Arrêté - ARRETE A2023 1048

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Arrêté - ARRETE A2023 1048 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A2023 1048)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique, Villeneuve-Sous-Dammartin

Objet :

Travaux câbles fibre

optique

Toutes Rues

N° A 2023 10 48

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

ELLE LESEL LEA LEE LLELL ALLER ELLE ELLE ER LR RER ELLE SEAL ER ELLEE

TEMPORAIRE

Le Maïre de la Commune de Villeneuve-Sous-Dammartin

- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses

articles

L 2212— Jet 2, L 2213- et L2215 -1

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 4II1-

32

- Wu la loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions

- Vu la demande de l'entreprise EOS, 103 boulevard MCDONAËLD, 75019 Paris - Monsieur ZENNAKI Asma pour le compte de SMTHD, située 5 avenue de la Coutellerie, 92310 SEVRES

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité du public circulant sur l’ensemble de la commune, afin de permettre à l'entreprise EOS, 103 boulevard MCDONAILD - 75019 PARIS de réaliser des travaux d'ouverture de chambres existantes, de tirage des câbles fibre optique, de fouilles en cas de fourreaux endommagés avec présence de véhicules légers et de nacelles

Les travaux seront réalisés à partir du 23 octobre 2023 au 19 janvier 2024 dans les rues de la commune. :

ARRETONS :

Article 1 : du 23 octobre 2023 au 19 janvier 2024 l'entreprise EOS est autorisée à effectuer des travaux mentionnés ci-dessus

Article 2 : du 23 octobre 2023 au 19 janvier 2024 au droit des travaux, le stationnement sera interdit sauf pour l'entreprise effectuant les

travaux à charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants.

Article 3: du 23 octobre 2023 au 19 janvier 2024, pour chaque intervention dans chaque rue l'entreprise EOS est tenue de signaler l'emprise des travaux. Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation

Page 1Article 4: du 23 octobre 2023 au 19 janvier 2024 la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la rue concernée par les travaux.

Article 5 : du 23 octobre 2023 au 19 janvier 2024, la circulation des véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance dans la rue concernée par les travaux sauf la rue de Paris

L’alternat sera régulé manuellement par piquets KIO, (schéma CF23 du manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation temporaire) ou par feux tricolores de chantier (schéma CF24 du manuel du chef de chantier, routes bidirectionnelles, de la signalisation temporaire) pour toutes les rues sauf la rue de Paris.

Article 6 : en ce qui concerne les travaux effectués sur la rue de Paris, les travaux devront impérativement être réalisés entre 9 h 30 et 12 h 00 puis 13 h 30 et 16 h O0.

Pendant la durée des travaux la circulation des véhicules sera réduite à une voie et se fera par alternance.

L'alternat sera régulé par piquet KIO OBLIGATOIREMENT

Article 7 : Le non-respect des articles 5 et 6 entraînera la fermeture du chantier, si besoin par recours aux forces de la gendarmerie.

Article 8 : L'entreprise EOS est chargée de meïtre en place la signalisation nécessaire de jour comme de nuit et d'en assurer la maintenance afin de veiller à la bonne sécurité des usagers.

ARTICLE 9 :

En application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyen en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 10 : Madame le Maire de la Ville de Villeneuve sous Dammartin, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,

Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,

- Monsieur le Directeur de la société KEOLIS

- Monsieur le responsable de secteur du SIGIDURS

- L'entreprise EOS

Pour copie conforme,

Fait à Villeneuve sous Dammartin,

le 18 octobre 2023

Le Maire,

Isabelle GAUTIER

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