Procès Verbal - pv cm 20170614

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Procès Verbal - pv cm 20170614 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20170614)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, 1/26

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, le quatorze juin à vingt et une heure, le Conseil municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.

PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Fabienne BARRE / René CAUDAN / Paméla BOISARD / Maurice BOUCAUD / Michel LACOURT / Marie-Christine BERDOU-ESCOURROU / Marianne BOMPART-FARGES / Jérôme DANESIN / Sabine PARACHE / Paquita ZANIN / Michel COURTIADE / Cédric SEGUINEAU / Gérard MORYOUSSEF/ Jacques PAILHES.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Aurélien GIRAUD donne procuration à Pamela BOISARD, Céline ARMENGAUD donne procuration à Michel COURTIADE, Philippe BLANQUET donne procuration à Sabine PARACHE

ABSENTS : Vanessa ROQUES, Martine MONIER, Cyrille JACQUOT

SECRETAIRE DE SEANCE : Nadia ESTANG

En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 20

La séance est ouverte à 21h.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 avril 2017 : adopté à l’unanimité.

M. DUVIEL informe de l’arrivée au sein du Conseil municipal de Jacques PAILHES, suite à la démission de Mme BARRAST et au refus de Mme BENSENS de siéger au sein du Conseil municipal.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 19 avril 2017 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

29/03/2017 Librairie de la renaissance Livres médiathèque 1 020,59 €

20/04/2017 Céline MARCOS Mission sur dossiers d'autorisation de travaux prog 2017 : police, mairie école maternelle 3 480,00 €

24/04/2017 BP URBAIN Panneaux carrefour route des Cimes 906,36 €2/26

24/04/2017 SAS VERGA- RABE Réparation RENAULT Mascott injecteurs + capteur rampe 1 437,80 €

24/04/2017 BECANNE SA Travaux élagage bordure propriété rue Pométa 5 124,00 €

26/04/2017 UGAP 2 chariots de transport pour chaises et fauteuils 303,60 €

26/04/2017 ORANGE France TELECOM Déplacement de têtes 30 rue de Rémusat 118,80 €

27/04/2017 SISTEC Portail démat paiement en ligne restauration scolaire 384,00 €

27/04/2017 SUDICOM 2 radios portables + sirène manuelle mobile PPMS écoles 340,01 €

27/04/2017 SDEHG Réparation candélabre suite sinistre du 7/02 872,46 €

27/04/2017 Librairie de la Renaissance Livres médiathèque 17,05 €

28/04/2017

LIVEEVENTPROD

GROUPE EL

CLAN

Représentation fête locale du vendredi 25/08 3 650,00 €

28/04/2017 LIVEEVENTPROD GROUPE ELIXIR Représentation fête locale du dimanche 27/08 3 600,00 €

28/04/2017 OCEANIS EVENEMENT Prestation fête locale du 26/08/2017 4 300,00 €

28/04/2017

Association TROB

ART

PRODUCTIONS

Concert à 16h du 26/08/2017 500,00 €

28/04/2017 BCD Location 1/2 journée jeu le 27/08 348,00 €

02/05/2017 LES GAZONS DE France Produits horticoles phyto 197,64 €

03/05/2017 GINGER CEBTP Investigations géotechniques projet bâtiment ouvert allée du duc de Ventadour 2 286,00 €

03/05/2017 Le Jardin d'Elen 2 coffrets « violettes » pour cadeaux jumelage Rivoli 110,00 €

04/05/2017 EMPREINTE Conception graphique base table orientation cadeau mairie de Rivoli 423,60 €

04/05/2017 EBE Ajout différentiel sur disjoncteur existant halle 943,82 €

04/05/2017 INFO TP Paramétrage du logiciel GEOGRAPHIX.NET service urbanisme 1 848,00 €

05/05/2017 SARL RAFFANEL Travaux marquages au carrefour Cimes/Mt Frouzi/Ginesty/Coteaux 840,00 €

05/05/2017 ALVEA Lubrifiants 60l 244,08 €

09/05/2017 PROVILLE 4000 sachets récupérateurs pour distributeur canin 198,00 €

16/05/2017 KLEKOON Clé de décodage dématérialisation marché public 118,80 €

18/05/2017 DEDIEU MOTOCULTURE Location de matériel de désherbage à eau chaude 536,40 €

30/05/2017 LB RENOV Peinture classe et couloir côté droit école élémentaire 2 994,00 €

30/05/2017 BATIPROS Création ouverture aile droite école élémentaire 1 980,00 € 30/05/2017 France B Menuiseries aile droite école élémentaire 18 493,25 € 29/05/2017 SUDICOM 2 adaptateurs vidéo projecteurs école élémentaire 96,00 €

29/05/2017 RODAKEZ SECURITE Surveillance fête locale août 2017 1 349,22 €3/26

01/06/2017 SURRE MAJUSCULE Fournitures école élémentaire 2 057,07 €

07/06/2017 BRICOMARCHE 2 KITS d'ombrage manifestation Apérilivres 132,00 € 07/06/2017 FILMOLUX Fournitures petits équipements médiathèque 355,14 €

M.COURTIADE s’enquiert de savoir à quoi correspond le déplacement de têtes au 30 rue de Rémusat.

M.BEZIAT lui répond qu’il s’agit d’une démarche administrative auprès de l’opérateur téléphonique Orange afin de savoir si le bâtiment est raccordable en cas de vente de ce bien. Pour rappel, il s’agit de l’ancienne restauration scolaire.

M.COUTIADE demande à quoi correspond la réparation du candélabre suite au sinistre du 7/02.

M.BEZIAT lui répond qu’il s’agit des frais pour le remplacement du candélabre suite aux dégâts causés par PROMOLOGIS dans le cadre des travaux. Cette dépense sera remboursée par l’assurance de Promologis.

M COURTIADE demande si suite à la location de matériel de désherbage à eau chaude, il est prévu d’autres essais avec d’autres matériels, comme un bruleur gaz par exemple.

M. Le Maire lui répond que les services techniques sont déjà équipés d’un bruleur gaz. Le retour des services est que cet appareil ne permet de traiter que des très petites surfaces. C’est pourquoi, ils ont testé ce nouvel équipement afin de pouvoir traiter de plus grandes surfaces. Aujourd’hui, le choix définitif n’est pas fait étant donné qu’il faut réaliser un plan phytosanitaire au niveau intercommunal pour pouvoir bénéficier des financements de l’ADEME, afin d’amoindrir le coût d’acquisition de cet équipement.

