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Arrêté - 2024 12 Eiffage Seaa
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 Eiffage Seaa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E
D E P A R T E M E N T d u N O R D
A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E
13, Le Village
59440 DOMPIE RRE-SUR-HELPE
Tél. : 03 .27.61 .04.11
mairie@dompierresurhelpe.fr
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
N° 2024-06
Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,
Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,
Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifient pleinement la réglementation proposée.
Compte tenu du renforcement de la ligne EDF par enfouissement de câbles par le Syndicat d’Electricité de l’arrondissement d’Avesnes (SEEA) sur la route du monceau, depuis l’entrée de la réserve Noréade (Dolomie) vers l’antenne SNCFR. Travaux effectués par la Sté JOUVENIAUX Sébastien
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront exécutés à compter du 07/03/2024 pour une durée de 30 jours
Article 2 : La circulation sera restreinte sur la section courante avec empiètement sur la chaussée.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise JOUVENIAUX sous-traitant du SEEA
Article 5 : Ampliation à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe ; - L’entreprise JOUVENIAUX Sébastien.
Fait à Dompierre-sur-Helpe,
Le 06 mars 2024
Le Maire,
Jean-Pierre LIBERT