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Déliberation - 9hxgr69x4ag38x4
Déliberation - hk7n1odfsuj75jg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Racrange.
Lien du pdf (Déliberation - hk7n1odfsuj75jg)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 novembre
2018
- N°
2018-29
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix
huit,
le 9 novembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,,
MENIERE
Laurent,
CLEMENS
Jurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
PERNET
Cyrille,
DREYER
Pascal, POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel, CUNY
Eric
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
, DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à:
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
A
été
désigné
secrétaire
de séance
: DREYER
Pascal
2018-29
EXTENSION
DU
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
- CRÉATION
DE
SALLES
POUR
LES
ASSOCIATIONS Par
délibération
n°2018-05,
en
date
05/01/2018,
le conseil
municipal
a décidé
de
procéder
à l’extension
du
Foyer
Socio
Educatif au
15
allée
des
tilieuls.
Le
marché
de
maitrise
d’œuvre
a été confié
à Mme
CANTENEUR
architecte
à Destry.
Îl est maintenant
demandé
au
conseil
municipal
d’approuver
l’avant
projet
réalisé
par
le maitre
d'œuvre.
Le
but
étant
la création
de
salles
pour
les associations.
Le
cout
total
de
l’opération
se répartit comme
suit :
COUT PREVISIONNEL
AVANT
PROJET
REPARTIONS
DES DÉPENSES
ESTIMATIF EXTENSION
21017640€
ARCHITECTE
14 365,92 €
MISSION SPS
207000 €
CONTRÔLE TECHNIQUE DU BATIMENT
1 500,00 €
ETUDE GEOTECHNIQUE
231500€
ASSURANCE
4 000,00
€
REPROGRAPHIE INSERTION PRESSE
1 250,00 €
TOTAL
HT
235 677,32
soit TOTAL TTC
282 812,78 Accusé
de
réception
- Ministère
de l'intérieur
057-215705609-20181109-DCM11120187-DE Accusé
certifié exéculoire
Page
1/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2019
en
section
d’investissement.
e
Vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
e
Vu
la délibération
du 05/01/2018
n°
2018-05
e_
Vu
les réunions
et les
échanges
entre
les différentes
parties
relatives
à des
améliorations
et des
modifications
du
projet
.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
s’est prononcé
comme
suit
:
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
et
déposer
le
permis
de
construire
relatif
à cette
extension,
+
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
e _
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
FLAN
DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
MONTANT
REPARTIONS
DES
DEPENSES
FINANCEURS
pEmannes
|
*
2101764
ESTIMATIF
EXTENSION
REGION GRAND
EST
75000,00
31,82
ARCHITECTE
14365,92
MISSION
SPS
2070.00
|
CONTRÔLE TECHNIQUE DU BATIMENT]
130000
DETR
76000,00
31,82
ETUDE 60 TECHNIQUE
2 315,00
ASSURANCE
4 000,00
PROPRES
PRES se
ET
CONSEIL DEPARTEMENTAL
3500000
14.85
FONDS PROPRE
5067.32
2151
TOTAL
HT
235 677,32
100
TOTAL
HT
235 677,32
Pour
:
13
Contre :
0
Abstention
: 0
Page
2/2 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 novembre
2018
- N°
2018-30
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
huit,
le 9 novembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,,
MENIERE
Laurent,
CLEMENS
Jurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
PERNET
Cyrille, DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel, CUNY
Eric
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
, DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Qui
avaient
délégué
teur mandat
respectivement
à :
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: DREYER
Pascal
2018-30
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- EXTENSION
DU
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
Afin
de
financer
le projet
d’agrandissement
du Foyer
Socio
Educatif (cf délibération
n° 2018-29
du
09/11/2018)
par
la création
de
salles
pour
les
associations,
Monsieur
le maire
propose
de demander
des
subventions
suivantes
:
e
la Région
Grande
Est
dans
le cadre
du
dispositif régional
de
soutien
aux
investissements
des
communes
rurales,
e
Le
Conseil
Départemental
de
la Moselle
dans
le cadre
AMITER
2015/2020,
+
L'Etat
dans
le cadre
de
la DETR
2019
Suivant
le plan
de
financement
ci-après
:
PLAN
DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
MONTANT
REPARTIONS
DES DEPENSES
FINANCEURS
DEMANDES
*
2101764
ESTIMATIF EXTENSION
REGION GRAND
EST
5000.00
3182
ARCHITECTE
14365,92)
MISSION SPS
207000
CONTRÔLE TECHNIQUE DU BATIMENT]
150090
DETR
76000,00
3182
ETUDE SEC TECHNIQUE
231500
ASSURANCE
4 000,00
5000
REPROGRAPHIE INSERTION PRESSE.