II/ Délibérations :

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Délibération n°2017-4-1

Présentée par Nadia ESTANG :

Il est rappelé que le Plan Local d’Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 21 septembre 2016,

A ce jour, il convient de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal en raison :

ÿ De la nécessite, suite au contrôle de légalité, de supprimer le STECAL « Aj » situé route de Narbonne,

ÿ De revoir l’intégration de la palette de couleur dans certaines zones du PLU, afin de privilégier la palette en termes de recommandation et non d’obligation,

ÿ De mettre à jour des annexes afin d’intégrer la Réserve Naturelle Régionale.

Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.4/26

A l'issue de la mise à disposition, monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : D’engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 123-13-3, L127-1, L128-1, L128-2 et L123-1-11 du Code de l’Urbanisme ;

Article 2 : De dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice 2017

Unanimité

Convention avec le PETR pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Délibération n°2017-4-2

Présentée par Nadia ESTANG :

Mme ESTANG explique qu’afin de réduire le coût des prestations de la gestion des autorisations d’urbanisme, la municipalité a fait le choix de traiter directement les certificats d’urbanisme d’information et les déclarations préalables sans création de surface.

Par ailleurs, elle expose que les délais pour adresser les documents d’urbanisme ont été prolongés. Afin de ne pas mettre en difficulté l’agent en charge de l’urbanisme, un logiciel identique à celui du PETR a été acheté afin de permettre la gestion des instructions d’autorisations d’urbanisme.

M le Maire indique que sur les 99 communes que comptent le PETR du Sud Toulousain, depuis le 1er janvier 2016, 40 communes ont intégré ce service. Ces communes étaient obligées de se munir d’un service ADS en raison de la strate de leur population (communes appartenant à un EPCI supérieur à 10 000 habitants). Notre commune doit gérer à compter du 1er janvier 2018 ses autorisations d’urbanisme. C’est pourquoi nous avons fait le choix d’augmenter le temps de travail de l’agent en charge de l’urbanisme en le faisant passer à temps complet. Cela permettant en outre de fournir un service de conseil de proximité aux administrés et d’amoindrir le coût d’externalisation de ce service.

Suite à la fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme à compter du 1er janvier 2018 résultant de l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loir ALUR, le PETR a mis en place un service d’application du droit des sols pour les communes souhaitant y adhérer.

Cette adhésion nécessite la signature d’une convention avec le PETR précisant les relations entre la commune et le service ADS du PETR, le rôle de chacune des entités dans la gestion des autorisations d’urbanisme et de facto et plus particulièrement les coûts de prestation du service rendu par le PETR.

Le service mis à disposition comprend :

∑ Un responsable du service instructeur5/26

∑ Trois instructeurs

Le champ d’application de cette convention concerne l’instruction :

∑ Des permis de construire

∑ Des permis de démolir

∑ Des permis d’aménager

∑ Des certificats d’urbanisme article L.410-1 b

∑ Les déclarations préalables

Ce service de mise à disposition est facturé pour la première année sur la base d’un coût de l’acte pondéré fixé à 150 €.

Les coefficients de pondération des actes sont les suivants :

Type d’acte d’urbanisme Coefficient de Pondération

CU Simple information 0.2

CU opérationnel 0.4

Déclaration Préalable (Hors DP Simple) 0.7

Permis de construire ou PC modificatif 1

Permis de Démolir 0.8

Permis d’aménager 1.2

La convention débute le 1er janvier 2018 et à une durée de un an renouvelable tacitement jusqu’au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : D’adhérer au service instructeur mis en place par le PETR du Sud Toulousain ; Article 2 : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition

Article 3 : De prévoir, sur le budget 2018, les dépenses nécessaires à la rémunération de ce service ;

Article 4 : De donner pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette convention.

Unanimité

Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour la création d’une aire sportive de plein air,

Délibération n°2017-4-3

Présentée par Nadia ESTANG :

La commune de Venerque suite à concertation avec le Conseil des Jeunes a fait le choix d’implanter une aire sportive de plein air et de réaliser un aménagement paysager.

La création d’une aire sportive de plein air est soumise à déclaration préalable.6/26

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la création d’une aire sportive de plein air.

Mme ESTANG expose que ce dossier a été retardé par l’absence prématurée de la DGS. Aujourd’hui, le dossier est relancé et est suivi par un cabinet d’architecte paysager. Au vu de la contrainte budgétaire, il a été fait le choix de ne réaliser cette année que le lot 1 relatif à la construction de l’équipement sportif et de réaliser dans un second temps le lot 2 qui concerne les aménagements paysagers.

M le Maire rappelle par ailleurs que cette autorisation est importante étant donné que nous avons inscrit ce projet dans le cadre du contrat de territoire et qu’il nous faut transmettre le dépôt de cette DP avant le 30 juin 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la création d’une aire sportive de plein air.

Unanimité

Autorisation donnée au Maire de déposer une déclaration préalable pour le réaménagement du site de l’Oustalet,

Délibération n°2017-4-4

Présentée par Nadia ESTANG :

M. Le Maire expose que la problématique relative au site de L’Oustalet est la même que la délibération précédente.

M ESTANG rajoute que ces travaux concernent la phase 1 du réaménagement du site de l’Oustalet qui comprend la construction d’une rampe d’accès à ce bâtiment pour se mettre en conformité avec les normes d’accessibilité.

Les devis du bureau d’études 2AU, ainsi que celui d’une entreprise pour la démolition nous ont été transmis. Nous sommes sur une dépense prévisionnelle de 45 000 €.

M le Maire rappelle que ces crédits ont été inscrits au Budget 2017 en espérant que l’appel d’offre nous fournira des offres en dessous de cette enveloppe budgétaire.

M. BEZIAT et M le Maire rajoutent que ce bâtiment nous a été restitué mardi par l’intercommunalité puisque le foyer des jeunes est définitivement positionné dans ses nouveaux locaux situés dans le même bâtiment que la restauration scolaire.

La commune de Venerque souhaite réaménager le site de l’Oustalet comme l’atteste le vote du BP 2017.

Ces aménagements sont soumis à déclaration préalable.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour le réaménagement du site de l’Oustalet.7/26

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour le réaménagement du site de l’Oustalet.

Majorité avec une abstention (M. CAUDAN)

Décisions modificative n°1 au BP 2017

Délibération n°2017-4-5

Présenté par Michel DUVIEL

M le Maire expose que nous avons reçu de la part du SMIVOM le montant de l’emprunt réalisé au nom de la commune pour l’ensemble des aménagements routiers réalisés par cette entité sur notre territoire en 2016, 2017,2018.

