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Déliberation - fnd115ru1yh193w
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - fnd115ru1yh193w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 mars
2018
- N°
2018-06
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix huit,
le 9 mars
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de la commune
de Racrange
s’est réuni
en session
ordinaire
à
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul
, CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
, SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
, PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
SINET-PEGORARO
Isabelle,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Absents
excusés
:
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et Daniel
DESLANDES
i avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
xxx
À
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Cyrille
PERNET
2018-06
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
M.
le
Maire
s’étant
retiré
et
sous
la
présidence
du
17
adjoint,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif 2017,
lequel
se résume
comme
suit
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
269
501.08
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
378
325.73
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
181
102.80
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
:
333
327.66
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif 2017.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180312-DCM10320181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/03/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 mars
2018
- N°
2018-07
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
9 mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul,
CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
,SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
,PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
SINET-PEGORARO
Isabelle,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Absents
excusés
:
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et Daniel
DESLANDES
i avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
xxx
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Cyrille
PERNET
2018-07
- COMPTE
GESTION
2017
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
la
commune
établi
pour
l’exercice
2017
par
le
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180312-DCM20320181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/03/2018 REPUBLIQUE
F RANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 mars
2018
- N°
2018-08
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
:12
L’an
deux
mit
dix
huit,
le
9
mars
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
+: CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
»SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
, PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
SINET-PEGORARO
Isabelle,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Absents
excusés
:
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et
Daniel
DESLANDES
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
xxx
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Cyrille
PERNET
2018-08
AFFECTATION
DU
RESULTAT
A
TIQN
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
201
7,
Considérant
et
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2017
Constatant
que
le
compte
administratif
laisse
apparaître
:
Un
excédent
d’exploitation
de
:
173
712.93
€
Décide
d’affecter
le
résultat
d’exploitation
comme
suit
:
Résultat
d’investissement
excédent
:
22
173.60
€
Exécution
du
virement
à la
section
d’investissement
:
1 274.40
€
Affectation
à l'excédent
reporté
:
172
438.53
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-201
80309-DCM30320181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:12/03/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDIS
SEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9
mars
2018
- N°
2018-09
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
:12
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
9 mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
; CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
;: SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
, PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
SINET-PEGORARO
Isabelle,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Absents
excusés
:
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et
Daniel
DESLANDES
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
xxx
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Cyrille
PERNET
2018-09
ACHAT
D’UNE
DESHERBEUSE
LS
D
CRE
DESHERBEUSE
Depuis
le
1er
janvier
2018
les
collectivités
n’ont
plus
le
droit
d’utiliser
les
produits
phytosanitaires.
De
ce
fait,
le
maire
Propose
au
conseil
d’acheter
une
désherbeuse,
utilisant
le
traitement
par
eau
chaude,
en
remplacement
des
produits
phytosanitaires.
Trois
devis
sont
proposés
:
1.
Société
ACKERMANN
33
794.60
HT
2.
Société
OELIATEC
26
386.00
HT
3.
Société
OELIATEC
19
064.00
HT
Après
avoir
étudié
les
différents
devis,
le
Conseil
Municipal
accepte
celui
de
la
Société
OELIATEC
pour
un
montant
de
19
064.00
HT,
Et
charge
M.
le
Maire
:
1.
D’effectuer
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse,
2.
De
signer
les
pièces
nécessaires
pour
l’acquisition
de
ce
matériel.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
057-215705609-20180309-DCM403201
81-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
12/03/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9
mars
2018
- N°
2018-10
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:15
Présents
: 12
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
9
mars
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
;: MULLER
Jean
Paul
,CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
, SANDEL
Jean,
DRÉYER
Pascal,
,PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
SINET-PEGORARO
Isabeile,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Absents
exçusés
:
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et
Daniel
DESLANDES
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
xxx
À
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Cyrille
PERNET
2018-10
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’il
est
en
possession
de
3
demandes
de
subventions
à savoir
:
1.
L’association
des
bouilleurs
de
cru
:
participation
souhaitée
de
1 500.00
€
pour
la
réparation
de
l’alambic,
2.
L'association
«
Les
citrons
pressés
»,
représentée
par
M.
Maxime
STENGEL
de
Racrange
expose
son projet
sportif
et
humanitaire
pour
participer
à l’Europ’Raïd.
3.
Le
conservatoire
de
musique
de
Morhange,
qui
sollicite
une
subvention
afin
de
pallier
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
structure.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
la
subvention
suivante
:
1.
1 500.00
€
à l’Association
des
bouilleurs
de
crus.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
067-215705609-20180309-DCM50320181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:12/03/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9
mars
2018
- N°
2018-11
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
L'an
deux
mil
dix
huit,
le
9 mars
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
, CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
;SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
,PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
SINET-PEGORARO
Isabelle,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Absents
excusés
:
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et
Daniel
DESLANDES
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
xxx
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Cyrille
PERNET
2018-11
AIRE
DE
JEUX
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’une
partie
des
jeux
situés
aux
abords
du
Foyer
sont
hors
d’usage
et
qu’il
serait
bon
de
les
remplacer.
Deux
devis
sont
proposés
:
1.
Société
MEFRAN
5 65440
€ HT
2.
