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Compte-Rendu - 1649058806 2021 12 14 CR CM
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Vaucouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649058806 2021 12 14 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
SÉANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVE, Maire.
Etaient présents : Mme Clotilde HOCQUART, M. Francis FAVÉ, M. Alexis COCHENER, Mme Virginie GUÉRILLOT, M. Alain GEOFFROY, M. Sébastien ROBIN, M. Sébastien DODIN, M. Cédric TOMMASI, Mme Marie-Jeanne GILLARD, Mme Hélène NOEL, Mme Aurélie CUNY.
Etaient absents : Mme Marie José BOULANGER, Mme Marie-Pierre MULLER, Mme Christine MICHON, M. Nathan RINGUE, et M. Mikaël SALOMONE.
Etaient absents excusés :
- Mme Estelle BRIE qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Alexis COCHENER - M. Régis DINÉ qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Sébastien ROBIN - Mme Ghislaine DI RISIO.
Secrétaire de séance : M. Sébastien ROBIN a été élu secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité des membres du conseil municipal.
POINT 1 – TARIFS
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des délibérations relatives aux nouveaux tarifs du service d’eau ainsi que le nouveau tarif de la taxe affouagère.
20211214_01 – Finances locales : Tarifs 2022 - Budget Eau potable
Rapport
M. le Maire cède la parole à M. ROBIN qui rappelle que, chaque année, courant novembre/décembre, le Conseil Municipal délibère sur les tarifs et redevances qui seront applicables à partir de l’année prochaine. M. ROBIN fait également part du plan d’actions et le programme de travaux élaboré par SAEFGE visant à améliorer le rendement de distribution d’eau potable, afin de répondre aux exigences légales, ainsi que le projet de création d’un nouveau puits dans la Meuse afin d’assurer la pérennisation de l’eau potable pour l’ensemble des valcolorois. C’est pourquoi une augmentation modérée de diverses redevances d’eau potable est souhaitée.
Il est proposé d’adopter ces nouveaux tarifs.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2224-12 et suivants, Vu le règlement du Service de l’eau potable,
Entendu le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le montant des redevances et prestations applicables à compter du 1er janvier 2022 : cf. document joint (annexe 2). 20211214_02 – Finances locales : Tarifs 2021 - Budget Bois
Rapport
M. le Maire cède la parole à M. ROBIN, conseiller municipal. Il est rappelé que, chaque année, courant novembre/décembre, le Conseil Municipal délibère sur la taxe due par les affouagistes qui sera applicable à partir de l’année prochaine. Pour 2021, le montant de la taxe avait été augmenté à 60 € (pour mémoire, en janvier dernier, M. ROBIN rappelait les tarifs voisins (6 € /m3 à Void, 7 €/ m3 à Sorcy), sachant qu’il est communément octroyé aux affouagistes 20 à 25 stères de bois fendus par saison pour une taxe actuellement fixée à 45 €, soit un montant très faible ne faisant pas supporter aux affouagistes les frais réels afférents à la mise en œuvre de l'affouage (taxe foncière pour les parcelles concernées, frais de garderie sur la valeur des produits délivrés, frais éventuels de partage et dans le cas d'affouage façonné : frais d'exploitation et de gestion afférents…)) et il était préconisé une revalorisation d’au moins 2 % annuellement pour l’avenir. Une augmentation de 2.50 % d’un montant de 60 € correspond à + 1.50 €. Il est donc proposé de fixer le montant de la taxe affouagère à 61,50 €.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22, Entendu le rapport présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de fixer le montant de la taxe affouagère applicable à compter du 01/03/2021 à 61,50 €.
POINT 2 – QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe les élus qu’il a déjà reçu des remerciements des valcolorois pour les bons cadeaux de fin d’année (Mme Monchblon, M et Mme Meyer…). M. DODIN demande s’il est possible de faire comme pour l’opération BEEGIFT et d’exclure certains commerces afin de privilégier les petits commerçants et artisans avec les bons de Noël et M. TOMMASI rapporte des requêtes d’habitants et demande s’il est possible d’étudier des rajouts de décorations lumineuses de Noël par quartier. M. le Maire répond aux conseillers municipaux que ces questions pourront être étudiées lors d’une commission de « vie quotidienne » dès la nouvelle année, d’autant que les soldes et rabais intéressants sont à cette période-là.
Le Conseil Municipal se souhaite mutuellement de bonnes fêtes de fin d’année à tous.
Plus aucune question n’est soulevée ; la séance est levée à 21 heures.