1.250,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL
35000,00
185
FONDS PROPRE
50677,32
2151
TOTALHT
235 677,32
100
TOTAL
HT
235 677,32
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
se prononce
comme
suit :
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention:
0
Accusé de
réception - Ministère
de
l'intérieur
057-215705609-20181109-DCM2+20181-DE
Et
décide:
Accusé certifié exécutoire
e
de
solliciter
les subventions
auprès
de
ces
organismes
e
_ d’autoriser
M.
le maire
à signer
tout
document
relatif à ces
demandes
de
subvention REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 novembre
2018
- N°
2018-31
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
deux
mit
dix
huit,
le 9 novembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,,
MENIERE
Laurent,
CLEMENS
Jurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
PERNET
Cyrille,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
, DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à :
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET PEGORARO
isabelle)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: DREYER
Pascal
2019-31
ACCÈS
PERSONNES
MOBILITÉ
RÉDUITE
— MISE
AUX
NORMES
MAIRIE
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
et pris connaissance
du
tableau
prévisionnel
du
coût
de
l'opération
ci-
dessous,
MISES
AUX
NORMES
ET TRAVAUX
DE
LA
MAIRIE
FOURNISSEURS
RT
TTC
PIAZZON
6 250,00
7 500,00
IK PEINTURES
810,00
972,00
IK PEINTURES
1 545,00
1854,00
LORENTZ
1 528,00
1 833,60
BRUCKER
2 249,50
2 699,40
PUISSANCE
ELEC
605,55
726,66
MOSELLE
SIGNALISATION
360,00
432,00
SERTRALU
266,67
320,00
TOTAL
13
614,72
16
337,66
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
se prononce
comme
suit
:
Pour:
13
Contre :
0
Abstention
:
0
Et autorise
M.
le Maire
à procéder
à ces
travaux
et à signer
tout document
relatif à cette
opération.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 057-215705609-20181109-DCM31120181-AI Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le prétet : 18/11/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 novembre
2018
- N°
2018-32
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 1t
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix
huit,
le 9 novembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,
MENIERE
Laurent,
CLEMENS
Jurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
PERNET
Cyrille,
DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
, DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Qui
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
à :
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
A
été
désigné
secrétaire
de séance
: DREYER
Pascal
2018-32
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
- CAS
D'EXONERATION
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
depuis
l’année
2012,
la « taxe
d’aménagement
» a remplacé
toutes
les
participations
d'urbanisme.
Elle
est
applicable
aux
demandes
d’autorisation
et déclarations
préalables
et
concerne
toutes
les
opérations
d’aménagement,
de
construction,
de
reconstruction,
agrandissement
ou
aménagement
soumis
au
régime
d’autorisation.
Il rappelle
aussi
que
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du 24/10/2014,
la commune a
instauré
cette
taxe
au taux
de
3 %.
Il précise
que
selon
l’article
L331-9,
la
commune
peut
exonérer
certains
types
de
constructions
et
notamment
les
abris
de jardins,
pigeonniers
et colombiers.
