Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 02 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Logement,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 ?
Publiéle M021Z026 S LG
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_071-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_02_011
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le trois février à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire, sous
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 28 janvier 2026
- Titulaires : 29
- Suppléants : 2
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 34
(29 titulaires - 1 suppléant - 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maiïllezais
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme
MASSON-SOULARD Catherine)
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DÉLAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 &? #
Publiée (02/2226 SE
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_011-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR:
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. BORDET Bernard)
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : CABINET DE SANTE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES | FONDS D'ETAT 2026
Monsieur le Président rappelle le cadre du projet global de santé de la Communauté de Communes qui comprend deux volets :
Un volet santé porté avec les professionnels de santé du territoire et l'Entente santé. Il s'articule autour de 5 thèmes :
- Faciliter l'exercice professionnel pour conforter et développer l'offre de soins,
- Assurer la permanence, la continuité et le renouvellement de l'offre de soins,
- Développer la cohérence du parcours de soins,
- Anticiper, prévenir et informer,
- Relever les défis du vieillissement de la population.
Un volet immobilier porté par la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise, avec la réalisation d'une Maison de santé pluridisciplinaire multisite Benet/Maillezais ainsi que quatre Cabinets de santé dans les communes qui disposent de médecins et de pharmacies : Damvix, Rives-d'Autise, Vix et Saint-Hilaire-des-Loges.
Ce programme doit permettre un maillage pertinent de l'offre de santé sur le territoire et favoriser une organisation territoriale destinée à améliorer l'exercice professionnel et l'accès aux soins.
Monsieur le Président rappelle que la Maison de santé pluridisciplinaire multisite fonctionne depuis janvier 2019 et que le programme immobilier s'est poursuivi avec la réalisation des Cabinets de santé à Damvix et à Rives d'Autise en 2020 puis à Vix en 2024.
Le programme doit être finalisé avec la réalisation du Cabinet de santé à Saint-Hilaire-des-Loges.
Monsieur le Président précise que ce maillage territorial a été affiné récemment avec l'ARS des Pays de la Loire
pour évoluer vers une organisation autour de trois pôles géographiques :
- Cabinets de santé à Vix et à Damvix au sud du territoire,
- MSP muitisite Benet/Maillezais au centre du territoire,
- Cabinets de santé à St-Hilaire-des-Loges et à Rives d'Autise au nord du territoire. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .:,
Publiée A {oL) 2726 S'LOT
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_011-DE
Monsieur le Président présente le plan de financement de l'opération dans le cadre de la campagne DETR et DSIL 2026:
| DEPENSES € HT | E | RECETTES € ne EL
| Maîtrise d'œuvre et 48 484 Fonds Leader | 220 000
| études _ _ in JL
| Travaux d'aménagement _| 433 200 | Fonds d'ETAT | 260 000
‘Acquisitions 202 566 SYDEV 25 000
immobilières | | |
| | | Communauté de | 179 250 |
| Communes Vendée
_ _ ___| Sèvre Autise __ on J
TOTAL co 684 250 | TOTAL | 684250
Vu l'article L2334-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, la DETR est attribuée aux projets des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Vu l'article L.2334-36 du CGCT définissant les investissements et projets soutenus dans le cadre de la DETR, Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment sa compétence « solidarités-santé »,
Considérant que la Communauté de Communes est éligible à la DETR 2026,
Considérant que la « santé et solidarité » notamment la rénovation des maisons médicales est l’une des catégories d'opérations prioritaires définiés par la commission départementale du 6 décembre 2024, Considérant le projet de rénovation du cabinet de santé présenté ci-dessus,
Monsieur le Président demande au Conseil :
de valider le plan de financement de l'opération,
et de l'autoriser à solliciter une subvention de 260 000 € au titre des Fonds d'ETAT pour la rénovation
d'un Cabinet de santé à Saint-Hilaire-des-Loges.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Valide le plan de financement de l'opération, tel que présenté ci-dessus.
Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 260 000 € au titre des Fonds d'ETAT pour la
rénovation d'un cabinet de santé à Saint-Hilaire-des-Loges.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette demande.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2025CC_03_026 du Conseil de Communauté du 4 mars
2025.
Le Président,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 3 Février 2026
Le secrétaire de séance,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à £ompter de sa publication et/ou de son affichage :
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'lle Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens {https:/www.telerecours.fr}.
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision prise, qu'elle soit implicite {un silence
de deux mois vai? décision implicite de rejet) ou expresse, peut slle-même être déférée devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
Publié le S L GC
ID : 085-248500563-20260203-2026CC_02_011-DE