M le Maire rappelle que cette inscription est une opération blanche pour les finances de la commune étant donné que cette inscription budgétaire d’ordre se fait en dépense et en recette d’investissement.

Le Budget Primitif est un acte de prévisions et il peut s’avérer nécessaire de le corriger par décision modificative jusqu’à la fin de l’exercice auquel il s’applique, en respectant la règle de l’équilibre budgétaire. Il convient donc de constater les emprunts réalisés par le SMIVOM au nom de la municipalité.

C’est dans ce cadre qu’il vous est proposé d’adopter la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal 2017 :

Opération patrimoniale 041

Recettes d’investissement :

Chapitre 16, Article 168751 « Autres emprunts de Groupement de Collectivité et collectivités à statut particulier »: + 247345.43€

Dépenses d’investissement :

Chapitre 27, Article 276351 «Créances sur Groupement de collectivités et collectivités à statut particulier » : + 247345.43€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’adopter la décision modificative n°1 suivante pour le budget principal 2017 :

Opération patrimoniale 041

Recettes d’investissement :

Chapitre 16, Article 168751 « Autres emprunts de Groupement de Collectivité et collectivités à statut particulier »: + 247345.43€

Dépenses d’investissement :

Chapitre 27, Article 276351 «Créances sur Groupement de collectivités et collectivités à statut particulier » : + 247345.43€

Unanimité8/26

Marché de denrées alimentaires pour la restauration scolaire,

Délibération n°2017-4-6

Présenté par Paméla BOISARD

Mme BOISARD expose que cette consultation a été réalisée du 12 mai au 7 juin 2017. Un travail d’analyse des offres a été réalisé par le DGS Remplaçant et M. BARBE, le responsable de la restauration scolaire, afin d’évaluer les offres sur des critères techniques, qualitatifs et financiers.

Les délais étant contraints, l’analyse de cet appel d’offre n’a pu être transmis que mardi aux membres de la commission Education/Culture.

Il est à noter que pour certains lots la commune n’a reçu qu’une seule offre.

M le Maire rappelle le choix volontariste de la municipalité de favoriser les marchés avec les commerçants locaux. C’est le cas avec la boulangerie locale qui malgré un léger surcout par rapport aux autres candidats propose une offre garantissant un pain artisanal de meilleure qualité que ses concurrents et dispose de flexibilité dans l’approvisionnement, ce qui justifie une meilleure note technique.

M le Maire indique que parmi les changements par rapport à l’ancien marché, nous aurons un nouveau fournisseur pour la viande Bio. Ce marché est contractualisé pour un an et est renouvelable une fois, ce qui implique la nécessité de passer un marché au vu des seuils des marchés publics.

Critères de calcul des notations :

- prix : Le moins disant a la note maximale soit 10/10.

Puis, la formule appliquée pour chaque offre est la suivante : 10 X (moins disant / offre) Arrondi à la 2ème décimale supérieure

- valeur technique de l’offre : voir cahier des charges

Récapitulatif des entreprises attributaires des lots dans le cadre du marché de restauration scolaire :

- Lot n° 1: Boulangerie, Entreprise BRUTAILS

- Lot n° 2: Boucherie, Entreprise Viande Occitanne

- Lot n° 3: Charcuterie, Entreprise Viande Occitanne

- Lot n° 4: Epicerie, Entreprise TRANSGOURMET Opération

- Lot n° 5: Produits frais, Entreprise TRANSGOURMET Opération

- Lot n° 6: Volailles, Entreprise GARONNE Vollailles

- Lot n° 7: Surgelés, Entreprise Brake France Service

- Lot n° 8 : Fruits et légumes, Entreprise GARONNE fruit

- Lot n° 9 : Viandes issues de l’agriculture biologique, Entreprise Arcade Sud-Ouest - Lot n°10 : Charcuterie issue de l'agriculture biologique, Entreprise BIOFINESE - Lot n°11 : Produits laitiers issus de l'agriculture biologique, PASSION Froid Groupe POMONA - Lot n°12 : Epicerie issue de l'agriculture biologique, POMONA EPIS SAVEURS - Lot n°13 : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique, Entreprise GARONNE fruit - Lot n°14 : Produits surgelés issus de l’agriculture biologique, Entreprise BIOFINESE9/26

M. le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la base du rapport d’analyse des offres annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1: de choisir pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration scolaire, les entreprises référencées ci-dessus pour chacun des 14 lots.

Unanimité

Approbation de la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire, délibération n°2017-4-7

Présenté par Paméla BOISARD

Mme BOISARD expose que suite à l’approbation du règlement intérieur et au débat de l’an passé concernant l’intégration de la notion de viande de porc, nous nous étions engagés à faire une modification de ce règlement intérieur.

Un travail a été réalisé par la commission municipale qui s’est prononcée unanimement pour enlever la notion de viande de porc. Il est précisé que hors Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI), aucune substitution de plat ne sera proposée en cas d’incompatibilité alimentaire, mais une compensation alimentaire par des légumes et/ou féculents sera réalisée.

Le second élément modifié concerne la modification des Quotients Familiaux (QF) en cours d’année scolaire. Celle-ci sera autorisée jusqu’au 15 février, afin de permettre aux familles qui changent de QF de le transmettre et ainsi faire évoluer leurs tarifications, en fonction de l’évolution des QF.

M le Maire rajoute qu’il n’y a pas de modification de la tarification, hormis pour les enfants disposants d’un Plan d’Accompagnement Individualisé. Pour ces derniers, si l’enfant amène l’intégralité du repas, la famille ne sera facturée que de 1 €. S’il amène qu’une partie du repas, la famille sera facturée de l’intégralité du repas en fonction de la tranche de QF.

M. SEGUINEAU félicite le travail de la commission et souhaite exposer que dans les communes avoisinantes une majoration de la tarification est réalisée pour les enfants non domiciliés sur la commune où se situe la restauration scolaire. M.SEGUINEAU demande pourquoi cette majoration n’est pas réalisée à Venerque.

M le Maire lui répond que des enfants d’autres communes ne sont pas présents aux écoles de Venerque, hormis les enfants provenant des communes de GREPIAC, LE VERNET avec lesquelles nous avons une convention de réciprocité gratuite d’accueil. Il peut y avoir d’autres enfants provenant d’autres communes, mais uniquement s’il y a accord de la municipalité où réside ces enfants pour rembourser à la commune de Venerque le coût de scolarité de l’élève. Cette règle ne s’applique pas pour les enfants des classes Ulysse, qui couvre un périmètre plus important, et pour lesquels une participation financière est systématiquement sollicitée auprès des communes de résidence, quelle que soit la commune concernée.

