Déliberation - xzmsqliysarmvw3

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Déliberation - xzmsqliysarmvw3 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Racrange. Lien du pdf (Déliberation - xzmsqliysarmvw3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-001 (2 pages)

Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents : 13 Votants : 13

L'an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREVY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-001 ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA RENOVATION DES FACADES DE L'EGLISE

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23/10/2015 approuvant le projet de rénovation des façades de l’église,

Vu le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28;

Le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée, a été menée pour le projet de rénovation des façades de l'église

Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 26 novembre 2015 Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au RL le 26 novembre 2015 pour une remise des plis le 11 décembre 2015 date limite de réception.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

Offre économiquement la plus avantageuse en considérant les critères suivants : 1 — Prix des prestations 50%

2 — Valeur technique de l’offre 50% (les moyens humains affectés aux travaux, les moyens matériels affectés aux travaux, le schéma d’organisation, de gestion et d’élimination des déchets du candidat pour ce chantier, les documentations techniques des matériaux et matériels mis en œuvre).

Il a été procédé à l’ouverture des plis le 16 décembre, en présence du Maire, de la commission d'appel d'offre et de Mme ZAMPIERI de la société ECONOMIZ, accompagnant la commune sur le lancement de cette procédure

Les plis ont ensuite été remis à la société ECONOMIZ pour une analyse et négociation.

Le Maire présente les tableaux d’analyse des offres après négociation, remis par la société ECONOMIZ, aux membres du Conseil municipal.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160122-DCM10120161-DE

P12 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Après délibération, le Conseil municipal décide :

C- D’attribuer le marché de travaux relatif à l’opération de rénovation des façades de l'église à :

CHANZY PARDOUX

dont l'acte d'engagement s'élève à 86 922.00 EUR HT soit 104 306.40 EUR TTC.

D -D’autoriser M. le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise mentionnée ci-dessus, aux conditions financières évoquées ;

[1 - De l’autoriser à signer tout document relatif à cette attribution de marché de travaux

O- D’inscrire cette dépense au budget primitif 2016.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160122-DCM10120161-DE

P2/2 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-002

Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-002 CONTRAT AMITER 2015/2020

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la possibilité d'adhérer au Programme d’Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires pour la période 2015 /2020 (AMITER),

- autorise Monsieur le Maire à solliciter son adhésion au contrat AMITER pour la période de programmation 2015/2020, portant approbation des travaux faisant l’objet du contrat et autorisant M. le Maire à signer un contrat pluriannuel avec le département.

- Le Conseil Municipal après délibération donne délégation à Monsieur le Maire pour signer le contrat AMITER 2015/2020.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

057-215705609-20160122-DCM20120161-DE

Accusé certifié exécutoire

Je Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-003

Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER

Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-003 DEMANDE DE SUVENTION AMITER POUR TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE

Après avoir pris connaissance du projet « Aménagement du Centre du village » (Délibération 2015-37)

- Crépi de l’église et du clocher :86 922.00€ HT

- Protection des fondations de l’église, drainage le long du mur de celle-ci et pose de pavés sur l’allée piétonnière : 9 757.50€ HT

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Adopte l’opération,

Décide sa réalisation,

Arrête le plan de financement suivant :

Montant TTC de l’opération : 116 015.40€

AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE

Origine de la dépense Montant HT

Crépi de l'église 86922,00

Etanchéité 9757,50

TOTAL . 96679.50

Demandes de subventions Base HT Taux Montant HT

Subvention AMITER 2016 96679.50 24 23203,08

Subvention REGION 2016 96679.50 10 9667.95

Subvention DETR 2016 96679.50 35 33837.82

Autofinancement 96679.50 31 29970,65

Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossiètusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160125-DCM30120161-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-004

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-004 DETR 2016 SUR OPERATION AMENAGEMENT CENTRE DU VILLAGE

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est possible d'obtenir une subvention de type DETR de l'état sur les travaux :

« Aménagement du Centre du village »

- Crépi de l’église, sacristie, et du clocher

- Protection des fondations de l’église, drainage le long du mur de celle-ci et pose de pavés sur l’allée piétonnière

