Arrêté - ARRETES

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Arrêté - ARRETES Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet, DO EX | é

A H [ ES

TS 7 AT CASY

N° 2018 04 07

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Villeneuve-Sous-Dammartin AAAA4AAAAAAAAAAAAAAAAAAAA AAA AAA LAAAALALAAAAAAAAAAA AAA AAA AAA AAA AAA

OBJET :

Utilisation domaine

Public

TEMPORAIRE

Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin

- VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1et 2, L2213-1et L2215-1

- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32 - WU a loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- VU /a demande de la Société « Fleurs en Scène » représentée par Madame Céline LAUNAY

Considérant

e qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers circulant Rue de Paris afin de permettre à la Société « Fleurs en Scène » sise 31 rue des Rosier d'effectuer un vente à l'étalage à l'occasion du I°° mai sur le trottoir à l'adresse suivante : 37 rue de PARIS

e Le °' maià partir de 5 h O0 et jusqu'à 20 h 00

ARRETONS :

ARTICLE 1 : la Société « Fleurs en scène » est autorisée à effectuer sa vente au déballage le ler mai 2018 de 5 h 00 à 20 h O0.

ARTICLE 2: la Société « Fleurs en scène » est tenue de ne pas empiéter sur la chaussée

ARTICLE 3 : la Société « Fleurs en scène » veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4 : la Société « Fleurs en scène » devra, en cas de nécessité, permettre aux services

de sécurité ou d'urgence d'intervenir en déplaçant son matériel à tout moment.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à

- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin - Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,

- Monsieur le Directeur des C.I.F

- la Société « Fleurs en Scène » représentée par Madame Céline LAUNAY

Pour copie conforme,

Fait à Villeneuve sous Dammartin,

le 6 avril 2018

Pour le Maire Empêché,

L’Adjointe chargée de l'Urbanisme

Isabelle GAUTIERN° A2018-04-08

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Villeneuve-Sous-Dammartin AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA AAA AAA AA AAA AAA AAA AAA AAA AAAAAALAALEAAAAAAEA ES

OBJET :

Utilisation domaine

Public

TEMPORAIRE

Le Maire de la Commune de Villeneuve Sous Dammartin

- WU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212— I et 2, L 2213 - I etL 2215 -1

- VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411 - 29 à R 411 - 32 - WU 13 loi n° 82 - 213 du O2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- WU la demande de l'association TEAM des enfants de Villeneuve représentée par Madame Caroline DE CARVALHO SPANOMITSOS

Considérant

e qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des usagers circulant Rue de Paris afin de permettre à L'association TEAM des enfants de Villeneuve » sise 35 rue de Paris d'effectuer un vente à l'étalage à l'occasion du « [°° mai » sur la place de la Mare ainsi que devant le monument aux morts.

e Le mai 2018 à partir de 7 h O0 et jusqu'à 14 h 00

ARRETONS :

ARTICLE 1 : l'association TEAM des enfants de Villeneuve autorisée à effectuer sa vente au

déballage le 1? MAI de 7 h 00 à 14 h O0.

ARTICLE 2: l'association TEAM des enfants de Villeneuve est tenue de ne pas empiéter sur la chaussée

ARTICLE 3 : l'association TEAM des enfants de Villeneuve veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4 : l'association TEAM des enfants de Villeneuve» devra, en cas de nécessité,

permettre aux services de sécurité ou d'urgence d'intervenir en déplaçant son matériel à tout moment.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin en Goële, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté,

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à

- Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Dammartin

- Monsieur Le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Dammartin,

- l'association TEAM des enfants de Villeneuve» représentée par Madame Caroline DE CARVALHO SPANOMITSOS

Pour copie conforme,

Fait à Villeneuve sous Dammartin,

le 5 avril 2018

Le Maire,

Gilles CHAUFFOUR /Sf°