REGLEMENT CANTINE :10/26

Mis en place par la commune, le service communal de restauration s'adresse aux enfants fréquentant les écoles de Venerque et le centre de loisirs de Venerque (ALSH).

1 – INSCRIPTION

Les enfants inscrits au Centre de loisirs de Venerque sur le temps de pause méridienne (ALAE- midi) ou accueillis pendant les vacances (ALSH) sont de facto inscrits au restaurant scolaire. La fréquentation de la cantine scolaire vaut adhésion au présent règlement.

2 – FONCTIONNEMENT

Le temps de pause méridienne est placé sous la responsabilité du Service Enfance de la Communauté de Communes : à midi, les enfants sont encadrés par le personnel de l'accueil de loisirs associés à l'école (ALAE).

Les personnels d'animation de I'ALAE, en partenariat avec les agents municipaux affectés à la cantine, prennent en charge le temps du repas qui doit être un moment de détente, d'éducation nutritionnelle et d'apprentissage de l'autonomie.

Les enfants scolarisés à l'école maternelle sont servis à table dans un réfectoire intégré à l'école tous les jours, sauf le mercredi et les journées ALSH où ils rejoignent leurs aînés au restaurant scolaire principal. Les enfants présents à l'école élémentaire sont accompagnés en groupe vers le site du restaurant scolaire organisé en self.

3 - LES REPAS

Les repas sont cuisinés sur place par les agents municipaux essentiellement à partir de produits frais, viandes en circuits courts appellation Saveurs Occitanes qui est une garantie de qualité, volailles labellisées en circuits courts, fruits et légumes de saison principalement du sud-ouest, pain local...

L'équipe de restauration propose régulièrement des animations autour de repas à thème et incite les enfants à découvrir de nouveaux aliments.

Des produits issus de l'agriculture biologique ou labellisés sont régulièrement intégrés dans la composition des repas. Chaque jour, les repas sont livrés en liaison chaude à la cantine maternelle au moyen d'un véhicule électrique.

Les menus sont communiqués mensuellement aux familles, ils sont également consultables sur le site web de la mairie.

Les repas adaptés dans le cadre d'un PAI concernent les enfants présentant une intolérance alimentaire. Ils pourront être accueillis au restaurant scolaire après avoir signé un Projet d'Accueil Individualisé, en concertation avec le directeur de l'école, le médecin scolaire, les responsables du Centre de loisirs, le responsable du service de la cantine scolaire et le maire ou son représentant.

Ce protocole définit les conditions de restauration et les modalités d'intervention auprès de l'enfant en cas d'urgence.

Il est valable pour l'année scolaire en cours et doit être renouvelé tous les ans. Si le responsable de la restauration scolaire juge qu'il n'est pas à même de respecter les contraintes alimentaires fixées, la famille fournira un panier repas à son enfant pour chaque déjeuner. La famille assurera alors la pleine responsabilité de la fourniture du repas, du conditionnement et du11/26

transport. La chaîne du froid doit être impérativement respectée, de la fabrication du repas par la famille jusqu'à sa présentation à l'enfant lors du déjeuner à l'école. La fourniture par la famille d'un panier repas partiel ou complet entraînera une facturation forfaitaire par repas, afin de tenir compte des frais de structure et de service.

Hors PAI (Projet d'Accueil Individualisé) aucune substitution ne sera apportée.

Cependant, l'équipe de restauration s'engage à compenser sur le plat principal en cas d’incompatibilités alimentaires de l'enfant une double ration d'accompagnement (légumes et /ou féculents)

4.1 - PARTICIPATION FINANCERE

Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil municipal (cf annexe 1). Le tarif des repas servis aux enfants est modulé en fonction du quotient familial établi par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) selon 5 tranches. Par défaut, le tarif maximal est appliqué. Pour bénéficier d'un tarif modulé les familles sont invitées à communiquer chaque année au moment de la rentrée scolaire une attestation de quotient familial (QF) produite par la CAF datant de moins de 3 mois selon les modalités suivantes

Les notifications de QF doivent être transmises à la mairie de Venerque dans les 20 jours ouvrés qui suivent la date de rentrée scolaire.

• par dépôt au 1er étage de la Mairie, service comptabilité

• par mail à : comptabilite@mairie-venerque.fr

• par fax au : 05 62 11 59 51

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le 05 62 11 59 61

En cas de modification du QF en cours de l'année scolaire, une 2e date butoir (jusqu'au 15 février) est prise en compte durant les vacances scolaires de février de la zone de l'académie de Toulouse.

4.2 - FACTURATION, PAIEMENT

Les factures sont éditées tous les deux mois, à terme échu, pendant les vacances scolaires. Elles sont adressées aux familles par voie postale qui pourront payer, dans les délais mentionnés sur la facture, soit par:

* le service de paiement en ligne par Internet, via le site de la Mairie

* règlement au service comptabilité de la mairie de Venerque, par chèque ou numéraire.

En cas de retard de paiement, des titres de recettes seront émis et transmis à la Trésorerie d'Auterive qui se chargera du recouvrement de la dette. Les difficultés de règlement peuvent être évoquées auprès du service comptabilité de la mairie. Toute erreur de facturation doit être signalée au plus tôt.

Pour les familles en difficulté de paiement, un dossier d'aide financière peut-être constitué auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

La tarification est fonction de votre Quotient familial comme présenté ci-dessous :12/26

Tranches du quotient familial Prix du repas par enfant

0 - 399 € 1,50 €

400 - 799 € 2,20 €

800 - 1399 € 2,90 €

1400-1799 € 3,30 €

1800 € et + ou quotient familial

non communiqué 3,70 €

Le tarif est fixé à 1 € pour l'accès au service de la restauration scolaire des enfants encadrés par un PAI et apportant leurs panier repas complet.

Ces tarifs sont en vigueur à compter du 1er septembre 2017.

5 – SECURITE

ÿ En cas d'accident bénin, les agents peuvent donner de petits soins mais ne sont pas autorisés à donner des médicaments, excepté dans le cadre d'un PAI.

ÿ En cas de problème plus grave, ils contactent les secours, médecin, pompiers et préviennent les parents. L'équipe éducative est avisée, dès la reprise des cours, ainsi que le directeur de l'école concernée.

6 - REGLES DE VIE

Des règles de vie ont été établies afin d'assurer le fonctionnement de cette structure. Elles doivent être observées par tous les usagers. Aucun manquement au respect du personnel encadrant ne sera toléré. Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant par le non-respect des consignes sera à la charge des parents. En cas de manquement grave à la discipline, la municipalité entreprendra, en liaison avec le délégataire du service d'animation périscolaire, une démarche auprès des parents de l'enfant. La cantine est un lieu collectif de restauration scolaire où chaque élève doit manger à satiété en respectant ses camarades et en évitant le gaspillage.