Société
IMAJ
8 689.00
€ HT
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
devis
de
la
société
MEFRAN
pour
un
montant
de
5
654.40
€
HT
ét
charge
M.
le
Maire
de
signer
les
pièces
nécessaires
pour
l’acquisition
de
ce
matériel.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
057-215705609-20180309-DCM60320181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:12/03/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9
mars
2018
- N°
2018-12
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
9 mars
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
,CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent,
SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
,PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
SINET-PEGORARO
Isabelle,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Absents
excusés
:
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et Daniel
DESLANDES
ui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
xxx
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Cyrille
PERNET
2018-12
DÉFENSE
EXTÉRIEURE
CONTRE
L’INCENDIE
D.E.C.I.)
CONTROLE
DES
POTEAUX
D’INCENDIE
_Adhésion
à la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
Le
Maire
expose
que,
faisant
suite
à la
loi
n°2011-525
du
17
mai
2011
(article
77)
et
au
décret
n°2015-235
du
27
février
2015,
le
SDIS
a dû
mettre
en
place
un
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie,
assuré
majoritairement
au
travers
des
24
000
poteaux
d’incendie
présents
sur
le
territoire
de
la
Moselle.
Jusqu'à
présent,
le
contrôle
de
ces
poteaux
d’incendie
était
réalisé
par
les
sapeurs-pompiers.
Compte
tenu
de
la
règlementation
susvisée
qu’il
faut
désormais
mettre
en
application,
les
communes
(ou
leurs
intercommunalités
dans
l’éventualité
du
transfert
de
compétence
de
la
DECT)
sont
désormais
dans
l’obligation
de
réaliser
les
contrôles
techniques
trisannuels
des
poteaux
d’incendie
à compter
de
2019.
En
complément,
et
afin
que
cette
charge
ne
grève
pas
les
finances
communales
et
n’entraîne
pas
de
nouvelles
contraintes
techniques,
deux
mesures
sont
proposées
aux
collectivités
:
-
d’une
part,
une
baisse
des
cotisations
obligatoires
au
SDIS
équivalente
au
plus
au
coût
du
contrôle
annuel
des
poteaux
réalisé par
les
sapeurs-pompiers.
-
d'autre
part,
la
mise
en
place
d’un
groupement
des
commandes
par
territoire
ce
qui
permettra
d'optimiser
et
réduire
le
coût
de
ces
contrôles.
La
mise
en
place
du
groupement
n’engendrera
aucun
frais
pour
la
collectivité.
En
effet,
le
Département
de
la
Moselle,
au
titre
de
la
solidarité
territoriale
et
lui-même
propriétaire
d’une
vingtaine
de
poteaux
d’incendie
sur
les
sites
départementaux,
prendra
en
charge
à
la
fois
les
études,
la
constitution
du
cahier
des
charges
pour
les
consultations
des
entreprises,
les
mesures
de
publicité
qui
y
sont
liées
ainsi
que
le
suivi
de
la
bonne
exécutigxméiaché
par
Moselle
Agence
Technique,
en
qualité
d’assistant
à maîtrise
d’ouvrage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ha.
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
7
057-215705609-20180309-DCM70320181-DE
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet 2015,
notamment
son
article
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la note
explicative
de synthèse
ci-dessus,
L’exposé
du
Maire
entendu,
APPROUVE
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes,
pour
lequel
le
Département
de
la
Moselle
sera
Accusé
certifié
exécutoire
coordonnateur,
et la convention
correspondante
dont
le projet
est joint
en
annexe
;
AUTORISE
le
lancement
de
la
(des)
consultations
et
la
passation
des
contrats
correspondants
ainsi
que
la
signature
de
toutes
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
ces
contrats
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
ses
annexes
éventuelles,
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant
. REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9
mars
2018
- N°
2018-13
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:12
Votants
:12
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
9 mars
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul
,CLEMENS
Jürgen,
POTIER
Michèle,
MENIERE
Laurent
;SANDEL
Jean,
DREYER
Pascal,
,PERNET
Cyrille,
DIDOT
Raymond,
KISS
FREY
Eva,
SINET-PEGORARO
Isabelle,
CUNY
Eric,
VEBER
Chantal,
Absents
excusés
:
Mathilde
RENAUDIN,
Jean
Marie
GUERBER
et
Daniel
DESLANDES
i avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
xxx
A
été
désigné
secrétaire
de
séance,
M.
Cyrille
PERNET
2018-13
LOCATION
DU
FOYER
AUX
ASSOCIATIONS
Actuellement
la
commune
met
à la
disposition
des
associations
Racrangeoises
gratuitement
le
foyer
socio
éducatif
pour
qu’elles
organisent
leurs
manifestions.
Cette
mise
à
disposition
se
faisait
sans
contrat
de
location
entre
la
commune
et
lesdites
associations.
Le
Maire
propose
qu’un
contrat
de
location
à
titre
gratuit
soit
établi
entre
la
commune
et
les
associations.
Par
ailleurs,
les
délibérations
en
vigueur
seront
appliquées
en
matière
de
casse
ou
perte
de
vaisselle
et
d’utilisation
des
locaux.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
accepte
cette
proposition
et
charge
M.
le
Maire
de
mettre
en
place
ce
nouveau
contrat.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
057-215705609-20180309-DCM80320181-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 12/03/2018