DE CHASSE D'ALAINCOURT 2 0 3
33/064 GENESTE FABIEN 5 0 12
33/070 VAN MAELE SYLVAIN 2 2 3
33/090 ZACZEK ALEXANDRE 1 0 3
33/111 DIEUDONNE DAVID 1 0 3
33/112 PIETTE GILLES 1 0 3
33/113 FIEFVET NICOLAS 2 0 3
33/121 DUDEBOUT PHILIPPE 1 0 3
33/122 VANSTEENBERGHE FRANCOIS 1 0 3
33/123 VAN MAELE ROMAIN 1 0 3
33/125 POIDEVIN THIERRY 1 0 3
33/126 TANT REMI 2 0 3
33/132 CARDON LAURENT 1 0 3
34/001 FOUBERT GILLES 6 0 3
34/002 CREUTZER THIERRY 1 0 3
34/004 GUGGISBERG FREDERIC 1 0 3
34/005 BRUEDER CHARLES 5 0 10
34/006 MALCORPS ROBERT 2 0 12
34/007 MAUFROY BERNARD 3 0 6
34/010 ROUSSE LAURENT 3 0 10
34/011 NOTTELLET STEPHANE 2 0 3
34/012 BOLLE ANTOINE 2 0 3
34/013 DUPONT MICKAEL 2 0 3
34/014 WATHY JEAN-PIERRE 6 0 4
34/015 DELACHAMBRE ARNAUD 1 0 3
34/018 SCEA LECUYER 3 0 6
34/021 LANDA JEREMY 10 0 8
34/024 FAVEREAUX CHRISTIAN 2 0 6
34/026 CASTRYCK JOEL ET HENRI 2 0 10
34/028 TRICQUENEAUX PIERRE 22 0 20
34/032 BOUTROY SEBASTIEN 3 0 5
34/034 MONAQUE BERNARD 2 0 3
34/035 CAPLIN ELISE 1 0 3
34/036 MINETTE GUY 9 0 3
34/037 CALLAY BERTRAND 2 0 3
34/038 MARECAT ARNAUD 2 0 5
34/039 DANJOU NICOLAS 4 0 3
34/040 FAVEREAUX FELIX 8 0 5
34/041 EARL MINETTE 3 0 6
34/043 TORCHET PHILIPPE 24 0 30
34/045 VANDERHAEGEN LUC 2 0 5
34/046 MARCHAND ANDRE 8 0 3
34/047 LOTTIAUX DAVID 3 0 6
34/048 SARRAZIN CHRISTOPHE 18 0 20
34/050 PREUX REGIS 3 0 3
34/051 RICHEZ PIERRE-MARIE 6 0 6
34/052 SIMEON OLIVIER 8 1 12
34/054 HAUCHECORNE HENRI 3 0 3
34/056 NIAY FRANCOIS 3 0 6
34/057 SARE CHRISTOPHE 20 0 33
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 120
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
34/058 OGET JEROME 8 0 3
34/061 COLLET LOUIS-MICHEL 3 0 4
34/064 MACAREZ HUBERT 3 0 3
34/065 RAULIC FRANCOIS 3 0 7
34/067 RICHARD GUILLAUME 3 0 12
34/068 LEGRAND MICHEL 8 0 12
34/069 BRANCOURT THIBAUT 2 0 6
34/070 VAROTEAUX DIDIER 8 1 10
34/072 BEAUVAIS BERTRAND 8 0 6
34/073 REMOLU PHILIPPE 5 0 6
34/074 HOELLE PHILIPPE 5 0 8
34/076 COMPERE ALEXANDRE 3 0 6
34/077 LACANNE ANDRE 5 0 4
34/084 LEFEBVRE HENRI 1 0 3
34/085 DESJARDINS GEOFFREY 3 0 8
34/088 LAMBERT MICHAEL 0 0 6
34/091 MAUFROY BERNARD 1 0 3
34/095 BOUTROY BEATRICE 5 0 6
34/101 SOCIETE LECOMTE 4 0 3
34/103 LORTHIOIR PHILIPPE 1 0 3
34/105 SCI DU MARAIS DE CHATILLON LEV 0 0 8
34/108 LEVENT JEAN-LUC 2 0 3
34/110 BATILLOT GILLES 1 0 3
41/001 LESCRECELLE GUY 11 0 55
41/003 DUET MICHEL 5 0 20
41/004 BIARD DANIEL 5 0 20
41/005 PAMART DU MURGER HUBERT 2 0 11
41/006 DUGUET PHILIPPE 5 0 120
41/007 MATHIS MICHEL 5 0 30
41/008 CERTHEUX JEAN-CLAUDE 1 0 8
41/009 BELLET CHARLES 8 0 90
41/016 POTEL ALEXANDRE 2 0 10
41/020 VAN DEN BERGHE SEBASTIEN 4 0 30
41/021 ULMI DANIEL 4 0 17
41/022 ROUTIER ROBERT 4 0 50
41/023 BREGOU CHRISTIAN 2 0 12
41/024 MATHIEU EDOUARD 5 0 30
41/025 PARMENTIER VICTOR 0 0 12
41/026 CALEGARI JEAN-PIERRE 2 0 6
41/027 NICOLAS XAVIER 2 0 6
41/029 D'ALBUFERA EMMANUEL 12 0 55
41/031 SUEUR GERARD 18 0 170
41/032 DUBOIS DOMINIQUE 4 0 17
41/034 GRAS YVON 1 0 3
41/037 LIENART NICOLAS 8 0 40
41/039 DEJAIFFE-VANDEPUTTE PASCALE 2 0 40
41/040 CALLENS BRUNO 4 0 12
41/043 LEDOUX DIDIER 2 0 25
41/044 ALVES MARIE CLAUDE 2 0 20
41/045 D'AILLIERES HENRI 2 0 15
41/047 COLLARD PASCAL 3 0 23
41/048 HAUSSY YVES 5 0 60
41/049 SENEPART JEROME 3 0 30
41/050 VERDIER LAURENT 2 0 41
41/051 VIGNY BENOIT 3 0 29
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 121
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
41/052 FOURNIER THOMAS 4 0 47
41/057 OFFICE NATIONAL DES FORETS 500 6 999
41/058 LOBJOIS CHRISTIAN 1 0 15
41/063 HERMAND FRANCIS 6 0 40
41/064 CARBONNAUX XAVIER 5 0 35
41/065 BRAUX FRANCIS 3 0 10
41/066 COULON YVES 1 0 6
41/068 LESUEUR MARCEL 15 0 68
41/070 CARETTE ALEXANDRE 40 0 300
41/074 DE LACHEISSERIE ANDEOL 13 1 55
41/075 ALLART GUY 4 0 40
41/078 GAUTHIER/DE LA BOUILLERIE THIE 2 0 12
41/079 GAUTHIER NICOLAS 3 0 15
41/080 BECHET HUGUES 16 0 120
41/082 ROBIN CHRISTIAN 3 0 45
41/086 TETART JEAN-PAUL 6 0 25
41/090 FERTE DIDIER 2 0 11
41/091 AMORY LUDOVIC 3 0 14
41/095 DELAPORTE PHILIPPE 2 0 30
41/099 POINT THIERRY 1 0 20
41/102 SEGUIN GUILLAUME 0 0 15
41/117 LAGACHE JEROME 1 0 6
41/125 PAGNIER PASCAL 0 0 12
