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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 082
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 257 2CL26 S'LOF
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_082-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04_082
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseit de
En exercice : Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 15 avril 2026
- Titulaires : 33
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 37
(33 titulaires - 3 pouvoirs - 1 suppléant)
PRÉSENTS :
- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
= Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
. M. CHIMIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau - Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maitlé
- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
__ M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
___ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - _M.GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M, BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
___ Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond {en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
. M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 0/05/7526 S'LO7
ID : 085-248500563-20260421-2028CC_04_082-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.
GEROME Philippe)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représentée par sa suppléante Mme GUILLOT)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
| OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU SEIN DE LA CONFÉRENCE |
| DE L'ENTENTE SANTÉ AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY-VENDÉE
Monsieur le Président expose que la désertification médicale que subit le Sud-Vendée depuis plusieurs années a poussé les élus à réagir, dans l'intérêt général communautaire, afin d'améliorer l'offre médicale sur le territoire. Pour concrétiser cette ambition, les Communautés de communes Pays de Fontenay Vendée et Vendée Sèvre
Autise, se sont associées, en 2013, par le biais d'une entente intercommunale, pour trouver des solutions afin de pérenniser l'activité des praticiens déjà installés mais surtout faciliter l'installation de nouveaux médecins.
La construction de maisons de santé, la mise en œuvre d'un Contrat Local de Santé (CLS) ou encore l'implication
dans la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) témoignent de cet engagement.
Le lancement du premier CLS date de 2019, l'année 2023 a été consacrée à la co-construction du 2ème CLS, celui-ci ayant été signé en janvier 2024.
La Communauté de communes Vendée Sèvre Autise est représentée au sein de la Conférence de l'Entente pour la santé par 3 membres titulaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil de communauté désigne les délégués titulaires suivants au sein
de la conférence de l'Entente Santé avec la Communauté de communes Pays de Fontenay Vendée :
| Délégués
Mme Camille FONTAINE
| Mme Sylvie LAURENT
Mme Françoise DE LA REBERDIERE
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026
Le secrétaire dd séance, n Le Président,
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7 Éichane és
La présente déc#ioy/peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'hfecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette —44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://wwwr.telerecours fr).
- ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étani précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut efle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.
Daniel DAVID! [)