Procès Verbal - pv 20.03.26

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Procès Verbal - pv 20.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ambazac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

PROCÈS VERBAL

Vendredi 20 mars 2026 à 18h00

Ordre du jour :

2026-14 Fixation du nombre d’adjoints au Maire

2026-15 Constitution des commissions facultatives et désignation de leurs membres

2026-16 Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2026-17 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du centre gériatrique de Muret

2026-18 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne (ATEC87)

2026-19 Désignation des représentants de la commune auprès du Conseil d’Administration du collège Jean Moulin

2026-20 Désignation des représentants de la commune auprès du Conseil d’Administration de l’ACARPA

2026-21 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre d’Animation Sociale d’Ambazac (CASA)

2026-22 Désignation des représentants de la commune auprès du Conseil d’Administration du SEHV

2026-23 Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS – Désignation des membres issus du Conseil MunicipalREPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AMBAZAC

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE 20 MARS,

Le Conseil Municipal de la Commune d’AMBAZAC, dûment convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie.

PRÉSENTS : Mme Peggy BARIAT, Maire, MM. Mathieu CHARBONNEAU, Michel JANDAUD, Frédéric RICHARD, Rafael SOLANS EZQUERRA, Mmes Sophie BOYER, Nathalie NICOULAUD, Laurence ROUSSY et Pascale THOMAS, Adjoints, MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS, Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Thomas DUPUY, Jérôme FOURT, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY, Cédric PIERRE, Bernard TROUBAT et Mmes Sandrine Claudie BERTRAND, Elodie DELOMENIE, Corinne DIJOUX, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Natacha POIRIER, Julie SAVY.

ABSENTS :

- Pierre BON (procuration à M. CHARBONNEAU)

- Karine LADOUX (procuration à B. TROUBAT)

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à la désignation de Madame Nathalie NICOULAUD, comme secrétaire de séance.

Election du Maire :

Il a été procédé à l’élection du Maire sous la présidence de M. Michel JANDAUD. Le Conseil Municipal a désigné Mmes Julie SAVY et Natacha POIRIER comme assesseurs et Mme Nathalie NICOULAUD comme secrétaire.

Madame Peggy BARIAT a été proclamé Maire à l’issu du premier tour de scrutin avec 22 voix et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

Discours de Madame le Maire à la suite de son élection :

Mes chers collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je m’adresse à vous aujourd’hui avec beaucoup d’émotion et de responsabilité. Élue au sein de ce conseil depuis 2014, c’était pour moi une première de me présenter comme tête de liste devant les Ambazacois. Être élue par les habitants est un honneur, et être réélue maire par ce conseil est une confiance qui m’engage profondément.

Je tiens à remercier chaleureusement les Ambazacoises et les Ambazacois qui se sont exprimés lors de ce scrutin, ainsi que vous, chers collègues, pour le vote que vous venez de m’accorder.

Avant d’aller plus loin, je souhaite avoir une pensée particulière pour les élus qui ont fait le choix de ne pas se représenter. Un choix personnel, respectable, souvent après des années d’engagement au service de notre commune. Leur investissement, leur disponibilité et leur attachement à Ambazac ont contribué à faire avancer notre territoire, et je veux ici leur adresser notre reconnaissance sincère.

MEMBRES EN

EXERCICE : 29

PRÉSENTS : 27

ABSENTS EXCUSÉS

AVEC

DÉLÉGATION DE

POUVOIR : 2

ABSENT NON

EXCUSÉ : 0REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Je n’oublie pas non plus les membres de notre liste qui ne siègent pas aujourd’hui dans ce conseil municipal. Leur engagement durant la campagne, leur énergie et leurs idées ont été essentiels. Une équipe ne se résume pas aux élus : elle existe grâce à toutes celles et ceux qui s’engagent. Je voulais simplement leur dire merci.

Le verdict des urnes a été serré. C’est une réalité que je regarde avec humilité et lucidité.

Il n'en demeure pas moins un vote d'adhésion car en l'absence de triangulaire, les Ambazacois ont choisi entre deux projets pour leur commune et deux visions de l'action collective très différents. Une majorité de nos concitoyens a donc reconnu la solidité de notre bilan et préféré la cohérence politique aux alliances de circonstance.

Par ailleurs, la forte participation reflète la vitalité démocratique d’Ambazac, dont nous pouvons être fiers. La démocratie a ses règles : elle est faite de débats, parfois de divisions, mais elle se conclut toujours par un choix que nous nous devons tous de respecter. Ma méthode restera la même : un bureau toujours ouvert, de la proximité et de l’action.

Ce conseil municipal qui s’installe aujourd’hui est le visage de notre commune : un équilibre entre expérience et renouveau, entre continuité et idées nouvelles.

