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Déliberation - 5ygeya8euk8lvbm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - 5ygeya8euk8lvbm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
11 janvier
2019
- N°
2019-01
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice
: 15
Présents:
10
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
14
décembre
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
:MULLER
Jean
Paul,
MENIERE
Laurent,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric,
DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et
KISS
Eva,
SINET
PEGORARO
Isabelle,
CLEMENS
Jurgen
et
PERNET
Cyrille
Absents
excusés:
Laurent
MENIERE,
Mathilde
RENAUDIN,
Chantal
VEBER,
Jean
Marie
GUERBER,
Eva
KISS
FREY
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
Jean
Paul
MULLER
(Chantal
VEBER)
Raymond
DIODT
(Eaurent
MENIERE) : été désigné
secrétaire de séance
: Jurgen
CLEMENS
2019-01
EXTENSION
DU
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
- CRÉATION
DE
SALLES
POUR
LES
ASSOCIATIONS Par
délibération
n°2018-05,
en
date
05/01/2018,
le
conseil
municipal
a décidé
de
procéder
à l’extension
du
Foyer
Socio-éducatif
au
15
allée
des
tilleuls.
Le
marché
de
maitrise
d’œuvre
a été
confié
à Mme
CANTENEUR
architecte
à Destry.
Il
est
maintenant
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l’avant-projet
réalisé
par
le
maitre
d'œuvre.
Le but
étant la création
de salles pour les associations.
Le
cout total de
l'opération
se répartit comme
suit :
COUT
PREVISIONNEL
AVANT
PROJET
DEFINITIF
REPARTITION
DES DÉPENSES
ur
Te
Architecte
14
365,92
17
239,10
Estimatif
extension
200
055,40|
240
066,48
Contrôle
technique
du
bâtiment
4
400.00
5
280,00
Etude
du
sol
2
315,00
2
778,00
Mission
coordination
2 070,00
2 48400
Assurance
(pas
de
tva
mais
taxe
fiscale)
4
000,00
4
365,90
Reprographie
insertion
presse
1 250,00
1 500,00
TOTAL
228
456,32|
273
713,48
he.
misère
de rtéreur
057-215708009-20190114-DCI NC 12019 HE |
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2019
en
section
d’investissement.
e
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Vu
la délibération
du 05/01/2018
n° 2018-05
Vu
les réunions
et les
échanges
entre
les différentes
parties
relatives
à des
améliorations
et des
modifications
du projet
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
s’est prononcé
comme
suit :
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
et déposer
le permis
de
construire
relatif à cette
extension, Autorise
M.
le Maire
ou son
représentant
à signer toutes
les pièces
se rapportant
à ce dossier.
Pour
: 12
Contre
:
0
Abstention
: © REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
11
janvier
2019
- N°
2019-02
Nombre
de
Conseillers
:
Enexercice:
15
Présents
: 10
Votants
: 12
L’an
deux
mil
dix
huit,
le
14
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean Paul,
MENIERE
Laurent,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric, DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean Marie
et KISS
Eva,
SINET
PEGORARO
Isabelle,
CLEMENS
Jurgen
et PERNET
Cyrille
Absents
excusés
:
Laurent
MENIERE,
Mathilde
RENAUDIN,
Chantal
VEBER,
Jean
Marie
GUERBER,
Eva
KISS
FREY
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à :
Jean
Paul
MULLER
(Chantal
VEBER)
Raymond
DIODT
(Laurent
MENIERE) A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: Jurgen
CLEMENS
2019-02
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- EXTENSION
DU
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
Afin
de
financer
le projet
d’agrandissement
du Foyer
Socio-éducatif (cf délibération
n°
2019-01
du
11/01/2019)
par
la création
de
salles
pour
les associations,
Monsieur
le maire
propos
de
demander
des
subventions
aux
organismes
suivants
:
e
la Région
Grande
Est
dans
le cadre
du
dispositif régional
de
soutien
aux
investissements
des
communes
rurales,
e
Le
Conseil
Départemental
de
la Moselle
dans
le cadre
AMITER
2015/2020,
e
L'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
2019
Suivant
le plan
de
financement
définitif ci-après
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
REPARTITION
DES
DEPENSES
FINANCEURS
DEMANDES
TAUX
SIMMPEME
OR
200
055,40
REGION
GRAND
EST
75
000,00
|32,83%
ARCHITECTE
14
365,92
MISSION
SPS
2 070,00
DETR
72
000,00
131,52%
CONTRÔLE
TECHNIQUE
DU
|
4400,00
BSNMENT
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
35
000,00
|15,32%
ETUDE
GEOTECHNIQUE
2 315,00
ASSURANCE
4 000,00
REPROGRAPHIE
INSERTION
FONDS
PROPRE
46
456,32
|20,33%
PRESSE
1 250,00
TOTALHT
228
456,32
TOTAL
HT
228
456,32
€ |
100% REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
se prononce
comme
suit :
Pour :
12
Contre
:
0
Abstention
: 0
Et décide
:
e__
d’approuver
le plan
de
financements
ci-dessus,
+
de
solliciter
les subventions
auprès
de
ces
organismes
e
d’autoriser
M.
le maire
à signer
tout
document
relatif à ces
demandes
de
subvention REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
11
janvier
2019
- N°
2019-03
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice: 15
Présents
: 10
Votants
: 12
L'an
deux
mil
dix
huit,
le 14
décembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean Paul,
MENIERE
Laurent,
SANDEL
Jean, RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric, DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean Marie
et KISS
Eva,
SINET
PEGORARO
Isabelle,
CLEMENS
Jurgen
et PERNET
Cyrille
Absents
excusés
:
Laurent
MENIERE,
Mathilde
RENAUDIN,
Chantal
VEBER,
Jean
Marie
GUERBER,
Eva
KISS
FREY
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à :
Jean
Paul
MULLER
(Chantal
VEBER)
Raymond
DIODT
(Laurent
MENIERE) A
été désigné
secrétaire
de
séance
: Jurgen
CLEMENS
2019-03
ENCAISSEMENT
D'UN
CHEQUE
Le
conseil
municipal
accepte
le chèque
de
GROUPAMA
d’un
montant
de 68.40
€, relatif à la participations
à
l’achat
et la vérification
des
extincteurs.
Pour:
12
Contre
Q
Abstention:
0
ACCUS
ceri"è exécuIgire
[r&
or pas la je efat: 440
EN]
UT