41/200 OFFICE NATIONAL DES FORETS 294 0 999
41/210 OFFICE NATIONAL DES FORETS 0 0 999
41/211 OFFICE NATIONAL DES FORETS 0 0 652
41/213 MISMETTI YANN 0 0 3
42/001 PAYART PASCAL 3 0 40
42/002 PETIT XAVIER 3 0 60
42/003 CATTIER SERGE 5 0 30
42/004 LUCOT MARC 0 0 10
42/005 PETIT XAVIER 3 0 100
42/007 LEFEVRE PHILIPPE 2 0 15
42/008 ALLAN JEAN LUC 3 0 60
42/012 DUPREZ PATRICK 4 0 15
42/013 LEROUX FRANCOIS 4 0 30
42/017 LIENART NICOLAS 2 0 100
42/019 CROZAT BAPTISTE 15 0 110
42/020 OSSELIN FREDERIC 7 0 15
42/025 LETOFFE THIERRY 4 0 40
42/026 DUGUET FLORIAN 2 0 80
42/027 DUET MICHEL 4 1 50
42/028 LEGIERSKI LUDOVIC 8 0 300
42/041 BLONDELLE ALAIN 3 0 15
42/043 BOUDRY MICKAEL 2 1 10
42/044 REMBORSKI JEAN-MARIE 5 0 50
42/046 COUVREUR ALEXIS 3 0 70
42/047 MOREL D'ARLEUX-SAMSON 7 1 60
42/048 LEBLOND GUY 1 0 20
42/050 DAUPHY JOEL 3 0 30
42/051 FERTE GAETAN 3 0 80
42/053 NOYON HERVE 1 0 25
42/055 BOISSEAU BRIGITTE 6 0 130
42/056 DONNER PATRICK 4 0 45
42/058 CARRIER REMY 6 2 80
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 122
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
42/060 FERTE BENOIT 3 0 80
42/061 ASS. DES CHASSEURS DE RESSONS 1 0 10
42/062 LECLERE BERNARD 2 0 60
42/064 URBANIAK DIDIER 3 0 30
42/065 PETIT XAVIER 6 0 80
42/066 DUGUET PHILIPPE 1 0 35
42/068 COCHEFERT YVES 5 0 20
42/069 EARL FERME DE VAUXCASTILLE 1 0 30
42/070 SAINT-DIZIER PATRICK 5 0 50
42/071 LECLERE ARNAUD 21 1 280
42/072 SIS SEBASTIEN 1 0 30
42/073 HANNEDOUCHE-GAILLARD 3 0 40
42/074 GOMES DIDIER 5 0 40
42/075 BLONDELLE ALAIN 2 0 30
42/077 LIENART NICOLAS 0 0 10
42/078 BAUDRY ALAIN 4 0 30
42/079 LEROY DOMINIQUE 2 0 20
42/080 VECTEN EDITH 1 0 15
42/083 LEROUX TRISTAN 1 0 60
42/092 DE BESOMBES BLANDINE 1 0 40
42/095 BRABANT PIERRE 3 0 35
42/097 LEROY LOIC 1 0 40
42/099 MONTIER GUY 1 0 20
42/103 DECLERCQ GEOFFROY 1 0 20
42/104 BERTHAUT JEAN-PIERRE 4 2 50
43/003 DUFOUR PASCAL 13 0 100
43/004 MIGLIORE TONINO 3 0 21
43/005 FERTE NICOLAS 1 0 12
43/007 BOUCHER BAPTISTE 11 0 66
43/008 WEBER MARC 3 0 65
43/009 REMY SIMON 1 0 10
43/010 ZAKREWSKI PHILIPPE 4 0 21
43/012 POTEAUX JEAN GERARD 2 0 9
43/013 LEON-DUFOUR THIBAULT 4 0 24
43/014 TUGOT BENJAMIN 18 0 120
43/015 SARAZIN ALEXANDRE 0 0 9
43/016 FRAEYMAN FABIEN 4 0 21
43/018 MAIRIE DE BRUYERES SUR FERE 2 0 6
43/020 FLAMANT LUC 3 0 12
43/022 KEBLI ABDELALI 1 0 15
43/024 VERON PASCAL 9 0 60
43/025 LEVIEL JEAN-MARIE 11 0 54
43/027 JARRY GAUTHIER 6 0 40
43/028 DE REKENEIRE THOMAS 6 0 27
43/029 CAQUET SEBASTIEN 18 0 85
43/031 THIL DANIEL 13 0 24
43/032 DEL MONTE BRUNO 1 0 12
43/033 DEMETTRE GUILLAUME 8 0 30
43/034 YVERNEAU QUENTIN 2 0 15
43/039 MANSCOURT MICHEL 1 0 10
43/040 HUBERT NICOLAS 2 0 12
43/042 SERIN CLAUDE 5 0 24
43/043 GAUTIER FREDERIC 1 0 12
43/045 SAMIER EDOUARD 1 0 9
43/046 AMBROSATO DIDIER 4 0 21
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 123
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
43/047 RABOZZI JACQUES 3 0 10
43/048 ROSELEUX JEAN-PAUL 4 0 15
43/049 THOMA MARIE-THERESE 0 0 6
43/050 THIL DANIEL 8 0 25
43/052 BLANCHE JACKY 4 0 9
43/054 MARANDEL WILLIAM 24 0 215
43/055 MONTIGNY MICHEL 3 0 15
43/057 SCEA FERME DE SAPONAY 1 0 21
43/058 DEWEVER REGIS 15 0 65
43/060 LAROCHE JEAN-CLAUDE 12 0 35
43/062 MAZURKIEWICZ ANTOINE 3 0 21
43/064 BOURGEOIS RENE 11 0 48
43/065 DA SILVA DAVID 0 0 12
43/077 FAURE FREDERIC 11 0 33
43/078 DUFLOT ROMAIN 40 0 150
43/079 DU ROIZEL JEAN-FRANCOIS 10 0 37
43/080 ROMON YVON 1 0 9
43/082 MAHIEU HUBERT 8 0 35
43/083 HOBREAUX PHILIPPE 5 0 35
43/089 BERTIN NICOLAS 0 0 4
43/093 PRIEUR CHARLES 1 0 21
43/095 DUPREZ BERTRAND 1 0 12
43/100 DEVILLE CHRISTOPHE 8 0 44
43/103 FROMENT JEAN-JACQUES 4 0 9
43/105 SERVOISE ARNAUD 1 0 18
44/002 VILLENEUVE JEAN-FRANCOIS 12 0 36
44/004 GUYOT BERNARD 2 0 6
44/005 DA SILVA DAVID 6 0 30
44/007 CROMBEZ OLIVIER 8 0 30
44/009 DE THEZY FRANCOIS-XAVIER 14 0 76
44/010 PROISY NICOLAS 3 0 30
44/011 COULON JACQUES 3 0 13
44/012 FERTE DAVID 1 0 6
44/013 FERRER DENIS 3 0 9
44/014 BARLOY DENIS 11 0 20
44/015 MEUNIER JEAN-CLAUDE 2 0 3
44/017 GAUTIER BERNARD 2 0 3
44/018 BONAVENTURE THIBAULT 2 0 4
44/020 BARRE PASCAL 15 0 55
44/023 BARRE PASCAL 7 0 20