Aux nouveaux élus, je souhaite la bienvenue. Vous entrez au service du bien commun : c’est une mission exigeante, mais passionnante. Aux élus reconduits, merci pour votre engagement constant. Nous connaissons le chemin parcouru ; il nous reste maintenant à tracer ensemble celui de demain.

À Ambazac, nous avons des défis importants à relever : la santé, qui a été au cœur de notre campagne, mais aussi la mobilité, le lien social, et plus largement la qualité de vie de nos habitants que ce soit au sein de notre commune ou dans le cadre de nos coopérations intercommunales.

À celles et ceux qui n’ont pas porté leur suffrage sur notre liste, je veux dire que je serai aussi leur maire. Une élection n’est pas une fin, mais le début d’une responsabilité que nous partageons. Dans cette enceinte, le débat doit être vivant, parfois exigeant, mais toujours respectueux. La démocratie locale est notre bien commun, et il nous appartient de la faire vivre avec dignité.

Je souhaite qu'il en soit de même au niveau de la Communauté de Communes. C'est pourquoi je proposerai un rendez-vous au futur président d'ELAN afin d'échanger sur le projet de territoire dans lequel Ambazac prendra toute sa part.

Je n’oublie pas les agents municipaux, qui sont au cœur de notre action et sur qui nous savons pouvoir compter chaque jour.

Place maintenant au travail. Pour Ambazac, pour ses habitants, engageons-nous avec détermination et passion. Agissons avec constance, décidons avec responsabilité, et avançons avec confiance.

Je vous remercie.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Discours de Monsieur Bernard TROUBAT à la suite de l’élection du Maire :

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs,

Dimanche dernier a marqué un moment important pour notre commune. Les habitants se sont exprimés avec une participation significative, témoignant de leur attachement à la vie démocratique locale.

Je tiens, en premier lieu, à adresser mes félicitations à Madame la Maire pour son élection ainsi qu’à l’ensemble de son équipe. Le suffrage universel vous a confié la responsabilité de conduire les affaires de la commune, et nous respectons ce choix.

Je veux également remercier chaleureusement les Ambazacoises et Ambazacois qui nous ont accordé leur confiance. Leur soutien nous honore et nous oblige.

Mais je souhaite aussi rappeler un fait essentiel : près d’un électeur sur deux a choisi notre projet. Avec 1 414 voix, soit 49,18 %, à seulement 47 voix d’écart, ce résultat n’est pas celui d’une opposition marginale. Il est celui d’une commune partagée, riche de sensibilités différentes, et d’une attente forte de dialogue, d’équilibre et de prise en compte de toutes les voix.

Nous porterons ici, dans cette salle du conseil, la parole de ces 1 414 habitants. Nous le ferons avec sérieux, avec détermination, mais aussi avec respect des institutions et des personnes.

Notre engagement est clair : nous serons une opposition constructive, parce que l’intérêt général doit toujours primer. Lorsque les projets iront dans le sens du bien commun, nous saurons les soutenir. Mais nous serons aussi une opposition exigeante et rigoureuse, parce que c’est notre responsabilité. Nous questionnerons, nous proposerons, nous alerterons et nous nous opposerons lorsque cela sera nécessaire.

La confiance accordée à notre liste nous oblige. Elle nous oblige à être présents, à être vigilants, et à être force de proposition pour l’avenir de notre commune.

Nous croyons profondément que la richesse d’un conseil municipal réside dans le débat, dans la pluralité des points de vue et dans la capacité à travailler, malgré les différences, au service des habitants.

Madame la Maire, nous espérons que ce mandat saura s’inscrire dans cet esprit : celui de l’écoute, du respect et du dialogue.

Pour notre part, nous y prendrons toute notre place.

Je vous remercie.

2026-14 Fixation du nombre d’adjoints au maire

VU les articles L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d’un nombre d’adjoints au Maire suffisant pour assurer les affaires de la commune dans de bonnes conditions ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L.2122-2 du CGCT « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal » ;REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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CONSIDÉRANT qu’au regard de l’effectif légal du Conseil Municipal d’Ambazac, le nombre maximum d’adjoints au Maire est fixé à huit ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de fixer à huit (8) le nombre d’adjoints au Maire ;

PRÉCISE que cette décision sera mentionnée au procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints.

Election des adjoints : La liste conduite par M. Michel JANDAUD a remporté 22 voix. M. Michel JANDAUD, Mme Laurence ROUSSY, M. Rafael SOALNS EZQUERRA, Mme Nathalie Nicoulaud, M. Frédéric RICHARD, Mme Pascale THOMAS, M. Mathieu CHARBONNEAU et Mme Sophie BOYER ont été proclamé adjoints et immédiatement installés.

