Procès Verbal - pv cm 20160906

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Procès Verbal - pv cm 20160906 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20160906)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Logement, 1/9

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le six septembre à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Denis BEZIAT, Premier adjoint.

PRÉSENTS : Denis BEZIAT, Nadia ESTANG, Fabienne BARRE, René CAUDAN, Marianne BOMPART-FARGES, Maurice BOUCAUD, Michel LACOURT, Marie-Christine BERDOU- ESCOURROU, Paméla BOISARD, Aurélien GIRAUD, Céline ARMENGAUD, Jérôme DANESIN, Philippe BLANQUET, Sabine PARACHE, Paquita ZANIN, Michel COURTIADE.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Michel DUVIEL à Denis BEZIAT, Vanessa ROQUES à Nadia ESTANG, Martine MONIER à Sabine PARACHE.

ABSENTS : Peggy BARRAST, Cyrille JACQUOT, Christian MERCIER, Olivier DENIS (car démissionnaire), C. CALVET (car n’ayant pu être convoquée dans les délais réglementaires).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Christine BERDOU-ESCOURROU

En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 19

La séance est ouverte à 21h.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 12 juillet 2016:

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

11/07/2016 VINCENT BOUILLOT

Maquettage du bulletin

municipal 1 000,00 €

11/07/2016 ARTELIA Avenant n°2 PLU 1 800,00 €

12/07/2016 DECOBALLON

Location de ballons et

éclairage de la fête

locale le 26 et 27 août 828,00 €

12/07/2016 BAYARD PRESSE

Abonnement revues Les

belles histoires +

Phosphore 130,00 €

15/07/2016 BPE livres médiathèque 950,83 €

15/07/2016 IMPRIMERIE CAPITOULS

impression 1350

exemplaires du bulletin

municipal 984,00 €

19/07/2016 ISG

Impression des affiches

de la fête locale 225,00 €2/9

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

21/07/2016 APAVE

Bureau de contrôle pour

les travaux de mise en

accessibilité de

bâtiments communaux 1 929,60 €

29/07/2016 SARL ACTIBAT

LOT 1 marché mise aux

normes de l'EM et SDF 18 714,00 €

29/07/2016 SARL PAGES

LOT 2 marché mise aux

normes de l'EM et SDF 19 304,00 €

29/07/2016 SARL BANZO

LOT 3 marché mise aux

normes de l'EM et SDF 14 339,58 €

29/07/2016 SARL EBE

LOT 5 marché mise aux

normes de l'EM et SDF 18 793,26 €

29/07/2016 SARL EBE

LOT 6 marché mise aux

normes de l'EM et SDF 7 831,34 €

29/07/2016 MORGAVI H2O CONFORT

LOT 7 marché mise aux

normes de l'EM et SDF 5 933,98 €

29/07/2016 SARL LB RENOV

LOT 4 marché mise aux

normes de l'EM et SDF 6 960,38 €

10/08/2016 COLOR PUB

Enlèvement de chiffres

sur deux banderoles

pour la fête locale 156,00 €

18/08/2016 BC-BTP

Contrôle des

installations électriques

et du podium 129,60 €

25/08/2016 O BON VIVRE 50 repas samedi soir 650,00 €

25/08/2016 GOUTS ET SAVEURS

64 plateaux repas pour

l’orchestre 607,68 €

25/08/2016 GOUTS ET SAVEURS apéritif dimanche midi 1 029,00 €

25/08/2016 BP URBAIN

Panneaux pour quartier

Espeyrouses 252,72 €

25/08/2016 O BON VIVRE

Tapas du samedi soir

accueil des jeunes 300€

01/09/2016 SAGA

Contrôle des cages de

football+ aire de jeux

+équipement tennis de

table 276,67€

J. DANESIN fait savoir qu’il regrette que les membres de la commission travaux n’aient pas été consultés préalablement au choix des entreprises pour les travaux de mise aux normes de la salle des fêtes et de l’école maternelle.