44/026 BAS XAVIER 23 0 50
44/027 LEROY DENIS 0 0 3
44/028 AMIEL JEROME 14 0 45
44/029 DEBRAY BRUNO 4 0 7
44/030 BOUILLARD FREDERIC 4 0 24
44/031 CORNETTE FLORENT 20 0 90
44/032 ASS. DE CHASSE M. DUCAMP CHEZ 12 0 34
44/034 HAUTMONT DIDIER 3 0 28
44/035 GAUDION CHARLES 9 0 17
44/036 BENOIT MICHAEL 11 0 36
44/037 ASS. DE CHASSE M. DUCAMP CHEZ 5 0 18
44/038 FAURE FREDERIC 11 0 31
44/040 BREMARD CLAUDE 20 0 104
44/041 AMICALE DES CHAS DE CRAONNELLE 5 0 39
44/042 DRAGAS JEAN-CLAUDE 4 0 18
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 124
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
44/043 POTIE ERIC 1 0 6
44/044 CHOVET ADRIEN 18 0 39
44/046 MIEL BRUNO 10 0 24
44/047 DA SILVA MATHIEU 8 0 18
44/051 HACARD ANTOINE 14 0 70
44/056 MARQUET DOMINIQUE 14 0 180
44/057 RUFFY JOEL 3 0 20
44/058 PICHELIN KEVIN 1 0 3
44/060 CARON BRUNO 4 0 17
44/061 BRABANT JEAN-NOEL 3 0 16
44/064 CAPPE JONATHAN 8 0 30
44/065 PAMART STEPHANE 1 0 3
44/067 PIERROT PATRICK 11 0 39
44/068 MAES BRUNO 9 0 45
44/071 FERTE DAMIEN 4 0 13
44/072 MARCHET ERIC 4 0 45
44/073 BENNEZON VINCENT 5 0 9
44/075 ASS DES CHAS. DU TARDENOIS BEN 15 0 83
44/076 HINCELIN JACQUES 6 0 23
44/077 CAIROLI JEAN-MARIE 18 0 73
44/079 AMICALE DES CH. DE MOUSSY VERN 10 0 20
44/082 BOUILLARD GERARD 16 0 35
44/085 THREIS SEBASTIEN 9 0 20
44/089 BEROUDIAUX JEREMY 12 0 45
44/091 LAPLACE SEBASTIEN 35 0 120
44/092 HOUSSEL-BORSU 12 0 60
44/093 BENMERIDJA ERIC 1 0 4
44/098 LAMBERT DAVID 8 0 24
44/099 FERNANDES PATRICK 18 0 60
44/102 RIFFLART JOCELYN 4 0 9
44/103 LE ROUX FABIEN 4 0 24
44/104 VINCELET CHRISTOPHE 4 0 15
44/107 PERINEL BENOIT 8 0 20
44/109 HINCELIN DAVID 3 0 9
44/112 DE LA MAISONNEUVE JACQUELINE 3 0 6
44/115 DARCY BRUNO 4 0 30
44/116 BOCQUET JORDAN 2 0 8
44/117 CROZAT JEAN-FRANCOIS 3 0 24
44/118 MALNIS BRUNO 2 0 9
44/119 CHOTIN GUILLAUME 3 0 10
44/122 QUENOT PIERRE 5 0 31
44/123 BLANC OLIVIER 1 0 3
44/130 DA SILVA DAVID 9 0 33
44/134 FOLLET MICHAEL 12 0 34
44/135 ROBERT JEAN EMMANUEL 4 0 17
44/137 BENNEZON VINCENT 0 0 0
44/140 FERRER JOSE 9 0 27
44/145 ASS. DES BONS AMIS 3 0 10
44/151 PRILLIEUX SEBASTIEN 16 0 77
44/160 DUFOUR JEROME 4 0 34
44/161 GAUTIER JEAN-CHARLES 6 0 30
44/175 VAN DEN AVENNE TONY 2 0 4
44/190 BOQUET GUILLAUME 6 0 11
44/191 BOILLEAU PIERRE 7 0 30
44/195 PRILLIEUX JEREMY 2 0 9
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 125
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
44/215 PIERROT PATRICK 0 0 0
45/002 KRAWEZYK ALAIN 24 1 125
45/003 JANNIAUD BRIGITTE 0 0 52
45/005 GUIBERT ANDRE 17 0 60
45/006 LEFEVRE ROMAIN 6 0 30
45/008 VERMUE BENJAMIN 1 0 6
45/009 LECLERE JEAN-JACQUES 7 0 30
45/010 GUIBERT FRANCOIS 10 0 28
45/012 LAUNE JEAN-CLAUDE 3 0 6
45/013 KOWALCZYK JEAN-LOUIS 7 0 32
45/015 BORGNE RUDY 17 1 58
45/016 CAURETTE CHRISTIAN 2 0 14
45/017 ROBIN ANDRE 4 0 27
45/018 OBREBSKI TOM 11 0 40
45/020 TORDEUX PASCAL 3 0 12
45/021 MARTINEAU FABRICE 7 0 25
45/022 PAULMIER PASCAL 0 0 5
45/024 MIGLIORE TONINO 29 3 100
45/028 DEBRAINE REMI 6 0 21
45/029 PILET JEAN-MARC 3 0 9
45/030 THIENARD DOMINIQUE 17 2 36
45/031 VAUCOULOUX DAVID 18 0 60
45/032 BOURQUENCIER JACK GEORGES 3 0 9
45/034 HOUILLON ERIC 3 0 12
45/035 PIERANSKI MIKAEL 10 1 30
45/036 CARRE CLAUDE 13 0 27
45/037 NOUVIAN CLAUDE 15 0 16
45/038 STEINMANN LAURENT 8 0 64
45/040 KOWALCZYK JEAN-LOUIS 5 0 25
45/041 CHYRA FREDERIC 4 0 9
45/042 CHYRA FREDERIC 4 0 33
45/045 BREFORT FREDERIC 14 0 28
45/046 VIVAUX GEOFFROY 10 0 30
45/047 CHENEBENOIT KEVIN 6 0 27
45/048 SLASTAN JORDAN 3 0 6
45/049 BLANCHE THIERRY 6 0 26
45/050 KACZMAREK BENOIT 13 0 70
45/051 AUBRY MAXIME 3 0 20
45/052 CHARPENTIER CLAUDE 3 0 8
45/053 RHEINART PAUL-HENRY 5 0 25
45/056 EARL LES QUINCONCES WARGNIER J 14 0 75
45/057 DE VRIENDT PIERRE-ANTOINE 8 0 30
45/058 VAN DEN AVENNE TONY 4 0 15
45/061 BERTIN PIERRE MARIE 28 0 355
45/062 BERTIN PIERRE MARIE 15 0 500
45/064 GUIBERT FRANCOIS 5 0 15
45/065 CLERGINET LAURENT 14 3 113
45/066 FERNANDES PATRICK 14 2 32
45/069 DELAITRE MAURICE 2 0 4
45/070 CLERGINET LAURENT 1 0 3
45/071 LEMAIRE MICHEL 8 0 30
45/072 TRENTINI MICKAEL 4 0 12
45/073 BONNEMAIN LUC 18 0 62
45/074 DEMOURY FRANCOIS 2 0 4