Il est proposé au Conseil municipal de valider la modification du règlement intérieur de la cantine scolaire comme présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1: de rendre exécutoire ce règlement intérieur à compter du 1er septembre 2017 ;

Article 2 : de fixer la tarification de la restauration scolaire conformément à ce règlement à compter du 1er septembre 2017.

Unanimité

Attribution individuelle des subventions aux associations pour l’année 2017, Délibération n°2017-4-8

Présenté par Paméla BOISARD.13/26

M le Maire rappelle le choix de la municipalité effectué lors du vote du budget 2017 qui a été de déterminer une enveloppe globale affectée aux associations, majorée de 5% par rapport à 2016.

Mme BOISARD expose que la commission a travaillé sur la base de ce cadrage et s’est réunie afin d’analyser les demandes des associations. A noter que pour l’année 2017, beaucoup de demandes de subventions exceptionnelles ont été formulées par les associations ce qui n’était pas le cas sur les années précédentes.

Mme PARACHE demande ce que revêt l’association AACPLU et EGEO.

Mme BOISARD lui répond qu’il s’agit de l’association des commerçants de Venerque pour l’AACPLU et EGEO est une association qui fait la promotion de la musique hellénique qui a son siège à Venerque.

M le Maire expose que cette année, nous avons beaucoup de demandes exceptionnelles liées notamment aux évènements suivants:

∑ 40 ans de l’ACLSV

∑ 80 ans du foot.

∑ 20 ans du jumelage à Rivoli

∑ 2ème festival d’harmonies

∑ Etc.

Mme BARRE pose une question sur la diminution de la subvention pour le JAAL. La convention avec la mairie donnait une subvention de la mairie de 1500 € et la prise en charge de la location du terrain qui était au minimum de 600 €.

M. Le Maire lui répond qu’une partie du financement du JAAL est pris en charge par le CCAS.

Mme BARRE expose que le financement du CCAS ne rentrait pas dans le cadre de cette subvention.

Mme BOISARD informe qu’une réponse sera apportée au conseil à cette question.

Mme BARRE demande si cette baisse résulte d’un évènement qui se serait mal passé avec l’association.

Mme BOISARD lui répond par la négative, la commission a analysé la trésorerie de chaque association et les demandes de subvention.

Mme BARRE informe que de fait, la mairie n’est plus conforme à la convention étant donné que celle-ci inscrit un appui financier de la municipalité via une attribution de 1500 € et la prise en charge annuelle de la location du terrain qui au début était de 600 €.

Mme BOISARD fait part qu’elle fera un retour sur cette question au Conseil municipal. Mme BARRE demande par rapport à l’association d’Orchestre d’Harmonie Le Vernet/ Venerque pourquoi le soutien à celle-ci est minime alors que celle-ci organise 4 représentations pour la Mairie avec une évaluation de ces représentations estimées à 500 € soit une subvention de 2 000 €.14/26

La demande formulée est de 2 500 € étant donné que l’association a aujourd’hui un salarié, des frais d’assurance, de frais divers sans compter l’effort demandé pour initier l’activité étant donné que celle-ci n’est plus à l’école de Musique. Mme BARRE s’interroge donc sur les 500 € de fonctionnement qui ne correspondent pas aux besoins de l’Harmonie.

Mme BOISARD expose que suite à discussion lors de la commission, il a été constaté que l’Harmonie s’était scindée de l’école de musique. Nous avons fait le choix d’attribuer une subvention de fonctionnement de 500 € et de 1000 € à titre exceptionnel d’autant que cette harmonie est subventionnée aussi par la commune du Vernet.

M. COURTIADE demande sur la subvention du foot pourquoi le total des subventions 2017 ne correspond pas à la proposition d’attribution en fonctionnement et à titre exceptionnel.

Il lui est répondu par M. le Maire qu’il s’agit d’une coquille sur le document de travail adressé aux élus, mais que celle-ci a été corrigée sur le document qui est présenté en Conseil.

Mme BOMPART FARGES demande pourquoi les subventions allouées aux coopératives scolaires ont été diminuées, alors que cela n’a pas été vu en commission.

Mme BOISARD lui répond que suite à questionnement du Maire sur ce sujet, fait en bureau la semaine passée, celles-ci ont été calculées en prenant en compte la baisse des enfants à l’école puisque la municipalité subventionnait à hauteur de 12 000 € et 5 600 € chaque année pour ces deux coopératives, il a été décidé d’appliquer une baisse de 10% sur le montant de ces subventions.

M le Maire rajoute que nous allons avoir 10% d’enfant en moins entre l’année dernière et cette année puisque nous allons passer d’environ 200 élèves cette année à 180 pour la rentrée de 2017.

Mme BOMPART FARGES expose que cette baisse concerne l’élémentaire et non la maternelle.

M. Le Maire explique que de nombreux facteurs sont rentrés en jeu comme la trésorerie de l’association qui est aujourd’hui importante.

Mme BOMPART FARGES évoque ce sujet car il n’a pas été abordé lors de la commission.

M Le Maire informe que suite aux propositions de la commission, il a été fait le constat que le total des attributions aux associations pour 2017 était 20% au-dessus du montant de 2016, ce qui budgétairement n’était pas en phase avec l’enveloppe globale voté lors de l’adoption du budget 2017. En conséquence, des arbitrages ont été menés afin de rentrer dans l’enveloppe déjà majorée de 5% et ceux-ci ont été réalisés vis-à-vis des associations pour lesquelles nous étions en mesure de justifier ces diminutions.

Un élu demande si une subvention a été allouée à l’association de secourisme qui s’est montée récemment.