D. BEZIAT lui répond que le calendrier de ce dossier était très contraint, ce qui explique que la commission travaux n’ait pas été informée.3/9

►Droit de préemption urbain :

Le Maire de la commune de Venerque,

Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22- 15°,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-3-1 en date du 15 avril 2014 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat pour « exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, […] ; le conseil municipal ne fixe pas de limite à cette délégation », Vu l’article R 213-15 du code de l’urbanisme indiquant que le titulaire du droit de préemption dispose d’un délai de trente jours à compter de l’adjudication pour informer le greffier du tribunal de Grande instance de sa décision de se substituer à l’adjudicataire définitif au prix de la dernière enchère ;

Considérant la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Madame le greffier du tribunal de Grande instance de Toulouse, reçue en mairie de Venerque le 13 avril 2016 et concernant la vente à la barre dudit tribunal fixée au 30 juin 2016, de l’ensemble immobilier comprenant une maison à usage d’habitation ainsi que la parcelle de terrain d’une superficie de 2 529m2 sur laquelle elle est édifiée,

Le tout situé ZA Les Tuileries, 5 lotissement Les Tuileries II à Venerque (31 810) cadastré section G n°311 et G n°315,

Considérant l’avis exprimé par le service d’évaluations domaniales en date du 13 juin 2016, Considérant le cahier des conditions de la vente ;

Considérant le jugement de l’audience des criées du tribunal précité en date du 30 juin 2016 fixant la dernière enchère à 103 000€ (cent trois mille euros) – bien cédé libre de toute occupation ou location ;

Considérant qu’il est opportun que la commune de Venerque exerce son droit de préemption afin de pouvoir maintenir sur son territoire une compagnie artistique qui propose une offre de loisirs culturels tous publics et favorise l’égalité d’accès à la culture répondant aux objectifs définis par l’article L 300-1 du code de l’urbanisme.

DÉCIDE

Article 1 : Pour les causes sus-énoncées, le droit de préemption dont dispose la commune de Venerque est exercé à l’occasion de l’aliénation ayant fait l’objet de la déclaration précitée par substitution au prix de la dernière enchère.

Article 2 : Le prix de 103 000€ (cent trois mille euros) – bien cédé libre de toute occupation ou location – correspondant à la dernière enchère de l’audience des criées du tribunal de Grande instance en date du 30 juin 2016, outre les frais taxés et les droits proportionnels correspondant au montant de la dernière enchère, est accepté par la commune de Venerque.

Le prix du bien sera réglé une fois la sentence d’adjudication publiée au Bureau des hypothèques de la situation du bien. L’article L213-14 du code de l’urbanisme accorde au titulaire du droit de préemption un délai de quatre mois pour effectuer ce paiement à compter de la date de l’acte ou du jugement d’adjudication.4/9

Article 3 : La dépense résultant de cette acquisition par la commune de Venerque sera imputée sur les crédits inscrits au budget principal – exercice 2016 – chapitre 21, article 21318.

P. BLANQUET demande si la date de l’installation de l’association du Clan des songes dans ce pavillon est connue.

D. BEZIAT répond que la commune cherche actuellement une solution de relogement pour les anciens propriétaires qui sont toujours dans les lieux, avant de pouvoir y installer Le Clan des songes.

M. COURTIADE demande quelle est l’activité de cette association et si les locaux seront utilisés comme lieu d’habitation.

D. BEZIAT lui répond que Le Clan des songes est une Compagnie culturelle au rayonnement international qui travaille notamment en partenariat avec les écoles et programme des spectacles tout public sur la commune. Il confirme par ailleurs que le pavillon sera mis à disposition de l’association pour son atelier de création et le stockage de ses décors. Par conséquent, le pavillon ne sera plus utilisé comme habitation.

P. BLANQUET rappelle que le repositionnement de cette association, actuellement installée dans un préfabriqué dans la ZA de La Tuilerie, est un dossier ancien.

M. COURTIADE demande où ira l’ADPC qui est actuellement installée dans le même préfabriqué que Le Clan des songes et pose la question du devenir de cet équipement.

D. BEZIAT explique qu’il est prévu d’installer l’ADPC sur le site du Pujal après la réalisation de travaux. Il indique qu’à terme le préfabriqué actuel sera démonté.

S. PARACHE demande quand le procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet sera approuvé.

D. BEZIAT lui répond qu’il sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors de la séance du 21 septembre.

II/ Délibérations :

Remplacement d’un adjoint démissionnaire, délibération n°2016-05-01

Par courrier en date du 05 juillet 2016, renouvelé le 20 juillet, Madame BOMPART-FARGES a adressé à Monsieur le Préfet du Département sa décision de démissionner de son mandat de 5ème adjointe au Maire.