45/075 EARL FERTE CLAMECY MR SEBASTIE 0 0 16
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 126
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
45/077 BOURQUENCIER JACQUES 3 0 15
45/078 CLUET MARC 4 0 22
45/080 LARATTE JACQUES 15 0 40
45/081 ERCOLESSI PATRICK 0 0 5
45/082 JACQUEMINET BRUNO 1 0 4
45/083 PARADIS THIERRY 15 0 38
45/084 CALLAND REMY 20 0 56
45/086 FOUILLIART GILLES 4 0 8
45/087 TORDEUX PASCAL 8 1 35
45/088 GHEKIERE ENGUERRAN 20 0 107
45/089 FERTE HILAIRE 2 0 5
45/091 DORMEUIL YOLANDE 10 0 45
45/095 CARLIN PHILIPPE 2 0 3
45/097 RUFFY MATHIEU 1 0 5
45/102 PHILIPON DOMINIQUE 3 0 18
45/103 JANNIAUD BRIGITTE 0 0 6
45/110 CARLIER SONIA 2 0 6
45/111 SCI DU PARADIS M. ABADA PATRIC 0 0 6
51/003 LACOCHE CHRISTOPHE 2 0 8
51/004 RAMETTE OLIVIER 50 0 150
51/006 PREVOT PATRICK 2 0 10
51/007 VOISIN GUSTAVE 8 0 25
51/009 ALLOT STEPHANE 38 0 100
51/011 GPT FORESTIER DE LA THIERACHE 140 0 200
51/016 LEFEVRE DIDIER 7 0 3
51/017 BERA CLAUDE 1 0 3
51/018 GODFRIN BENOIT 1 0 3
51/019 BERGER SEBASTIEN 5 0 10
51/020 BOUCHART CONSTANCE 1 0 10
51/021 MOREAU JEAN 3 0 10
51/022 VINCHON ROBERT 3 0 6
51/023 GALLOIS JEAN-PIERRE 3 0 10
51/024 LOCQUENEUX JEAN-NOEL 3 0 3
51/025 DUBOIS PHILIPPE 2 0 3
51/026 CLOEST JOSE 2 0 3
51/027 BOURLARD FRANCIS 2 0 3
51/030 DUPIRE BRUNO 2 0 3
51/031 GPT FORESTIER PETITES FONTAINE 150 0 900
51/032 DUCHESNE MICHEL 0 0 3
51/033 LELEU CLEMENT 4 0 3
51/034 CARPENTIER YVES 17 0 60
51/035 VIGNON ERIC 2 0 3
51/036 COCHET REMI 4 0 15
51/037 MAYEUR CLAUDE 1 0 3
51/039 ALLIOT FRANCK 8 0 10
51/040 WILLEMAIN MARC 5 0 3
51/041 MACAIGNE ADRIEN 1 0 3
51/043 HAINGUE JEAN-CLAUDE 5 0 6
51/044 DROCOURT PATRICK 1 0 3
51/045 LE GOFF MARIO 5 0 21
51/050 VIEVILLE JEAN-CLAUDE 2 0 3
51/051 OFFICE NATIONAL DES FORETS 185 0 540
51/053 COCHET FREDERIC 5 0 14
51/054 VALET ALAIN 1 0 3
51/056 SIMON DANIEL 2 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 127
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
51/057 DUCATTEAU JEAN-BAPTISTE 3 0 5
51/058 HUBAU GERALDINE 2 0 3
51/059 ADIASSE BENOIT 3 0 3
51/060 PARFAIT DOMINIQUE 3 0 3
51/061 CHIMOT JEAN-PIERRE 9 0 10
51/064 BAUSSART PATRICK 2 0 6
51/065 GPT FORESTIER DE LA THIERACHE 190 0 480
51/067 LAGASSE FREDERIK 1 0 3
51/070 GPT FORESTIER PETITES FONTAINE 0 0 0
51/071 TOUSSAINT DANIEL 1 0 3
51/073 ROBIQUET MICHEL 1 0 3
51/074 HENNEQUART JEAN 6 0 9
51/075 LEVEQUE JEAN-MARIE 2 0 3
51/076 SOUFFLET SEBASTIEN 5 0 7
51/078 TESSON AUDRY 1 0 3
51/079 MULLER JOSE 2 0 3
51/080 POREAUX SERGE 2 0 3
51/081 DEGARDEZ JEAN PIERRE 3 0 10
51/082 CARTIGNY ERIC 2 0 10
51/083 SOUFFLET MARC 6 0 15
51/084 VAN NUFFELEN ALEXANDRE 1 0 5
51/085 LEVREZ FREDERIC 4 0 250
51/087 DEBATY CEDRIC 1 0 3
51/088 LEVREZ ERIC 3 0 3
51/089 BASQUIN GEORGES 2 0 10
51/091 HENNEQUART JEAN-JACQUES 1 0 3
51/092 LEPOUSEZ PIERRE 2 0 15
51/093 TREVISAN LOIC 8 0 20
51/094 SEGARD JEAN-FRANCOIS 2 0 3
51/095 WACHON ERIC 2 0 3
51/097 BOMBART JEAN-PIERRE 1 0 5
51/098 PLISSON BERNARD 3 0 6
51/099 SCOUPE JEAN-CHRISTOPHE 1 0 5
51/104 VIN ANNICK 1 0 3
51/111 DUPRE-ROSIN YAEL 1 0 3
51/112 HAUDEGOND PHILIPPE 1 0 3
51/115 THIEFAINE JANY 4 0 6
51/120 POREAUX JEAN-JACQUES 5 0 20
51/121 ARDHUIN BERNARD 1 0 3
51/126 PASTERNAK JEAN-PIERRE 2 0 3
51/127 MOLET GEOFFREY 2 0 3
51/129 VENET HUGO 2 0 3
51/130 EGRET JEAN-LUC 10 0 10
51/134 ASS. LES AMIS D'ANDIGNY 2 0 4
51/140 CALLAY BERTRAND 8 0 20
51/141 KALITINSKY JEAN 1 0 3
51/143 PLINGUIER SEBASTIEN 1 0 3
51/144 FONTAINE MARYSE 3 0 10
51/145 MERCIER ADRIEN 1 0 3
51/147 VENET BENOIT 1 0 3
51/149 LEMAIRE BERTRAND 2 0 3
51/150 LALAUX STEPHANE 1 0 3
51/155 FLEURY PATRICK 0 0 6
51/190 LEFEVRE DOMINIQUE 1 0 10
51/191 PLUCHART BERTRAND 0 0 6
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 128
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
51/199 WILLOQUAUX MICHEL 1 0 3
52/002 LANGHENDRIES CHRISTOPHE 2 0 6
52/003 DETREZ SEBASTIEN 2 0 3
52/004 SAUVAGE REMI 2 0 6
52/005 LEFEBVRE THIERRY 4 0 7
52/007 ESTEVEZ GERY 14 0 14
52/008 VAN MALLEGHEM HERVE 8 0 9
52/011 MORET FRANCK 5 0 3
52/012 COTTARD SAMUEL 3 0 3
52/013 DEZUZEUR MARC 2 0 3
52/014 VALLIET LOUIS 11 0 12
52/017 GOUIN MICHEL 1 0 3