Le montant subventionnable est de 96 679.50€ HT (116 015.40€ TTC), la subvention souhaitée est de 35%.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

GS 057-215705609-20160122-DCM40120161-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-005

Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-005 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine permet à la commune de bénéficier, outre de l’aide technique et financière de la Fondation, de son réseau d’entreprises (mécénat) pour la restauration de son patrimoine. Afin de soutenir son action, la délégation régionale de Lorraine de la Fondation du Patrimoine sise à Nancy, propose une adhésion d’un montant de 50.00€ pour les communes de moins de 1000 habitants. Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’adhésion à la fondation du patrimoine pour la somme de 50.00 euros.

Le Conseil après avoir délibéré décide d’adhérer à la fondation du patrimoine.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160122-DCM50120161-DE

/ à lee Accusé certifié exécutoire

Le Réception par le préfet : 25/01/2016

NeREPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-006

Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-006 LANCEMENT D’UNE CAMPAGNE DE SOUSCRIPTION POUR LA RENOVATION DE L'EGLISE PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans un souci de préservation du patrimoine, il est nécessaire d’entreprendre la réfection complète des crépis des façades de l’église et du clocher.

Pour le financement de ce projet, Monsieur le Maire propose le lancement d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises, par l'intermédiaire de la fondation du patrimoine. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité,

e de solliciter la fondation du patrimoine pour l’organisation d’une souscription à destination des

particuliers et des entreprises.

e de réaliser ces travaux de restauration pour un coût de 86 922.00€ HT

e d’adopter le plan de financement présenté de ce projet,

e de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional

e d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

LE $ 057-215705609-20160122-DCM60120161-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-007

Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-007 AMENAGEMENT DU CENTRE DU VILLAGE

Dans le cadre de de la poursuite de l’aménagement du centre du village, le maire propose au conseil municipal de reconstruire l’ancien abreuvoir et d’aménager une place à proximité. Le coût du projet est estimé à 12864.18€ HT. Soit 15437.02€ TTC.

Le conseil municipal approuve ce projet et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160122-DCM70120161-DE

Accusé certifié exécutoire

Qt Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-008

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L'an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-008 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

Dans le cadre de l’embellissement du village et de la mise en valeur de celui-ci, Monsieur le Maire propose au Conseil de reconstruire l’ancien abreuvoir et d’aménager une place à proximité. Le coût du projet est estimé à 12864.18 € HT. Soit 15437.02€ TTC .Une participation du CONSEIL REGIONAL sera sollicitée.

Le conseil municipal approuve ce projet et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160122-DCM80120161-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-009

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel, PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-009 DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE

Dans le cadre de l’embellissement du village et de la mise en valeur de celui-ci, Monsieur le Maire

propose au Conseil de reconstruire l’ancien abreuvoir et d’aménager une place à proximité. Le coût du projet est estimé à 12864.18 € HT. Soit 15437.02€ TTC. Une participation du Ministère de l’Intérieur dans le cadre de la réserve parlementaire sera sollicitée.

Le conseil municipal approuve ce projet et Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160122-DCM90120161-DE

{le Accusé certifié exécutoire

W Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-010

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L'an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER

Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-010 ALIENATION D'UN SENTIER

Monsieur le Maire expose qu'à la suite de la délibération en date du 12 juin 2015, par laquelle le

conseil municipal a décidé d'engager une procédure de suppression et d'aliénation du sentier sans

nom section C parcelle n° 1584, il a fait procéder à une enquête publique par M. Camille

HERRMANN, commissaire-enquêteur, désigné par arrêté du 27/08/2015 n° 2015-05, décision de

désignation n° E 15000157/67du 03/07/2015.