2026-15 Constitution des commissions municipales facultatives et désignation de leurs membres

VU les articles L. 2121-21 et L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil ;

CONSIDÉRANT que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus ;

CONSIDÉRANT que le Maire est le président de droit de toutes les commissions et qu’en cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles- ci lors de leur première réunion ;

Il est proposé de créer les commissions suivantes :

- Commission Finances et achat public

- Commission Animation du territoire

- Commission Affaires sociales et jeunesse

- Commission Travaux, aménagement du territoire et transition écologique et

environnementale

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la liste des commissions municipales ci-dessus ;

DÉSIGNE au sein des commissions suivantes :

- Commission Finances et achat public : Mmes Karine LADOUX, Nathalie NICOULAUD, Julie SAVY,

Pascale THOMAS et MM. Alain BIERI, Mathieu CHARBONNEAU, Jérôme HARDY, Michel JANDAUD,

Frédéric RICHARD et Rafael SOLANS EZQUERRA.

- Commission Animation du territoire : Mmes Sandrine BERTRAND, Sophie BOYER, Elodie

DELOMENIE, Carole LONGEQUEUE, Natacha POIRIER, Pascale THOMAS et MM. Thomas DUPUY,

Jérôme FOURT, Stéphane GUEDON, Bernard TROUBAT.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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- Commission Affaires sociales et jeunesse : Mmes Sandrine BERTRAND, Sophie BOYER, Elodie

DELOMENIE, Sonia ELANBRI, Carole LONGEQUEUE, Sandra MERLINO, Natacha POIRIER, Pascale

THOMAS et MM. Mathieu CHARBONNEAU et Marc DUPUY.

- Commission Travaux, aménagement du territoire et transition écologique et

environnementale : Mmes Sandra MERLINO et Julie SAVY et MM. Alain BIERI, Joël BOEUFGRAS,

Pierre BON, Olivier CHATENET, Thomas DUPUY, Stéphane GUÉDON, Jérôme HARDY et Cédric

PIERRE.

Madame le Maire indique que les dates des commissions :

- Commission travaux : le 26 mars à 9h00

- Commission finances : le 26 mars à 9h00

- Commission animation du territoire : le 26 mars (horaire à définir)

- Commission affaires sociales, jeunesse : date et horaire à définir

2026-16 Délégation de pouvoir au maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permettant au Maire de se voir déléguer certaines compétences du Conseil Municipal ;

VU l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales disposant que ces décisions prises par le Maire doivent être communiquées à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre de ses attributions afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale ;

CONSIDÉRANT que le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations ;

Afin de permettre une meilleure continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 700 000 € ainsi que la conclusion et la signature de leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Seules les décisions dont le montant est supérieur au seuil de publicité seront communiquées au Conseil Municipal ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, notamment les régies d’avances, de recettes ou les régies mixtes.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 200 000€ dans les zones U et Au ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : première instance, appel et pourvoi en cassation devant les juridictions administratives, civiles et pénales en tant que demandeur ou défendeur et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par an par budget ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les zones U et AU du PLU approuvé le 26 septembre 2017 ainsi que dans les périmètres de protection rapprochés des captages destinés à l’alimentation en eau potable, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans un délai de 2 mois pour acheter les terrains, à condition qu’une opération d’aménagement d’intérêt général y soit projetée ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant ne dépasse pas 1 500 € par an ;

27° De procéder, dans les limites de 200 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100€ ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité (7 abstentions : Mmes Corinne DIJOUX, Karine LADOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT)

DÉCIDE de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées ci-dessus conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

PRÉCISE que le Maire rendra compte à chaque réunion obligatoire du Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Mme le Maire précise qu’elle a souhaité retirer la possibilité qui peut lui être donnée de souscrire à des emprunts par délégation, ceci dans un souci de transparence.

2026-17 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre gériatrique de Muret

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la commune doit désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration du centre gériatrique de Muret afin d’y faire valoir ses positions ;

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants au sein du Conseil d’Administration susmentionné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, (7 votes contre : Mmes Corinne DIJOUX, Karine LADOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT)

DÉSIGNE M. Michel JANDAUD et Madame Laurence ROUSSY comme représentants titulaires de la commune au sein du Conseil d’administration du Centre gériatrique de Muret et Mme Sonia ELANBRI et M. Mathieu CHARBONNEAU comme suppléants.

M. Bernard TROUBAT indique qu’il aurait souhaité qu’un représentant de son groupe puisse siéger dans les commissions comportant 4 membres.

Mme le Maire répond qu’il y a que deux titulaires.