52/022 BOIS DE LESCHELLE M. DE CAFFAR 25 0 240
52/023 LAMBERT GERMAIN 1 0 3
52/026 ALLOT STEPHANE 3 0 10
52/027 DUPRE MICHEL 1 0 3
52/028 QUILLET FREDERIC 10 0 12
52/031 DELAPORTE JOEL 1 0 3
52/032 SIMON DANIEL 2 0 3
52/034 WATREMEZ JACQUES 6 0 3
52/035 LEPOINTE FRANCK 2 0 3
52/036 DEHOUX REGIS 1 0 3
52/037 JOSEPH JEAN-MARIE 1 0 3
52/038 CARION MAXIME 4 0 3
52/039 ROSIN JOEL 2 0 3
52/041 VANDENBROECKE CHRISTIAN 3 0 3
52/042 LEFEVRE VINCENT 5 0 3
52/043 PROVOOST GREGOIRE 3 0 3
52/045 LEFEVRE JACQUES 1 0 3
52/046 HUTIN PHILIPPE-ANTOINE 1 0 3
52/047 CARBENAY LUC 5 0 5
52/048 BRUNOIS ALEXANDRE 11 0 10
52/050 FAUCHEUX BERNARD 4 0 3
52/051 WUILQUE PHILIPPE 6 0 7
52/052 BERGER SEBASTIEN 5 0 10
52/054 DRIGUET JOEL 9 0 4
52/055 FLAMANT HUBERT 2 0 3
52/056 HENOUILLE LILIAN 2 0 3
52/057 BERCET FREDERIC 3 0 3
52/059 LAMANT FRANCK 3 0 5
52/060 VALLIET CHRISTOPHER 3 0 3
52/062 DELFOSSE LAURENT 6 0 3
52/064 THOMAS JEAN-MARIE 2 0 3
52/065 PARFAIT MICHEL 2 0 3
52/068 LAVALOIS ROLAND 8 0 3
52/069 BATTEUX DAVID 3 0 3
52/070 VILAIRE REGIS 2 0 3
52/071 SIMON REGIS 5 0 9
52/072 MAITREPIERRE DANIEL 29 0 150
52/076 POTIN JEAN-CLAUDE 1 0 3
52/077 BAUDRILLARD DANIEL 4 0 3
52/078 LEDIEU HERVE 5 0 3
52/079 LEURQUIN FABIEN 7 0 4
52/080 RAVENAUX CLAUDE 1 0 3
52/081 BULTEZ ALAIN 2 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 129
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
52/085 LEFEVRE PHILIPPE 4 0 3
52/086 DESSE BERNARD 4 0 3
52/088 FOSTIER ALAIN 4 0 3
52/092 DEGUELDRE MICKAEL 10 0 6
52/093 ROUGIER DIDIER 4 0 3
52/094 COLLET THIERRY 1 0 3
52/096 JACQUET MICHEL 4 0 3
52/097 JOULIA EDOUARD 2 0 3
52/098 BAUDRILLARD DANIEL 0 0 3
52/100 CUVELETTE DOMINIQUE 8 0 3
52/101 DUDIN FRANCIS 1 0 3
52/102 CALLAY ARNAUD 2 0 3
52/103 BRUNOIS ALEXANDRE 3 0 3
52/105 CAMUS JOEL 3 0 3
52/106 JAMARD JEAN-PIERRE 3 0 3
52/107 MORLAIN JEAN-LUC 3 0 4
52/108 COMPAIN JEAN-MARIE 5 0 15
52/111 RICHEPAIN LUC 7 0 18
52/113 CUVELETTE DOMINIQUE 4 0 3
52/114 COLLARD LAURENT 1 0 3
52/115 CUGNET THIERRY 1 0 3
52/116 NICOLAS MICKAEL 2 0 4
52/118 LOUVEGNIES FRANCOIS 2 0 3
52/119 OLEJARZ DOMINIQUE 6 0 3
52/120 ANDRE GWENAEL 1 0 3
52/123 DAMIENS PATRICK 0 0 3
52/127 DUMANET YOANN 1 0 3
52/128 BAILLE ALEXANDRE 0 0 3
52/129 DUCHESNE MICHEL 0 0 3
52/132 DUMANGE PHILIPPE 1 0 3
52/135 DESCHAMPS FABIEN 1 0 3
52/137 JOSSE XAVIER 1 0 5
52/139 XAVIER RICHARD 1 0 5
52/140 SORIN DAVID 1 0 3
52/141 FAYOLLE CHRISTINE 0 0 5
52/145 ODEN DIDIER 3 0 3
52/147 MARCOUX SAMUEL 1 0 3
52/150 CLERC OLIVIER 2 0 3
52/156 BOUXIN DOMINIQUE 2 0 3
52/159 PROUVOST GUILLAUME 1 0 3
52/160 RICHET DAVID 1 0 3
52/161 HUTIN MEDHI 0 0 3
52/162 MACAREZ ANTONY 3 0 5
52/163 LAMENDIN PATRICE 1 0 3
52/167 HELIN FREDDY 2 0 3
52/168 CORRIER LUDOVIC 2 0 3
52/169 GPT DE LA PLESNOYE WARET EMMAN 1 0 3
52/170 NINITE FREDERIC 0 0 3
52/171 BOLLE ANTOINE 1 0 3
52/172 MARYNS PHILIPPE 1 0 3
52/174 JOLIBOIS BRUNO 0 0 3
52/179 FERE YVES 3 0 3
52/182 LECUYER ROLAND 1 0 3
52/184 LAMERET JEREMY 1 0 3
52/195 LEDOUX FRANCK 1 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 130
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
53/001 VAN DER SYPT NICOLAS 8 0 5
53/003 GOBERT BRUNO 40 0 20
53/004 MAGNY LAURENT 2 0 3
53/005 LECLERE HENRI-PHILIPPE 2 0 3
53/007 THIERARD RAYMOND 6 0 4
53/009 DELCOUR MICKAEL 8 0 4
53/010 CHAUDRON JOEL 8 0 6
53/011 LORIETTE YOANN 6 0 6
53/012 OFFICE NATIONAL DES FORETS 100 0 105
53/013 POTDVIN RENE 8 0 3
53/018 DRU SEBASTIEN 11 0 6
53/024 VALLIER CHRISTOPHE 5 0 4
53/025 BLERIOT FABIENNE 8 0 6
53/026 BASQUIN CLAUDE 54 0 60
53/027 EARL DE L'HOTEL DE VILLE 3 0 3
53/028 AUBRY PASCAL 9 0 3
53/029 LOUVEGNIES FRANCOIS 3 0 6
53/030 TOPARELLI STEPHANE 2 0 3
53/034 PATOUX PHILIPPE 6 0 5
53/035 HOUDELETTE FREDDY 5 0 3
53/036 BENOIST JEAN-PHILIPPE 3 0 3
53/037 AUVRAY THIERRY 23 0 40
53/038 MORCRETTE YVES 11 0 30
53/039 CLOUET GERARD 8 0 6
53/040 GONTIER MARTIN 15 0 6
53/043 GATHON FRANCIS 125 0 240
53/045 DELACHAMBRE JEAN-MARC 3 0 4
53/046 NOIRET PHILIPPE 8 0 3
53/047 ALLONSIUS JOSE 3 0 3
53/049 DESSE BERNARD 1 0 3
53/050 BOURDON ALEXANDRE 11 0 6
53/051 BOURY CHRISTOPHE 1 0 3
53/053 CLIP JEAN-LOUIS 9 0 15
