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Déliberation - 2025417 Admission en NON Valeur Approuvee 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendhuile.
Lien du pdf (Déliberation - 2025417 Admission en NON Valeur Approuvee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Réception au contrôle de légalité le 12/11/2025 à 09h51 Réference de l'AR : 002-210207494-20250911-2025417_1-DE Affiché le 08/12/2025 ; Certifié exécutoire le 08/12/2025
DEPARTEMENT
De
l’AISNE
ARRONDISSEMENT
2025/4/17
SAINT-QUENTIN
CANTON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
BOHAIN
COMMUNE
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2025
De
VENDAUILE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
septembre
à
19h30,
les
Membres
du
conseil
Municipal
de
la
commune
de
VENDHUILE,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
mairie
de
VENDHUILE,
sous
la
présidence
de
Xavier
PASSET.
Étaient
présents
: Mrs
X.
PASSET,
F.
FORTIN,
E.
FLAMANT,
L.
FOURNIER,
F.
GACH,
H.
DEPREZ
et
Mmes
B.
CARPENTIER,
D.
FURGEROT.
Pouvoir
: Mme
M.
FAXELLE
donne
pouvoir
à
Mr
F.
FORTIN,
Mme
N.
LEROY
donne
pouvoir
à
Mr
X.
PASSET,
Mr
D.
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mme
D.
FURGEROT
et
Mr
T.
FLEUREAU
donne
pouvoir
à Mme
B.
CARPENTIER
Excusés:
Mrs
P.
AUDIN,
D.
LETEMPLE,
D.
FERNANDES
et
T.
FLEUREAU
Mmes
M.
FAXELLE,
N.
LEROY Non
excusé
: Mme
M.
MIELCAREK
Mr
F.
FORTIN
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
| Objet
:
Admission
en
Non-valeur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'admission
en
non-valeur
d'une
créance
concernant
le
paiement
de
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
150.00€
datant
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d'inscrire
au
budget
dépense
en
cours
et
de
procéder
au
mandatement.
Xavier
PASSET
cp
2025.11.12
09:28:12
+0100
DE
Ref:9779020-14734575-1-D
Fe
Signature
numérique
le
Maire