Vu
la loi de
finances
rectificative
n° 2013-1278
du
29
décembre
2013
et notamment
son
article
90,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.331-9
modifié
par
la
loi
de
finances
rectificative
n°2013-
1278
du
29
décembre
2013,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
ces
articles
L331-1
et suivants
Le
Conseil
municipal
décide
d’exonérer,
en
application
de
l’article
L.
331-9
du code
de
l’urbanisme,
à raison
de
50%
de
leur
surface,
les abris de jardins,
pigeonniers
ou
colombiers
soumis
à déclaration
préalable
de travaux.
Pour
:
13
Contre :
0
Abstention
: ©
Cette
délibération
est valable
dès
son
caractère
exécutoire.
La
présente
délibération
sera transmise
dans
les meilleurs
délais
aux
services
de
l’Etat
en
charge
de
la fiscalité
de
l'urbanisme
(DDT)
Accusé
de
réception
- Ministère de Fintérieur
057-215705608-20181109-DCMA11201B1-Ai Accusé
certrlé exécutoire
Réception
par le préfet : 18142018)
ul REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 novembre
2018
- N°
2018-33
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 13
L'an
deux
mil
dix
huit,
le 9 novembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,,
MENIERE
Laurent,
CLEMENS
jJurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
PERNET
Cyrille, DREYER
Pascal,
POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
, DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à :
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
(SINET
PEGORARO
Isabelle)
A
été
désigné
secrétaire
de séance
: DREYER
Pascal
2018-33
PROPOSITION
D'ACHAT
DE
TERRAIN
PAR
AGRIMETHA
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
conseil
du
courrier
de
la Société
Agrimetha,
qui
souhaite
acquérir
la parcelle
section
02
n°13
d’une
contenance
de 0.1295
ha,
sur une
base
de négociation
de
6 000.00
€ l’hectare.
Les
frais
d’arpentage
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
conseil,
après
avoir
délibérer,
fixe
Le prix dudit
terrain
à une
somme
forfaitaire
de 2000.00€
et donne
délégation
à M.
le maire
pour
signer
l'acte
de vente
et signer
tout document
relatif à cette
transaction. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
057-215705609-20181109-DCM51120181-A Accusé
cerifé exécutoire
Réception par le préfet: 1811/2018 REPUBLIQUE
FRANCAISE-DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE-ARRONDISSEMENT
DE
FORBACH-CANTON
DE
SARRALBE
COMMUNE
DE
RACRANGE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
En
date
du
9 novembre
2018
- N°
2018-34
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: £1
Votants
: 13
L’an
deux
mil
dix
huit,
le 9 novembre
à 20h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Racrange
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de M.
Jean
Paul
MULLER
Présents
: MULLER
Jean
Paul,,
MENIERE
Laurent,,
CLEMENS
Jurgen,
SANDEL
Jean,
RENAUDIN
Mathilde,
VEBER
Chantal,
PERNET
Cyrille,
DREYER
Pascal, POTIER
Michèle,
DESLANDES
Daniel,
CUNY
Eric
Absents
excusés
:
SINET
PEGORARO
Isabelle,
, DIDOT
Raymond,
GUERBER
Jean
Marie
et KISS
Eva,
Qui
avaient
délégué
leur mandat
respectivement
à:
MULLER
Jean
Paul
(DIDOT
Raymond)
et RENAUDIN
Mathilde
{SINET
PEGORARO
Isabelle)
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: DREYER
Pascal
2018-34
TRANSFERTS
DE
CRÉDITS
M.
le Maire
expose
au conseil
qu’il
est nécessaire
de
procéder
aux
transferts
de
crédits
suivants
:
e
Du
chapitre
020
à l’article
2111
128.00
€
«Du
chapitre
020
à l’article 2031
1 514.00
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
se
prononce
comme
suit
:
Pour
:
13
Contre
:
0
Abstention
: 0
Accusé
de
réception
- Ministère
de Fintérieur
057-215705609-20181109-DCM61120161-A Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet: 18H1/2018}