Mme BOISARD lui répond que deux associations CFS et ADPC ont été reçues en Mairie, ADPC, au vu du partenariat historique avec la municipalité et le fait qu’ils disposent d’un agrément nous ont fait statuer en leur faveur.15/26

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver pour l’année 2017 l’attribution des subventions aux associations suivant le détail ci-dessous :

ASSOCIATIONS

Cumul des

subvention

s attribuées

en 2016

Subventions proposées pour 2017

Subvention de

fonctionnement

2017 en €

Subvention

exceptionnelle

2017 en €

Total 2017

En €

AACPLU 200 € 200 €

A C C A de

Venerque 600 € 600 € 600 €

A C L S V 3 200 € 3200 € 5000 € 8200 €

A P E V -

Préservation

environnement

300 € 300 € 600 € 900 €

Association

sportive Collège

du Vernet

150 € 150 € 150 €

A V E C Venerque

le Vernet 500 € 500 € 1500 € 2000 €

ADPC 500 € 500 € 500 €

APEPHY - Parents

élèves écoles

Venerque

400 € 500 € 100 € 600 €

Association Bébés

Calins 200 € 200 € 200 €

Association du

Patrimoine 450 € 450 € 2000 € 2450 €

Archers de la Hyse 350 € 350 €

BOXE Venerque 1 900 € 650 € 650 €

Club des ainés

ruraux

Venerque/Le

Vernet

500 € 500 € 500 €

Comité

CARNAVAL

Venerque-Le

Vernet

250 € 250 € 250 €

Comité de

jumelage

VENERQUE/RIVOL

I

5 000 € 450 € 1000 € 1450 €

Comité des fêtes

FIESTOS

BENERQUO

500 € 250 € 250 €16/26

Comité jumelage

VENERQUE-

HODOSA

500 € 300 € 300 €

Cyclotouriste

Venerque 550 € 550 €

Ecole de Musique 11 000 € 10000 € 10000 €

EGEO 400 € 600 € 1000 €

F N A C A 250 € 250 € 250 €

FOOT Venerque/Le

Vernet 5 800 € 6000 € 6000 €

GSC BLAGNAC -

VELO SPORT 31 3 850 € 3850 € 3850 €

Gymnastique 1 500 € 1500 € 1500 €

JAAL 2 150 € 1500 € 500 € 2000 €

la Compagnie du

revoir 1 000 € 800 € 800 €

Marche et Nature

Le Vernet-

Venerque

100 € 100 € 100 €

Coopérative école

maternelle 5 800 € 5220 € 5220 €

Orchestre

Symphonique des

élèves UT1

Capitole

250 € 250 €

Orchestre

d’Harmonie de

Venerque / Le

Vernet

500 € 1000 € 1500 €

Tennis Club de

Venerque 800 € 800 € 781.46 € 1581.46 €

Coopérative

scolaire

élémentaire

12 000 € 10 800 € 10 800 €

USV Pétanque 500 € 250 € 250 €

VEV - Canoë Kayak 4 000 € 3500 € 3500 €

VOCAL'HYSE 600 € 600 € 600 €

Pêche AAPPMA 250 € 250 € 250 €

Prix du Jeune

Ecrivain (PJE) 800 € 800 € 800 €17/26

TOTAL 67 700 € 57 270 € 15 081.46 € 72 351.46 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité,

Article unique : d’accorder les subventions proposés ci-dessus aux associations pour l’année 2017.

Majorité avec deux abstentions (M.CAUDAN et Mme BARRE)

Demande d’aide à la diffusion auprès du Conseil Régional pour le spectacle réalisé par Chœur Toulouse Garonne, délibération n°2017-4-9

Présenté par Paméla BOISARD

Dans le cadre de la politique culturelle de Région Occitanie/Pyrénees-Méditérannée, une aide à la diffusion est consentie aux collectivités territoriales qui choisissent les spectacles labélisés. La commune de Venerque a choisi un spectacle programmé en octobre prochain présenté par le Chœur Toulouse Garonne et peut bénéficier de cet appui du Conseil Régional à hauteur de 50% du montant du spectacle qui est de 2 000 €.

Le contrat et la délibération seront adressé à la direction de la Culture et de l’Audiovisuel de la Région Occitanie après validation de la présente délibération.

Il est proposé au conseil de valider cette demande de subvention et de permettre à M. Le Maire ou l’adjoint ayant délégation sur cette compétence de signer tous documents relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

Article 1: d’autoriser M.Le Maire à solliciter une subvention au Conseil Régional dans le cadre de sa politique culturelle d’Aide à la diffusion.

Article 2: d’autoriser M.Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Unanimité

Transfert des pouvoirs de Police, avis de la municipalité délibération n°2017-4-10 Présenté par Michel Duviel

La commune est membre de la CCLA qui a reçu compétence en matière :

∑ D’assainissement,

∑ De collecte des déchets ménagers,

∑ De réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,

∑ De voirie,

∑ D’habitat,18/26

En conséquence les pouvoirs de police relatifs à cette compétence ont été automatiquement transférés en application de l’article L 5211-9-2 du CGCT concernant la police, ∑ D’assainissement,

∑ De collecte des déchets ménagers,

∑ De réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,

∑ De circulation et de stationnement, ainsi que le pouvoir de délivrer les autorisations sur

la voie publique aux exploitants de taxis,

∑ De sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation, de bâtiments

menaçant ruine, ainsi que de protection contre les risques d’incendie et de panique dans

les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement,

Cependant le III de l’article L 5211-9-2 précité du CGCT permet à la municipalité de s’opposer à ce transfert dans un délai de 6 mois suivant la date de l’élection du Président de l’intercommunalité.

Il est proposé au conseil de statuer sur le transfert des pouvoirs de Police relative aux compétences visées ci-dessus.

M le Maire expose que suite à discussion avec différents Maires et suite aux expériences de terrain, il semble difficile que le policier municipal n’assure plus ses responsabilités sur les domaines de compétences transférés à l’intercommunalité.

A titre d’exemple, si des gens du voyage viennent s’installer sur les terrains communaux, ce n’est plus au policier municipal et au Maire de s’en charger mais il faudrait contacter l’intercommunalité pour qu’elle se charge de ce dossier.

Autre exemple, s’il y a une pollution liée à un mauvais système d’assainissement, il en serait de même ainsi que pour l’habitat en cas de non-conformité.

En outre par principe, il convient de garder une police de proximité. De plus l’intercommunalité n’est pas structurée d’un point de vu ressources humaines, matériels et administratifs pour faire respecter ses pouvoirs de Police.

C’est pourquoi, il ne parait pas opportun à ce jour et dans le contexte de démarrage de l’EPCI de transférer cette compétence. Ce même constat est fait par les maires des communes environnantes et le du Président de la Communauté de Communes.

M.BOUCAUD abonde en ce sens étant donné que l’intercommunalité n’est pas pourvu d’un service de Police.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

Article unique : De refuser les transferts de pouvoir de Police en Matière :

∑ D’assainissement,

∑ De collecte des déchets ménagers,

∑ De réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage,

∑ De circulation et de stationnement, ainsi que le pouvoir de délivrer les autorisations sur

la voie publique aux exploitants de taxis,19/26

∑ De sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage d’habitation, de bâtiments

menaçant ruine, ainsi que de protection contre les risques d’incendie et de panique dans

les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement,

Unanimité

Création d’emploi saisonnier pour les services techniques

Délibération n°2017-4-11

Présenté par Michel DUVIEL

M le Maire fait part que les recrutements ont été finalisés la semaine passée, suite à la prolongation de l’offre d’emploi. Il y a 4 candidats qui ont été reçus et deux ont été sélectionnés, un pour le mois de juillet et un pour le mois d’août.