53/054 FEUILLET PATRICK 22 0 15
53/056 RAVAUX JOEL 17 0 15
53/058 BOUDESOCQUE JEAN-LUC 7 0 8
53/059 GOEMAERE SEBASTIEN 4 0 3
53/060 DUVERDIER XAVIER 2 0 3
53/064 BOURGEOIS LAURENT 1 0 3
53/065 LEURQUIN JEAN-MARIE 18 0 20
53/066 LEGUAY HUBERT 18 0 20
53/068 TOUREILLE DAMIEN 3 0 6
53/069 OFFICE NATIONAL DES FORETS 315 3 465
53/070 SALENGROS FREDERIC 1 0 6
53/071 MEURICE JEAN MICHEL 12 0 15
53/074 MONNIER PHILIPPE 1 0 3
53/080 WOIMANT ALAIN 26 0 10
53/081 HENNIAUX PHILIPPE 3 0 10
53/082 BRAZIER DAVID 2 0 3
53/083 RENAUD THIERRY 4 0 3
53/084 DUCHESNE MICHEL 1 0 3
53/086 CHATELAIN DOMINIQUE 6 0 3
53/089 CHAUDERLIER LUC 2 0 3
53/101 RENAUD DAMIEN 2 0 3
53/102 WORRE PHILIPPE 2 0 3
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 131
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
53/103 PALLADE BENJAMIN 1 0 3
53/105 THOMAS MANUEL 4 0 3
53/107 JOLIBOIS BRUNO 1 0 3
54/001 NATTIER BENJAMIN 11 0 18
54/004 LINDEKENS GEOFFRAY 3 0 3
54/005 FOULON FABRICE 6 0 4
54/007 LEFEVRE PIERRE 60 0 50
54/014 DUPONT DAVID 12 0 3
54/017 PETIT ANTHONY 3 0 3
54/018 JORAND JEAN-LUC 3 0 5
54/019 FLAMANT GUY 4 0 3
54/021 CABARET HUBERT 10 0 3
54/023 LABOIS PHILIPPE 6 0 3
54/024 MARLOT SIMON 2 0 6
54/025 OFFICE NATIONAL DES FORETS 147 2 160
54/026 CARLIN AYMERIC 1 0 3
54/027 MENNESSIER CLAUDE 4 0 10
54/028 MAHIEUX FRANCOIS 6 0 3
54/029 DORGERE NICOLAS 6 0 20
54/030 HERBERT GILLES 2 0 3
54/031 AUBREVILLE JACQUES 1 0 3
54/032 DEGARDIN BERNARD 2 0 4
54/035 DERUYCK XAVIER 3 0 4
54/036 PENANT NICOLAS 3 0 6
54/038 KELLER NICOLAS 2 0 3
54/040 LEBLANC MICHEL 8 0 25
54/042 AMICALE DES CHASSEURS DE CILLY 12 0 15
54/043 HUSSON-CARLIER 3 0 7
54/044 LEDOUX JEAN-PAUL 14 0 10
54/045 DEVAUX DIDIER 2 0 3
54/048 DEBESSE LAURENT 3 0 3
54/050 DUPRE MICHEL 1 0 3
54/053 HUTIN MEDHI 3 0 4
54/054 BASSEZ CHRISTIAN 3 0 3
54/056 DEMEESTERE JULIEN 12 0 9
54/057 BOQUET CHRISTOPHE 6 0 5
54/058 APPLAINCOURT HERVE 3 0 6
54/059 DE WEVER MATHILDE 5 0 3
54/060 DANGUILLAUME DOMINIQUE 2 0 3
54/062 NOIRON JOHNNY 2 0 3
54/063 BOURY CHRISTOPHE 20 0 21
54/064 PERY THIERRY 2 0 3
54/065 MENNESSON STEPHANE 5 0 5
54/069 DUROSOY DANIEL 2 0 3
54/070 COUPEZ BERNARD 2 0 3
54/071 TOURNAY JOEL 2 0 3
54/072 REMY CHRISTIAN 3 0 9
54/073 FREMAUX SANDY 4 0 8
54/075 SENECHAL MAXIMILIEN 8 0 10
54/076 JACQUET BERNARD 1 0 3
54/081 LAUTIER HUBERT 4 0 3
54/082 FOURDRAIN ALAIN 2 0 4
54/083 SAGOT PATRICK 3 0 5
54/084 SIMON DANIEL 1 0 3
54/086 MOULARDE YVES 2 0 4
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 132
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
54/087 MARYNS ARNAUD 10 0 3
54/088 BRAIDY JEAN-FRANCOIS 8 0 3
54/089 DERUELLE PHILIPPE 3 0 3
54/090 MEURET CHARLES 2 0 3
54/091 DELAFONT JEROME 3 0 4
54/092 WUILLIOT MICHEL 3 0 3
54/093 FOULON LUCIEN 2 0 3
54/096 PICART DOMINIQUE 3 0 3
54/097 BISIAUX LAURENT 3 0 4
54/098 MAVET LUDOVIC 5 0 3
54/099 MAIRIE DE PLOMION 35 0 30
54/100 OLIVIER THOMAS 6 0 6
54/101 BOMKE CHRISTIAN 2 0 3
54/102 DE GROOTE ANTOINE 8 0 3
54/104 SCEA DE LA BRUNE 8 0 20
54/106 DUEZ FRANCK 8 0 91
54/108 DE BISSCHOP ERIC 8 0 15
54/111 DEFFAUX DENISE 3 0 13
54/112 DE PROFT FRANCIS 5 0 3
54/113 ERNOTTE HUGUES 3 0 3
54/116 LEROUX IGOR 11 0 50
54/117 DELORME PIERRE 3 0 10
54/119 BOULANGER PATRICK 5 0 3
54/120 HINCELIN DANIEL 8 0 6
54/123 LABARE XAVIER 3 0 3
54/125 HEYSE MICHEL 3 0 5
54/126 MAUFROY MATTHIEU 1 0 3
54/128 DEMARLY ERIC 3 0 3
54/130 VITASSE PIERRE 2 0 3
54/131 HENON GERARD 4 0 3
54/132 LOMBART JEAN-MICHEL 2 0 3
54/133 TELLIER CLAUDE 3 0 4
54/134 BLANCHE ERIC 25 0 20
54/135 HENRELLE DANIEL 2 0 3
54/136 FAVRESSE THIERRY 4 0 6
54/138 PAEME BERTRAND 2 0 3
54/139 DOYET SEBASTIEN 2 0 3
54/141 SERENT DENIS 3 0 3
54/150 LE ROUX PIERRE-ELOI 3 0 6
54/154 PATOUX ROMUALD 3 0 3
54/155 BOTTEAU JEAN-MICHEL 3 0 3
54/160 LORIETTE FREDERIC 10 0 34
54/170 VANASSCHE JEAN-LUC 2 0 3
54/171 BLARY RENE 2 0 3
54/175 VANDERLYNDEN ROMAIN 3 0 8
54/179 MOULIERE JEAN-FRANCOIS 6 0 3
54/180 BRANQUART SEBASTIEN 1 0 3
54/183 BOUTILLIER BERTRAND 2 0 9
54/185 NATTIER PHILIPPE 1 0 3
54/186 WATEAU PATRICK 6 0 10
54/195 PRUVOT GUY 1 0 8
54/200 DUPONT DAVID 0 2 0
55/001 LEQUEUX DOMINIQUE 1 0 3