2026-18 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne (ATEC87)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la commune doit désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration de l’ATEC87 afin d’y faire valoir ses positions ;REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein du Conseil d’Administration susmentionné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, (7 votes contre : Mmes Corinne DIJOUX, Karine LADOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT)

DÉSIGNE M. Stéphane GUÉDON comme représentant titulaire de la commune au sein du Conseil d’administration de l’ATEC87 et M. Frédéric RICHARD comme suppléant.

2026-19 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Jean Moulin

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la commune doit désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration du collège Jean Moulin afin d’y faire valoir ses positions ;

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein du Conseil d’Administration susmentionné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, (7 votes contre : Mmes Corinne DIJOUX, Karine LADOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT)

DÉSIGNE Mme Sandra MERLINO comme représentante titulaire de la commune au sein du Conseil d’administration du collège Jean Moulin d’Ambazac et Mme Carole LONGEQUEUE comme suppléante.

2026-20 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’Association des Communes pour l’Action en faveur des Retraités et des Personnes Agées (ACARPA)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la commune doit désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration de l’ACARPA afin d’y faire valoir ses positions ;

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein du Conseil d’Administration susmentionné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, (7 votes contre : Mmes Corinne DIJOUX, Karine LADOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT)

DÉSIGNE Mme Sandrine BERTRAND comme représentante titulaire de la commune au sein du Conseil d’administration de l’ACARPA et Mme Carole LONGEQUEUE comme suppléante.REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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2026-21 Désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d’Administration du Centre d’Animation Sociale d’Ambazac (CASA)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que la commune doit désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration du CASA afin d’y faire valoir ses positions ;

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de désigner deux représentants titulaires et deux suppléants au sein du Conseil d’Administration susmentionné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, (7 votes contre : Mmes Corinne DIJOUX, Karine LADOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT)

DÉSIGNE M. Joël BOEUFGRAS et Mme Sophie BOYER comme représentants titulaires de la commune au sein du Conseil d’administration du CASA et Mmes Carole LONGEQUEUE et Elodie DELOMENIE comme suppléantes.

2026-22 Désignation des représentants de la commune au sein du secteur territorial Energies du Syndicat d’Energies de la Haute-Vienne (SEHV)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 6.2 des statuts du Syndicat Énergies Haute-Vienne ;

CONSIDÉRANT le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) est un syndicat mixte à échelle départementale, chargé de la distribution d’électricité, des travaux sur les réseaux et de l’éclairage public ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour le SEHV de procéder au renouvellement de ses représentants ;

CONSIDÉRANT que la commune doit désigner 2 représentants pour siéger au Secteur territorial Energies EST du SEHV.

Il est précisé que seuls des représentants titulaires sont à désigner.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité, (7 votes contre : Mmes Corinne DIJOUX, Karine LADOUX, Natacha POIRIER et MM. Olivier CHATENET, Marc DUPUY, Jérôme HARDY et Bernard TROUBAT)

DÉSIGNE MM. Mathieu CHARBONNEAU et Cédric PIERRE comme représentants titulaires de la commune au sein du Secteur territorial énergies du SEHV.

2026-24 Renouvellement du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Désignation des membres issus du Conseil Municipal

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-8 et suivants ;REPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

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CONSIDÉRANT que les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S élus par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

CONSIDÉRANT que les partenaires sociaux ont été consultés par courrier le 13 mars 2026 afin de candidater aux 6 postes prévus pour les représentants des associations.

Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS à 13 décliné comme suit :

- 6 membres élus au sein du Conseil municipal ;

- 6 membres nommés par le Maire parmi les représentants :

o des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

o des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales,

o des associations de retraités et de personnes âgées du département

o des associations de personnes handicapées du département

- 1 président de droit en la personne du Maire.

Afin d’éviter une réélection en cours de mandat, en cas de démission d’un membre titulaire, il est proposé qu’il y ait trois suppléants.

RÉSULTATS :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d. Nombre de suffrages blancs : 2

e. Nombre de suffrages exprimés (=b-c-d) : 27

f. Majorité absolue : 15

SONT ainsi déclarés élus du Conseil d’Administration du C.C.A.S :

Membres titulaires :

- Laurence ROUSSY

- Carole LONGEQUEUE

- Sophie BOYER

- Michel JANDAUD

- Joël BOEUFGRAS

- Marc DUPUYREPUBLIQUE FRANCAISE - MAIRIE D’AMBAZAC - 87240 AMBAZAC

12

Membres suppléants (en cas de démission d’un membre titulaire) :

- Sonia ELANBRI

- Sandrine BERTRAND

- Jérôme FOURT

Fin de séance à 19h50

Madame le Maire,

Peggy BARIAT

La secrétaire de séance,

Nathalie NICOULAUD