Mme BOMPART FARGES demande si le fait qu’il n’y ait pas de recrutement saisonnier pour la bibliothèque résulte du recrutement d’un service civique.

Mme BOISARD lui répond que oui pour partie, mais que la médiathèque sera fermée le temps des congés de la bibliothécaire, comme le font les autres communes. En effet, le choix de ne pas recruter d’emploi saisonnier pour la bibliothèque résulte du fait que cette personne ne pouvait pas travailler seule et devait obligatoirement être accompagnée d’un agent référent. Cela nous avait été notifié par courrier après le remplacement en 2016.

Pour permettre un bon fonctionnement des services techniques, il est proposé au Conseil municipal de créer deux emplois saisonniers :

- Un emploi saisonnier d’Adjoint technique contractuel, du 1er juillet 2017 au 31 juillet 2017 sur 34H hebdomadaires, paiement au 1er échelon du grade.

- Un emploi saisonnier d’Adjoint technique contractuel, du 1er août 2017 au 31 août 2017 sur 34H hebdomadaires, paiement au 1er échelon du grade.

Unanimité

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité, délibération n°2017-4-12

Présenté par Michel DUVIEL

Considérant qu'en raison de la croissance des activités des services techniques durant la

période estivale et suite à la démission du Contrat d’Avenir en raison de l’obtention d’un

emploi en CDI, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement

temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique à temps complet.

Cette création de poste non permanente serait effective du 26 juin 2017 au 31 août 2017 à

raison de 35 heures hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 (à

savoir : contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant

une même période de 18 mois consécutifs).20/26

Il est proposé au conseil de valider de valider ce recrutement temporaire.

Unanimité

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique, délibération n°2017-04-13

Présenté par Michel DUVIEL

Pour faire suite à la demande d’un adjoint technique de réduire son temps de travail, il est proposé au Conseil municipal de modifier le temps de travail de l’emploi ci-dessous comme suit :

- Adjoint technique tous grades à 25h45 : passage à 23h30 (Mme Vaudelin)

Unanimité

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un poste d’adjoint technique, délibération n°2017-04-14

Présenté par Michel DUVIEL

Pour faire suite à la demande d’un adjoint technique de réduire son temps de travail et suite à la validation de cette demande par le comité technique dans sa séance du 20 avril 2017, il est proposé au Conseil municipal de modifier le temps de travail de l’emploi ci-dessous comme suit :

- Adjoint technique tous grades à 35h00 : passage à 33h00 (Mme Circuns)

Unanimité

=================================================================== QUESTIONS DIVERSES :

TOUR DE TABLE

∑ M.BEZIAT

Informe que suite à la mise en place d’une cuve en béton, la route du Pech David sera fermée à partir de 9 heures le 15/6 pour toute la journée.

Informe que le nouveau parking de la Poste sera réceptionné mercredi prochain. Par ailleurs celui-ci informe qu’il ne pourra pas participer à la tenue du bureau de vote suite à un problème de santé.

∑ Mme ESTANG

La réunion d’amorçage du projet de revitalisation du centre bourg se déroulera le 15 juin 2017 à 20h30 en présence de Mme BARRE, vice-présidente en charge de cette thématique au Pôle d’Equilibre Territorial du Sud Toulousain. La commission urbanisme et travaux lors de sa dernière réunion a déterminé le profil des personnes appelées à participer au comité de pilotage. Celui-ci sera constitué de différents élus avec un représentant de chaque sensibilité afin de garantir l’équité de représentation.21/26

Les axes de travail seront fixés par ce comité qui ensuite sera élargi à la population et aux membres du Pays Sud Toulousain étant donné que Venerque a été sélectionné comme ville pilote pour ce projet.

∑ Mme BOISARD

Samedi 17 juin à 19h se déroulera dans l’église de Venerque un concert symphonique par les étudiants de l’université de Toulouse. Ils joueront des interprétations de Mendelssohn, Berlioz et d’autres compositeurs. Il y aura environ 60 musiciens.

La fête de la musique est par ailleurs en préparation.

Le 1er et le 2 juillet, la commune de Venerque va présenter un festival de Théâtre puisque nous accueillerons les élèves du conservatoire de Montréal qui se produiront le samedi soir sur une adaptation de l’emblématique Tartuffe de Molière. Le dimanche ils se produiront lors d’un Cabaret consacré au répertoire du chanteur emblématique de la ville rose Claude NOUGARO. Le samedi à 16h, la Compagnie du Revoir va présenter une pièce de théâtre sur les légendes de St Julien.

Le 24 juin se déroulera un apéritif littéraire dans les jardins de l’Oustalet. Cet évènement est organisé par la médiathèque municipale. Il y aura une présentation du fond patrimonial et une projection de l’APV dans le cadre du fond LATOUR. Cette manifestation se déroulera de 10h à13h00.

Pour finaliser, Mme BOISARD fait part que le fête locale du 25,26 et 27 août est en cours de préparation par la commission.

∑ M COURTIADE

Demande si nous avons des nouvelles de notre DGS.

M le Maire fait part que son bon état de santé, malgré la forte chaleur.

M. COURTIADE souhaite rappeler la non approbation du Groupe Venerque 2014 du PLU en raison de la possibilité de pouvoir construire des bâtiments R+2 (2 étages) dans la zone UA dite « ancien village ». La loi ALUR permettant la construction jusqu’à la faitière voisine, M.COURTIADE demande au conseil de se prononcer sur l’inscription à l’article AU1.10 du PLU pour que la hauteur des constructions soit ramenée à R+1 soit environs 7 mètres de construction.

Mme ESTANG lui répond qu’étant donné que nous allons travailler sur le centre bourg et notamment sur le volet qualitatif, nous pouvons aller au-delà de cela et ne pas se limiter à la hauteur de la constructibilité mais en spécifiant un modèle d’architecture.

M le Maire expose que cette demande de M.COURTIADE impose une modification de fond du PLU et que la procédure simplifiée enclenchée ce jour par validation du Conseil municipal n’est pas suffisante.

M.COURTIADE prend acte de la réflexion engagé dans le cadre de la revitalisation du Centre Bourg.