55/004 GUIARD FRANCK 1 0 3
55/005 DE BISSCHOP ERIC 5 0 25
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 133
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
55/006 GENESTE FABIENNE 2 0 8
55/007 LEFEVRE JACQUES 1 0 3
55/008 MOMBAERTS MICHAEL 5 0 3
55/009 TORRE PHILIPPE 5 0 9
55/011 WATHIER MARC 2 0 3
55/012 OFFICE NATIONAL DES FORETS 75 0 60
55/013 LEMAITRE JEAN JACQUES 3 0 10
55/015 DE VLIEGER THIERRY 2 0 3
55/016 COLLET MICKAEL 2 0 3
55/020 BOURGEOIS MICHEL 2 0 3
55/021 POTEAU VALERIE 8 0 9
55/022 CUGNET JEAN-JACQUES 2 0 3
55/023 FAUVEL JEROME 2 0 6
55/026 LEGROS CHRISTOPHE 23 0 45
55/029 DOYET VINCENT 8 0 20
55/030 LEMAITRE DOMINIQUE 5 0 6
55/031 NUYTTEN CHRISTIAN 2 0 6
55/032 DETOUCHE CLAUDE 10 0 8
55/033 ROY PHILIPPE 9 0 9
55/034 PAINVIN YANN 12 0 9
55/035 VERMUE BENJAMIN 2 0 4
55/036 ALLAVOINE DENIS 4 0 6
55/038 ALLAVOINE DENIS 2 0 3
55/039 SENECHAL PATRICE 6 0 3
55/040 CARLIER NICOLAS 11 0 30
55/041 CANART GILLES 2 0 3
55/042 MOREAU XAVIER 2 0 3
55/043 FOURNIER JEAN-MICHEL 4 0 6
55/044 FLAMAND CHARLES 4 0 5
55/045 VAROTEAUX DIDIER 4 0 3
55/047 GT FORESTIER DE LA CAILLEUSE M 38 0 20
55/048 PRUVOT EMMANUEL 2 0 3
55/049 LECOMPTE ERIC 6 0 4
55/054 NUTTENS ALAIN 3 0 6
55/055 OFFICE NATIONAL DES FORETS 75 0 60
55/057 FROMONT HUGUES 4 0 6
55/058 PEROMET JEAN-LIN 3 0 6
55/059 CAU BENJAMIN 3 0 3
55/061 LEFEVRE BENJAMIN 4 0 3
55/062 VAN ISACKER JEAN 10 0 9
55/063 LONDOS FVS FREDERIC VINCENT SE 2 0 3
55/064 MEURISSE OLIVIER 5 0 12
55/066 YVERNEAU OLIVIER 9 0 6
55/067 LEFEBVRE ANDRE 1 0 3
55/068 BALLIGAND DAVID 6 0 12
55/069 LEGOUX FRANCIS 3 0 3
55/070 BALLIGAND MARC 13 0 25
55/071 VIEVILLE PHILIPPE 0 0 3
55/073 PIERCOURT ALAIN 12 0 30
55/075 DUMOULIN MARC-ANTOINE (INDIVIS 2 0 10
55/076 REMY FRANCIS 2 0 3
55/077 MAMBOURG YANN 2 0 3
55/078 KETELE JEAN 2 0 3
55/079 GARIN PHILIPPE 13 0 9
55/080 MEURA GILLES 9 0 6
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 134
Nom du détenteur Chevreuil Daim Sanglier N° plan de chasse et/ou plan de gestion
55/081 GRENIER FRANCOIS 5 0 3
55/082 VASSELIERE MICHEL 2 0 4
55/083 WACHEUX ERIC 23 0 21
55/084 NICAISE EDMOND 5 0 6
55/085 BOUXIN XAVIER 3 0 3
55/086 LEFEVRE GUY 1 0 3
55/087 SAGET ALAIN 8 0 6
55/089 GAPE ROGER 2 0 3
55/093 LEVEQUE BENOIT 3 0 3
55/096 LABARE EDOUARD 8 0 9
55/097 BURVENIQUE FREDERIC 9 0 3
55/101 GPT DE CHASSE DE TOULIS 14 1 20
55/102 LEMAITRE THIERRY 2 0 6
55/103 MOOS ERIC 3 0 3
55/104 LEFEVRE OLIVIER 3 0 3
55/107 SCEA CARPENTIER 4 0 9
55/108 COETSIER PATRICE 0 0 3
55/115 DEMARLY PHILIPPE 8 0 6
55/116 DHIRSON JACQUES 2 0 3
55/118 DAUSSY CLEMENT 1 0 6
55/125 HELLEQUIN DAVID 2 0 3
55/135 WATHIER MARC 2 0 5
55/149 VAROQUIER SEBASTIEN 2 0 3
55/155 POTART PHILIPPE 1 0 6
55/161 MULET JEAN-MARIE 1 0 3
55/162 DUMANGE PHILIPPE 2 0 3
55/166 SEGARD JEAN-FRANCOIS 2 0 3
55/171 BALLIGAND STEPHANE 2 0 15
55/180 COCHET HUGUES 2 0 3
55/181 LEQUEUX DENIS 1 0 3
55/185 DUTANT GUILLAUME 1 0 6
60/161 LES AMIS GRANGE AUX BOIS M. BA 0 0 400
60/210 LEFEVRE JACQUES 12 0 0
60/231 LE CLOS ST LAMBERT 0 250 600
60/234 DERE LAURENT 0 0 135
60/235 GPT FORESTIER DU BOIS DE MANIC 2 0 15
60/250 LARMINAUX CLAUDE 8 0 100
60/261 SAS LE PRINCE ALBERT II DE MONACO 8 0 0
60/421 LEGIERSKI LUDOVIC 5 0 240
60/570 VAN DEN BERGHE SEBASTIEN 2 0 4
Direction départementale des territoires - 02-2026-05-26-00001 - Arrêté n°PN-2026-57 fixant les détenteurs d'une autorisation individuelle pour la chasse anticipée du chevreuil, du daim et du sanglier au 1er juin 2026 et d'une autorisation individuelle pour la 135 Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2026-05-22-00003
Arrêté SPSQ-PSRG-2026/016 portant délivrance
de l'agrément des médecins au Docteur Brice
CANOT pour effectuer certaines visites
médicales préalables à la délivrance ou au
renouvellement du permis de conduire et pour
siéger en commission médicale primaire du
département de l'Aisne
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-05-22-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/016 portant délivrance de l'agrément des médecins au Docteur Brice CANOT pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de 136 PRÉFÈTE Sous-Préfecture de