Le conseil municipal,

e Après avoir pris connaissance des diverses pièces du dossier ainsi que des déclarations, observations et réclamations recueillies à l'enquête et des conclusions du commissaire- enquêteur;

e Considérant que ce passage facilitera également l’entretien de la station de refoulement qui est quant à elle d’Utilité Publique.

e Considérant que deux mois se sont écoulés à compter de la date d'ouverture de l'enquête sans que les intéressés aient déclaré vouloir se grouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien du chemin :

e Considérant que le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable ;

Par ces motifs, et considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi,

Décide à l’unanimité,

e de supprimer le sentier sans nom section € n°1584 d’une contenance de 71M et d'aliéner l'emprise foncière de ce sentier.

e de charger Monsieur le Maire de réaliser toutes les opérations nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment celles relatives à la mise en demeure des propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenant à leur propriété, dans les conditions prévues à l'article L. 161-10 du code rural. Faute par les intéressés de déposer leur soumission dans le délai d'un mois à dater de l'avertissement qui leur sera adressé ou si leurs offres sont insuffisantes, la vente aura lieu selon les modalités Agousde rééépties - inidtèrecieséntérieur municipal, à savoir 150.00€ minimum pour la parcelle, frais:4d65n@tadr60 da Ghabes dé.ne l'acquéreur.

Accusé certifié exécutoire

ALL Réception par le préfet : 25/01/2016

LtREPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-011

Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L'an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER

Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-011 REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC Il s’agit du montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF.

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la

commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :

de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 EUR/mètre de canalisation prévue au décret visé ci-dessus.

Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ER 057-215705609-20160122-DCM110120161-DE D

: 4 la Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-012

Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L'an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-012 REFECTION DU DRAINAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de refaire le drainage du terrain de football.

Il est possible d'obtenir une subvention de la ligue lorraine de football dans le cadre l’accompagnement de l EURO 2016.

Le coût du projet est estimé à 63 480.00 HT soit 76 176.00€ TTC

Le conseil municipal approuve ce projet et autorise le Maire à effectuer la demande de subvention et signer tout document s’y rapportant.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160122-DCM120120161-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-013

Nombre de Conseillers : Enexercice: 15 Présents : 13 Votants : 13

L'an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-013 TRAVAUX ROUTE DE MORHANGE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’étude de l’agence MATEC relative à la

sécurisation de la route de Morhange, permet de solutionner les points suivants : e L'organisation du stationnement latéral de proximité tout en permettant la continuité du

cheminement piéton,

e La sécurisation aux niveaux des carrefours,

e La sécurisation du virage à la jonction de Racrange et de Morhange.

Pour ce faire, l’étude technique et financière a été confiée au cabinet BEREST qui a estimé le montant des travaux à 69 704.50 € HT, soit 81 321.92 TTC.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte ce projet et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaire dans le cadre de ce dossier.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160122-DCM130120161-DE

M Accusé certifié exécutoire

" ' Réception par le préfet : 25/01/2016REPUBLIQUE FRANCAISE-DEPARTEMENT DE LA MOSELLE-ARRONDISSEMENT DE FORBACH-CANTON DE GROSTENQUIN

COMMUNE DE RACRANGE

Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

En date du 22 janvier 2016 - N° 2016-014

Nombre de Conseillers : Enexercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

L’an deux mil seize, le 22 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Racrange s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Jean Paul MULLER

Présents : MULLER Jean Paul, DIDOT Raymond, MENIERE Laurent, SINET-PEGORARO Isabelle, DESLANDES Daniel,

PERNET Cyrille, GUERBER Jean Marie, Mathilde RENAUDIN, Chantal VEBER, CUNY Eric, DREYER Pascal, POTIER

Michèle et Jean SANDEL

Absents excusés : KISS-FREY Eva, CLEMENS Jürgen

Qui avaient délégué leur mandat respectivement à : // Laurent MENIERE et Jean Paul MULLER

Secrétaire : Isabelle Sinet-Pegoraro

2016-014 DETR 2016 SUR OPERATION TRAVAUX ROUTE DE MORHANGE

M. le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est possible d'obtenir une subvention de type DETR sur les travaux : « Travaux route de Morhange »

Le montant subventionnable est de 69 704.50€ HT (81 321.92€ TTC), la subvention souhaitée est de 35%.

ainsi qu’une subvention par le fonds de soutien à l’investissement public local.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande et autorise M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

057-215705609-20160122-DCM140120161-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 25/01/2016