M.COURTIADE souhaite aussi sur un autre sujet féliciter le travail des services techniques pour leurs réalisations sur le rondpoint d’Intermarché.

∑ Mme PARACHE

Elle s’exprime pour déplorer les dégâts causés à la table d’orientation. Les élus du conseil s’associent à sa remarque.22/26

M Le Maire informe qu’il y aura 2 morceaux sur trois de la table à remplacer. Le devis des pièces de remplacement a été reçu, il s’élève à 2600 €. Ce montant ne comprend pas le travail à réaliser par l’association du Patrimoine qui devrait refaire les détériorations du support.

M COURTIADE fait part que celui-ci a déposé plainte au nom de l’association du Patrimoine. M. Le Maire a aussi déposé plainte pour la collectivité et s’est exprimé par voie de presse à ce sujet.

∑ M PAILHES

Remercie M. Le Maire et les élus pour leurs accueils au sein de l’équipe municipale. Il est très content de participer même s’il ne pensait pas être appelé au vu de son positionnement dans la liste de M. Le Maire. Toutefois, il fait part qu’en raison de contraintes personnelles, il ne pourra participer qu’aux réunions du Conseil municipal.

∑ Mme BARRE

Elle demande à ce qu’une compensation financière soit octroyée au diocèse en raison de l’indisponibilité des locaux du Presbytère durant les travaux qui ont duré plus de 3 mois, en raison de la mise aux normes électriques et l’accessibilité. Elle rappelle que les travaux devaient durer deux semaines et ont été terminés fin mars, sans avoir été annoncés. Le loyer dû au vu de la convention a été versé malgré tout. Elle demande qu’une compensation financière soit réalisée en raison de la gêne occasionnée notamment via le déménagement de la salle de catéchisme. Elle ajoute que les travaux ne sont par ailleurs toujours pas terminés étant donné que le double vitrage n’a pas été changé et que le chauffage est toujours inexistant et souhaite savoir quand celui-ci sera installé.

En outre, elle informe que la porte changée l’an passé n’est pas étanche et laisse passer l’eau. Enfin, elle propose que le conseil envisage, conjointement avec la paroisse, que le 1er étage soit un logement d’urgence car très peu de travaux sont à prévoir.

M BEZIAT informe que concernant la porte, la réserve a été actée et adressée par le biais de l’architecte à l’entreprise exécutante.

M. le Maire souhaite s’exprimer suite aux propos tenus :

Concernant les locaux, la municipalité n’a jamais été sollicitée pour proposer un local de substitution. Les représentants de la Paroisse ont traité en interne cette problématique par le biais d’un local mis à disposition chez un privé. Il est très surprenant de mettre en cause la mairie sur ce point.

Mme BARRE rétorque que c’est parce qu’ils n’ont pas osé.

M. Le Maire lui répond que l’on ne peut pas être accusé de ne pas traiter une situation si aucune demande n’est formulée. La deuxième chose est qu’il paraitrait logique dans un relationnel locataire-propriétaire que cette demande émane du Diocèse puisque ce sont eux qui louent le bien à la commune et non pas un membre du Conseil en séance.

Mme BARRE tient qu’en tant que membre du conseil que cette demande soit analysée.

M le Maire réitère que le locataire doit par conséquent en faire la demande pour que celle-ci soit analysée.23/26

Mme BOMPART FARGES exprime qu’en tant que propriétaire, si l’on ne loue pas des locaux disponibles, on ne peut faire payer un loyer complet.

M le Maire indique que selon ses informations les locaux n’ont pas été rendus indisponibles pendant 3 mois en raison des travaux d’accessibilité, mais qu’il y a eu un choix de poursuivre la catéchèse dans le lieu privé lorsque les travaux ont été terminés. Concernant la désaffection du chauffage, Mr le Curé a indiqué que c’était leur choix du fait d’une facturation énergétique trop lourde.

Par ailleurs M. Le Maire expose que l’on travaille à proposer un autre local puisque ceux-ci considèrent le Presbytère comme non adapté à leurs besoins d’aujourd’hui.

M le Maire termine en affirmant que l’on a déjà rencontré le Père FOURMENT afin de voir avec lui les problèmes liés à ce bâtiment et nous renouvèlerons ce contact dès que possible.

M.BOUCAUD fait part que nous allons avoir bientôt une urgence pour reloger une famille sur Venerque. Une sommation interpellative a été réalisée par huissier à leur logement suite à la dangerosité électrique de ce bâtiment. Le principe de précaution voudrait que cette famille ne réside plus dans cette maison. Par ailleurs, demain une visite de ce logement aura lieu par la Maison de l’Habitat.

Monsieur le Maire demande aux conseillers d’être attentifs aux démarches qu’ils réalisent en tant qu’élu, surtout si celles-ci sont faites au nom de la Mairie. Il rappelle que seul le Maire ou un élu ayant reçu délégation peuvent engager des procédures administratives. En outre, sur ce sujet d’habitat nous sommes sur des problématiques de privé à privé.

Mme ESCOURROU rajoute que M.MIROUZE en tant que policier municipal devait faire mandater l’ARS à ce sujet.

M le Maire conclut en demandant aux élus que sur ce dossier sensible, d’être extrêmement prudents sur le traitement étant donné que cette problématique relève du droit privé.

Mme ESTANG explique que cette famille n’ a pas pu être relogé dans le logement des Kakis car ces logements ne convenaient pas en terme de taille, toutefois l’OPH31 recherche actuellement un logement adapté pour cette famille avec un statut prioritaire.

∑ Mme BERDOU-ESCOURROU

Elle informe d’une réunion demain à la salle des fêtes portant sur « ma mutuelle, ma santé ». Dans un deuxième temps, des permanences auront lieu pour les personnes intéressées en Mairie.

∑ Mme BOMPART FARGES

Souhaite lire une lettre au nom d’elle-même, de M.CAUDAN et de Mme BARRE.24/26

∑ Mme BERDOU-ESCOUROU prend la parole et soutient ce qui vient d’être dit et se joint au démissionnaire en présentant sa démission. Elle dit : « Depuis février, je l’avais déjà dit, peu de changement simplement M.BOUCAUD qui fait avec énergie ce qu’il peut. Je remercie les gens de la société civile qui s’investissent beaucoup et se reconnaitront. J’ai d’autres orientations et le temps pour la municipalité me devient trop restreint pour cette lourde tache qu’est le CCAS, n’oubliez pas que la vague en Marche atteste que les gens en ont assez des partis politiques, qu’il faut faire la politique autrement que ses calculs politiciens même à notre niveau local. Faire des conseillers des godillots, faire du Conseil municipal une chambre