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Arrêté - Arrete Releves Fibre Optique
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Releves Fibre Optique)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
N°A 2019 07 31
e.ESS
g ss REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Villeneuve-Sous-Dammartin
LA LL ER LESEL ELLES ERA RARE LELLELLELE RES ELLES LLLELELLEEGELEE
TEMPORAIRE
Le Maire de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses
articles
L 2212 — J et 2, L 2213 - T etL 2215 -1
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 -
32
- Vu la loi n° 82 — 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions
- Vu la demande de la société SOGETREL en date du 19 juin 2019
Obier : Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant
Relevés infrastructures sur l'ensemble de la commune, afin de permettre aux entreprises
FIBRE OPTIQUE e RPCOM -— 10 rue des Aloueïtes —- 95600 EAUBONNE -
louer Représentée par M. PARREIRA - Tel 06.31. 14.88.58
e_ SOGETREL — 45 grande Allée du 12 février 1934 - 77186 NOISIEL
— représentée par M. TARRISSE -— Tel O1.64.72.77.53
+ de réaliser dans le cadre du déploiement de la fibre optique
FTTH réseaux SEMAFIBRE les relevés des infrastructures
existantes (ORANGE-ENEDIS)
Les travaux seront réalisés à partir du 08 juillet 2019 au 15 octobre 2019
Dans les rues :
e Paris,
Acacias,
Tilleuls
Primevères
Rosiers
Eglise
Chemin des Vergers
Route de Moussy
Hameau de Stains
ARRETONS :
Article I : du O8 juillet 2019 au 15 octobre 2019 les sociétés RPCOM et
SOGETREL sont autorisées à effectuer les relevés
EEE se
Page 1 Article 2 : du O8 juillet 2019 au 15 octobre 2019, le stationnement sera
interdit des deux côtés au droit des travaux sauf pour l'entreprise
effectuant les travaux,
Article 3 : du 08 juillet 2019 au 15 octobre 2019, la vitesse des véhicules
sera limitée à 30 km/h dans la rue concernée par les travaux.
Article 4: du O8 juillet 2019 au 15 octobre 2019, la circulation des
véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance dans la rue
concernée par les travaux sauf la rue de Paris
L'alternat sera régulée manuellement par piquets KIO, (schéma CF23 du
manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation
temporaire) ou par feux tricolores de chantier (schéma CF24 du manuel
du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation
temporaire) pour toutes les rues sauf la rue de Paris.
Article 5 : en ce qui concerne les relevés effectués sur la rue de Paris, les
travaux devront impérativement être réalisés entre 9 h 30 et 12 h 00
puis 13 h 30 et 16 h O0.
Pendant la durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à
une voie et se fera par alternance.
L'alternat sera régulé par piquet KIO OBLIGATOIREMENT
Article 6: Le non-respect de l'article 5 entrainera la fermeture du chantier, si besoin par recours aux forces de la gendarmerie.
Article 7 : Les société RPCOM et SOGETREL , sont chargées de mettre en place la signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d’en assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.
Article 8 : Monsieur le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,
- Monsieur le Directeur de la société KEOLIS
- La Société RPCOM
- la Société SOGETREL
Pour copie conforme,
Fait à Villeneuve sous Dammartin,
le ler juillet 2019
Pour le Maire Empêché
L'adjointe chargée de
Isabelle GAUTIER
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