Par courrier en date du 24 août 2016, Monsieur le Sous-Préfet a signifié à Madame BOMPART-FARGES qu’il acceptait sa démission qui est, dès lors, devenue définitive, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).5/9

Conformément à l’article L 2122-14 du CGCT, le conseil municipal dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la date de prise d’effet de la démission d’un adjoint pour procéder à son remplacement.

Il appartient par conséquent au conseil municipal d’élire un nouvel adjoint en remplacement de Madame BOMPART-FARGES. En vertu des dispositions de l’article L 2122-4 du CGCT, l’élection d’un nouvel adjoint se fera à bulletins secrets.

P. BLANQUET demande quelles sont les raisons qui ont motivé la démission de M. BOMPART-FARGES.

D. BEZIAT donne la parole à M. BOMPART-FARGES qui explique qu’elle a souhaité se concentrer sur ses missions au sein des commissions et ne plus faire partie du groupe décisionnaire qu’est le bureau municipal.

P. BLANQUET exprime son regret par rapport à sa démission et souligne que M. BOMPART-FARGES a accompli un travail remarquable. Il dit que sa démission représente une perte pour la commune compte-tenu de la précision et du suivi de son travail tant pour les écoles que pour la culture. Il espère que la personne qui prendra la suite se donnera les moyens de faire un travail de cette qualité.

D. BEZIAT remercie également M. BOMPART-FARGES pour le travail accompli.

D. BEZIAT demande quels sont les candidats à l’élection d’adjoint au Maire.

P. BOISARD déclare qu’elle est candidate.

P. BLANQUET fait savoir qu’il souhaite connaître les objectifs de P. BOISARD par rapport aux affaires scolaires et à la culture avant de dire si leur liste proposera un candidat.

P. BOISARD répond qu’elle souhaite s’inscrire dans la continuité du travail de M. BOMPART-FARGES et travailler en lien avec elle pendant la période du passage de relai. Elle reconnaît qu’elle n’est pas aussi disponible que M. BOMPART-FARGES mais qu’elle a fait en sorte de dégager du temps par rapport à son activité professionnelle. Elle explique qu’elle prévoit également de demander aux adjoints de prendre en charge une partie des dossiers en lien avec cette délégation, notamment la partie qui concerne les travaux. Pour la médiathèque, elle indique que M. BOMPART-FARGES a accepté de travailler sur le fonds patrimonial.

P. BLANQUET lui oppose d’une part que le suivi des travaux dans les écoles est déjà suivi par D. BEZIAT et, d’autre part, que M. BOMPART-FARGES ne pourra pas tout faire. Il met en avant que passée la période de passation de relai, elle devra assurer seule le suivi des dossiers qui relèvent de la délégation.

P. BOISARD lui répond qu’il faut qu’elle puisse dans un premier s’approprier les dossiers et, pour ce faire, travailler en lien avec M. BOMPART-FARGES.

P. BLANQUET déclare que sa liste ne présente pas de candidat à l’élection d’un adjoint.6/9

D. BEZIAT désigne pour procéder à cette élection : MC BERDOU-ESCOURROU secrétaire, S. PARACHE et M. COURTIADE assesseurs.

Le conseil municipal,

PROCEDE à l’élection d’un adjoint :

Nombre de votants : 19

Bulletins blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

PROCLAME élue Madame Paméla BOISARD cinquième adjoint, ayant recueilli 15 voix.

PRECISE le nouveau tableau des adjoints suite à cette élection :

1er adjoint : Denis BEZIAT

2ème adjoint : Nadia ESTANG

3ème adjoint : Fabienne BARRE

4ème adjoint : René CAUDAN

5ème adjoint : Paméla BOISARD

D. BEZIAT renouvelle ses remerciements à M. BOMPART-FARGES pour le travail qu’elle a accompli en qualité d’adjointe au Maire.

Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d’une déclaration préalable pour la création d’une ouverture sur la rue Rémusat depuis l’ancienne cantine, délibération n°2016-05-02

D. BEZIAT explique qu’afin de développer le maillage piétonnier de la commune en créant une liaison douce entre la rue Jean-Baptiste NOULET et la rue REMUSAT, il est programmé de créer une ouverture sur cette dernière depuis l’ancienne cantine élémentaire.

Dans le cadre de ces travaux, la commune devra déposer une déclaration préalable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de création d’une ouverture rue Rémusat à partir du bâtiment de l’ancienne cantine, afin de créer une liaison douce entre la rue Rémusat et la rue Jean-Baptiste NOULET.

Unanimité.

Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d’une déclaration préalable pour le changement de menuiseries extérieures dans un logement communal rue Quai Rive d’eau, délibération n°2016-05-03

D. BEZIAT expose que la commune de Venerque est propriétaire d’un appartement rue Quai Rive d’eau dont les menuiseries extérieures doivent être remplacées compte-tenu de leur vétusté.

La réalisation de ces travaux requiert le dépôt d’une déclaration préalable.7/9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de remplacement de menuiseries extérieures dans un logement communal rue Quai rive d’eau.

Unanimité.

Autorisation donnée au Maire pour le dépôt d’autorisations de travaux et de déclarations préalables pour les travaux de mise en accessibilité de bâtiments communaux, délibération n°2016-05-04

N. ESTANG rappelle que lors de la séance du 16 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux.

Elle expose qu’une première tranche de travaux a été programmée en 2016 pour la mise aux normes des bâtiments de la médiathèque, du presbytère, des vestiaires du local de football, des locaux commerciaux de l’opticien et de la retoucherie.

Préalablement à la réalisation de ces travaux, la commune devra déposer les demandes d’autorisation de travaux et de déclarations préalables requises.

N. ESTANG explique que cette première tranche de travaux est la plus simple à réaliser du programme de l’Ad’AP. Elle rappelle qu’ils devront débuter en 2016 et confirme que le phasage de la réalisation est conforme à l’Ad’AP.

Elle souligne que la deuxième phase de travaux, qui sera engagée en 2017, sera plus conséquente.

D. BEZIAT souligne que l’architecte missionnée pour la maîtrise d’œuvre assure un suivi méticuleux du dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations de travaux et déclarations préalables pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux suivants : la médiathèque Jean-Baptiste NOULET, le presbytère, les vestiaires de football, les locaux commerciaux du magasin d’optique et de la retoucherie, la salle Jean LESTRADE.

Unanimité.

III/ QUESTIONS DIVERSES :

- Agenda de la commune :

D. BEZIAT souligne que l’agenda des semaines à venir est chargé et rappelle les dates des prochains événements, à savoir le forum des associations le samedi 10 septembre, la réunion publique sur les compteurs Linky le vendredi 16 septembre, la fête des ConfluenceS avec l’inauguration de la table d’orientation les 17 et18 septembre, marché paysan organisé par8/9

l’association Le goût des autres le samedi 24 septembre et le festival Occitania le samedi 1er octobre.

- Approbation du PLU :

N. ESTANG rappelle qu’un CD comportant les documents du PLU soumis à l’approbation du conseil municipal a été déposé au domicile des élus le jour-même qu’ils disposent ainsi d’un délai suffisant pour en prendre connaissance avant la séance du conseil du 21 septembre.

- Question de P. BLANQUET :

P. BLANQUET fait savoir qu’il souhaite lire en séance la question suivante : « En l’absence de Monsieur le Maire cette question s’adresse aux deux premiers adjoints qu’il a officiellement mandatés de la fonction de « Maire empêché ».

Monsieur le 1er adjoint, Madame la deuxième adjointe,

Récemment j’ai appris que la majorité municipale avait pour projet d’investir sur une œuvre d’art qui serait implantée à proximité de la nouvelle restauration scolaire.

En cette année 2016, où la majorité a fait le choix d’une augmentation fiscale sans précédent (5% de hausse de la part communale de nos impôts locaux) je souhaiterais connaitre par soucis de transparence vis-à-vis des Venerquois, le coût de cet investissement pour la commune qui viendrait s’ajouter au coût de construction d’un bâtiment que nous avons déjà payé très cher ?