DE SNE Saint-Quentin Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ SPSQ-PSRG-2026/016 PORTANT DÉLIVRANCE
DE L'AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR EFFECTUER
CERTAINES VISITES MÉDICALES PRÉALABLES À LA
DÉLIVRANCE OÙ AU RENOUVELLEMENT DU PERMIS
DE CONDUIRE ET POUR SIÉGER EN COMMISSION
MÉDICALE PRIMAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code de la route ;
VU le décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l’article L.224-14 du code de la route ;
VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le
maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de
durée de validité limitée (refonte)
VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à
la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU la circulaire ministérielle du 1” juillet 2013 relative à la formation des médecins agréés chargés du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU la circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 relative à l'organisation du contrôle médical de
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-57 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de
signature à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;
VU l'avis émis le 20/05/2026 par le conseil de l’ordre des médecins du département de la Marne ;
24, rue de la Sous-préfecture EE à ds FT « 5 Quaii-are 9 02100 SAINT-QUENTIN En EdPréfète de l'Aisne K9 (O)@Prefeto2 Ye" "À % ùz = ot ds sl
Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER
Mél. : pref-permis@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Réglementation générale et droits à conduire 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-05-22-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/016 portant délivrance de l'agrément des médecins au Docteur Brice CANOT pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de 137 ARRÊTE
Article 1°:
Le Docteur Brice CANOT, exerçant 2bis boulevard Jules César à REIMS, est agréé en qualité de
médecin consultant en commission médicale primaire, pour effectuer les visites préalables à la
délivrance ou au renouvellement du permis de conduire.
Article 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 3 :
Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant hors commission médicale concernent
les motifs suivants :
- raisons de santé
- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des catégories du groupe lourd
- conducteurs titulaires de la catégorie B qui souhaitent exercer à titre professionnel l’activité de
chauffeur de taxi, de chauffeur de Véhicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant de
la conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de véhicules
sanitaires légers, de véhicules affectés au ramassage scolaire ou de véhicules affectés au transport
public de personnes
- infractions au code de la route ayant donné lieu à une mesure portant restriction ou suspension
du permis de conduire pour une durée supérieure à un mois et n'ayant pas pour origine la
consommation d'alcool ou de stupéfiants
- annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine la
consommation d'alcool ou de stupéfiants
- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou de
stupéfiants
Article 4 :
Les examens médicaux assurés par ce médecin consultant en commission médicale primaire
concernent les motifs suivants :
- Suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine la
consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou de
stupéfiants
- renvoi d'un dossier par un médecin agréé différent consultant hors commission médicale
Article 5 :
Le Sous-Préfet de Saint-Quentin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Docteur Brice CANOT, pour
lui valoir titre de nomination.
Fait à Saint-Quentin, le 22 mai 2026
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Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2026-05-22-00003 - Arrêté SPSQ-PSRG-2026/016 portant délivrance de l'agrément des médecins au Docteur Brice CANOT pour effectuer certaines visites médicales préalables à la délivrance ou au renouvellement du permis de 138