Je vous rappelle les propos de Monsieur le Maire tenus en conseil municipal le 14 avril 2016, lors du vote du budget (cf délibération 2016-2-5) : « La commune devra gérer les priorités et devra à la fois réduire les investissements et majorer la fiscalité. »

Comment pouvez-vous justifier qu’un tel projet est prioritaire et qu’il contribue à réduire nos investissements ? »

N. ESTANG demande à P. BLANQUET quelles sont ses sources car lui objecte qu’elles ne sont pas toutes exactes. Elle rappelle que le projet a été envisagé initialement en juin 2015 mais qu’il n’a, alors, pas abouti. Malgré cela, l’artiste, qui résidait dans le département du Lot, a souhaité, de sa propre initiative, réaliser la statue. En juillet 2016, il a demandé à la commune de la stocker puisqu’il déménageait en Bretagne. N. ESTANG confirme qu’aucune commande n’a été passée et que la commune n’a pas pour projet de l’acheter. La CCLAG réfléchit à son acquisition pour la positionner à proximité du Point Information Jeunesse (PIJ) en cours d’aménagement. Elle conclut en disant que si la CCLAG ne l’achète pas pour le PIJ, la statue repartira chez l’artiste.

S. PARACHE relève que les explications données par N. ESTANG ne correspondent pas tout à fait à ce qui s’est dit en conseil communautaire. En effet, les membres du conseil communautaire se sont étonnés que la statue soit déjà réalisée, sans consultation préalable ni des élus, ni de la population. S. PARACHE fait savoir qu’elle ne voit pas l’intérêt de positionner une statue devant la cantine ou devant le PIJ.

D. BEZIAT donne l’exemple de la fresque du SMIVOM qui en son temps avait été contestée et qui est aujourd’hui un élément fort de l’identité du site. D. BEZIAT objecte d’autre part qu’il n’est pas là pour s’expliquer à la place de M. DUVIEL.

S. PARACHE soutient que sa position à la communauté de communes sera de refuser l’achat de cette statue.

P. BLANQUET rappelle que la CCLAG, comme la commune, gère de l’argent public.P. BLANQUET maintient d’autre part que le bâtiment du nouveau restaurant scolaire aurait pu être réalisé à moindre coût pour une qualité identique.

- Règlement intérieur du service de la restauration scolaire :

J. DANESIN souhaite parler du règlement intérieur du service de la restauration scolaire tel qu’il a été approuvé par le conseil municipal le 12 juillet. Il rappelle qu’il avait exprimé son opposition par mail avant la séance par rapport à la proposition d’un plat de substitution à la viande de porc et s’étonne que cette formulation ait été maintenue dans le règlement tel qu’il a été approuvé.

M. BOMPART-FARGES souligne que le débat a déjà eu lieu lors de la séance du 12 juillet et regrette que son procès-verbal n’ait pas été communiqué.

D. BEZIAT propose de parler de ce sujet sur la base du procès-verbal du conseil du 12 juillet qui sera soumis à l'approbation du prochain conseil municipal le 21 septembre.

P. BLANQUET explique que le règlement tel qu’il a été approuvé est temporaire et qu’il sera modifié pour la rentrée 2017.

- Délais de convocation du conseil municipal :

P. BLANQUET revient sur la question des délais d’envoi des dossiers du conseil municipal. Il défend l’idée que le délai réglementaire de trois jours francs est trop court. D’autre part, il fait part de son incompréhension quant au fait que le procès-verbal ne soit pas envoyé dans les jours qui suivent la séance, dans la mesure où les propos tenus lors des débats sont alors plus frais dans la mémoire de chacun.

P. BLANQUET demande à ce que sa demande soit étudiée.

- Fête locale :

M. COURTIADE dit que l'édition 2016 de la fête locale était particulièrement réussie par rapport à l’année précédente.

- Baptême civil :

S. PARACHE remercie M. DUVIEL d’avoir accepté qu’elle fasse le baptême civil d’un enfant le 27 août.

La séance est levée à 22h.

D. BEZIAT N JESTANG F. BARRE

LT PAT

R. CAUDAN M. BOUCAUD

M. LACOURT MC BERDOU-ESCOURROU

N\

M. BOMPART-FARGES

|A. GIRAUD C. ARMENGAUD J. DANESIN

P. BLANQUET S. PARACHE P. ZANIN

Ed VX À